Entité : Emploi et Développement social Canada

Contexte
Au Canada, de nombreux jeunes doivent surmonter des obstacles et des défis pour accéder au marché du travail. Les données de Statistique Canada indiquent qu’en date de juin 2023, le taux de chômage des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) était de 11,5 %, soit plus du double de celui de la population adulte.

Le programme Emplois d’été Canada est en place depuis 1997. Il est mis en œuvre par le ministère de l’Emploi et du Développement social dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Emploi et Développement social Canada a offert aux employeurs admissibles des contributions salariales qui ont permis aux jeunes d’acquérir de l’expérience de travail, notamment les jeunes confrontés à des obstacles.

Entité : Emploi et Développement social Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada

Contexte
La population canadienne compte de plus en plus sur la technologie numérique pour bâtir des relations, travailler et accéder à des services. Le gouvernement fédéral envisage de mettre en œuvre une approche nationale en matière d’identité numérique qui permettrait à la population canadienne d’accéder aux services gouvernementaux et à d’autres services à l’échelle de l’économie de façon sécuritaire et harmonieuse en tout temps, de n’importe où et à partir de n’importe quel appareil.

L’identité numérique est l’équivalent numérique de documents d’identification matériels, tels que le passeport, le permis de conduire, la carte d’assurance maladie et un diplôme universitaire, que les Canadiennes et les Canadiens pourraient utiliser pour accéder à des services.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avec le soutien de Services partagés Canada, d’Emploi et Développement social Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et en consultation avec d’autres ministères, planifie efficacement une approche nationale en matière d’identité numérique qui fournira aux Canadiennes et aux Canadiens des moyens d’identification numérique pour leur permettre d’accéder aux services gouvernementaux et à d’autres services de manière sûre et harmonieuse.

Entité : Emploi et Développement social Canada, Statistique Canada

Contexte
En 2023, les données de Statistique Canada indiquaient que 19 % de la population était âgée de 65 ans ou plus. Pour la première fois dans l’histoire du Canada, il y avait plus de personnes de 65 ans et plus que de personnes de moins de 18 ans. La population canadienne vieillit et il est essentiel que le gouvernement veille à ce que des programmes soient mis en place pour fournir aux personnes âgées le soutien économique ainsi qu’en matière de santé et de services sociaux qui est nécessaire pour les aider à bien vieillir et à maintenir leur sécurité financière.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si :

• Emploi et Développement social Canada a dirigé efficacement le gouvernement fédéral pour s’assurer que des programmes étaient en place pour répondre aux besoins des personnes âgées, aujourd’hui et à mesure que la population continue de vieillir;
• Statistique Canada a fourni des renseignements afin de soutenir les efforts d’Emploi et Développement social Canada visant à diriger les programmes fédéraux pour répondre aux besoins des personnes âgées.

Entité : Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte
La Politique des retombées industrielles et technologiques a été établie pour atteindre le troisième objectif de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, soit de tirer parti des acquisitions de matériel de défense pour créer des emplois et favoriser la croissance économique au Canada. La politique exige que les entreprises qui ont obtenu des contrats d’approvisionnement du ministère de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne entreprennent des activités commerciales au Canada, d’une valeur égale à celle des contrats qu’elles ont remportés.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada s’assure que la Politique des retombées industrielles et technologiques atteint ses objectifs, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, pour les contrats gérés en partenariat avec la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada.

Entité : Affaires mondiales Canada, Agence du Revenu du Canada, Exportation et développement Canada, Finances Canada

Contexte
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été annoncé le 27 mars 2020 dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19. L’objectif était d’aider les petites entreprises et les organismes sans but lucratif à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant la pandémie et à se préparer en vue de la reprise.

Au départ, le programme offrait des prêts sans intérêt de 40 000 $ aux entreprises admissibles, dont un montant de 10 000 $ qui pouvait faire l’objet d’une remise si le reste du prêt était remboursé à une date déterminée. En octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu’un montant supplémentaire de 20 000 $ serait offert aux titulaires de prêts à titre de supplément, dont la moitié pourrait faire l’objet d’une remise.

Objectif de l’audit :
Cet audit visera à déterminer si le ministère des Finances du Canada, Affaires mondiales Canada, Exportation et développement Canada et l’Agence du revenu du Canada ont, selon leurs rôles et responsabilités respectifs, géré le programme de soutien pandémique CUEC destiné aux petites entreprises avec un souci d’optimiser les ressources.

Entités : Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada

Contexte
L’économie canadienne et les infrastructures essentielles du pays reposent en grande partie sur des systèmes numériques, tout comme la capacité du gouvernement fédéral à fournir des services à la population. Le Canada est donc vulnérable aux cyberattaques perpétrées par des personnes qui souhaitent porter atteinte à notre sécurité nationale, à notre prospérité économique, à notre confiance envers les institutions démocratiques et à notre mode de vie.

Afin d’outiller le gouvernement dans la lutte contre les cybermenaces, le budget de 2024 alloue au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada une enveloppe de 11,1 millions de dollars sur 5 ans pour travailler sur certains aspects d’une stratégie de cybersécurité pangouvernementale. Ainsi, la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada a pour objet de définir des objectifs afin d’améliorer la situation du gouvernement en matière de cybersécurité et d’appuyer sa mise en œuvre.

Objectif de l’audit
L’audit vise à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et Services partagés Canada disposent de la structure de gouvernance et des outils nécessaires pour protéger et défendre de façon coordonnée les réseaux et les systèmes du gouvernement fédéral contre les cybermenaces.

Entités : Construction de Défense Canada, Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte
Le gouvernement fédéral s’est engagé à acquérir 88 nouveaux avions de chasse de conception avancée, « une flotte de chasseurs qui est capable, évolutive et résiliente et qui assure l’interopérabilité avec nos alliés pour que le Canada continue de respecter ses engagements auprès du NORAD et l’OTAN dans le futur ».

Les avions F‑35 remplaceront les CF‑18 Hornet actuellement en service. D’ici 2032, après presque 50 ans au service du Canada, la flotte de CF‑18 aura atteint la fin de sa durée de vie utile. Si la livraison de la flotte d’avions F‑35 devait connaître un retard important, le pays ne pourrait pas compter sur un nombre suffisant d’appareils pour respecter ses engagements opérationnels.

Objectif de l’audit
Cet audit vise à déterminer si la Défense nationale a élaboré des plans pour mettre en service la flotte d’avions de combat interarmées F‑35A et réalisé des progrès à cet égard, de sorte que la nouvelle capacité en matière d’avions de chasse soit livrée dans les délais et les budgets prévus et permette de respecter les engagements opérationnels du gouvernement envers le NORAD et l’OTAN et de faire respecter la souveraineté du Canada.

Entités : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada gère un portefeuille de locaux à bureaux à usage général d’environ 6,2 millions de mètres carrés. Ce portefeuille doit être géré avec efficience et de manière à assurer l’optimisation des ressources pour les contribuables canadiens.

Services publics et Approvisionnement Canada doit comprenne l’offre et la demande de locaux à bureaux à usage général. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore des exigences de politiques administratives liées à la gestion générale des biens immobiliers.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si :

• Services publics et Approvisionnement Canada a géré le portefeuille de locaux à bureaux à usage général du gouvernement de manière à fournir des locaux adéquats pour la fonction publique tout en minimisant les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens, avec l’appui et les orientations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement a géré l’Initiative des terrains fédéraux de manière à atteindre les buts de l’Initiative dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada.

Entités : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada

Contexte
Aux termes de la Loi sur les Indiens, le sens juridique précis du terme « Indien » fait référence aux membres des Premières Nations qui ont droit à l’inscription. La plupart des Autochtones du Canada ne se considèrent pas comme des « Indiens ». De plus, il n’y a pas de registre pour les Métis ou les Inuits à Services aux Autochtones Canada.

Une personne inscrite conformément à la Loi bénéficie de certains avantages et droits et est admissible à une gamme de programmes et de services fédéraux et provinciaux ou territoriaux.

Dans un rapport publié en juin 2022 intitulé C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé que le Bureau du vérificateur général du Canada réalise un audit de performance des activités de Services aux Autochtones Canada en matière d’inscription des personnes, en se penchant tout particulièrement sur la mise en œuvre des modifications législatives apportées depuis 1985 aux dispositions de la Loi relatives à l’inscription.

Objectif de l’audit
L’audit vise à déterminer si Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada ont géré de manière efficace et efficiente le processus d’inscription au titre de la Loi sur les Indiens.