Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 8 — Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada

Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada

Introduction

8.1 En tant qu’organisme national chargé de la statistique au pays, Statistique Canada joue un rôle fondamental dans la production d’information sur les conditions socioéconomiques du Canada. Ses programmes de statistiques génèrent quelque 350 produits de données qui sont utilisés, entre autres, par les gouvernements, les chercheurs, les planificateurs et les universitaires. Ces produits portent sur une grande variété de sujets qui permettent aux Canadiens de connaître et comprendre leur situation socioéconomique. Statistique Canada rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie.

8.2 Les données statistiques appuient les processus décisionnels du gouvernement à tous les échelons du fait qu’elles décrivent l’évolution des conditions, facilitent l’analyse des politiques et des programmes et permettent de suivre les résultats des programmes. Certaines données produites par Statistique Canada sont également exigées en vertu de la loi.

8.3 Parmi les principaux utilisateurs des données statistiques, on compte aussi les entreprises du secteur privé et les organisations non gouvernementales, qui utilisent les données de Statistique Canada à diverses fins de planification et de marketing, ainsi que les chercheurs universitaires, qui se servent de données dans leurs travaux. En raison de la grande variété d’utilisateurs qui se fient à ces données et de l’absence d’autres sources d’information statistique comparable, l’organisme doit fonctionner de manière efficiente et efficace afin de pouvoir répondre aux besoins de sa large clientèle.

8.4 En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l’état de celle-ci ». Statistique Canada poursuit deux objectifs principaux :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale du Canada;
• promouvoir l’utilisation de pratiques et de normes statistiques reconnues.

8.5 Pour appuyer la réalisation de ces objectifs, Statistique Canada a mis au point une approche structurée en vue d’assurer la qualité de ses produits. En 2002, l’organisme a introduit le Cadre d’assurance de la qualité de Statistique Canada, lequel définit les éléments constitutifs de la qualité et décrit les mécanismes pour réaliser des produits de qualité. En complément du Cadre, les Lignes directrices concernant la qualité ont été publiées en 2009 afin d’appuyer les gestionnaires de programme.

8.6 Le Cadre d’assurance de la qualité et les Lignes directrices concernant la qualité définissent les six dimensions de la qualité de l’information : l’exactitude, l’actualité, l’accessibilité, la cohérence, la pertinence et l’intelligibilité. Statistique Canada y souligne que pour pouvoir contrôler la qualité, il doit atteindre un équilibre entre ces aspects de la qualité et les contraintes liées aux ressources financières et humaines, la volonté des répondants de fournir des données de base et les demandes concurrentes pour une plus grande quantité de renseignements détaillés.

Objet de l’audit

8.7 L’audit avait pour objectif principal de déterminer si Statistique Canada assurait la qualité de l’information socioéconomique qu’il produit et s’il générait une telle information de manière efficiente et en tenant compte des besoins prioritaires des utilisateurs. Nous avons examiné si Statistique Canada :

• évaluait la qualité de l’information clé (que nous avons sélectionnée) qu’il génère sur les conditions socioéconomiques du Canada et donnait suite à ces évaluations;
• vérifiait si les ressources sont utilisées de manière efficiente pour produire les produits de données socioéconomiques clés que nous avons sélectionnés et donnait suite à ces vérifications;
• établissait l’ordre de priorité des produits de données socioéconomiques existants et potentiellement nouveaux en fonction des besoins des utilisateurs et donnait suite à ces priorités.

8.8 Notre examen de la qualité et de l’utilisation efficiente des ressources a porté sur quatre produits de données qui fournissent des renseignements importants sur la structure économique et sociale du Canada, à savoir l’Indice des prix à la consommation, l’Enquête sur la population active, l’Enquête nationale auprès des ménages et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail.

• L’Indice des prix à la consommation sert à mesurer la variation des prix d’un ensemble fixe d’environ 600 biens et services dans des domaines comme l’alimentation, le logement et le transport. Statistique Canada fait le suivi des variations de prix et les publie une fois par mois. Cette mesure représente l’indicateur des changements du coût de la vie au Canada le plus largement utilisé. Statistique Canada a dépensé 13,1 millions de dollars pour produire l’Indice des prix à la consommation au cours de l’exercice 2012-2013.
• L’Enquête sur la population active est une enquête mensuelle qui rassemble de l’information sur le marché du travail et les caractéristiques démographiques des Canadiens en âge de travailler. Les données, recueillies auprès d’un échantillon de 56 000 ménages, totalisant environ 110 000 personnes, sont utilisées pour produire le très connu taux de chômage et d’autres indicateurs de base du marché du travail. Cette enquête a coûté 20,9 millions de dollars au cours de l’exercice 2012-2013.
• L’Enquête nationale auprès des ménages a été lancée en 2011 en remplacement du questionnaire détaillé du recensement de la population. L’Enquête nationale auprès des ménages, à participation volontaire, a été effectuée en même temps que le Recensement de la population de 2011. L’une de ses principales caractéristiques est de fournir de l’information sur une variété de questions comme la scolarité, le travail, le revenu et le logement pour des régions géographiques de faible superficie et des petites sous-populations, telles que des groupes ethnoculturels, occupant des endroits bien précis. En 2011, environ 3 millions de ménages y ont répondu. Ensemble, le Recensement de la population et l’Enquête nationale auprès des ménages menés en 2011 ont coûté 652 millions de dollars au cours du cycle de sept ans du recensement. Ces coûts comprennent la somme de 22 millions de dollars accordée pour couvrir les coûts supplémentaires occasionnés par les changements apportés au recensement et par la mise en place de l’Enquête nationale auprès des ménages.
• L’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail renseigne sur le nombre de postes occupés, la rémunération, les heures travaillées et les postes vacants selon les catégories d’industries et à l’échelle des provinces et des territoires. Elle combine les données recueillies au moyen d’une enquête menée auprès des entreprises et des données fiscales administratives de l’Agence du revenu du Canada. Elle est réalisée chaque mois, et les données sont publiées deux mois plus tard. Bien que ces données intéressent principalement les ministères, elles s’adressent aussi au secteur privé. Cette enquête a coûté 4,7 millions de dollars au cours de l’exercice 2012-2013.

Notre examen de l’établissement des priorités quant aux produits de données existants et potentiellement nouveaux a porté sur plusieurs autres produits de données qui ont été soit éliminés, soit modifiés de manière significative pendant la période de l’audit.

8.9 L’audit a porté sur la période avant du 1^er avril 2009 au 15 novembre 2013. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du chapitre, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Observations et recommandations

Application des processus d’assurance de la qualité des données

8.10 Statistique Canada dispose du Cadre d’assurance de la qualité et des Lignes directrices concernant la qualité pour veiller à ce que ses données soient de qualité suffisante, eu égard à leur utilisation prévue. Nous avons examiné si l’organisme avait appliqué ses normes de qualité dans la réalisation des quatre produits de données que nous avons retenus aux fins de l’audit. Nos observations sont présentées en fonction des six aspects de la qualité définis par Statistique Canada, à savoir l’exactitude, l’actualité, l’accessibilité, la cohérence, la pertinence et l’intelligibilité.

Pour les produits de données que nous avons sélectionnés, Statistique Canada a appliqué ses processus d’assurance qualité de manière à obtenir des renseignements exacts

8.11 Statistique Canada définit l’exactitude de l’information statistique comme étant la mesure dans laquelle l’information décrit correctement le phénomène qu’il est censé évaluer. Généralement, l’exactitude est caractérisée par l’erreur dans les estimations statistiques. Si l’information manque d’exactitude pour les fins auxquelles elle est destinée, elle peut induire les utilisateurs en erreur et les amener à prendre de mauvaises décisions.

8.12 Selon les Lignes directrices concernant la qualité (2009), un produit de données est exact s’il est généré à l’aide des méthodes et des outils appropriés. Ces méthodes et outils comprennent les méthodes d’échantillonnage, les mesures favorisant des réponses exactes, le suivi des cas de non-réponse des enquêtes, la prise en compte des données manquantes et la mesure des taux de réponse et d’erreur d’échantillonnage.

8.13 Dans un échantillon de différentes publications de données de chacun des quatre produits sélectionnés, nous avons examiné les étapes suivies pour assurer l’exactitude de l’information statistique, notamment la réponse aux changements observés dans la population échantillonnée, la mise en place de plans d’échantillonnage, la formation et la supervision du personnel chargé de la collecte des données, et enfin la création et l’utilisation d’indicateurs quantitatifs de la qualité des données.

8.14 Nous avons constaté que Statistique Canada avait suivi toutes ces étapes pour assurer l’exactitude de l’information figurant dans notre échantillon de publications de données. Pour l’Enquête nationale auprès des ménages, qui n’a été produite qu’une seule fois, Statistique Canada a pris des mesures supplémentaires pour assurer l’exactitude de ses données.

8.15 Comme nous l’avons déjà indiqué, l’Enquête nationale auprès des ménages a été introduite en 2011 pour remplacer l’ancien questionnaire détaillé qui était utilisé lors du Recensement de la population. En 2010, le gouvernement a demandé à Statistique Canada de rendre la participation au sondage volontaire, et non obligatoire comme c’était le cas pour les recensements précédents. Selon Statistique Canada, cette nouvelle approche a entraîné un changement de méthode majeur qui risque d’affecter le taux de réponse, un déterminant important de la qualité des données.

8.16 Statistique Canada a donc pris des mesures pour atténuer le risque que posait ce changement de méthode, après avoir analysé son incidence possible sur la qualité des données. L’organisme a augmenté, par exemple, la taille de l’échantillon initial, qui est passé de 3 millions de ménages prévus pour l’ancien questionnaire détaillé du Recensement à 4,5 millions pour l’Enquête nationale auprès des ménages. Il a également pris des mesures pour contrer l’effet de la baisse prévue du taux de réponse en concentrant ses efforts sur le suivi effectué auprès des ménages qui n’avaient pas rempli le questionnaire. Les efforts ont visé des régions géographiques où l’on trouve une proportion relativement élevée de sous-groupes de population, par exemple, des ménages à faible revenu.

Statistique Canada a assuré l’actualité des produits de données sélectionnés

8.17 Selon Statistique Canada, l’actualité de l’information statistique renvoie à l’intervalle entre le moment auquel se rapporte l’information et la date à laquelle elle est diffusée. Pour en maximiser l’utilité, l’information statistique doit être publiée le plus rapidement possible après la collecte des données.

8.18 Les Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada décrivent ce qui doit être fait pour assurer l’actualité des données, notamment annoncer à l’avance les dates de publication et publier les données à la date prévue. Nous avons examiné ces processus pour chacun des quatre produits de données.

8.19 Nous avons constaté que les dates de publication avaient été annoncées à l’avance pour les quatre produits de données. Pour l’Indice des prix à la consommation et l’Enquête sur la population active, qui sont publiés mensuellement, le temps écoulé entre la collecte et la publication des données était d’environ un mois, et toutes les publications ont été diffusées aux dates prévues. L’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail est également publiée une fois par mois, mais deux mois après la collecte des données. Ce délai correspond au temps qu’il faut à Statistique Canada pour recevoir les données fiscales administratives de l’Agence du revenu du Canada et les traiter. Nous avons constaté que toutes les publications de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail qui ont été produites au cours de la période de l’audit avaient été diffusées aux dates prévues. Presque tous les utilisateurs interrogés se sont dits satisfaits de l’actualité des données de ces produits.

8.20 Statistique Canada a annoncé trois dates de publication de données portant sur des sujets particuliers de l’Enquête nationale auprès des ménages : la première, en mai 2013 et la dernière, en août 2013. Ces dates se situent environ deux ans après la période de collecte de données, laquelle a eu lieu entre mai et août 2011, ce qui est similaire au délai de publication des données de l’ancien recensement détaillé de 2006. Les deux premières publications des données de l’Enquête nationale auprès des ménages ont eu lieu aux dates prévues. L’organisme avait annoncé que la troisième publication serait retardée de quatre semaines à cause d’une erreur de traitement des données qui devait être corrigée. Nous avons déterminé que cette erreur n’avait pas eu d’incidence sur les données des deux publications précédentes du produit en question.

Statistique Canada a rendu les données des produits que nous avons examinés accessibles aux utilisateurs

8.21 Statistique Canada définit l’accessibilité de l’information statistique comme étant la facilité avec laquelle l’utilisateur peut obtenir l’information. Cela comprend la facilité avec laquelle il est possible de découvrir l’existence de l’information, ainsi que la pertinence du format ou du support par le biais duquel on peut accéder à l’information. Pour que les utilisateurs puissent tirer parti des produits de Statistique Canada, ils doivent être à la fois au courant de leur existence et capables d’obtenir facilement l’information dont ils ont besoin.

8.22 Selon les Lignes directrices concernant la qualité de Statistique Canada (2009), les produits sont accessibles dans la mesure où l’organisme décrit les produits offerts, les met à la disposition des utilisateurs et fait le suivi de leur utilisation.

8.23 Pour chacun des quatre produits de données, nous avons examiné certains processus dictés par les Lignes directrices concernant la qualité qui visent à assurer l’accessibilité de l’information produite. Nous avons examiné en particulier la façon dont l’information est mise à la disposition des utilisateurs et la façon dont les obstacles à son utilisation sont définis et éliminés. Nous avons constaté que Statistique Canada rendait les données des produits que nous avons examinés accessibles et qu’il comptait apporter des améliorations à ce chapitre.

8.24 Nous avons appris que Statistique Canada cessera de publier les données dans des rapports et les affichera plutôt sur l’Internet. Les produits de données sont offerts sous plusieurs formes : bulletins en ligne qui présentent les nouvelles publications, publications en ligne, bases de données en ligne et médias sociaux. De plus, des centres soutenus par Statistique Canada donnent aux chercheurs universitaires de partout au Canada un accès direct à ses données détaillées d’enquêtes sur la population et les ménages. Depuis février 2012, l’organisme offre gratuitement l’accès aux produits de données normalisés du Système canadien d’information socioéconomique (CANSIM), la principale base de données socioéconomiques qu’utilise Statistique Canada pour conserver et diffuser de l’information dans ce domaine.

8.25 Cependant, les utilisateurs nous ont dit qu’il était difficile de naviguer sur le site Web de Statistique Canada. D’après les évaluations annuelles de son site Web, Statistique Canada enregistre un taux de satisfaction moyen de 67 % chez les utilisateurs. Il s’emploie à améliorer ce résultat en mettant au point un nouveau modèle de diffusion qui pourrait faciliter la recherche de données.

8.26 Les utilisateurs peuvent communiquer directement avec le personnel de Statistique Canada par téléphone, sans frais, ou par courriel pour obtenir des explications ou de l’information supplémentaire sur des produits de données. L’organisme fait le suivi du volume de ces demandes de renseignements. Par exemple, pour la période de l’audit, il y a eu plus de 10 000 demandes de renseignements au sujet de l’Indice des prix à la consommation et autant au sujet de l’Enquête nationale auprès des ménages. Statistique Canada offre également aux utilisateurs des produits et des services conçus pour des besoins particuliers, moyennant des frais. Par exemple, l’organisme a reçu 700 demandes de données personnalisées de l’Indice des prix à la consommation pendant la période visée par l’audit.

Statistique Canada a évalué la cohérence des produits de données que nous avons sélectionnés

8.27 Selon Statistique Canada, la cohérence de l’information statistique reflète la mesure dans laquelle on peut réussir à regrouper cette information avec d’autres renseignements statistiques dans un cadre analytique général et au fil du temps. Elle permet de comparer des données connexes pour une même période, de comparer le même type de données pour diverses périodes et de comparer les données canadiennes aux données internationales. C’est en évaluant la cohérence que Statistique Canada peut relever les écarts dans les données qui nécessitent un examen approfondi.

8.28 Selon les Lignes directrices concernant la qualité (2009), l’utilisation de classifications, de populations cibles et de concepts normalisés favorise la cohérence, tout comme l’utilisation d’une méthode commune d’une enquête à l’autre. On y précise aussi que l’examen des résultats d’enquête par rapport à des sources externes connexes permet de trouver et d’éliminer les écarts. La cohérence ne signifie pas nécessairement que les données des enquêtes et celles de sources externes sont complètement uniformes. Nous avons examiné l’application de ces processus aux quatre produits de données que nous avons sélectionnés.

8.29 Nous avons constaté que Statistique Canada vérifiait la cohérence des produits de données sélectionnés. Nous avons aussi constaté que Statistique Canada appliquait les normes, les définitions et les classifications des industries et des professions qui sont utilisées à l’échelle internationale pour produire l’Indice des prix à la consommation, l’Enquête sur la population active, l’Enquête nationale auprès des ménages et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail. Statistique Canada compare systématiquement les données de multiples sources pour évaluer la cohérence de ses produits de données. L’organisme fait aussi appel à des comités consultatifs d’experts, comme le Comité des méthodes et des normes, pour s’assurer de la cohérence des données.

8.30 D’après Statistique Canada, tout changement important à la méthode ou au contenu d’une enquête peut nuire à la comparabilité des données au fil du temps. Bien que le contenu de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages soit similaire à celui du questionnaire détaillé du recensement de 2006, le passage d’une enquête obligatoire à une enquête à participation volontaire représente un changement de méthode important. Nous avons constaté que, selon l’évaluation de la cohérence des données provenant de l’Enquête nationale auprès des ménages effectuée par Statistique Canada, ce changement avait réduit la comparabilité des données par rapport à celles provenant du questionnaire détaillé du recensement de 2006. Par exemple, Statistique Canada a déterminé que les estimations de la prévalence des ménages à faible revenu provenant de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 n’étaient pas directement comparables aux estimations provenant des recensements précédents. Selon les consultations menées par Statistique Canada et les entretiens que nous avons menés dans le cadre de notre audit, il est important que les utilisateurs puissent comparer les données tirées de l’Enquête nationale auprès des ménages avec celles tirées des recensements précédents. Nous avons constaté que Statistique Canada avait averti les utilisateurs de faire preuve de prudence lors de ces comparaisons.

Des améliorations doivent être apportées pour assurer la pertinence des produits de données que nous avons sélectionnés

8.31 Selon Statistique Canada, la pertinence de l’information statistique reflète la mesure dans laquelle cette information répond aux besoins réels des clients et permet de mieux comprendre les enjeux qui sont importants pour les utilisateurs.

8.32 Selon les Lignes directrices concernant la qualité (2009), Statistique Canada doit décrire les besoins des principaux utilisateurs de ses produits et combler l’écart entre ces besoins et les produits offerts. Les Lignes directrices précisent aussi que ce processus se trouve facilité lorsque de bonnes relations sont établies et maintenues avec les utilisateurs de l’information des secteurs privé et public.

8.33 Pour chacun des quatre produits de données, nous avons examiné certains des processus exigés en vertu des Lignes directrices concernant la qualité pour assurer la pertinence des produits. Plus précisément, nous avons examiné la justification documentée pour les produits de données, l’étendue de l’utilisation des produits, l’étendue des consultations auprès des utilisateurs et les mesures prises pour répondre aux besoins en matière de données provenant de petites régions et sous-populations.

8.34 L’utilisation des produits de données sélectionnés — Les produits de données que nous avons examinés sont exigés par des mesures législatives. Nous avons constaté, à partir d’éléments de preuve, que les produits de données que nous avons sélectionnés étaient largement utilisés par une variété d’utilisateurs. Par exemple, les données de l’Indice des prix à la consommation sont utilisées par la Banque du Canada pour définir sa cible du taux d’inflation et en suivre l’évolution, par les banques commerciales pour surveiller les conditions économiques et par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (qui est devenu au cours de notre audit Emploi et Développement social Canada) pour calculer les paiements annuels à verser en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

8.35 Nous avons également constaté que les données de l’Enquête sur la population active étaient largement utilisées. Par exemple, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des organisations du secteur privé telles que les grandes banques, utilisent ces données pour évaluer les conditions économiques. Les taux de chômage régionaux sont utilisés par Emploi et Développement social Canada pour établir l’admissibilité des personnes aux prestations et la durée de celles-ci dans une région d’assurance-emploi donnée.

8.36 De plus, l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail produit de l’information utilisée par Statistique Canada pour calculer le produit intérieur brut du pays, lequel permet de dresser un portrait à jour de l’économie nationale et de l’économie des provinces dans le Système de comptabilité nationale. L’information est aussi utilisée à d’autres fins, notamment par l’Agence du revenu du Canada pour réviser les plafonds relatifs à l’épargne-retraite.

8.37 La consultation auprès des utilisateurs autres que ceux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux — Selon les Lignes directrices concernant la qualité (2009), la pertinence de l’information statistique peut être améliorée en établissant et en entretenant de bonnes relations avec les utilisateurs des secteurs privé et public. Statistique Canada a mis au point des indicateurs et des cibles de rendement pour ses produits qui permettent de déterminer l’utilisation des données par les gouvernements et par le secteur privé. Nous avons voulu savoir si les consultations menées par Statistique Canada pour déterminer les besoins en matière de données avaient tenu compte de l’ensemble des utilisateurs.

8.38 Nous avons constaté que Statistique Canada utilisait divers mécanismes pour recueillir des commentaires et de la rétroaction sur ses produits statistiques. Ainsi, l’organisme sollicite les commentaires et la rétroaction de comités consultatifs d’experts et de comités consultatifs fédéral-provinciaux-territoriaux. Dans le cadre de relations bilatérales avec les ministères et organismes fédéraux, il rencontre régulièrement des ministères comme Emploi et Développement social Canada pour discuter des nouveaux besoins en matière de données. Cela permet à Statistique Canada d’assurer la pertinence de ses programmes et d’adapter ceux-ci aux besoins changeants des utilisateurs.

8.39 En dépit de tous les mécanismes utilisés pour consulter les utilisateurs au sujet de l’Indice des prix à la consommation, de l’Enquête sur la population active et de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, nous avons constaté que Statistique Canada prenait surtout le pouls des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, au détriment du secteur privé, des municipalités et des organisations non gouvernementales. Par contre, nous avons remarqué que les consultations menées à propos du Recensement de la population et de l’Enquête nationale auprès des ménages étaient nombreuses et s’adressaient à un vaste éventail d’utilisateurs, issus autant du gouvernement que des autres secteurs.

8.40 Nos entretiens avec un échantillon d’utilisateurs ne faisant pas partie du gouvernement fédéral ont révélé que Statistique Canada ne les avait pas consultés au sujet de leurs besoins. Par exemple, un utilisateur municipal de l’Enquête sur la population active nous a informés qu’il avait besoin de données sur l’emploi par lieu de travail, mais qu’aucun mécanisme permanent n’était prévu pour communiquer ce genre de besoins à Statistique Canada. Sans consultation continue auprès des utilisateurs, les données de Statistique Canada pourraient perdre de leur pertinence.

8.41 Recommandation — Pour assurer la pertinence de ses produits de données, Statistique Canada devrait obtenir, consigner et analyser de façon continue la rétroaction des divers utilisateurs de ses données.

Réponse de l’organisme — Recommandation acceptée. Statistique Canada consulte régulièrement ses intervenants et ses utilisateurs au moyen de divers mécanismes, afin d’obtenir de la rétroaction à grande échelle sur un large éventail de besoins en matière de programmes. Étant donné que de nombreux programmes de l’organisme sont principalement conçus pour répondre aux besoins des ministères fédéraux et provinciaux chargés de l’établissement de politiques, ces consultations ciblaient particulièrement ces utilisateurs. À compter de 2014, Statistique Canada planifiera ses prochaines activités de consultation de manière à ce que la gamme complète d’utilisateurs — y compris ceux du secteur privé, les municipalités et les organisations non gouvernementales — soit consultée au besoin, et que les résultats de ces consultations soient documentés et analysés.

8.42 Consultation auprès d’experts — Selon Statistique Canada, ses produits de données sont plus pertinents lorsque les besoins en données des divers utilisateurs sont compris. Un des mécanismes utilisés par Statistique Canada pour bien comprendre ces besoins est de faire appel à des comités consultatifs d’experts.

8.43 Nous avons examiné la composition du Comité consultatif sur la statistique du travail et du revenu, un comité de consultation externe important qui se penche sur une vaste sélection de programmes statistiques comme l’Enquête sur la population active et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, afin de déterminer s’il était formé d’utilisateurs de tous horizons. Nous avons constaté que 10 des 13 membres du comité étaient des universitaires et que les secteurs privé et non gouvernemental étaient peu représentés. Nous avons aussi constaté que Statistique Canada ne s’était pas doté de mécanismes pour revoir sur une base régulière la composition du comité ou pour assurer le remplacement de ses membres. Nous avons noté que nombre des membres du comité consultatif étaient en place depuis longtemps.

8.44 La faible représentation du secteur privé, des municipalités et du secteur non gouvernemental au sein des comités consultatifs de Statistique Canada limite pour ces utilisateurs la possibilité de faire connaître leurs besoins. Pour que les comités puissent véritablement aider à faire comprendre les besoins des utilisateurs, ils devraient être représentatifs de ces derniers.

8.45 Recommandation — Pour que les comités consultatifs d’experts puissent aider Statistique Canada à mieux comprendre les besoins des utilisateurs, il faudrait mettre en place un processus officiel et systématique pour faire en sorte que l’éventail complet des utilisateurs y soit représenté. Il faudrait aussi prévoir le remplacement des membres des comités pour permettre à Statistique Canada d’être informé des besoins nouveaux et d’y répondre.

Réponse de l’organisme — Recommandation acceptée. Afin de maintenir la pertinence et l’efficacité de ses programmes, Statistique Canada utilise toute une gamme de mécanismes pour consulter fréquemment et à grande échelle les utilisateurs de données et les parties intéressées d’un large éventail de secteurs de programme. L’organisme officialisera son processus de renouvellement de l’adhésion pour les comités consultatifs de domaines spécialisés d’ici janvier 2015 afin que la plus vaste gamme possible d’utilisateurs soit représentée au sein de ces comités et que l’organisme soit officiellement au courant des besoins changeants des utilisateurs et qu’il soit prompt à y réagir.

8.46 Les besoins en données concernant de petites régions et sous-populations — Selon les Lignes directrices concernant la qualité (2009), Statistique Canada devrait définir les besoins des utilisateurs et combler l’écart entre les besoins et les produits. Pour les quatre produits de données que nous avons examinés dans le cadre de notre audit, nous avons voulu savoir si Statistique Canada répondait aux besoins des utilisateurs en matière de données sur les petites régions géographiques et sous-populations, comme les groupes ethnoculturels. Nous avons constaté que les besoins en données de petites régions géographiques et de sous-populations situées dans des endroits précis n’étaient pas comblés.

8.47 Par exemple, les données de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, source déterminante de données sur l’emploi, sont publiées uniquement à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Ainsi, les utilisateurs qui ont besoin de cette information à une plus petite échelle, par exemple les municipalités, ne peuvent obtenir de données de cette enquête. Statistique Canada est au courant de cette limite et a entrepris une recherche en 2009 pour trouver des moyens de compiler des données sur l’emploi touchant de petites régions géographiques. Cependant, cette recherche n’a pas été terminée avant que ne prenne fin le financement extérieur. En 2013, Statistique Canada s’est penché de nouveau sur cette question sans pouvoir décider s’il fallait ou non reprendre la recherche. La question du financement de la recherche à recouvrement de coûts est abordée aux paragraphes 69 à 71.

8.48 Les données sur les postes vacants des petites régions géographiques sont un exemple de la limite des données tirées de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail. En juillet 2008, le Forum des ministres du marché du travail (fédéral-provincial-territorial) a créé le Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail pour l’aider à trouver des façons d’améliorer le système d’information sur le marché du travail au Canada. Dans son rapport de 2009, le Comité soulignait le besoin de données locales sur les postes vacants, par région et par profession. Cette information pourrait renseigner les chercheurs d’emploi au sujet des professions en demande et des endroits où des emplois sont disponibles. Les décideurs pourraient aussi utiliser cette information pour élaborer et gérer des politiques et des programmes.

8.49 Statistique Canada a donné suite à ce rapport en 2011 en commençant à produire de nouvelles données sur les postes vacants grâce à deux nouvelles questions ajoutées à la composante de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail qui s’adresse aux entreprises. L’organisme a ainsi été en mesure de diffuser des données mensuelles sur les postes vacants par type de lieu de travail pour le Canada et pour chaque province et territoire.

8.50 Cependant, les données de cette enquête sur les postes vacants comportent des limites. Il n’est pas possible de déterminer les endroits précis où se trouvent les postes vacants au pays, dans une province ou un territoire. Par exemple, les postes vacants en Alberta peuvent se trouver à Fort McMurray, à Grande Prairie, à Medicine Hat ou ailleurs dans la province. De plus, le questionnaire de l’Enquête permet une classification restreinte des lieux de travail, mais non des types de professions dans ces lieux de travail. Par exemple, les postes vacants classés sous l’industrie « Services professionnels, scientifiques et techniques » pourraient se trouver dans les secteurs de la publicité, des services juridiques, de l’architecture et de la recherche en biotechnologie. Les utilisateurs nous ont dit qu’à cause de ces lacunes, l’information disponible sur les postes vacants leur est peu utile.

8.51 Nous avons aussi examiné la disponibilité des données qui portent sur les petites régions et sous-populations tirées de l’Enquête nationale auprès des ménages. Statistique Canada décrit cette enquête comme étant la source principale de données nationales qui peuvent être analysées sous l’angle des petites régions et sous-populations en raison de la quantité importante de données recueillies (données sur les occupants d’environ trois millions de logements). Ces données sont mises à la disposition des utilisateurs qui ont besoin d’information sur les régions géographiques à faible population. Selon Statistique Canada, cette information revêt une importance pour de nombreux intervenants au Canada, notamment tous les ordres de gouvernement de même que les secteurs privé et non gouvernemental. Nous avons remarqué que les demandes de renseignements au sujet de données de l’Enquête nationale auprès des ménages portant sur de petites régions géographiques ou sous-populations viennent le plus souvent des municipalités, du secteur privé et d’organisations non gouvernementales.

8.52 Comme l’avait prévu Statistique Canada, le fait de passer d’une participation obligatoire à une participation facultative a fait baisser le taux de réponse à l’Enquête nationale auprès des ménages : il est passé de 94 % en 2006 à 69 % en 2011. Selon Statistique Canada, plus le taux de réponse est élevé, plus les données sont fiables. Pour pouvoir présenter des données fiables et utilisables, Statistique Canada a limité la publication de données à celles provenant des régions où le taux de réponse avait été suffisamment élevé.

8.53 Ainsi, Statistique Canada n’a pas diffusé les données de l’Enquête nationale auprès des ménages provenant de 1 128 des 4 567 subdivisions de recensement (soit 25 %) pour des raisons de qualité. (Les données de 686 autres subdivisions de recensement, soit 15 %, n’ont pas été diffusées pour d’autres raisons, notamment la confidentialité.) Nombre de ces subdivisions étaient peu peuplées, et celles où il y avait le plus d’habitants en comptaient près de 10 000. Du fait que des données n’ont pas été publiées en raison de préoccupations concernant la qualité, les utilisateurs potentiels ne disposaient pas de données fiables provenant de l’Enquête nationale auprès des ménages pour environ 25 % des régions géographiques. Pour cette enquête, Statistique Canada estime qu’il y avait un manque de données nationales fiables pour 3 % de la population du Canada, comparativement à moins de 1 % pour le Recensement de 2006.

8.54 Dans l’ensemble, l’échantillon d’utilisateurs des produits de données que nous avons sélectionnés qui ne font pas partie du gouvernement fédéral ont confirmé, lors de nos entretiens, que les données de Statistique Canada leur étaient d’une utilité limitée lorsqu’elles ne portent pas sur les régions qui les intéressent.

8.55 Recommandation — Statistique Canada devrait évaluer s’il est possible de mieux répondre aux besoins des utilisateurs en matière de données sur les petites régions et sous-populations.

Réponse de l’organisme — Recommandation acceptée. Statistique Canada reconnaît qu’il existe un besoin d’accroître la quantité de données régionales. En novembre 2013, Statistique Canada a ouvert un dialogue plus intensif avec les gouvernements et organismes régionaux et municipaux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales au sujet de leurs besoins et de la façon dont ces besoins peuvent être satisfaits tout en tenant compte des limites des ressources disponibles. Compte tenu des coûts élevés de la production de données régionales et de données sur de petits groupes de population à partir d’enquêtes, la plupart des enquêtes sont forcément conçues de manière à produire des données aux échelons national, provincial et territorial. Statistique Canada continue d’explorer et d’utiliser d’autres sources pour fournir des données régionales, en particulier grâce à une utilisation accrue de données administratives. L’organisme explore également des méthodes novatrices pour produire des estimations relatives aux données régionales, au moyen d’enquêtes ou d’un agencement d’enquêtes et d’autres sources pour bonifier l’information fournie dans le cadre de ses programmes continus. Comme à la fin de chaque cycle de recensement, l’organisme réalise actuellement une évaluation exhaustive de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 afin de continuer d’en améliorer la méthodologie et de répondre aux besoins liés aux données pour les régions géographiques intraprovinciales et les sous-populations pour le Programme du Recensement de 2016.

Les directives pour aider les utilisateurs à interpréter l’information des produits de données sélectionnés n’étaient pas complètes ni à jour

8.56 Selon Statistique Canada, l’intelligibilité de l’information statistique reflète la disponibilité de l’information nécessaire à l’interprétation et à l’utilisation appropriées de ses renseignements. Si les utilisateurs n’ont pas accès à l’information nécessaire pour pouvoir bien interpréter les données statistiques, ils pourraient ne pas les comprendre et mal les utiliser. Selon les Lignes directrices concernant la qualité (2009), Statistique Canada doit expliquer aux utilisateurs ce qu’un produit de données mesure, la manière dont cette mesure est obtenue et la qualité des données qui en résultent.

8.57 Pour chacun des quatre produits de données retenus aux fins de l’audit, nous avons vérifié s’il y avait des directives et de la documentation connexe pour aider les utilisateurs à comprendre l’information issue des produits de données, notamment de l’information pour chacune des publications et de l’information générale, comme des guides de l’utilisateur.

8.58 Nous avons constaté que Statistique Canada publiait de l’information pour aider les utilisateurs à interpréter les données des quatre produits de données sélectionnés aux fins de l’audit. Statistique Canada diffuse un répertoire central en ligne (la Base de métadonnées intégrée) pour chacun de ses programmes statistiques, qui décrit les sources des données et la méthodologie, fournit une définition des concepts et des variables mesurées et présente les indicateurs de la qualité des données. Nous avons relevé que l’organisme publiait des guides de l’utilisateur détaillés pour certains produits de données afin d’aider les utilisateurs à comprendre les données.

8.59 Statistique Canada a fourni beaucoup de directives aux utilisateurs des données de l’Enquête nationale auprès des ménages. Cependant, les utilisateurs de données concernant les petites régions géographiques et sous-populations nous ont fait savoir que malgré l’utilité des directives générales offertes à ce jour sur les données de cette enquête, ils ne savent pas toujours quelles données relatives à des endroits précis ou à des sous-populations précises sont fiables et comment ces données doivent être interprétées. Par conséquent, certains utilisateurs potentiels pourraient décider de ne pas utiliser ces données, et ceux qui les utilisent pourraient le faire de manière erronée.

8.60 Nous avons aussi noté que le guide de l’utilisateur de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail avait seulement été mis à jour quatre ans après la refonte de l’enquête en 2009. De même, le guide de l’utilisateur de l’Indice des prix à la consommation n’a pas été révisé depuis sa parution en 1996. Ces deux produits ont subi d’importants changements avant et pendant la période visée par l’audit. Par exemple, des questions sur les postes vacants ont été ajoutées à la composante de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail qui est destinée aux entreprises, en 2011. Privés de directives complètes et à jour, les utilisateurs pourraient mal interpréter les données de Statistique Canada.

8.61 Recommandation — Statistique Canada devrait s’assurer que les directives à l’intention des utilisateurs de ses données sont complètes et à jour, et qu’elles répondent aux besoins des divers utilisateurs.

Réponse de l’organisme — Recommandation acceptée. Statistique Canada reconnaît la nécessité de s’assurer que l’orientation qu’il fournit aux utilisateurs de données est aussi complète et à jour que possible. À titre de stratégie principale pour aider les utilisateurs à interpréter les données, l’organisme a adopté l’orientation stratégique d’investir et d’élaborer la Base de métadonnées intégrée. En guise de ressources complémentaires à la Base de métadonnées intégrée, l’organisme continuera de fournir au besoin et si nécessaire des guides techniques détaillés pour les utilisateurs de certains de ses principaux programmes statistiques continus. Pour accroître le soutien aux utilisateurs, l’organisme déterminera, d’ici 2015, les programmes statistiques qui exigeraient un guide d’utilisateur technique plus détaillé et à jour et veillera à ce que ces guides soient mis à jour plus régulièrement, à mesure que les programmes sont remaniés.

Utilisation efficiente des ressources

8.62 Statistique Canada, comme d’autres ministères et organismes fédéraux, doit se conformer à l’obligation de réduire ses dépenses depuis 2009. Cela coïncide avec le lancement de son initiative, en 2009, visant à régler les questions liées à la qualité et à la rentabilité en améliorant ses structures et ses processus opérationnels. Un des objectifs clés de l’initiative est de réduire les coûts de fonctionnement permanents en coupant le moins possible dans les programmes de statistique et d’analyse. Selon le Plan d’entreprise de 2009-2010 à 2011-2012 de Statistique Canada, ce dernier s’était engagé à devenir une organisation efficiente qui produit de l’information au plus bas coût possible. À la recherche de gains en efficience, Statistique Canada s’était engagé à examiner chaque aspect de ses processus. Nous avons examiné si l’organisme avait généré les données des quatre produits examinés de manière efficiente pendant la période de l’audit.

Statistique Canada utilise les ressources de manière plus efficiente

8.63 Nous avons constaté que Statistique Canada avait établi un certain nombre d’initiatives pour utiliser les ressources de manière plus efficiente lors de la production des quatre produits de données. Par exemple, Statistique Canada utilise maintenant des services ministériels communs, comme la collecte et le traitement des données, et a trouvé d’autres sources de données qui pourraient compléter ou remplacer les données qu’il collecte directement. Il a aussi amélioré les systèmes et technologies de l’information, notamment en recourant davantage à l’Internet pour recueillir et diffuser les données.

8.64 Nous avons remarqué qu’entre les exercices 2010-2011 et 2012-2013, 15 des 37 initiatives prévues pour améliorer l’efficience ont été mises en œuvre, permettant des économies de 6,7 millions de dollars, selon Statistique Canada. La mise en œuvre de ces initiatives quant aux produits de données sélectionnés en est à divers degrés d’avancement. En 2012, par exemple, les répondants de la composante destinée aux entreprises de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail ont eu le choix de répondre au questionnaire en ligne plutôt que par la poste ou par téléphone.

8.65 La mise en œuvre des 22 autres initiatives est prévue pour plus tard. Par exemple, l’amélioration des systèmes informatiques pour appuyer la refonte de l’Enquête sur la population active et l’initiative pour améliorer l’Indice des prix à la consommation devraient se terminer après la période visée par l’audit. Statistique Canada fait le suivi des économies réalisées à l’échelle de l’organisme grâce à ses initiatives. Or, nous croyons que s’il faisait le suivi des économies réalisées dans chacun des programmes statistiques, il serait mieux en mesure de déterminer si ses efforts portent fruit.

Établissement et mise en œuvre des priorités

8.66 Pour que son travail reste pertinent, il est important que Statistique Canada établisse les nouveaux besoins en données socioéconomiques et en tienne compte. Selon son plan d’entreprise 2012-2013 à 2014-2015, Statistique Canada s’était engagé à réaffecter ses ressources aux nouveaux besoins en données qui deviennent prioritaires. Nous avons examiné huit programmes statistiques qui ont été éliminés ou modifiés en profondeur pendant la période de l’audit afin de déterminer comment Statistique Canada évaluait et comblait les lacunes relevées et s’assurait de la mise en œuvre des priorités approuvées.

Statistique Canada utilise un processus révisé pour établir et réaliser ses priorités

8.67 Statistique Canada a introduit un processus révisé en 2011 pour améliorer sa planification à long terme et maintenir ses normes de qualité et d’efficience. Il s’agit d’un processus annuel en six étapes qui commence par un examen des priorités de planification stratégique et qui permet, au bout du compte, d’affecter les ressources aux projets approuvés qui seront amorcés au cours de l’exercice suivant. Nous avons constaté que l’un des éléments importants de ce processus était l’élaboration d’un plan de dix ans qui prévoit des investissements dans la continuité des opérations et le maintien de la qualité. Étant donné le caractère cyclique des travaux de Statistique Canada, nous croyons que cette approche est utile pour gérer les investissements stratégiques de manière à permettre la planification des dépenses longtemps à l’avance, notamment la projection des ressources requises et de leurs disponibilités à long terme. Nous avons aussi constaté que, dans le cadre de ce processus de planification, Statistique Canada surveillait la mise en œuvre des priorités retenues, par exemple en faisant appel à des comités, en utilisant des outils de gestion de projet et en effectuant l’examen de rendement des programmes, des audits internes et des évaluations.

8.68 Nous avons examiné si Statistique Canada avait mis en œuvre ce nouveau processus de planification de manière à répondre aux nouveaux besoins en matière de données socioéconomiques. Nous avons constaté que Statistique Canada recensait les nouveaux besoins et les améliorations à apporter aux produits existants, et qu’il y donnait suite. Par exemple, il s’emploie actuellement à la refonte de l’Indice des prix à la consommation et de l’Enquête sur la population active. Il procède également à des études de faisabilité pour comprendre les besoins en données financières concernant les Premières Nations, et travaille avec des partenaires à maximiser l’utilisation des données existantes afin d’accroître la pertinence des produits de données. Cependant, comme nous l’avons noté auparavant, Statistique Canada a reçu plus de 10 000 demandes de renseignements au sujet de l’Enquête nationale auprès des ménages et autant au sujet de l’Indice des prix à la consommation. Nous avons constaté que Statistique Canada n’avait pas analysé ces demandes pour en dégager les améliorations pouvant être apportées à ces produits. À notre avis, ce genre d’analyse pourrait aider Statistique Canada à mieux comprendre les besoins des utilisateurs.

Statistique Canada n’a pas examiné de manière systématique la nécessité de poursuivre les travaux à recouvrement de coûts

8.69 Statistique Canada effectue des travaux à recouvrement de coûts pour répondre aux besoins en matière de données exprimés par d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. En général, les revenus ainsi générés contribuent environ 100 millions de dollars par année aux ressources totales de l’organisme. Une grande partie de ces revenus servant à financer des projets de statistiques proviennent de ministères fédéraux. Nous avons voulu savoir si Statistique Canada examinait de manière systématique la nécessité de poursuivre les travaux à recouvrement de coûts.

8.70 Nous avons constaté que, bien que Statistique Canada ait poursuivi certaines de ses activités à recouvrement de coûts à même son budget de base, il ne vérifiait pas de manière systématique s’il convenait de continuer les travaux à recouvrement de coûts lorsque le financement de l’extérieur cessait. Sans cette vérification, Statistique Canada ne peut savoir si les besoins prioritaires sont comblés. Par exemple, l’Enquête sur les travailleurs âgés, qui était parrainée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (aujourd’hui Emploi et Développement social Canada), a été menée une seule fois pour évaluer les intentions des Canadiens âgés à l’égard du marché du travail et les transitions liées à celui-ci. Les données ont paru en décembre 2009. Une fois les travaux de l’enquête terminés, Statistique Canada n’a pas évalué s’il devait continuer de financer ce genre d’enquête à même ses ressources. Nous avons constaté que les données de cette enquête avaient servi à d’autres clients qu’Emploi et Développement social Canada (qui avait demandé l’enquête). Nous notons que les questions liées au vieillissement de la population active ont pris de l’importance à cause des changements démographiques et des changements du marché du travail.

8.71 Recommandation — Statistique Canada devrait évaluer de manière systématique s’il convient de continuer les travaux à recouvrement de coûts après l’arrêt du financement extérieur pour s’assurer que les besoins en données prioritaires sont satisfaits.

Réponse de l’organisme — Recommandation acceptée. Le programme de recouvrement des coûts de l’organisme vise à fournir à d’autres organismes un mécanisme assurant la livraison d’un programme statistique lorsque ce dernier ne peut pas être offert en fonction du budget de base de Statistique Canada. Dès avril 2014, Statistique Canada demandera aux gestionnaires de programme de passer en revue les programmes de recouvrement des coûts récemment supprimés. Dans les cas où l’on considère que ces changements ont une importance stratégique continue pour le système statistique national, des propositions devront être présentées dans le cadre du processus annuel de planification en vue d’obtenir un financement éventuel à partir du budget de base de l’organisme. Ces propositions seront évaluées à la lumière des priorités et des propositions concurrentes compte tenu du financement disponible.

Conclusion

8.72 Nous avons conclu que Statistique Canada respectait son cadre d’assurance de la qualité pour garantir la qualité des programmes de statistiques que nous avons examinés. Cependant, il y aurait lieu d’apporter certaines améliorations pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

8.73 Statistique Canada a élaboré et mis en œuvre un certain nombre d’approches qui ont permis d’utiliser les ressources de manière plus efficiente.

8.74 Statistique Canada dispose d’un processus adéquat pour définir et réaliser les priorités, y compris les besoins nouveaux. Il pourrait cependant améliorer ce processus en évaluant de manière systématique s’il convient de continuer les travaux à recouvrement de coûts une fois que le financement extérieur cesse.

À propos de l’audit

Le Bureau du vérificateur général avait comme responsabilité d’effectuer un examen indépendant d’une sélection de produits de données et de processus de Statistique Canada afin de donner de l’information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l’aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes.

Tous les travaux d’audit dont traite le présent chapitre ont été menés conformément aux normes relatives aux missions de certification de Comptables professionnels agréés (CPA) Canada qui sont présentées dans le Manuel de CPA Canada — Certification. Même si le Bureau du vérificateur général a adopté ces normes comme exigences minimales pour ses audits, il s’appuie également sur les normes et pratiques d’autres disciplines.

Dans le cadre de notre processus normal d’audit, nous avons obtenu de la direction la confirmation que les constatations présentées dans ce chapitre sont fondées sur les faits.

Objectif

L’audit avait pour objectif de déterminer si Statistique Canada assurait la qualité de l’information socioéconomique clé qu’il produit et s’il générait cette information de manière efficiente en réponse aux besoins prioritaires des utilisateurs.

Étendue et méthode

Les travaux d’audit ont porté sur Statistique Canada, la seule entité fédérale chargée de recueillir, compiler, analyser et publier de l’information statistique au sujet des conditions socioéconomiques du pays. En effectuant son examen, l’équipe d’audit a consulté des utilisateurs clés des données produites par Statistique Canada, notamment Emploi et Développement social Canada, le ministère des Finances et la Banque du Canada, de même que des représentants du secteur privé, d’organismes non gouvernementaux, de municipalités et du milieu syndical.

Lors de l’audit, nous avons examiné si Statistique Canada :

• évaluait la qualité (exactitude, actualité, accessibilité, cohérence, pertinence et intelligibilité) de l’information clé qu’il génère (que nous avons sélectionnée) sur les conditions socioéconomiques du Canada et donnait suite à ces évaluations;
• vérifiait si ses ressources sont utilisées de manière efficiente pour produire les produits de données socioéconomiques clés que nous avons sélectionnés et donnait suite à ces vérifications;
• établissait l’ordre de priorité des produits de données socioéconomiques existants et potentiellement nouveaux en fonction des besoins des utilisateurs (pertinence) et donnait suite à ces priorités.

Pour les deux premiers points, nous avons choisi d’examiner en détail les quatre produits de données suivants : l’Indice des prix à la consommation, l’Enquête sur la population active, l’Enquête nationale auprès des ménages et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail. Tous ces produits fournissent de l’information importante sur les conditions sociales et économiques au Canada. Ils sont produits par plusieurs divisions de Statistique Canada et publiés à diverses fréquences.

Notre examen des trois produits de données qui font l’objet d’une publication mensuelle (l’Indice des prix à la consommation, l’Enquête sur la population active et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail) a consisté en partie à passer en revue cinq publications de chacun des produits. Nous avons choisi ces publications de manière à couvrir toute la période de l’audit, à différents moments de chaque année.

Pour le troisième point, à savoir si Statistique Canada avait établi un ordre de priorité et pris des mesures pour tenir compte des priorités des produits de données existants et potentiellement nouveaux, nous avons examiné le processus suivi par Statistique Canada pour éliminer ou modifier en profondeur les enquêtes socioéconomiques pendant la période de l’audit. À cette fin, nous avons examiné :

• l’Indice des prix à la consommation et l’Enquête sur la population active, ainsi que les deux questions sur les postes vacants ajoutées à la composante destinée aux entreprises de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail;
• l’Indicateur avancé composite inactif, l’Enquête sur les travailleurs âgés et l’Enquête auprès des titulaires d’un doctorat;
• l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, dont la composante longitudinale a été éliminée;
• la refonte de l’Enquête sur les dépenses des ménages en 2010.

À la fin de l’étape de notre examen, le nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a changé pour Emploi et Développement social Canada. Ce changement n’a pas eu d’incidence sur nos travaux et nos constatations d’audit.

Critères

La direction a examiné les critères de l’audit et elle en a reconnu la validité.

Période visée par l’audit

L’audit a porté sur la période allant du 1^er avril 2009 au 15 novembre 2013. Les travaux d’audit dont il est question dans le présent chapitre ont été terminés le 30 novembre 2013.

Équipe d’audit

Vérificateur général adjoint : Ronnie Campbell
Directeur principal : John Affleck
Directeur : Colin Meredith

Irene Andayo-Michalowski
Sebastien Bureau
Jeff Graham

Pour obtenir de l’information, veuillez téléphoner à la Direction des communications au 613-995-3708 ou au 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 8 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Définition :

Subdivision de recensement — Secteur géographique qui désigne « une municipalité ou une région jugée équivalente à des fins statistiques (p. ex. une réserve indienne ou un territoire non organisé) ». Une subdivision peut être inhabitée ou compter plus d’un million d’habitants.

Source : Statistique Canada, Dictionnaire du recensement (Retourner)