Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada Annexe — Coût des audits des sociétés d’État

Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du CanadaAnnexe — Coût des audits des sociétés d’État

En vertu de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est tenu de révéler le coût des rapports d’audit annuel (voir la pièce 1) et d’examens spéciaux de toutes les sociétés d’État.

Un rapport d’audit annuel exprime une opinion sur les états financiers d’une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante.

Un examen spécial permet de déterminer si les systèmes d’information et de contrôle financiers, ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Bureau a effectué un examen spécial portant sur quatre sociétés d’État. Les coûts se sont élevés comme suit :

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 1 509 015 $
Administration de pilotage du Pacifique 566 297 $
PPP Canada Inc. (examen conjoint) 376 330 $
VIA Rail Canada Inc. 1 863 096 $

Pièce 1 — Coût des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2016 ou avant

Société d’État Date de clôture de l’exercice Coût en dollars
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 31/03/16 532 164
Administration de pilotage de l’Atlantique 31/12/15 110 863
Administration de pilotage des Grands Lacs 31/12/15 136 023
Administration de pilotage des Laurentides 31/12/15 110 237
Administration de pilotage du Pacifique 31/12/15 175 519
Autorité du pont Windsor-DétroitNote * 31/03/16 225 844
Banque de développement du Canada (audit conjoint) 31/03/16 587 675
Centre de recherches pour le développement international 31/03/16 225 190
Commission canadienne du lait 31/07/15 156 505
Commission canadienne du tourisme 31/12/15 347 695
Commission de la capitale nationale 31/03/16 446 275
Conseil canadien des normes 31/03/16 101 996
Conseil des Arts du Canada 31/03/16 282 866
Construction de Défense (1951) Limitée 31/03/16 134 133
Corporation commerciale canadienne 31/03/16 276 889
Corporation de développement des investissements du Canada (audit conjoint) 31/12/15 144 179
Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, La 31/03/16 129 928
Énergie atomique du Canada, LimitéeNote * 31/03/16 1 035 330
Exportation et développement Canada 31/12/15 1 005 180
Financement agricole Canada 31/03/16 762 172
Fondation canadienne des relations raciales 31/03/16 178 998
Marine Atlantique S.C.C. 31/03/16 457 912
Monnaie royale canadienne 31/12/15 931 853
Musée canadien de la nature 31/03/16 217 804
Musée canadien de l’histoire 31/03/16 223 518
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 31/03/16 99 240
Musée canadien des droits de la personne 31/03/16 278 509
Musée des beaux-arts du Canada 31/03/16 225 250
Musée national des sciences et de la technologie 31/03/16 263 907
Office de commercialisation du poisson d’eau douce 30/04/15 335 944
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (audit conjoint) 31/03/16 749 456
PPP Canada Inc. (audit conjoint) 31/03/16 106 327
Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Les 31/03/16 302 075
Ridley Terminals Inc. 31/12/15 369 610
Société canadienne des postes (audit conjoint) 31/12/15 792 504
Société canadienne d’hypothèques et de logement (audit conjoint) 31/12/15 630 483
Société d’assurance-dépôts du Canada 31/03/16 196 763
Société de gestion Canada Hibernia (audit conjoint) 31/12/15 111 627
Société des ponts fédéraux Limitée, La 31/03/16 537 110
Société du Centre national des Arts 31/08/15 326 207
Société immobilière du Canada limitée 31/03/16 723 924
Société Radio-Canada 31/03/16 1 071 387
Téléfilm Canada 31/03/16 229 089
VIA Rail Canada Inc. 31/12/15 822 777

À la suite du dépôt de l’Annexe — Coût des audits des sociétés d’État qui figure dans les Rapports du vérificateur général de l’automne 2015, le Bureau a terminé les audits annuels qui n’avaient pas été achevés à ce moment-là. Les coûts présentés auparavant et les coûts finaux engagés pour ces rapports d’audit annuel sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Société d’État Date de clôture de l’exercice Coût présenté auparavant (en dollars) Coût final (en dollars)
Autorité du pont Windsor-Détroit 31/03/15 209 661 649 141
Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, La 31/03/15 156 132 168 180
Société des ponts fédéraux Limitée, La 31/03/15 612 824 895 677