Vidéo — Le processus contractuel visant les services de réinstallation a produit une seule soumission

Transcription de la vidéo

Dans cet audit, nous avons examiné le processus suivi pour attribuer le contrat de services du Programme de réinstallation intégré de 2009.

Nous avons constaté un manque de planification initiale par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce manque a causé un resserrement des échéances, avec un impact sur des décisions que les organisations devaient prendre, et sur des actions qu’elles ont prises.

Les responsables du processus d’approvisionnement ont agi pour supprimer certains obstacles à la compétition, mais cela n’a pas été suffisant. En conséquence, le processus suivi pour attribuer le contrat de services de réinstallation n’a pas facilité l’accès au marché ni encouragé la concurrence.

Étant donné la complexité du contrat du Programme de réinstallation intégré et son importance, un processus d’approvisionnement de ce type exigeait une surveillance et une contribution considérables de la part des hauts dirigeants des organisations concernées. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait travailler avec ses clients pour s’assurer que le processus d’approvisionnement en services de réinstallation comporte des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes suffisants.