Vidéo — La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale se bute à des enjeux liés à la liste de projets et à la participation publique

Transcription de la vidéo

Dans un autre de nos audits, nous avons examiné si l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire prennent des mesures pour mettre en œuvre la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012.

L’évaluation environnementale est un outil important pour informer les décideurs des effets environnementaux prévus de projets et pour avancer des mesures visant à prévenir ces effets ou à les gérer.

Nous avons constaté deux aspects inquiétants qui risquent de mettre en jeu l’atteinte des objectifs de la Loi.

Le premier est qu’il n’est pas clair sur quoi se fonde la recommandation qu’un projet fasse l’objet d’une évaluation environnementale. Je crains donc que certains projets importants échappent à l’évaluation, et que les décideurs n’aient pas l’information dont ils ont besoin pour tenir compte des impacts environnementaux.

Notre deuxième préoccupation a trait à la participation du public. Un objectif de la nouvelle Loi était d’augmenter la participation des Autochtones. Or de nombreux groupes, y compris les peuples autochtones, s’inquiètent de ne pas avoir la capacité de participer de manière significative. Cette difficulté peut limiter la contribution de ces groupes et diminuer la confiance du public dans les évaluations environnementales.