Vidéo — Le VG souligne pour les agences centrales des gains d’efficacité et de valeur quant aux rapports exigés du fédéral

Survol de l’audit — Les rapports exigés des organisations fédérales

Transcription de la vidéo

Cet audit visait les rapports récurrents que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Commission de la fonction publique ou la loi exigent des organismes fédéraux. Nous avons entrepris cet audit pour répondre aux préoccupations de longue date au sujet du fardeau créé par ces exigences.

Nous avons constaté que, dans l’ensemble, les rapports destinés à appuyer l’imputabilité et la transparence servaient à ces fins. Cependant, à notre avis, l'efficacité et la valeur des rapports fédéraux devraient être améliorées. Par exemple, nous avons constaté que l'efficacité et la valeur des rapports financiers trimestriels pourraient être améliorées pour mieux appuyer la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons aussi constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige les mêmes rapports de toutes les organisations fédérales, indépendamment de leur taille ou de leur mandat. Par exemple, la Commission canadienne des affaires polaires – une petite organisation comptant onze employés – est tenue de préparer vingt-cinq rapports annuels ou trimestriels.

De plus, même si la Commission de la fonction publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont revu et ajusté certaines exigences, ils n’ont pas évalué les coûts ou les efforts requis des organismes fédéraux pour y répondre. En conséquence, la Commission de la fonction publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor ne saisissent pas l’impact des exigences de rapports sur les ressources des organisations fédérales.

Nous avons aussi constaté qu’environ la moitié des plans de sécurité ministériels, qui étaient demandés pour juin 2012, n’étaient pas terminés au moment de notre audit. Ces rapports visent à appuyer la prise de décision interne en fournissant une vue intégrée des exigences de sécurité de chaque ministère.