Vidéo — Les dépenses faites au moyen système fiscal sont sujettes à une surveillance moindre que les autres dépenses de l’État

Transcription de la vidéo

Dans cet audit, nous avons examiné comment le ministère des Finances du Canada, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, a géré des mesures comme le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

D’importants programmes sont fournis au moyen du système fiscal, et les dépenses qui s’y rattachent totalisent des milliards de dollars par année. Ces dépenses faites au moyen du système fiscal sont semblables aux dépenses de programmes directes, mais nous avons constaté que le Parlement reçoit moins d’information sur les premières que sur les dépenses directes du gouvernement.

Nous avons constaté que Finances Canada fait un bon travail pour analyser les nouvelles mesures fiscales et surveiller celles qui sont en place. Cependant, contrairement aux dépenses directes – lesquelles font l'objet d'une évaluation régulière en vertu de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada –, Finances Canada n’évalue pas systématiquement les dépenses faites au moyen du système fiscal pour s’assurer qu’elles continuent à donner les résultats attendus.

Nous croyons que le Parlement doit recevoir une information complète et consolidée pour exercer une surveillance adéquate des dépenses faites au moyen du système fiscal, et pour comprendre non seulement l’ensemble des dépenses du gouvernement, mais aussi les résultats concrets des dépenses faites au moyen du système fiscal.