Vidéo — Le VG préconise transparence, surveillance et imputabilité quant aux dépenses des sénateurs

Transcription de la vidéo

Il y a un peu plus de deux ans, le Bureau du vérificateur général du Canada a accepté la motion adoptée par le Sénat l'invitant à entreprendre une vérification intégrée des dépenses du Sénat, y compris les dépenses individuelles des sénateurs et sénatrices.

Nous avons effectué ce travail et livré nos constatations et recommandations au Président du Sénat. Le Président a déposé notre rapport complet au Sénat plus tôt aujourd'hui.

Cet audit a été exhaustif, comme l'avait demandé le Sénat.

En fait, nous n'avons pas effectué uniquement un audit, mais bien cent seize audits sommatifs distincts.

Ces audits ont examiné chacune des dépenses individuellement engagées par cent seize sénateurs et sénatrices, et anciens sénateurs et sénatrices, sur une période de deux ans.

Nous avons audité plus de quatre-vingt mille éléments de dépense, y compris des frais de déplacement, de subsistance et de bureau.

Collectivement, les sénateurs sont responsables de s'administrer eux-mêmes, et de gouverner le fonctionnement du Sénat.

Ils établissent leurs propres règles et choisissent, ou non, de les appliquer.

Ils déterminent aussi quelle information rendre publique, ou s'il y a lieu de le faire.

Le Comité de la régie interne, qui est composé de sénateurs, a la compétence exclusive pour agir sur toutes les affaires financières et administratives qui touchent le Sénat, y compris celles des sénateurs et sénatrices.

Les sénateurs qui sont membres de ce comité demandent aussi le remboursement de leurs dépenses à titre de sénateurs individuels.

Cette structure témoigne d'un manque de surveillance indépendante de la gestion faite des dépenses des sénateurs, et elle peut être perçue comme étant marquée par un manque d'objectivité.

Nous avons constaté que la surveillance, la reddition de comptes et la transparence à l'égard des dépenses des sénateurs n'étaient tout simplement pas adéquates.

Les sénateurs n'avaient pas toujours pris en considération leur obligation de veiller à ce que les dépenses payées à même les fonds publics soient justifiées, raisonnables et appropriées.

Nous avons ancré notre travail dans les principes primordiaux qui sont enchâssés dans le Règlement administratif du Sénat.

Ces principes posent que les ressources du Sénat doivent être utilisées pour les fonctions parlementaires des sénateurs, et que toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de cette utilisation.

Nous avons tenu compte de la variété du travail et des activités qu'accomplissent les sénateurs.

Nous avons mis un temps considérable à bien comprendre le travail des sénateurs et sénatrices et comment chacun d'eux s'y prend pour s'acquitter de ses responsabilités et fonctions parlementaires.

Nous avons examiné chaque opération pour déterminer si les dépenses engagées par les sénateurs l'avaient été dans l'exercice de leurs activités parlementaires et si, ce faisant, ils avaient tenu compte du coût pour les contribuables.

Nous avons cherché toute information à l'appui, y compris dans la documentation tenue par l'Administration du Sénat et par les sénateurs eux-mêmes.

Lorsque la documentation était mince, nous avons demandé aux sénateurs de nous fournir d'autres éléments probants, et notamment d'expliquer pourquoi ils considéraient qu'une dépense avait été engagée à des fins d'activités parlementaires.

Nous avons aussi cherché à obtenir des éléments probants indépendants pour confirmer la présence des sénateurs à certaines activités.

Nous avons pris au sérieux notre devoir d'appliquer les principes de la justice naturelle, et nous avons tenu compte des points de vue et perspectives des sénateurs et anciens sénateurs à la lumière des règles, politiques et lignes directrices du Sénat.

En fin de compte, nous avons dû exercer notre jugement professionnel pour déterminer si les dépenses des sénateurs et sénatrices avaient été engagées dans l'exercice de leurs activités parlementaires.

Nous avons été guidés dans notre travail par le principe fondamental qui dicte que les fonds publics ne devraient pas servir à payer des activités personnelles ou privées.

Nous avons été satisfaits par la façon dont quatre-vingt-six sénateurs et sénatrices et anciens sénateurs et sénatrices avaient géré leurs dépenses.

Nous avons constaté que certains séparaient clairement leurs activités personnelles et privées de leurs activités parlementaires et qu'ils veillaient à ce que les dépenses liées à ces activités ne soient pas imputées au Sénat.

D'autres ont choisi de ne pas demander le remboursement de dépenses qui auraient été remboursables aux termes des règles, des politiques et des lignes directrices du Sénat, même s'ils avaient payé ces dépenses de leur poche.

Quant aux trente autres sénateurs et anciens sénateurs, il s'agit des cas dans lesquels nous avons relevé des pratiques telles que nous n'avons pu accepter que les dépenses en cause aient été engagées dans l'exercice 'activités parlementaires.

Puisque les sénateurs sont tenus de rendre compte de leur utilisation des fonds, nous sommes d'avis qu'ils ont l'obligation de démontrer que leurs dépenses ont été engagées dans l'exercice d'activités parlementaires, et de fournir les pièces justificatives nécessaires.

Ainsi, nous avons vu des cas dans lesquels nous avons établi que les sénateurs avaient organisé des voyages, payés à même les fonds publics, dont le but principal était d'assister à une activité personnelle, comme la célébration d'un anniversaire ou une réunion d'un conseil d'administration, ou encore d'entreprendre plus facilement un voyage personnel.

Nous avons aussi trouvé des cas où le voyageur désigné par le sénateur, comme son conjoint, avait fait un voyage pour un motif autre que de rejoindre le sénateur ou de se consacrer à une activité parlementaire.

Parmi ces trente cas, nous en avons distingué neuf qui, selon nous, méritent d'être immédiatement signalés par le Comité de la régie interne du Sénat à une autre autorité investie d'un pouvoir d'enquête ou d'examen plus poussé, comme la Gendarmerie royale du Canada.

Dans cinq cas sur ces neuf, nous avons établi que le sénateur ou l'ancien sénateur résidait principalement dans la région de la capitale nationale, mais se considérait comme étant en situation de déplacement et a donc demandé le remboursement de frais de subsistance et d'autres dépenses de déplacement.

Notre appréciation est en accord avec la position du Comité de la régie interne énoncée dans son vingt-troisième rapport paru en 2013, et je cite : « un sénateur qui réside principalement dans la région de la capitale nationale n'a clairement pas droit à l'indemnité de subsistance dans la région de la capitale nationale ».

Dans les quatre autres cas où nous recommandons le signalement à une autre autorité, les éléments probants étaient tellement minces ou contradictoires que nous n'avons pu déterminer si les dépenses en cause avaient été engagées dans l'exercice d'activités parlementaires.

Je suis frappé par le manque généralisé de transparence et d'imputabilité qui caractérise les dépenses des sénateurs, tant dans la surveillance exercée à l'échelle de l'institution que dans les pratiques de certains sénateurs.

Il s'agit d'une institution dont les membres n'ont pas été tenus à une attente de transparence complète relativement à leurs dépenses, ni à une attente d'imputabilité envers la population canadienne concernant ces dépenses.

Notre audit montre qu'en ce qui a trait aux dépenses des sénateurs et sénatrices et à la façon dont celles-ci sont gérées, le statu quo n'est tout simplement pas acceptable.

Il n'est pas suffisant d'ajouter de nouvelles règles ou de modifier celles qui existent car il est pratiquement impossible d'établir des règles pour toutes les éventualités.

Dans ce contexte, les sénateurs et sénatrices doivent respecter des principes enchâssés dans les règles lorsqu'ils engagent des dépenses.

Les faiblesses et les problèmes relevés au cours de cet audit exhaustif des dépenses des sénateurs et sénatrices justifient une transformation de la manière dont se font les remboursements et dont les dépenses sont gérées, surveillées et contrôlées.

Des améliorations importantes s'imposent au plan de la surveillance, de l'imputabilité et de la transparence entourant les dépenses des sénateurs et sénatrices.

Il faut aussi que les sénateurs et sénatrices tiennent davantage compte du coût pour les contribuables lorsqu'ils dépensent les fonds publics.

Les recommandations que nous présentons dans ce rapport indiquent la voie à suivre pour le Sénat.

Nous encourageons vivement le Sénat à mettre en œuvre ces recommandations et à transformer la manière dont les dépenses des sénateurs et sénatrices sont gérées et surveillées.