Vidéo — L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador marqué de désaccords sur les pêches et logement

Transcription de la vidéo

Dans notre audit de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, nous avons constaté que les progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre certaines de ses obligations aux termes de l’Accord sont ternis par des désaccords sur les pêches et le logement.

Ainsi, nous avons constaté que Parcs Canada avait géré le parc national du Canada des Monts‑Torngat de façon à créer des emplois et des débouchés économiques pour les Inuit du Labrador.

Cependant, ce bon résultat est terni par la persistance de différends liés à l’interprétation des obligations prévues dans l’Accord.

Par exemple, Pêches et Océans Canada et le gouvernement nunatsiavut ne s’entendent pas sur l’accès à la pêche de la crevette nordique que doit recevoir le gouvernement nunatsiavut en vertu de l’Accord.

Le mécanisme de règlement des différends prévu dans l’Accord n’a pas été invoqué pour tenter de régler ce désaccord.

De plus, l’absence d’un programme fédéral de logement pour les Inuit a limité la capacité du gouvernement nunatsiavut à satisfaire les engagements en matière de logement qu’il a assumés.

Ces désaccords persistants compliquent la relation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement nunatsiavut.

Les constatations de notre audit devraient être prises en compte par le nouveau comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes, dont la création a été annoncée à l’été 2015.