Vidéo — L’arriéré des appels de prestations d’invalidité s’est accru depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale

Transcription de la vidéo

Dans notre audit du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, nous avons observé que l’arriéré des décisions en appel s’était accru depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

Pourtant, ce Tribunal a été créé pour améliorer la rapidité et l’efficience du processus d’appel.

Lorsqu’il a ouvert ses portes en avril 2013, le Tribunal de la sécurité sociale n’avait pas en place les gens, les systèmes et les méthodes qu’il fallait pour traiter sa charge de travail.

Par exemple, le Tribunal avait compté avoir quatre-vingt-seize employés au moment de son ouverture, mais il n’en avait que vingt-et-un.

En 2014–2015, alors que des nouveaux appels venaient augmenter l’arriéré, le délai moyen pour obtenir une décision a dépassé les huit cent jours, soit plus du double du temps que cela prenait deux ans avant.

Près de trois ans après sa création, le Tribunal a encore du mal à rendre des décisions en temps opportun.

Pour tenter de réduire l’arriéré, Emploi et Développement social Canada a examiné de nouveau certains des dossiers en appel.

Le Ministère a alors déterminé qu’environ le tiers de ces dossiers satisfaisait les conditions d’admissibilité aux prestations.

Cela veut dire que dans ces cas, les demandes auraient pu être approuvées plus tôt.

Pour sa part, Emploi et Développement social Canada a respecté ses normes de service pour l’évaluation des demandes de prestations d’invalidité et les révisions.

Il demeure toutefois que le processus de présentation d’une demande de prestations est long et complexe, avec de nombreux formulaires à remplir.

Des employés du Ministère ont indiqué qu’un requérant peut mettre plusieurs mois à remplir tous les formulaires de la trousse.