Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences

Pétition : numéron^o 399

Sujet(s) : autre; gouvernance; santé humaine et environnementale; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Simcoe (Ontario)

Reçue le : 10 avril 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations quant aux données et études scientifiques qu’utilise Santé Canada pour mettre à jour le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences. La pétition soutient que Santé Canada n’utilise peut-être pas les meilleures données scientifiques disponibles concernant les effets de l’exposition à l’énergie électromagnétique des radiofréquences sur la santé de la population canadienne.

Faisant référence à différents discours et déclarations publiques de la ministre de la Santé, la pétition rappelle que l’argument de Santé Canada selon lequel le Code de sécurité 6 protège la population canadienne des rayonnements électromagnétiques repose sur le « poids de la preuve ». Dans le cadre de la pétition, on cherche à obtenir des précisions sur l’utilisation de cette expression et on demande à la ministre de fournir les données scientifiques que Santé Canada a utilisées pour étayer le Code de sécurité 6.

La pétition soulève également des préoccupations quant à la capacité de Santé Canada à produire des preuves scientifiques libres de tout conflit d’intérêts. La pétition fait référence à un article scientifique sur le lien entre des résultats d’essais cliniques et les organisations qui financent ces essais. La pétition exprime des inquiétudes sur l’objectivité des entités qui fournissent les preuves scientifiques dont se sert Santé Canada pour prendre des décisions éclairées à l’égard des normes du Code de sécurité 6. Dans la pétition, on demande de clarifier le processus de filtrage appliqué par Santé Canada pour s’assurer que les données scientifiques fournies par ces entités ne sont pas compromises par des conflits d’intérêts.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Santé Canada