Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)

Pétition : numéron^o 400

Sujet(s) : évaluation environnementale; transports

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Sudbury (Ontario)

Reçue le : 18 mai 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations quant aux délais touchant les projets suivants, qui visent à élargir à quatre voies à chaussées séparées la route 69, en Ontario : le projet 2 (Registre canadien d’évaluation environnementale, numéro de référence 65415) et le projet 3 (Registre canadien d’évaluation environnementale, numéro de référence 65417).

Dans la pétition, on sollicite des précisions sur le ministère fédéral qui est l’autorité chargée de ces projets et sur le point de contact officiel qui pourrait répondre aux demandes de renseignements concernant les retards de réalisation. On demande pourquoi cette information est introuvable sur le site Web du Registre canadien d’évaluation environnementale. De plus, dans la pétition, on cherche à obtenir des renseignements sur les problèmes particuliers qui doivent être résolus et les études spécifiques qui doivent être menées pour permettre au gouvernement fédéral de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Ministères fédéraux chargés de répondre : Affaires autochtones et du Nord Canada; Pêches et Océans Canada; Transports Canada