Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
Pétition : no 482
Sujet(s) : changement climatique; évaluation environnementale; qualité de l’air; santé humaine et environnementale
Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)
Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)
Reçue le : 24 mars 2023
État du dossier : clos — réponse(s) reçue(s) à la pétition
Sommaire : La pétition met l’accent sur les émissions de gaz à effet de serre qui résultent de l’utilisation de véhicules à moteur, plus précisément de véhicules privés et occupés par une seule personne, et soutient que l’utilisation de véhicules à moteur est l’une des activités les plus polluantes au pays. Selon la pétition, un moyen de réduire l’utilisation des véhicules à moteur est de faire en sorte que les personnes qui les conduisent paient le coût réel de la conduite, pour inciter la population à recourir à d’autres modes de transport tels que la marche, le vélo et les transports en commun.
D’après la pétition, la plupart des membres du personnel enseignant au Canada ont accès à un stationnement gratuit, et il est peu probable que cet avantage imposable soit déclaré, ce qui revient à conclure que le gouvernement fédéral subventionne le stationnement des véhicules du personnel enseignant.
La pétition vise à obtenir des informations auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant d’argent perçu auprès des membres du personnel enseignant qui déclarent leur accès à un stationnement gratuit comme un avantage imposable, le montant total estimé des recettes cédées attribuables à l’omission de déclarer le stationnement gratuit dans les écoles, et le montant de la subvention allouée à chaque enseignante ou enseignant qui utilise son véhicule pour se rendre à l’école. Il est également demandé dans la pétition de connaître la réduction potentielle estimée d’émissions de gaz à effet de serre que permettrait de réaliser une éventuelle baisse de l’utilisation de la voiture si le personnel enseignant était tenu de déclarer le stationnement gratuit comme un avantage imposable.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence du revenu du Canada; Environnement et Changement climatique Canada