Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station

Pétition : numéron^o 511

Sujet(s) : gouvernance; responsabilité sociale des entreprises; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 24 mai 2024

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations concernant la contamination présumée de huit sites appartenant à la Commission de la capitale nationale et situés aux 80, 84 et 100, chemin Bayview Station, à Ottawa. Selon la pétition, ces sites sont répertoriés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux et sont contaminés, au minimum, par des halocarbures dans les eaux souterraines.

Selon la pétition, l’un des sites appartenant à la Commission de la capitale nationale, soit le site 00022831 dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux, fait l’objet d’un programme actif d’évaluation et d’assainissement depuis 2007, avec un total de plus de 1 million de dollars dépensé par la Commission de la capitale nationale et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans ce contexte, la pétition pose la question de savoir s’il existe des registres annuels des contaminants présents dans l’eau, de la concentration de ces contaminants dans l’eau et de la quantité de matériaux ou d’eau assainis.

La pétition demande la classification de l’utilisation des sols pour chacun des sites contaminés. Il est ainsi demandé s’il existe des plans d’assainissement pour les sites identifiés comme étant une « priorité d’intervention élevée », et, le cas échéant, l’estimation des coûts d’assainissement. Enfin, la pétition pose la question de savoir si la Commission de la capitale nationale élaborera des plans d’action en matière de logement et si elle préparera des consultations publiques avant de poursuivre l’aménagement de ces sites contaminés.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Commission de la capitale nationale