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Pétitions par organisation fédérale

Industrie Canada [jusqu’à 2015]

No. 380: Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
No. 306: Réglementation des engrais à base de biosolides en vertu de la Loi sur les engrais
No. 301B: Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
No. 301: Allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
No. 291: La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
No. 287: Effet potentiel sur l’environnement et la santé publique d’un projet d’égout municipal financé à l’échelle fédérale, à L’Isle-Verte, au Québec
No. 264: Renseignements environnementaux inscrits dans le formulaire de demande de permis pour l’installation d’une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe, en Ontario
No. 255B: Risques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique
No. 255: Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
No. 254: Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
No. 253: Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans cordon) de première génération
No. 252: Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
No. 247: Effets sur la santé du rayonnement électromagnétique
No. 241: Rejet dans l’environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
No. 235B: Pétition de suivi sur les risques pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique
No. 235: Risques pour la santé posés par l’exposition au rayonnement électromagnétique des stations de téléphonie cellulaire
No. 231: Brûlage des déchets dans des barils
No. 230B: Pétition de suivi sur les effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
No. 230: Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
No. 229: Installation d'une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)
No. 223: Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
No. 208: Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire
No. 205: Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
No. 200: Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
No. 197: Exposition au rayonnement électromagnétique
No. 189: La protection de l’eau potable au Canada
No. 186: Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes
No. 184: Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
No. 174: Stations de base pour la téléphonie cellulaire et Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
No. 172: La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
No. 171: Examen par le gouvernement fédéral des nouvelles substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
No. 170: Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
No. 161: Inscription des huiles à moteurs usées sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 159: Politique canadienne sur l’éthanol
No. 158: Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
No. 152: Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
No. 108: Incidences du génie génétique sur les êtres humains, la société et l'environnement
No. 094: Biotechnologie et pharmacultures
No. 088: Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
No. 085: Cultures et produits transgéniques - Commerce international et autres préoccupations connexes
No. 084: Effets des cultures transgéniques sur la santé des sols
No. 067: Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
No. 065: Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
No. 064: Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
No. 058: Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
No. 055: Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
No. 038A: Poissons transgéniques
No. 023: Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)