Petitions par organisation fédérale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada [2013-2015]
- No. 377B
- Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
- No. 377
- Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
- No. 374
- Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien