Pétitions par organisation fédérale
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada [2017 à présent]
- No. 454
- L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 445
- Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
- No. 413
- Évaluation environnementale des projets nucléaires
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard