Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Les immobilisations du gouvernement du Yukon comptent plus de 500 bâtiments lui appartenant, dont la valeur de remplacement estimative dépasse 1,6 milliard de dollars. Ils comprennent des écoles, des centres de santé, des résidences pour personnes âgées et des immeubles dans lesquels sont offerts des services publics, tels que des bibliothèques, et des tribunaux. Au cours de l’exercice 2014-2015, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a dépensé environ 49,3 millions de dollars pour la gestion de la construction de ces biens immobiliers, ainsi que pour leur exploitation et leur entretien.

Les immobilisations du gouvernement du Yukon comprennent également des infrastructures de transport, soit 133 ponts et environ 4 800 kilomètres de routes et voies publiques. La valeur comptable nette de ces immobilisations était de quelque 630 millions de dollars au 31 mars 2015. Au cours de l’exercice 2014-2015, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a dépensé environ 90 millions de dollars pour le développement, l’exploitation et l’entretien de ces infrastructures de transport.

Cet audit visait à déterminer si le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales du gouvernement du Yukon s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités en matière de gestion des immobilisations, notamment en ce qui concerne l’évaluation, l’entretien, la réparation et le remplacement des bâtiments et des infrastructures de transport.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que l’état des immobilisations du gouvernement du Yukon a une incidence importante sur la vie des résidants du Yukon. Les occupants des bâtiments, notamment les enfants dans les écoles et les pensionnaires de résidences pour personnes âgées, ont droit à un milieu sain et sécuritaire. Les risques propres au Yukon, tels que l’évolution de l’état du pergélisol et la présence de radon, imposent une gestion efficace des immobilisations, puisqu’ils peuvent avoir des conséquences dévastatrices et coûteuses. Les routes, les voies publiques et les ponts revêtent aussi une grande importance dans ce territoire peu peuplé où les collectivités sont éloignées les unes des autres. Les résidants dépendent de ces infrastructures pour mener leurs activités quotidiennes, notamment travailler, se nourrir et se déplacer pour se faire soigner.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le ministère de la Voirie et des Travaux publics ne s’était pas acquitté de ses principales responsabilités en matière de gestion des immobilisations. Même s’il avait géré les infrastructures de transport de manière adéquate, il n’avait pas géré les bâtiments de manière adéquate.

Nous avons conclu que le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités en matière de gestion des immobilisations. Toutefois, nous sommes d’avis qu’en ne contrôlant pas si des tests de détection du radon avaient été effectués et si des mesures correctives avaient été prises dans ses bâtiments, le ministère de la Santé et des Affaires sociales n’avait pas suffisamment pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs de ces bâtiments.

Qu’avons-nous constaté?

Bâtiments

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics disposait des moyens et méthodes pour gérer l’entretien et la réparation des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon. Toutefois, il n’avait pas utilisé l’information recueillie à l’aide de ces moyens et n’avait pas suivi ses propres méthodes. Par exemple, même s’il avait mené 261 évaluations de bâtiments, il n’avait pas encore utilisé l’information contenue dans ces rapports d’évaluation. En outre, le Ministère n’avait pas suivi son processus d’établissement de priorités pour les projets d’entretien des bâtiments en fonction de critères tels que la santé, la sécurité et les coûts.

De plus, nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments ainsi que les coûts au moment de planifier le développement des biens immobiliers.

Nous avons également constaté que, dans l’ensemble, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales avaient pris en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments au moment de prendre des décisions concernant leurs bâtiments.

Cette constatation est importante parce que les ministères devraient prendre en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments au moment de prendre des décisions en matière de gestion des immobilisations. En outre, il est important de recenser et de mener les projets prioritaires dans le cadre des activités d’entretien des bâtiments et de développement des biens immobiliers, car les fonds sont limités. Il faut donc s’assurer de mener d’abord les projets inscrits en tête des priorités.

• Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a réalisé des progrès dans l’évaluation de l’état des bâtiments, mais il n’a pas utilisé l’information ainsi obtenue pour prendre ses décisions

  Recommandation. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait terminer toutes les évaluations des bâtiments prévues, vérifier les données de ces évaluations, puis les intégrer aux plans d’entretien de tous les bâtiments de son parc immobilier. Il devrait aussi communiquer l’information issue de ces évaluations aux ministères chargés des programmes. En outre, le Ministère devrait déterminer comment et quand il remédiera aux lacunes hautement prioritaires relevées lors de ces évaluations, surtout celles pouvant poser un risque pour la sécurité.

  Recommandation. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait évaluer les bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon qui sont vulnérables à la dégradation du pergélisol afin de déterminer les risques et les dommages possibles ainsi que les coûts de leur réparation ou de leur remplacement. Il devrait également se servir de cette information pour établir un plan d’action en vue de gérer les risques liés à la dégradation du pergélisol.

  Recommandation. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales devraient se fixer comme priorité de collaborer avec les organismes compétents pour élaborer une stratégie de gestion des effets du radon dans leurs bâtiments, y compris des tests de détection et des mesures correctives.

  Recommandation. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales devraient tenir des dossiers détaillés sur tous les tests de détection du radon qui ont été menés dans les bâtiments sous leur garde et leur contrôle. Ces dossiers devraient comprendre des renseignements tels que la date et l’emplacement exact des tests, la teneur en radon et les mesures correctives prises, et indiquer si les employés ont été avisés des résultats des tests.

• Le ministère de la Voirie et des Travaux publics n’a pas classé par ordre de priorité les projets d’entretien des bâtiments

  Recommandation. Pour s’assurer d’affecter les fonds réservés à l’entretien des bâtiments aux projets inscrits en tête des priorités, le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait, en consultation avec d’autres ministères, exercer son pouvoir et suivre le processus d’établissement des priorités qu’il a établi. Il devrait notamment veiller à accorder la priorité uniquement aux projets qui satisfont à la définition de l’entretien des bâtiments.

• Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs ainsi que les coûts lors de la planification du développement des biens immobiliers

  Recommandation. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait vérifier l’exactitude des données qu’il recueille dans le cadre de ses évaluations de l’état des bâtiments, et utiliser ces données ainsi que l’information tirée d’autres rapports, afin de recenser les bâtiments qui pourraient faire l’objet d’un développement de biens immobiliers. Il devrait se servir de cette information pour établir un plan d’action à long terme indiquant, par ordre de priorité, les projets de remplacement, de consolidation et de démolition des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon.

Infrastructures de transport

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics disposait des moyens et méthodes pour répertorier et évaluer l’état de la plus grande partie de ses infrastructures de transport. Il avait recensé et classé par ordre de priorité les risques liés aux routes asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel, aux voies publiques et aux ponts, et il avait tenu compte de ces risques en effectuant régulièrement des travaux d’entretien, de réparation et de remplacement. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère ne disposait pas de moyens ni de méthodes officiels pour déterminer l’ordre de priorité ou les coûts d’entretien, de réparation et de remplacement des routes en gravier.

Cette constatation est importante parce que le fait de disposer de moyens et méthodes pour assurer l’entretien, la réparation et le remplacement des infrastructures de transport permet au Ministère de veiller à corriger les lacunes ayant la plus haute priorité. Cette constatation est aussi importante pour la sécurité des usagers et le réseau de transport est essentiel pour de nombreuses collectivités isolées.

Il est également important de prendre en compte les coûts au moment de prendre des décisions concernant les infrastructures de transport, étant donné que les ressources sont limitées. Si les ressources ne sont pas utilisées prudemment, elles pourraient ne pas suffire pour remédier aux lacunes qui menacent la sécurité des usagers.

• Le ministère de la Voirie et des Travaux publics s’est acquitté de ses principales responsabilités liées à l’entretien, à la réparation et au remplacement de la plus grande partie de ses infrastructures de transport

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

Réponses des entités à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexe

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Entités	Ministère de la Voirie et des Travaux publics (Yukon)
Date de fin de l’audit	27 janvier 2017
Date de dépôt	6 mars 2017
Audits connexes	Rapports à l’Assemblée législative du Yukon

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