2019 juin — Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon Rapport de l’auditeur indépendantL’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année — Ministère de l’Éducation

2019 juin — Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon L’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12e année — Ministère de l’Éducation

Illustration contenant une citation du rapport

Rapport de l’auditeur indépendant

Table des matières

Introduction

Information générale

1. Le ministère de l’Éducation du Yukon prodigue un enseignement, de la maternelle à la 12e année, à plus de 5 000 élèves dans l’ensemble du Yukon. Cela comprend des cours à distance, un enseignement à domicile et une formation aux élèves qui ont besoin de formules d’apprentissage souples.

2. Le Yukon compte 28 écoles, dont presque la moitié sont situées dans de petites localités rurales à l’extérieur de Whitehorse. Selon le Ministère, presque la moitié de la population étudiante en milieu rural déclare provenir d’une des 14 Premières Nations du Yukon.

3. Aucune école au Yukon n’est sous l’entière responsabilité des Premières Nations du Yukon. Des négociations sont cependant en cours en vue de permettre aux gouvernements des Premières Nations du Yukon d’exercer une plus grande autorité et un plus grand contrôle sur l’instruction de leurs peuples.

4. Aux termes de la Loi sur l’éducation, il incombe au ministère de l’Éducation d’instaurer un système d’éducation pour les élèves du Yukon qui, entre autres :

5. Par ailleurs, le mandat du ministère de l’Éducation, tel qu’il est décrit dans son plan stratégique pour 2014-2019, consiste « à fournir un enseignement accessible et de qualité à tous les apprenants du territoire ». Toutefois, le plan décrit des défis importants à relever en vue de réaliser ce mandat pour les élèves de la maternelle à la 12e année, notamment :

6. Au cours de l’exercice 2016-2017, le Ministère a consacré environ 70 % (ou un peu moins de 117 millions de dollars) de son budget de fonctionnement et d’entretien à la mise en œuvre de programmes éducatifs dans les écoles publiques. Le ministère de l’Éducation dispose du troisième plus important budget global au sein du gouvernement du Yukon.

Objet de l’audit

7. L’audit visait à déterminer si le ministère de l’Éducation avait mis en œuvre des programmes éducatifs qui étaient inclusifs et reflétaient la culture et les langues des Premières Nations du Yukon, et s’il avait évalué et corrigé les écarts dans les résultats des élèves.

8. Cet audit est important parce que l’éducation influe à la fois sur chaque personne individuellement et sur le Yukon dans son ensemble. De fait, des citoyens instruits sont plus susceptibles de devenir des membres productifs, en bonne santé et actifs au sein de la société et de leur collectivité. Une personne peu instruite a moins de possibilités de trouver un emploi et de participer à la vie civique. Il est donc primordial que le système d’éducation soit efficace pour tous les élèves.

9. Fait tout aussi important, la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a étudié l’historique et l’incidence des pensionnats autochtones, a demandé une amélioration des niveaux d’instruction et des taux de réussite des peuples autochtones et l’élimination des écarts entre les résultats scolaires des Autochtones et ceux des autres citoyens du Canada.

10. Nous n’avons pas examiné la Commission scolaire francophone du Yukon ni les Premières Nations du Yukon.

11. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Message général

12. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de l’Éducation du Yukon ne savait pas si ses programmes répondaient aux besoins des élèves du Yukon, surtout des élèves ayant des besoins particuliers ou appartenant à une Première Nation du Yukon.

13. Nous avons constaté que le Ministère n’avait toujours pas déterminé les causes sous-jacentes des écarts qui perdurent entre les résultats des élèves des Premières Nations et ceux des autres élèves du Yukon. Ces écarts incluaient un taux moins élevé d’achèvement des études secondaires des élèves des Premières Nations comparativement aux autres élèves. Nous avions présenté une constatation similaire dans notre rapport d’audit publié en 2009.

14. Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas déterminé les causes sous-jacentes des écarts qui perdurent entre les résultats des élèves des écoles en milieu rural et ceux des écoles en milieu urbain. Tant qu’il ne comprendra pas les causes profondes de ces écarts ainsi que des écarts entre les résultats des élèves des Premières Nations et ceux des autres élèves du Yukon, le Ministère ne pourra pas savoir s’il axe ses efforts et ses ressources sur les secteurs qui en ont le plus besoin.

15. En ce qui a trait à l’éducation inclusive, nous avons constaté que le Ministère ne surveillait pas la prestation des services et la mise en application des mesures de soutien offerts aux élèves qui avaient des besoins particuliers ni les résultats de ces élèves.

16. Par conséquent, le Ministère ne pouvait pas déterminer si son approche à l’égard de l’éducation inclusive fonctionnait ou s’il fallait mettre davantage l’accent sur des écoles, des groupes, des enseignants ou des matières en particulier. La moitié des enseignants qui ont répondu à notre sondage estimaient qu’ils n’avaient pas le soutien nécessaire pour prodiguer une éducation inclusive. Les deux tiers de ces mêmes enseignants ont quant à eux indiqué qu’ils n’étaient pas suffisamment formés pour le faire.

17. De plus, fait tout aussi important, le Ministère a des responsabilités et des engagements en ce qui a trait à la mise en œuvre de programmes éducatifs reflétant la culture et les langues des Premières Nations du Yukon. Malgré cela, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas fait assez d’efforts pour créer un partenariat avec les Premières Nations du Yukon qui lui permettrait d’élaborer et d’exécuter pleinement de tels programmes. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas fourni de directives suffisantes ni assuré une surveillance et un soutien adéquats pour aider les écoles à mettre en œuvre des programmes éducatifs inclusifs sur le plan culturel.

Les résultats des élèves du Yukon

18. Audit antérieur — Dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada de janvier 2009 intitulé « Les écoles publiques et l’enseignement postsecondaire — Ministère de l’Éducation du Yukon », nous avions vérifié, entre autres, si le Ministère avait mis en œuvre efficacement les programmes d’enseignement public destinés aux jeunes du Yukon et s’il s’était doté d’un plan complet pour corriger les écarts relevés dans le rendement des élèves.

19. L’audit de 2009 avait permis de conclure que le Ministère ne pouvait pas démontrer qu’il avait mis en œuvre des programmes d’enseignement public efficaces, comme il était tenu de le faire. Nous avions alors constaté que, même si les données du Ministère faisaient ressortir des écarts entre les résultats des élèves des Premières Nations et ceux des autres élèves aux tests normalisés sur les arts du langage et les mathématiques, le Ministère n’avait pas précisé l’ampleur que devaient avoir les écarts pour qu’il prenne des mesures en vue de les combler.

20. Nous avions aussi constaté que, dans la plupart des cas, le Ministère n’avait pas analysé adéquatement les causes profondes des écarts, ni établi de plans d’action ou pris des mesures correctives pour contribuer à combler ces écarts.

21. Dans ses réponses à nos recommandations de 2009, le ministère de l’Éducation avait accepté :

22. Population scolaire des Premières Nations du Yukon — Selon les données du Ministère, au cours de l’année scolaire 2016-2017, environ 23 % des 5 342 élèves qui fréquentaient les écoles publiques, de la maternelle à la 12e année, faisaient partie des Premières Nations du Yukon. De plus, les données indiquent qu’environ 16 % des élèves en milieu urbain étaient membres d’une Première Nation du Yukon, contre environ 53 % en milieu rural.

Le ministère de l’Éducation n’a pas pris de mesures suffisantes pour comprendre et corriger les écarts de longue date dans les résultats des élèves

23. Nous avons constaté que, dix ans après notre dernier audit, il y avait toujours des écarts entre les résultats des élèves des Premières Nations et ceux des autres élèves. Nous avons également constaté qu’il y avait des écarts entre les résultats des élèves en milieu rural et ceux des élèves en milieu urbain.

24. Nous avons aussi constaté que le ministère de l’Éducation avait peu fait pour cerner les causes profondes des écarts dans les résultats des élèves et ainsi mieux les comprendre. Sans cette perspective, il n’a pas pu avoir l’assurance que ses mesures de soutien étaient les plus appropriées pour favoriser l’amélioration des résultats des élèves.

25. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

26. Cette constatation est importante parce que si le Ministère ne cerne pas et ne comprend pas les causes profondes des écarts qui perdurent dans les résultats des élèves (comme les résultats d’examens) entre les élèves des Premières Nations et les autres élèves, de même qu’entre les élèves en milieu rural et ceux en milieu urbain, il ne peut pas avoir l’assurance qu’il axe ses efforts et ses ressources sur les secteurs qui en ont le plus besoin. Le Ministère ne peut pas non plus déterminer les causes sur lesquelles il n’a aucune prise.

27. De plus, sans stratégie pour combler les écarts dans les résultats des élèves, le Ministère ne peut pas savoir si les efforts qu’il déploie contribuent à corriger ces écarts. Or, si le Ministère tarde trop à recenser et à comprendre les causes profondes des écarts ainsi qu’à s’y attaquer, une autre génération d’élèves pourrait en souffrir à long terme.

28. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 42 et 47.

29. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné la façon dont le ministère de l’Éducation avait évalué le rendement de son système d’enseignement public. Nous avons aussi vérifié si le Ministère avait pris, en temps opportun, des mesures judicieuses pour réduire les écarts relevés dans le rendement des élèves des Premières Nations et des localités rurales et pour ainsi améliorer les résultats des élèves, tant en ce qui a trait aux résultats d’examens qu’à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires ou à l’achèvement des études secondaires.

30. L’absence de définition du concept de plein potentiel — Il incombe au ministère de l’Éducation, aux termes de la Loi sur l’éducation, d’instaurer un système d’éducation qui, entre autres, fournit aux élèves des occasions d’atteindre leur plein potentiel. Nous avons cependant constaté que le Ministère n’avait pas défini ce que signifie pour lui le « plein potentiel ».

31. Ainsi, le Ministère n’a pas indiqué si le terme signifiait la même chose pour tous les élèves : s’agissait-il d’obtenir un diplôme d’études secondaires, d’être qualifié pour occuper un emploi ou autre chose? Faute d’avoir défini avec précision le résultat attendu relativement à l’atteinte du plein potentiel, le Ministère ne peut pas confirmer qu’il s’acquitte de ses responsabilités aux termes de la Loi.

32. Les écarts relevés dans les résultats des élèves — Nous avons constaté que le Ministère avait recensé des écarts entre les résultats des élèves qui s’étaient identifiés comme appartenant à une Première Nation et ceux des autres élèves. Ces écarts étaient apparents dans des évaluations comme l’évaluation des habiletés de base du Yukon, un test donné aux élèves de 4e et de 7e année pour évaluer les habiletés qu’ils ont acquises au cours de plusieurs années scolaires. Les résultats n’étaient pas pris en compte dans leurs notes de bulletins.

33. Ainsi, nous avons observé que, selon les résultats de l’évaluation des habiletés de base du Yukon de 2017-2018, 68 % des élèves de 7e année qui sont membres d’une Première Nation avaient atteint ou dépassé les attentes en lecture, comparativement à 85 % des élèves n’appartenant pas à une Première Nation. Cette même année, 44 % des élèves membres des Premières Nations ont atteint ou dépassé les attentes en calcul comparativement à 77 % des élèves n’appartenant pas aux Premières Nations. Les écarts entre les résultats scolaires des élèves qui s’étaient identifiés comme appartenant à une Première Nation et ceux des autres élèves ont persisté de l’année scolaire 2013-2014 à l’année scolaire 2017-2018. Ces écarts se sont toutefois atténués pour la lecture et l’écriture en 2017-2018 (voir la pièce 1).

Pièce 1 — Le pourcentage des élèves de 7e année ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus dans le cadre de l’évaluation des habiletés de base du Yukon était beaucoup plus faible chez les élèves des Premières Nations que chez les autres élèves

Comparaison entre le pourcentage des élèves des Premières Nations ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus dans le cadre de l’évaluation des habiletés de base du Yukon et celui des élèves n’appartenant pas à une Première Nation (de 2013-2014 à 2017-2018)

Remarques :

  • L’appartenance à une Première Nation faisait l’objet d’une déclaration volontaire.
  • Au cours de l’année scolaire 2017-2018, le Ministère a changé sa formulation des résultats dans l’évaluation des habiletés de base du Yukon. Ainsi, la catégorie « Niveau atteint » est devenue « sur la bonne voie » et la catégorie « Niveau dépassé » est devenue « au-delà ». Nous avons choisi de faire rapport sur les données de 2017-2018 en nous servant des catégories précédentes pour faciliter la comparaison avec les années scolaires 2013-2014 à 2016-2017.

Source : Fondé sur des documents du ministère de l’Éducation (non audités)

Pièce 1 — version textuelle

Ces 3 graphiques linéaires comparent le pourcentage des élèves des Premières Nations ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus dans le cadre de l’évaluation des habiletés de base du Yukon et celui des élèves n’appartenant pas à une Première Nation pour les années scolaires de 2013-2014 à 2017-2018. Les résultats en lecture, en écriture et en calcul sont comparés dans des graphiques distincts. Dans chacune de ces catégories, le pourcentage annuel des élèves des Premières Nations ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus était beaucoup plus faible que celui des élèves n’appartenant pas à une Première Nation. Ces écarts ont persisté sur la période de 5 ans, même s’ils se sont atténués pour la lecture et l’écriture en 2017-2018.

Les pourcentages annuels pour l’évaluation des habiletés en lecture étaient les suivants.

Année scolaire Pourcentage des élèves des Premières Nations ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus Pourcentage des élèves n’appartenant pas à une Première Nation ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus
2013-2014 40 % 81 %
2014-2015 51 % 77 %
2015-2016 48 % 82 %
2016-2017 49 % 83 %
2017-2018 68 % 85 %

Les pourcentages annuels de l’évaluation des habiletés en écriture étaient les suivants.

Année scolaire Pourcentage des élèves des Premières Nations ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus Pourcentage des élèves n’appartenant pas à une Première Nation ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus
2013-2014 41 % 77 %
2014-2015 49 % 73 %
2015-2016 42 % 78 %
2016-2017 58 % 78 %
2017-2018 71 % 88 %

Les pourcentages annuels de l’évaluation des habiletés en calcul étaient les suivants.

Année scolaire Pourcentage des élèves des Premières Nations ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus Pourcentage des élèves n’appartenant pas à une Première Nation ayant atteint ou surpassé les niveaux attendus
2013-2014 36 % 74 %
2014-2015 44 % 77 %
2015-2016 44 % 83 %
2016-2017 44 % 76 %
2017-2018 44 % 77 %

Notes :

  • L’appartenance à une Première Nation faisait l’objet d’une déclaration volontaire.
  • Au cours de l’année scolaire 2017-2018, le Ministère a changé sa formulation des résultats dans l’évaluation des habiletés de base du Yukon. Ainsi, la catégorie « Niveau atteint » est devenue « sur la bonne voie » et la catégorie « Niveau dépassé » est devenue « au-delà ». Nous avons choisi de faire rapport sur les données de 2017-2018 en nous servant des catégories précédentes pour faciliter la comparaison avec les années scolaires 2013-2014 à 2016-2017.

Source : Fondé sur des documents du ministère de l’Éducation (non audités)

34. Par ailleurs, nous avons constaté que le Ministère avait pris certaines mesures pour cerner les écarts entre les résultats des élèves en milieu rural et ceux des élèves en milieu urbain. Par exemple, au printemps 2017, il a analysé les résultats d’une évaluation de l’apprentissage précoce des élèves de maternelle des Premières Nations du Yukon et des élèves n’appartenant pas à une Première Nation, et ce, en milieu rural et urbain. Son examen a porté sur cinq volets de l’apprentissage précoce qui sont des indicateurs de la capacité d’apprentissage des enfants, notamment leurs compétences sociales, linguistiques et motrices.

35. Selon les résultats de cette analyse, le pourcentage d’enfants de maternelle qui nécessitaient de l’aide supplémentaire dans au moins deux volets de l’apprentissage précoce était plus grand en milieu rural qu’en milieu urbain, particulièrement parmi les enfants des Premières Nations du Yukon (voir la pièce 2). Cette analyse a permis au Ministère de constater que, dans une certaine mesure, les résultats des évaluations pourraient différer selon que l’enfant étudiait dans une école en milieu rural ou en milieu urbain.

Pièce 2 — Au printemps 2017, le pourcentage d’enfants de maternelle qui nécessitaient de l’aide supplémentaire dans au moins deux volets de l’apprentissage précoce était plus grand en milieu rural qu’en milieu urbain, particulièrement parmi les enfants des Premières Nations du Yukon

Comparaison entre le pourcentage d’élèves de la maternelle membres d’une Première Nation du Yukon et ceux n’appartenant pas à une Première Nation, regroupés selon un milieu rural ou urbain, qui nécessitaient de l’aide supplémentaire dans au moins deux volets de l’apprentissage au printemps 2017

Remarque : Les données ne comprennent pas les élèves des Premières Nations qui n’appartiennent pas aux Premières Nations du Yukon. L’appartenance à une Première Nation fait l’objet d’une déclaration volontaire.

Source : Fondé sur des documents du ministère de l’Éducation (non audités)

Pièce 2 — version textuelle

Le graphique à barres compare les pourcentages des élèves de la maternelle en milieu rural et en milieu urbain qui nécessitaient de l’aide supplémentaire dans au moins 2 volets de l’apprentissage précoce au printemps 2017. Dans chacune de ces 2 catégories, le graphique présente des données distinctes pour les élèves des Premières Nations du Yukon et les élèves n’appartenant pas à une Première Nation. Le graphique montre qu’un pourcentage plus élevé d’élèves des Premières Nations du Yukon avaient nécessité de l’aide supplémentaire que les élèves n’appartenant pas à une Première Nation, et ce, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.

Pourcentage des élèves des Premières Nations du Yukon qui nécessitaient de l’aide supplémentaire Pourcentage des élèves n’appartenant pas à une Première Nation qui nécessitaient de l’aide supplémentaire
Milieu rural 47 % 37 %
Milieu urbain 42 % 17 %

Remarque : Les données ne comprennent pas les élèves des Premières Nations qui n’appartiennent pas aux Premières Nations du Yukon. L’appartenance à une Première Nation fait l’objet d’une déclaration volontaire.

Source : Fondé sur des documents du ministère de l’Éducation (non audités)

36. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas régulièrement ventilé, en fonction du lieu de scolarisation (milieu rural ou urbain) des élèves appartenant à une Première Nation et des autres élèves, les résultats d’un grand nombre d’indicateurs qu’il utilise pour évaluer les résultats des élèves. Il ne pouvait donc pas savoir si le fait de fréquenter une école en milieu rural ou en milieu urbain avait des répercussions sur les résultats des élèves.

37. Le Ministère a aussi calculé le taux d’achèvement des études secondaires sur six ans. Il s’agit du pourcentage des élèves qui après leur entrée en 8e année, ont reçu un diplôme d’études secondaires ou un certificat de fin d’études au cours des six années suivantes. Les certificats de fin d’études sont remis aux élèves ayant des besoins particuliers et qui, par conséquent, ne sont pas en mesure de satisfaire à toutes les exigences relatives au diplôme d’études secondaires. Nous avons constaté que parmi les élèves ayant commencé leur 8e année au cours de l’année scolaire 2011-2012, la proportion d’élèves ayant terminé leurs études secondaires au bout de six ans était inférieure d’environ 32 points de pourcentage chez les élèves des Premières Nations du Yukon par rapport aux autres élèves (voir la pièce 3).

Pièce 3 — La proportion d’élèves ayant commencé leur 8e année au cours de l’année scolaire 2011-2012 qui ont obtenu leur diplôme d’études secondaires au bout de six ans est beaucoup plus faible chez les élèves des Premières Nations du Yukon que chez les élèves n’appartenant pas à une Première Nation

Un graphique à barres qui compare les résultats scolaires des élèves des Premières Nations du Yukon et ceux des élèves n’appartenant pas à une Première Nation qui ont commencé leur 8e année au cours de l’année scolaire 2011-2012

Remarques :

  • Les données ne comprennent pas les élèves des Premières Nations qui n’appartiennent pas aux Premières Nations du Yukon. L’appartenance à une Première Nation du Yukon fait l’objet d'une déclaration volontaire.
  • Ces taux ne comprennent pas les élèves qui ont quitté le système éducatif du Yukon pour poursuivre leurs études ailleurs.

Source : Documents du ministère de l’Éducation (non audités)

Pièce 3 — version textuelle

Le graphique à barres compare les pourcentages des élèves des Premières Nations du Yukon et des élèves n’appartenant pas à une Première Nation ayant commencé leur 8e année au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans trois catégories : les élèves ayant abandonné leurs études, les élèves toujours à l’école et les élèves ayant obtenu leur diplôme d’études secondaires au bout de 6 ans.

Résultat scolaire Pourcentage des élèves des Premières Nations du Yukon Pourcentage des élèves n’appartenant pas à une Première Nation
Abandon des études 37 % 14 %
Toujours à l’école 14 % 5 %
Études terminées 49 % 81 %

Notes :

  • Les données ne comprennent pas les élèves des Premières Nations qui n’appartiennent pas aux Premières Nations du Yukon. L’appartenance à une Première Nation du Yukon fait l’objet d’une déclaration volontaire.
  • Ces taux ne comprennent pas les élèves qui ont quitté le système éducatif du Yukon pour poursuivre leurs études ailleurs.

Source : Documents du ministère de l’Éducation (non audités)

38. Le peu d’efforts déployés pour comprendre les causes profondes des écarts dans les résultats des élèves et l’absence de stratégie pour les corriger — Nous avons constaté que le Ministère ne comprenait pas les causes profondes des écarts persistants qu’il avait relevés dans les résultats des élèves. Il n’avait pas non plus utilisé ses propres données sur la population étudiante pour essayer de déterminer ces causes.

39. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas établi de stratégie de mesure du rendement à cet égard. Une telle stratégie lui permettrait de se fixer des objectifs et guiderait ses actions en vue de réduire les écarts relevés et d’aider les élèves à atteindre leur plein potentiel. Le Ministère ne pouvait donc pas élaborer d’initiatives ciblées pour corriger les causes profondes des écarts et améliorer les résultats des élèves.

40. Le Ministère a plutôt mis en œuvre des initiatives pour combler les écarts dans les résultats des élèves sans comprendre leurs causes profondes. Ainsi, pour améliorer les résultats des élèves en milieu rural, le Ministère a offert divers programmes d’apprentissage, notamment le modèle d’apprentissage expérientiel en milieu rural, un programme d’une semaine comprenant des cours de formation pratique. Même si la mise en œuvre de telles initiatives était une mesure constructive, le Ministère ne savait pas si ses efforts avaient permis de remédier aux causes profondes des écarts dans les résultats des élèves.

41. Nous avons constaté que le Ministère avait récemment élaboré certains objectifs de rendement pour les élèves, comme il avait accepté de le faire en réponse à notre recommandation formulée en 2009. Cependant, ces objectifs ne s’inscrivaient pas dans une stratégie globale de réduction des écarts dans les résultats des élèves et d’amélioration du rendement éducatif.

42. Recommandation — Le ministère de l’Éducation devrait définir et mettre en œuvre une stratégie pour réduire les écarts de longue date dans le rendement éducatif et améliorer les résultats des élèves, surtout pour les élèves des Premières Nations du Yukon et les élèves en milieu rural. La stratégie devrait prévoir :

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation a réuni et publié des indicateurs de rendement pour les élèves yukonnais de la maternelle à la 12e année, dont les élèves des régions urbaines, des régions rurales et des Premières Nations du Yukon. Le Ministère reconnaît qu’il n’a pas mis en œuvre une stratégie globale visant à mesurer et à analyser les différences dans les résultats des élèves et à cibler des initiatives pour atténuer ces différences.

Au cours de l’année scolaire 2019-2020, le Ministère s’efforcera de travailler en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon, qui sont les mieux placés pour comprendre les besoins éducatifs des élèves des Premières Nations du Yukon et pour y répondre, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à améliorer la gestion des résultats des élèves au sein du système d’éducation du territoire. Cette stratégie, qui prévoit également la participation de partenaires du domaine de l’éducation, permettra de déterminer quels programmes et quelles activités pourront aider le plus les élèves qui auraient besoin d’un soutien accru pour améliorer leurs résultats d’apprentissage à l’école. De plus, la stratégie offrira un cadre d’indicateurs de rendement et des cibles permettant de suivre et de mesurer la réussite des élèves et d’évaluer l’efficacité des programmes.

43. Le caractère inadéquat de la surveillance — Chaque école du Yukon doit définir un plan, appelé « plan de croissance de l’école » par le Ministère. Ce processus fait appel aux parents, aux élèves, aux enseignants et aux collectivités locales des Premières Nations. Ensemble, ces parties s’emploient à améliorer l’apprentissage des élèves. Le processus prévoit l’établissement d’objectifs et le suivi des progrès des élèves.

44. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas présenté au ministre de l’Éducation de rapport sommaire sur les plans de croissance des écoles pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, contrairement à ce que prévoit la politique du Ministère. Le Ministre ne disposait donc d’aucune information à ce sujet. Par exemple, il n’avait pas de données sur l’efficacité des stratégies mises en œuvre par les écoles pour améliorer les résultats des élèves.

45. Selon la politique du Ministère, tous les enseignants mis à l’essai doivent faire l’objet d’une évaluation écrite normalisée tous les ans pendant la durée de leur période d’essai. Les enseignants permanents en milieu scolaire doivent quant à eux être évalués au moins une fois tous les trois ans.

46. Nous avons cependant constaté que le Ministère n’avait pas procédé à la plupart des évaluations requises au cours des années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Pourtant, le Ministère avait accepté notre recommandation de 2009 et s’était engagé à évaluer les enseignants dans les délais prescrits. Sans ces évaluations, le Ministère ne possède pas d’informations complètes sur le rendement des enseignants.

47. Recommandation — Le ministère de l’Éducation devrait mettre en œuvre les mécanismes de suivi requis en communiquant au Ministre des rapports sommaires et en évaluant les enseignants.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation travaille actuellement à la révision de sa Politique sur la planification de la croissance des écoles. Le Ministère veillera à ce qu’un processus soit en place pour fournir au ministre de l’Éducation un sommaire annuel des buts, des tendances relatives aux données et des objectifs des plans de croissance des écoles. Ce processus sera élaboré et mis en œuvre d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.

Au cours de l’année 2019, le Ministère mettra en place un processus amélioré pour assurer un suivi annuel des évaluations du personnel enseignant. Le processus révisé s’harmonisera avec la nouvelle convention collective de l’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon et comprendra des exigences relatives à la réalisation et au suivi des évaluations du personnel enseignant.

Une éducation inclusive

48. L’éducation inclusive au Yukon — Le ministère de l’Éducation définit le programme scolaire et la philosophie pédagogique de toutes les écoles yukonnaises. Il a indiqué qu’il s’engageait à favoriser une éducation inclusive. Selon la définition du Ministère, une éducation inclusive permet à tous les élèves d’avoir droit, dans des conditions d’égalité, à l’apprentissage, au succès et à la poursuite de l’excellence dans tous les aspects de leur éducation. Selon le Ministère, les écoles du Yukon fonctionnent selon un modèle d’éducation inclusive qui repose sur la conviction que tous les élèves peuvent apprendre ensemble, mais chacun à leur manière.

49. Il incombe au ministère de l’Éducation de tenir compte des besoins des élèves qui sont atteints d’anomalies intellectuelles, physiques, de communication, de comportement, ou multiples. L’éducation inclusive prévoit notamment des mesures pour aider les élèves qui ont des besoins particuliers en classe. C’est donc dire que les enseignants peuvent devoir adapter le matériel didactique, les méthodes d’enseignement ou les techniques d’évaluation afin d’aider les élèves à réussir.

50. Le personnel scolaire est tenu d’identifier les élèves qui pourraient avoir besoin d’une évaluation spécialisée. Ces élèves sont ensuite aiguillés vers les Services de soutien aux élèves du Ministère, dont les experts évaluent et recensent les besoins en matière d’apprentissage des élèves.

51. Les plans des élèves au Yukon — Les élèves peuvent bénéficier de plans pour les aider à apprendre en classe. Il peut s’agir d’un plan d’apprentissage de l’élève prévoyant des interventions ciblées dans le cadre du programme scolaire régulier ou d’un plan de soutien comportemental qui définit des stratégies et des mesures pour aider un élève qui a des troubles de comportement. Il pourrait aussi s’agir d’un plan d’études individualisé qui définit des objectifs d’apprentissage adaptés ou modifiés par rapport au programme régulier.

52. Selon les données du Ministère, 12 % de tous les élèves yukonnais (soit 619 élèves) avaient un plan d’études individualisé pour l’année scolaire 2016-2017. Les élèves des Premières Nations du Yukon étaient proportionnellement plus nombreux à avoir un tel plan. Les données du Ministère démontrent que, même si les élèves du Yukon déclarant appartenir à une Première Nation du Yukon constituaient 23 % de la population étudiante, ils représentaient 42 % des élèves à avoir un plan d’études individualisé, soit une proportion presque deux fois plus élevée.

53. Si un plan d’études individualisé ne peut pas être mis en œuvre dans une classe régulière pour un élève donné, celui-ci peut être admis dans un autre environnement pédagogique appelé un « programme de ressources partagées ».

Le Ministère ne savait pas si son approche en faveur d’une éducation inclusive fonctionnait

54. Nous avons constaté que le ministère de l’Éducation ne savait pas si son approche en faveur d’une éducation inclusive fonctionnait. Plus particulièrement, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas surveillé la prestation des services et la mise en application des mesures de soutien aux élèves qui avaient des besoins particuliers. Il n’a pas non plus surveillé les résultats de ces élèves.

55. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

56. Cette constatation est importante parce que si le Ministère ne connaît pas l’efficacité de son approche en faveur d’une éducation inclusive, il ne peut pas déterminer si :

57. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 70.

58. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Éducation prodiguait une éducation inclusive en instaurant les services et les mesures de soutien requis pour répondre aux besoins de tous les élèves. Pour ce faire, nous avons vérifié :

59. Dans le cadre de ces travaux, nous avons réalisé un sondage auprès des enseignants du secteur public du Yukon, de la maternelle jusqu’à la 12e année. Nous voulions ainsi déterminer s’ils estimaient que le Ministère leur donnait des outils et des ressources adaptés pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités pédagogiques.

60. L’absence de recensement des mesures de soutien nécessaires à une éducation inclusive — Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas recensé les mesures de soutien dont les écoles avaient besoin pour prodiguer une éducation inclusive. Le Ministère ne savait donc pas si les enseignants et le reste du personnel scolaire avaient les outils nécessaires pour aider les élèves.

61. Nous avons notamment constaté que, même si le rapport annuel de 2017 du Ministère indiquait que le nombre d’aides-enseignants assignés à des écoles avait augmenté de 31 % entre les années scolaires 2014-2015 et 2016-2017, le Ministère ne pouvait pas déterminer si cette augmentation avait eu un effet sur la capacité des enseignants à mettre en œuvre une éducation inclusive ou à améliorer les résultats des élèves.

62. Nous avons aussi constaté que la moitié des enseignants qui avaient répondu à notre sondage estimaient ne pas bénéficier du soutien nécessaire pour prodiguer une éducation inclusive. Ces mesures de soutien pourraient comprendre des directives et de la formation sur la manière d’adapter le matériel didactique en classe afin de favoriser la réussite des élèves. Elles pourraient également comprendre l’ajout de personnel supplémentaire dans les écoles, comme des orthopédagogues ou des conseillers scolaires. De plus, parmi les enseignants qui ont indiqué dans le cadre de notre sondage n’avoir pas reçu le soutien nécessaire, 66 % ont affirmé qu’ils n’avaient pas été suffisamment formés pour prodiguer une éducation inclusive.

63. L’absence d’examen et d’évaluation de l’approche globale en faveur d’une éducation inclusive — Nous avons constaté qu’en ne procédant pas à un examen et à une évaluation de son approche globale en faveur d’une éducation inclusive et des résultats connexes obtenus, le Ministère n’avait pas exercé son rôle de leadership. Il n’avait pas, par exemple, examiné les services et mesures de soutien destinés aux élèves qui avaient des besoins particuliers. Par conséquent, le Ministère ne savait pas si son approche en faveur d’une éducation inclusive fonctionnait.

64. L’absence de processus pour établir l’ordre de priorité des élèves qui avaient besoin d’une évaluation spécialisée — Nous avons constaté que le Ministère ne disposait pas d’un processus, notamment de critères, pour établir l’ordre de priorité des élèves ayant besoin d’une évaluation spécialisée (réalisée par exemple par un psychopédagogue ou un orthophoniste). Des fonctionnaires du Ministère nous ont indiqué que certaines écoles tenaient des listes d’attente d’élèves qui pouvaient avoir besoin d’évaluations spécialisées. Toutefois, faute d’un processus d’établissement de l’ordre de priorité, il était difficile pour le Ministère d’identifier systématiquement sur les listes les élèves qui avaient les besoins les plus pressants.

65. La piètre surveillance des services et des mesures de soutien aux élèves qui avaient des besoins particuliers — Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas effectué de suivi des évaluations spécialisées réalisées dans l’ensemble du territoire. Il ne pouvait donc pas procéder à des analyses démographiques, notamment pour déterminer la proportion d’évaluations visant les élèves des Premières Nations ou des milieux ruraux. De plus, le Ministère ne pouvait pas savoir combien de temps les élèves avaient attendu avant d’être évalués ni quels étaient les élèves qui avaient bénéficié d’un plan d’études individualisé après une évaluation spécialisée.

66. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas surveillé la mise en œuvre dans l’ensemble du territoire de ses services et mesures de soutien destinés aux élèves qui avaient des besoins particuliers. Plus particulièrement, le Ministère n’avait pas fait de suivi pour déterminer si le personnel scolaire avait mis en œuvre les recommandations formulées par les spécialistes ni surveillé les résultats de plans précis et des programmes de ressources partagées dans l’ensemble du Yukon. Même si le Ministère avait des données dont il aurait pu se servir pour analyser le rendement éducatif à un niveau général (par exemple les taux d’obtention de diplôme) pour les élèves qui bénéficiaient d’un plan d’études individualisé, il ne l’a pas fait.

67. Au niveau des écoles, nous avons examiné les dossiers de 41 élèves qui avaient eu un plan d’études individualisé pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017. Ces dossiers ont été sélectionnés de manière aléatoire dans cinq écoles du Yukon. C’est donc dire que nous avons examiné en tout 82 plans d’études individualisés pour ces deux années scolaires. Nous avons examiné si les élèves qui bénéficiaient de ces plans avaient obtenu les services et l’aide dont ils avaient besoin selon les évaluations réalisées. Nous avons aussi examiné si les progrès de ces élèves avaient fait l’objet d’un suivi et si les plans avaient été actualisés.

68. Nous avons constaté que, sur les 82 plans, seulement

69. Nous avons été particulièrement déconcertés de constater que les écoles n’avaient pas surveillé les progrès réalisés dans le cadre des plans d’études individualisés, puisque nous avions déjà constaté il y a dix ans que le Ministère n’évaluait pas officiellement les progrès des élèves bénéficiant de ce type de plan. Sans ces suivis, le Ministère ne pouvait pas savoir si les élèves avaient reçu les services et mesures de soutien recommandés, si ces services et mesures leur avaient été utiles et si les buts, les objectifs et les stratégies établis pour les élèves avaient été réalisés.

70. Recommandation — Le ministère de l’Éducation devrait procéder à un examen complet de ses services et mesures de soutien en faveur d’une éducation inclusive. Il devrait exercer un rôle de leadership, notamment en dialoguant avec les enseignants, les parents d’élève et les spécialistes pour déterminer comment il peut aider les enseignants à optimiser la réussite des élèves. Cet examen devrait viser à déterminer la meilleure façon :

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation s’efforcera de travailler en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon pour effectuer un examen approfondi de ses services et mesures de soutien visant une éducation inclusive. Cet examen aura pour objectif de garantir à tous les élèves un accès à une éducation de qualité en répondant à leurs besoins divers en matière d’apprentissage dans un milieu qui leur permet de développer leur plein potentiel. L’examen débutera à l’automne 2019 et débouchera sur des recommandations au printemps 2020, puis il donnera lieu à l’élaboration de stratégies pertinentes qui seront mises en œuvre au courant de l’année scolaire 2020-2021.

L’examen portera sur les services et les mesures de soutien visant une éducation inclusive pour tous les élèves du Yukon, y compris la prestation et le suivi des programmes relatifs à l’enfance en difficulté. Le Ministère s’efforcera de travailler à cet examen en partenariat avec les Premières Nations du Yukon, puisque celles-ci sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs citoyens en matière d’éducation et y répondre et pour orienter les ressources ciblées de manière à favoriser la réussite des élèves des Premières Nations. L’examen se fera aussi en considérant les perspectives des éducateurs, des parents, des conseils scolaires, de la Commission scolaire francophone du Yukon et de l’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon, lesquels ont tous d’importantes responsabilités dans le soutien à apporter aux élèves.

Le Ministère fait remarquer que les mesures qu’il prendra en réponse à d’autres recommandations contenues dans le présent rapport d’audit permettront aussi d’accroître sa capacité d’offrir des services et du soutien favorisant l’éducation inclusive pour tous les élèves du Yukon.

La culture et les langues des Premières Nations du Yukon

71. L’approche du ministère de l’Éducation à l’égard d’une éducation inclusive est censée respecter la diversité culturelle et linguistique des Premières Nations du Yukon, leur savoir ancestral, leurs pratiques culturelles, leur histoire et leurs langues.

72. Au cours de l’exercice 2012-2013, les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont signé le Protocole d’entente de partenariat en éducation. Ce protocole visait à établir un partenariat qui aboutirait à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action commun à même de favoriser la réussite des apprenants des Premières Nations.

73. En 2014, le Plan d’action conjoint en matière d’éducation de 2014-2024 des Premières Nations du Yukon a été défini. Celui-ci s’articulait autour de quatre priorités. L’audit a porté essentiellement sur deux de ces priorités :

74. Depuis 2016, le gouvernement du Canada soutient activement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’article 14 de la Déclaration reconnaît que les Autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.

75. Exigences relatives aux langues des Premières Nations du Yukon — Selon les données du Ministère, toutes les langues des Premières Nations du Yukon sont gravement menacées d’extinction. Pour contribuer à la promotion de ces langues, la Loi sur l’éducation exige que le ministère de l’Éducation établisse des politiques et des lignes directrices sur le temps à consacrer à l’enseignement des langues des Premières Nations du Yukon et sur leur place à l’horaire dans les écoles, de concert avec les Premières Nations du Yukon et les conseils et commissions scolaires.

76. Exigences relatives à la culture des Premières Nations du Yukon — La Loi sur l’éducation exige aussi que les écoles, après avoir consulté les Premières Nations du Yukon, intègrent aux programmes éducatifs des activités qui portent sur la culture, le patrimoine, les traditions et le mode de vie des Premières Nations du Yukon.

77. En septembre 2017, le ministère de l’Éducation a commencé à mettre en œuvre un nouveau programme scolaire pour les élèves de la maternelle à la 9e année qui vise notamment à mieux intégrer la culture des Premières Nations du Yukon. Le nouveau programme est inspiré du programme scolaire remanié de la Colombie-Britannique.

Le Ministère n’a pas entièrement assumé ses responsabilités à l’égard de la culture et des langues des Premières Nations du Yukon

78. Nous avons constaté que le ministère de l’Éducation avait établi certaines structures de partenariat afin de collaborer avec les Premières Nations du Yukon. En dépit de ces structures, nous avons cependant constaté que le Ministère n’avait pas fait assez d’efforts pour créer un partenariat avec les Premières Nations du Yukon qui lui permettrait d’élaborer et d’exécuter pleinement des programmes éducatifs qui reflètent la culture et les langues des Premières Nations du Yukon.

79. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas communiqué de directives suffisantes ni surveillé et aidé suffisamment les écoles pour qu’elles puissent tenir compte de la culture et des langues des Premières Nations du Yukon.

80. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

81. Cette constatation est importante parce que si le Ministère n’assume pas la responsabilité qui lui incombe aux termes de la loi d’intégrer dans les programmes éducatifs la culture et les langues des Premières Nations du Yukon, les élèves du Yukon ne peuvent pas recevoir le type d’enseignement auquel ils ont droit.

82. De plus, si les programmes éducatifs ne reflètent pas la culture et les langues des Premières Nations du Yukon, le Ministère ne dispense pas une éducation inclusive. Il ne peut pas non plus honorer ainsi son engagement à l’égard des Premières Nations du Yukon.

83. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 89, 93, 99 et 109.

84. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Éducation avait collaboré avec les Premières Nations du Yukon pour élaborer et mettre en œuvre des programmes éducatifs qui reflètent la culture et les langues des Premières Nations. Nous avons notamment évalué si le Ministère avait collaboré avec les 14 Premières Nations du Yukon et les avait consultées.

85. Nous avons aussi réalisé un sondage auprès des enseignants des écoles publiques, de la maternelle à la 12e année, afin de recueillir leurs points de vue sur les outils et les ressources mis à leur disposition par le Ministère pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités pédagogiques, dont celle d’enseigner des programmes qui reflètent la culture et les langues des Premières Nations.

86. La création de structures de partenariat — Nous avons constaté que le ministère de l’Éducation avait créé diverses structures de partenariat pour collaborer avec les Premières Nations du Yukon en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs qui reflètent leur culture et leurs langues. Par exemple, il a pris les mesures suivantes :

87. L’absence de politique ou de plan d’action stratégique pour collaborer avec les Premières Nations du Yukon — Nous avons constaté que le Ministère avait rédigé une ébauche de politique décrivant la façon dont le Ministère et les écoles allaient collaborer avec les Premières Nations du Yukon pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l’éducation. Toutefois, cette ébauche de politique n’incluait pas de plan d’action stratégique assorti d’initiatives et d’échéances précises et mesurables pour appuyer les travaux. Un tel plan est primordial pour permettre le suivi des progrès réalisés, sous le signe de la reddition de comptes et de la transparence, et pour illustrer comment les objectifs généraux seront atteints. Compte tenu des responsabilités législatives du Ministère, nous nous serions attendus à ce qu’il y ait une politique approuvée et un plan d’action stratégique en place relativement au travail de collaboration avec les Premières Nations du Yukon.

88. Lors de nos entretiens, certains des représentants des Premières Nations du Yukon nous ont indiqué que les consultations et la collaboration entamées avec le Ministère en vue d’établir des programmes éducatifs qui sont censés intégrer leur culture et leurs langues n’étaient pas fructueuses. Ainsi, le Ministère leur a parfois indiqué ce qu’il comptait faire au lieu de les consulter en vue de déterminer ce qui devrait être fait.

89. Recommandation — Le ministère de l’Éducation devrait finir d’élaborer et mettre en œuvre sa politique de collaboration avec les Premières Nations du Yukon, en vue de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’éducation. Il devrait aussi définir un plan d’action stratégique assorti d’initiatives et d’échéances précises et mesurables pour appuyer sa collaboration avec les Premières Nations du Yukon.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon en ce qui a trait aux priorités en éducation est essentielle pour garantir que les écoles yukonnaises répondent aux besoins des élèves des Premières Nations du Yukon et offrent à tous les élèves du territoire de véritables possibilités d’apprendre les langues, les cultures, les perspectives et les connaissances traditionnelles des Premières Nations yukonnaises.

Au cours de l’année scolaire 2019-2020, le ministère de l’Éducation s’efforcera de travailler en partenariat avec les Premières Nations du Yukon pour élaborer et mettre en œuvre une politique de collaboration avec les Premières Nations du Yukon visant à répondre aux exigences de la Loi sur l’éducation et à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations du Yukon.

Le Ministère orientera ses plans stratégiques (par exemple, son plan d’activités et son plan de mise en œuvre des programmes d’études) en conséquence et veillera à inclure des actions précises et mesurables et des échéanciers précis.

Le Ministère a aussi créé le poste de sous-ministre adjoint pour les initiatives autochtones. La sous-ministre adjointe planifiera et organisera le travail du Ministère en vue de collaborer avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon et de mettre en œuvre des stratégies découlant des recommandations acceptées aussi bien à l’échelle du Yukon que des écoles.

90. La lente mise en œuvre du Plan d’action conjoint en matière d’éducation — Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas instauré un grand nombre des mesures de partenariat dont il avait la responsabilité selon le Plan d’action conjoint en matière d’éducation du Yukon. Par exemple, il n’a pas mis à l’essai de programme pilote d’immersion linguistique pour l’enseignement des langues des Premières Nations aux enfants de maternelle. Vu que le plan d’action a été lancé il y a cinq ans, nous nous attendions à des progrès plus importants.

91. Le Plan d’action conjoint en matière d’éducation prévoyait une autre initiative : définir des normes d’inclusion de la culture des Premières Nations du Yukon pour toutes les écoles. La Commission de l’éducation des Premières Nations et le Ministère ont défini et élaboré les normes conjointement. Les normes visaient notamment à lutter contre le racisme systémique, à améliorer l’environnement d’apprentissage de tous les élèves et à accroître les taux de réussite scolaire.

92. Nous avons examiné les rapports des écoles anglophones sur la mise en œuvre des normes d’inclusion culturelle. Nous avons constaté qu’il existait des variations dans la mise en œuvre de ces normes par les écoles. Par exemple, le personnel de certaines écoles avait participé chaque année à une séance d’orientation obligatoire qui avait été élaborée par la Première Nation locale et donnée avant le début de l’année scolaire, mais ce n’était pas le cas de toutes les écoles.

93. Recommandation — Le ministère de l’Éducation devrait rencontrer régulièrement les Premières Nations du Yukon pour évaluer l’état d’avancement des initiatives du Plan d’action conjoint en matière d’éducation et déterminer les modalités et le calendrier de mise en œuvre des initiatives qui ne sont pas encore menées à terme.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation reconnaît qu’il est possible d’améliorer et de redynamiser le travail sur les priorités qui avaient été définies dans le Plan d’action conjoint en matière d’éducation, lequel n’a pas encore été adéquatement mis en œuvre. Le plan d’action avait été élaboré conjointement et approuvé par les 14 Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon ainsi que le gouvernement fédéral.

Le Ministère est disposé à reprendre sans délai les réunions avec les représentants des Premières Nations du Yukon et du gouvernement fédéral relativement à ce plan d’action. Le Ministère a l’intention de prévoir des rencontres sur une base régulière, avec l’accord des Premières Nations du Yukon, pour toute la durée de ce plan (c’est-à-dire jusqu’en 2024). Au cours de ces réunions, le Ministère cherchera à établir et à mettre en priorité des initiatives conjointes en vue de mettre en œuvre le plan d’action à l’échelle de l’ensemble du territoire, mais aussi de la collectivité locale, à s’entendre sur un échéancier et à déterminer quelles ressources pourraient appuyer adéquatement ce travail.

94. L’absence de politique pour l’enseignement des langues des Premières Nations du Yukon — Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas défini de politique ni de directives, notamment d’objectifs concertés, sur le temps à consacrer à l’enseignement des langues des Premières Nations du Yukon et sur sa place à l’horaire dans les écoles.

95. Des fonctionnaires du Ministère nous ont indiqué que le temps consacré à l’enseignement des langues et leur place à l’horaire étaient déterminés essentiellement au niveau des écoles. Ils nous ont également indiqué que cela pourrait demander le concours du directeur, du conseil scolaire, de la Première Nation locale et du surintendant.

96. Or, même s’il est important que les écoles, les Premières Nations du Yukon et les collectivités locales jouissent d’une certaine indépendance pour déterminer leurs programmes et activités, il est tout aussi important que le Ministère s’acquitte de sa responsabilité d’établir des politiques et des directives à même de garantir que les langues des Premières Nations sont enseignées comme il se doit.

97. Selon les résultats d’un examen du programme d’enseignement linguistique réalisé par le Ministère pour les écoles anglophones, 20 écoles proposaient des cours de langue des Premières Nations du Yukon au cours de l’année scolaire 2016-2017. Ce nombre représentait environ 75 % des écoles de langue anglaise du Yukon.

98. Selon cet examen, 38 %, en moyenne, de tous les élèves, de la maternelle à la 7e année, étaient inscrits à des cours de langue des Premières Nations du Yukon. Ce taux chutait à seulement 3 %, en moyenne, pour les élèves de la 8e à la 12e année. Des fonctionnaires du Ministère ont laissé entendre que cette baisse s’expliquait par le fait que la même matière était enseignée année après année et que les élèves perdaient tout intérêt. Le Ministère n’a cependant pas mené d’étude pour vérifier cette hypothèse.

99. Recommandation — De concert avec les Premières Nations du Yukon, les commissions scolaires et les conseils scolaires, le ministère de l’Éducation devrait définir des politiques et des lignes directrices pour favoriser l’enseignement des langues des Premières Nations. Pour ce faire, il devrait :

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation reconnaît l’importance du respect de ses obligations en application du paragraphe 52(5) de la Loi sur l’éducation. En vertu de ce paragraphe, le Ministère est tenu, en consultation avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon ainsi que les commissions scolaires et les conseils scolaires, d’établir des politiques et des lignes directrices sur la durée de l’enseignement des langues autochtones et sur leur place à l’horaire.

Le Ministère appuie les Premières Nations du Yukon dans leur engagement à rétablir et à revitaliser leurs langues et à en faire une priorité cruciale. Le Ministère reconnaît que la revitalisation des langues autochtones et le rétablissement du contrôle et de la responsabilité des Premières Nations du Yukon en ce qui a trait à leurs langues sont des points essentiels au travail du gouvernement du Yukon en vue de la réconciliation.

Le Ministère a l’intention de travailler avec les Premières Nations du Yukon ainsi qu’avec les conseils scolaires et la Commission scolaire francophone du Yukon au cours de l’année scolaire 2019-2020 pour élaborer et mettre en œuvre une politique sur l’enseignement des langues autochtones dans les écoles du Yukon afin de soutenir et de favoriser l’apprentissage des langues autochtones dans les écoles du territoire, en tenant pleinement compte de la présente recommandation.

100. L’insuffisance des mesures de soutien et des ressources pour refléter la culture et les langues des Premières Nations du Yukon — Nous avons constaté que, même si le nouveau programme scolaire du ministère de l’Éducation visait à mieux refléter la culture des Premières Nations du Yukon, le Ministère ne disposait pas d’un plan des ressources humaines lui permettant de recenser le personnel nécessaire pour répondre aux besoins actuels et futurs. De plus, nous avons constaté qu’en date de l’exercice 2016-2017, le Ministère n’avait alloué aucune ressource supplémentaire à la Section des programmes et partenariats avec les Premières Nations depuis l’exercice 2010-2011.

101. Des fonctionnaires de cette section nous ont indiqué qu’ils devaient produire du matériel pour le nouveau programme scolaire, mais qu’ils n’avaient pas les ressources nécessaires pour le faire. Des fonctionnaires qui ne travaillaient pas dans cette section du Ministère nous ont aussi indiqué que la Section n’avait pas les ressources dont elle avait besoin pour aider les enseignants à intégrer la culture des Premières Nations du Yukon au programme scolaire. De plus, la Section ne dispose pas d’un employé expressément affecté aux langues des Premières Nations du Yukon depuis 2016.

102. Même si le Ministère a fourni aux enseignants du matériel sur la culture des Premières Nations du Yukon pour les aider à mettre en œuvre le nouveau programme scolaire, des fonctionnaires du Ministère nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas encore élaboré les unités de programme culturel pour tous les niveaux scolaires. Les enseignants n’avaient donc pas les outils nécessaires pour mettre en œuvre le nouveau programme scolaire.

103. Nous avons constaté que le soutien en faveur du programme d’intégration de la culture des Premières Nations du Yukon variait d’une école à l’autre. Certaines écoles, par exemple, ont indiqué qu’elles avaient respecté la norme d’inclusion culturelle qui prévoit l’organisation d’au moins une activité sur le territoire autochtone du Yukon par saison. D’autres écoles ont indiqué n’avoir mené aucune activité de ce genre. Cet écart fait ressortir l’importance pour le Ministère d’exercer une surveillance rigoureuse de toutes les écoles pour qu’elles intègrent la culture des Premières Nations du Yukon à leurs programmes.

104. Nous avons constaté que le Ministère avait donné une formation de sept jours aux enseignants au cours de l’année scolaire 2017-2018 sur les modalités de mise en œuvre du nouveau programme scolaire, notamment sur les volets concernant les Premières Nations. En dépit de cette formation, plus de 50 % des enseignants qui ont répondu à notre sondage estimaient qu’ils n’avaient pas été suffisamment formés pour intégrer la culture des Premières Nations dans leur enseignement.

105. De même, plus de 55 % des enseignants qui ont répondu à notre sondage estimaient qu’ils n’avaient pas les outils et les ressources nécessaires pour intégrer la culture des Premières Nations dans leur enseignement. Les répondants au sondage ont indiqué qu’il serait utile d’avoir :

106. Une formation culturelle inadéquate — Nous avons constaté que la formation obligatoire sur la culture offerte aux enseignants comportait un cours d’une journée qui visait à leur permettre de mieux comprendre et apprécier l’histoire des Premières Nations du Yukon. La prestation de ce cours avait été convenue dans le cadre du Plan d’action conjoint en matière d’éducation.

107. Même si ce cours était obligatoire pour tous les membres du personnel du ministère de l’Éducation, y compris le personnel des écoles, les fonctionnaires du Ministère ne savaient pas avec exactitude le nombre d’employés qui l’avaient suivi.

108. Selon le Bureau des statistiques du Yukon, moins de 20 % des enseignants avaient déclaré être de descendance autochtone au 31 mars 2018. Il est donc probable que certains enseignants du Yukon aient joint le système éducatif sans avoir une compréhension de la culture des Premières Nations du Yukon. La formation sur la culture est donc d’autant plus vitale.

109. Recommandation — Le ministère de l’Éducation devrait déterminer les ressources humaines et la formation nécessaires à l’établissement de mesures de soutien et de matériel didactique suffisants pour aider les enseignants à mettre en œuvre le nouveau programme scolaire en ce qui a trait à la culture et aux langues des Premières Nations du Yukon.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Il est essentiel d’offrir de la formation, du perfectionnement professionnel, du soutien et du matériel didactique pour assurer une mise en œuvre réussie des programmes d’études.

Le Ministère continuera de mettre au point des lignes directrices et du matériel didactique modernisés et de les distribuer aux éducateurs chaque année. Notamment, il visera en priorité à continuer à travailler avec les Premières Nations du Yukon pour intégrer leurs savoirs et leurs façons de faire dans les nouveaux programmes d’études et les ressources à l’intention des classes de la maternelle à la 9e année.

Le Ministère améliorera l’accès des éducateurs au soutien et au matériel au cours de l’année scolaire 2019-2020. Il offrira également des activités collaboratives de perfectionnement professionnel et de formation, notamment par ce qui suit :

Au cours de l’année scolaire 2020-2021, le Ministère recueillera les commentaires des éducateurs sur la mise en œuvre des nouveaux programmes d’études. Les commentaires recueillis permettront de déterminer les autres formations et mesures de soutien qui seraient nécessaires pour que les éducateurs possèdent les compétences et les connaissances requises pour une mise en œuvre efficace des programmes d’études modernisés.

Conclusion

110. Nous avons conclu que le ministère de l’Éducation n’avait pas pris de mesures suffisantes pour évaluer et corriger les écarts qui existent depuis longtemps dans les résultats des élèves.

111. Nous avons aussi conclu que le ministère de l’Éducation n’avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en œuvre des programmes éducatifs qui étaient inclusifs et intégraient pleinement la culture et les langues des Premières Nations du Yukon.

À propos de l’audit

Le présent rapport de certification indépendant sur l’éducation dispensée au Yukon a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l’information, une assurance et des avis objectifs à l’Assemblée législative du Yukon en vue de l’aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d’exprimer une conclusion à savoir si le système d’éducation public du ministère de l’Éducation du Yukon de la maternelle à la 12e année est conforme, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables.

Tous les travaux effectués dans le cadre du présent audit ont été réalisés à un niveau d’assurance raisonnable conformément à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001 — Missions d’appréciation directe de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), qui est présentée dans le Manuel de CPA Canada — Certification.

Le Bureau applique la Norme canadienne de contrôle qualité 1 et, en conséquence, maintient un système de contrôle qualité exhaustif qui comprend des politiques et des procédures documentées en ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie, aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Lors de la réalisation de nos travaux d’audit, nous nous sommes conformés aux règles sur l’indépendance et aux autres règles de déontologie des codes de conduite pertinents applicables à l’exercice de l’expertise comptable au Canada, qui reposent sur les principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle.

Conformément à notre processus d’audit, nous avons obtenu ce qui suit de la direction de l’entité :

Objectif de l’audit

L’objectif de l’audit consistait à déterminer si le ministère de l’Éducation avait mis en œuvre des programmes éducatifs qui étaient inclusifs et reflétaient la culture et les langues des Premières Nations du Yukon, et s’il avait évalué les écarts dans les résultats des élèves et pris des mesures pour les corriger.

Étendue et méthode

L’audit a essentiellement porté sur le système d’éducation du Yukon, de la maternelle à la 12e année. Plus particulièrement, nous avons examiné si le ministère de l’Éducation s’était acquitté adéquatement de ses principales responsabilités à l’égard de l’enseignement dans les écoles publiques pour ce qui est des trois éléments clés suivants : une éducation inclusive, la culture et les langues des Premières Nations du Yukon, et les résultats des élèves.

L’audit a comporté des visites dans huit écoles publiques du Yukon ainsi que des entretiens et des discussions avec le personnel des écoles, des représentants des Premières Nations du Yukon et des parties prenantes.

Au cours de l’audit, nous avons examiné et analysé des documents clés du ministère de l’Éducation. Au niveau des écoles, nous avons examiné les dossiers de 41 élèves qui avaient un plan d’études individualisé pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017. Ces dossiers ont été sélectionnés de manière aléatoire dans cinq écoles du Yukon. C’est donc dire que nous avons examiné en tout 82 plans d’études individualisés pour ces deux années.

Nous avons aussi mené un sondage auprès des enseignants des 28 écoles publiques du Yukon, de la maternelle à la 12e année. Ce sondage visait à recueillir le point de vue des enseignants pour déterminer si les outils et les ressources mis à leur disposition par le ministère de l’Éducation les avaient aidés à s’acquitter de leurs responsabilités en enseignement. Nous avons envoyé les questions du sondage, par voie électronique, à 543 enseignants. Nous avons reçu 181 réponses, ce qui représente un taux de réponse de 33 %.

Nous n’avons pas examiné ce qui suit :

Critères

Pour déterminer si le ministère de l’Éducation avait mis en œuvre des programmes éducatifs qui étaient inclusifs et reflétaient la culture et les langues des Premières Nations du Yukon, et s’il avait évalué les écarts dans les résultats des élèves et pris des mesures pour les corriger, nous avons utilisé les critères suivants :

Critères Sources

Le ministère de l’Éducation évalue le rendement du système d’enseignement public pour recenser et évaluer les écarts dans le rendement des élèves.

Le ministère de l’Éducation du Yukon prend des mesures judicieuses, en temps opportun, pour combler les lacunes connues dans le rendement scolaire des élèves des Premières Nations du Yukon et des localités rurales et améliorer les résultats.

  • Loi sur l’éducation
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, Politique sur la planification de la croissance des écoles du Yukon, 2013
  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada (janvier 2009), « Les écoles publiques et l’enseignement postsecondaire — Ministère de l’Éducation du Yukon »
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, plan stratégique de 2014-2019
  • Premières Nations du Canada, gouvernement du Canada et gouvernement du Yukon, Protocole d’entente de partenariat en éducation
  • Premières Nations du Yukon et ministère de l’Éducation du Yukon, Plan d’action conjoint en matière d’éducation de 2014-2024 [A Blueprint to Strengthen Our Roots and to Close the Education Gap]

Le ministère de l’Éducation du Yukon noue des partenariats avec les Premières Nations du Yukon en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs qui reflètent la culture et les langues des Premières Nations.

  • Loi sur l’éducation
  • Loi sur les langues
  • Premières Nations du Canada, gouvernement du Canada et gouvernement du Yukon, Protocole d’entente de partenariat en éducation
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, plan stratégique de 2014-2019

Le ministère de l’Éducation procède à des évaluations pour déterminer si les élèves ont des besoins d’apprentissage particuliers afin de pouvoir fixer des objectifs d’apprentissage adaptés à leur réalité.

  • Loi sur l’éducation
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, Manuel sur les services de soutien aux élèves, 2015

Le ministère de l’Éducation met en œuvre une éducation inclusive afin de donner à tous les élèves les services et le soutien dont ils ont besoin.

  • Loi sur l’éducation
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, Manuel sur les services de soutien aux élèves, 2015
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, Politique relative aux écoles sûres et accueillantes, 2008
  • Convention collective entre le gouvernement du Yukon et l’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon, 2015-2018

Le ministère de l’Éducation surveille les services et le soutien offerts aux élèves ayant des besoins d’apprentissage particuliers afin de les adapter, au besoin, pour permettre aux élèves d’atteindre leur plein potentiel.

  • Loi sur l’éducation
  • Ministère de l’Éducation du Yukon, Manuel sur les services de soutien aux élèves, 2015
  • Ministère de l’Éducation, Politique relative aux écoles sûres et accueillantes, 2008
  • Gouvernement du Yukon, lettre de mission de la ministre Tracy McPhee, 2017

Période visée par l’audit

L’audit a porté sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2018. Il s’agit de la période à laquelle s’applique la conclusion de l’audit.

Date du rapport

Nous avons fini de rassembler les éléments probants suffisants et appropriés à partir desquels nous avons fondé notre conclusion le 23 avril 2019, à Ottawa, au Canada.

Équipe d’audit

Directrice principale : Jo Ann Schwartz
Directeur : Marc Riopel

Alex Fontaine
Jenna Germaine
Ruth Sullivan
Marie-Ève Viau
Durriya Zaidi

Tableau des recommandations

Le tableau qui suit regroupe les recommandations formulées dans le présent rapport. Le numéro qui précède chaque recommandation correspond au numéro du paragraphe de la recommandation dans le rapport. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Les résultats des élèves du Yukon

Recommandation Réponse

42. Le ministère de l’Éducation devrait définir et mettre en œuvre une stratégie pour réduire les écarts de longue date dans le rendement éducatif et améliorer les résultats des élèves, surtout pour les élèves des Premières Nations du Yukon et les élèves en milieu rural. La stratégie devrait prévoir :

  • la réalisation d’une analyse des causes profondes des piètres résultats des élèves;
  • la définition de cibles de rendement;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour atteindre les cibles fixées;
  • une évaluation de l’efficacité des mesures prises pour améliorer les résultats des élèves.

(38 à 41)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation a réuni et publié des indicateurs de rendement pour les élèves yukonnais de la maternelle à la 12e année, dont les élèves des régions urbaines, des régions rurales et des Premières Nations du Yukon. Le Ministère reconnaît qu’il n’a pas mis en œuvre une stratégie globale visant à mesurer et à analyser les différences dans les résultats des élèves et à cibler des initiatives pour atténuer ces différences.

Au cours de l’année scolaire 2019-2020, le Ministère s’efforcera de travailler en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon, qui sont les mieux placés pour comprendre les besoins éducatifs des élèves des Premières Nations du Yukon et pour y répondre, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à améliorer la gestion des résultats des élèves au sein du système d’éducation du territoire. Cette stratégie, qui prévoit également la participation de partenaires du domaine de l’éducation, permettra de déterminer quels programmes et quelles activités pourront aider le plus les élèves qui auraient besoin d’un soutien accru pour améliorer leurs résultats d’apprentissage à l’école. De plus, la stratégie offrira un cadre d’indicateurs de rendement et des cibles permettant de suivre et de mesurer la réussite des élèves et d’évaluer l’efficacité des programmes.

47. Le ministère de l’Éducation devrait mettre en œuvre les mécanismes de suivi requis en communiquant au Ministre des rapports sommaires et en évaluant les enseignants. (43 à 46)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation travaille actuellement à la révision de sa Politique sur la planification de la croissance des écoles. Le Ministère veillera à ce qu’un processus soit en place pour fournir au ministre de l’Éducation un sommaire annuel des buts, des tendances relatives aux données et des objectifs des plans de croissance des écoles. Ce processus sera élaboré et mis en œuvre d’ici la fin de l’année scolaire 2019-2020.

Au cours de l’année 2019, le Ministère mettra en place un processus amélioré pour assurer un suivi annuel des évaluations du personnel enseignant. Le processus révisé s’harmonisera avec la nouvelle convention collective de l’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon et comprendra des exigences relatives à la réalisation et au suivi des évaluations du personnel enseignant.

Une éducation inclusive

Recommandation Réponse

70. Le ministère de l’Éducation devrait procéder à un examen complet de ses services et mesures de soutien en faveur d’une éducation inclusive. Il devrait exercer un rôle de leadership, notamment en dialoguant avec les enseignants, les parents d’élève et les spécialistes pour déterminer comment il peut aider les enseignants à optimiser la réussite des élèves. Cet examen devrait viser à déterminer la meilleure façon :

  • d’évaluer si l’approche du Ministère en faveur d’une éducation inclusive fonctionne bien;
  • de déterminer si les services et les mesures de soutien ont les effets voulus;
  • de déterminer si des ressources suffisantes ont été affectées à la mise en œuvre d’une éducation inclusive;
  • d’établir l’ordre de priorité des élèves qui ont besoin d’évaluations spécialisées;
  • d’évaluer les recommandations faites par les spécialistes et d’en surveiller la mise en œuvre;
  • d’évaluer et de surveiller la mise en œuvre par les enseignants des stratégies recommandées.

(60 à 69)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation s’efforcera de travailler en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon pour effectuer un examen approfondi de ses services et mesures de soutien visant une éducation inclusive. Cet examen aura pour objectif de garantir à tous les élèves un accès à une éducation de qualité en répondant à leurs besoins divers en matière d’apprentissage dans un milieu qui leur permet de développer leur plein potentiel. L’examen débutera à l’automne 2019 et débouchera sur des recommandations au printemps 2020, puis il donnera lieu à l’élaboration de stratégies pertinentes qui seront mises en œuvre au courant de l’année scolaire 2020-2021.

L’examen portera sur les services et les mesures de soutien visant une éducation inclusive pour tous les élèves du Yukon, y compris la prestation et le suivi des programmes relatifs à l’enfance en difficulté. Le Ministère s’efforcera de travailler à cet examen en partenariat avec les Premières Nations du Yukon, puisque celles-ci sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs citoyens en matière d’éducation et y répondre et pour orienter les ressources ciblées de manière à favoriser la réussite des élèves des Premières Nations. L’examen se fera aussi en considérant les perspectives des éducateurs, des parents, des conseils scolaires, de la Commission scolaire francophone du Yukon et de l’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon, lesquels ont tous d’importantes responsabilités dans le soutien à apporter aux élèves.

Le Ministère fait remarquer que les mesures qu’il prendra en réponse à d’autres recommandations contenues dans le présent rapport d’audit permettront aussi d’accroître sa capacité d’offrir des services et du soutien favorisant l’éducation inclusive pour tous les élèves du Yukon.

La culture et les langues des Premières Nations du Yukon

Recommandation Réponse

89. Le ministère de l’Éducation devrait finir d’élaborer et mettre en œuvre sa politique de collaboration avec les Premières Nations du Yukon, en vue de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’éducation. Il devrait aussi définir un plan d’action stratégique assorti d’initiatives et d’échéances précises et mesurables pour appuyer sa collaboration avec les Premières Nations du Yukon. (87 à 88)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon en ce qui a trait aux priorités en éducation est essentielle pour garantir que les écoles yukonnaises répondent aux besoins des élèves des Premières Nations du Yukon et offrent à tous les élèves du territoire de véritables possibilités d’apprendre les langues, les cultures, les perspectives et les connaissances traditionnelles des Premières Nations yukonnaises.

Au cours de l’année scolaire 2019-2020, le ministère de l’Éducation s’efforcera de travailler en partenariat avec les Premières Nations du Yukon pour élaborer et mettre en œuvre une politique de collaboration avec les Premières Nations du Yukon visant à répondre aux exigences de la Loi sur l’éducation et à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations du Yukon.

Le Ministère orientera ses plans stratégiques (ex. son plan d’activités et son plan de mise en œuvre des programmes d’études) en conséquence et veillera à inclure des actions précises et mesurables et des échéanciers précis.

Le Ministère a aussi créé le poste de sous-ministre adjoint pour les initiatives autochtones. La sous-ministre adjointe planifiera et organisera le travail du Ministère en vue de collaborer avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon et de mettre en œuvre des stratégies découlant des recommandations acceptées aussi bien à l’échelle du Yukon que des écoles.

93. Le ministère de l’Éducation devrait rencontrer régulièrement les Premières Nations du Yukon pour évaluer l’état d’avancement des initiatives du Plan d’action conjoint en matière d’éducation et déterminer les modalités et le calendrier de mise en œuvre des initiatives qui ne sont pas encore menées à terme. (90 à 92)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation reconnaît qu’il est possible d’améliorer et de redynamiser le travail sur les priorités qui avaient été définies dans le Plan d’action conjoint en matière d’éducation, lequel n’a pas encore été adéquatement mis en œuvre. Le plan d’action avait été élaboré conjointement et approuvé par les 14 Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon ainsi que le gouvernement fédéral.

Le Ministère est disposé à reprendre sans délai les réunions avec les représentants des Premières Nations du Yukon et du gouvernement fédéral relativement à ce plan d’action. Le Ministère a l’intention de prévoir des rencontres sur une base régulière, avec l’accord des Premières Nations du Yukon, pour toute la durée de ce plan (c’est-à-dire jusqu’en 2024). Au cours de ces réunions, le Ministère cherchera à établir et à mettre en priorité des initiatives conjointes en vue de mettre en œuvre le plan d’action à l’échelle de l’ensemble du territoire, mais aussi de la collectivité locale, à s’entendre sur un échéancier et à déterminer quelles ressources pourraient appuyer adéquatement ce travail.

99. De concert avec les Premières Nations du Yukon, les commissions scolaires et les conseils scolaires, le ministère de l’Éducation devrait définir des politiques et des lignes directrices pour favoriser l’enseignement des langues des Premières Nations. Pour ce faire, il devrait :

  • collaborer avec ces partenaires afin de définir les objectifs des cours de langue pour chaque école;
  • examiner différentes approches pédagogiques — de la classe d’initiation au programme d’immersion totale — en fonction de la langue enseignée, de la densité de la population étudiante et de l’intérêt de la collectivité;
  • recenser diverses solutions pour promouvoir l’apprentissage des langues des Premières Nations du Yukon pendant les heures de cours normales et à l’extérieur des salles de classe.

(94 à 98)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Éducation reconnaît l’importance du respect de ses obligations en application du paragraphe 52(5) de la Loi sur l’éducation. En vertu de ce paragraphe, le Ministère est tenu, en consultation avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon ainsi que les commissions scolaires et les conseils scolaires, d’établir des politiques et des lignes directrices sur la durée de l’enseignement des langues autochtones et sur leur place à l’horaire.

Le Ministère appuie les Premières Nations du Yukon dans leur engagement à rétablir et à revitaliser leurs langues et à en faire une priorité cruciale. Le Ministère reconnaît que la revitalisation des langues autochtones et le rétablissement du contrôle et de la responsabilité des Premières Nations du Yukon en ce qui a trait à leurs langues sont des points essentiels au travail du gouvernement du Yukon en vue de la réconciliation.

Le Ministère a l’intention de travailler avec les Premières Nations du Yukon ainsi qu’avec les conseils scolaires et la Commission scolaire francophone du Yukon au cours de l’année scolaire 2019-2020 pour élaborer et mettre en œuvre une politique sur l’enseignement des langues autochtones dans les écoles du Yukon afin de soutenir et de favoriser l’apprentissage des langues autochtones dans les écoles du territoire, en tenant pleinement compte de la présente recommandation.

109. Le ministère de l’Éducation devrait déterminer les ressources humaines et la formation nécessaires à l’établissement de mesures de soutien et de matériel didactique suffisants pour aider les enseignants à mettre en œuvre le nouveau programme scolaire en ce qui a trait à la culture et aux langues des Premières Nations du Yukon. (100 à 108)

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Il est essentiel d’offrir de la formation, du perfectionnement professionnel, du soutien et du matériel didactique pour assurer une mise en œuvre réussie des programmes d’études.

Le Ministère continuera de mettre au point des lignes directrices et du matériel didactique modernisés et de les distribuer aux éducateurs chaque année. Notamment, il visera en priorité à continuer à travailler avec les Premières Nations du Yukon pour intégrer leurs savoirs et leurs façons de faire dans les nouveaux programmes d’études et les ressources à l’intention des classes de la maternelle à la 9e année.

Le Ministère améliorera l’accès des éducateurs au soutien et au matériel au cours de l’année scolaire 2019-2020. Il offrira également des activités collaboratives de perfectionnement professionnel et de formation, notamment par ce qui suit :

  • fixer des dates communes pour du perfectionnement professionnel et des journées pédagogiques à Whitehorse réservées à des activités d’apprentissage collaboratif dès l’année scolaire 2019-2020;
  • demander aux directions d’école de présenter un plan d’apprentissage professionnel pour leur école sur la base des besoins de leur personnel relativement aux nouveaux programmes d’études pour l’année scolaire 2019-2020;
  • consacrer une journée de perfectionnement professionnel au cours de l’année scolaire 2019-2020 pour l’apprentissage des savoirs et des façons de faire des Premières Nations du Yukon, avec des orientations de la part des Premières Nations du Yukon et une révision des normes d’inclusion culturelle pour toutes les écoles et dans les plans de croissance des écoles.

Au cours de l’année scolaire 2020-2021, le Ministère recueillera les commentaires des éducateurs sur la mise en œuvre des nouveaux programmes d’études. Les commentaires recueillis permettront de déterminer les autres formations et mesures de soutien qui seraient nécessaires pour que les éducateurs possèdent les compétences et les connaissances requises pour une mise en œuvre efficace des programmes d’études modernisés.