Résumé

À la lumière des travaux de suivi effectués durant l’exercice 2015-2016, nous avons conclu qu’il y avait une assurance raisonnable que :

• Les politiques et procédures liées au Système de contrôle qualité du Bureau du vérificateur général du Canada étaient pertinentes et adéquates. Nous n’avons relevé aucune déficience.
• Le système de contrôle qualité fonctionnait efficacement à l’échelle du Bureau. Nous avons relevé trois déficiences de catégorie 3 (isolée) qui n’ont pas compromis l’efficacité du fonctionnement du Système de contrôle qualité et nous n’avons relevé aucune déficience des catégories 1 (grave) ou 2 (systémique, répétitive ou importante).
• Le Système de contrôle qualité fonctionnait efficacement à l’échelle des missions, car tous les dossiers examinés étaient soit conformes ou conformes tout en nécessitant des améliorations. Nous avons relevé plusieurs déficiences de catégorie 3, trois déficiences de catégorie 2 et aucune déficience de catégorie 1. Les rapports que le Bureau a délivrés étaient appropriés aux circonstances des missions examinées par l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne.

Le suivi a notamment comporté une évaluation de la conception et de la mise en œuvre du Système de contrôle qualité du Bureau. Lors de l’évaluation de la conception du Système, la pertinence et le caractère adéquat de ses politiques et de ses procédures ont été évalués. L’évaluation de la mise en œuvre du Système a porté sur l’efficacité de son fonctionnement.

Le tableau 1, ci-après, décrit les secteurs susceptibles d’être améliorés qui ont trait à l’efficacité du fonctionnement du Système de contrôle qualité à l’échelle du Bureau.

L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne a relevé les déficiences, présenté les constatations de non-conformité à des éléments précis du Système de contrôle qualité et formulé des recommandations sur l’efficacité du fonctionnement à l’échelle des missions pour les pratiques d’audit annuel et de missions d’appréciation directe. Vous pouvez consulter les recommandations dans les rapports suivants, publiés sur le site Web du Bureau :

• Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe – Pour les missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2015-2016;
• Rapport sur la revue des pratiques d’audits d’états financiers – Pour les audits d’états financiers complétés au cours de l’exercice 2015-2016.

Constatations tirées de la revue des missions d’appréciation directe — L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne a relevé les déficiences de catégorie 2 (systémique, répétitive ou importante) suivantes et formulé des recommandations à ce sujet.

• Date du rapport – La date d’un dossier était antérieure à la date d’achèvement de la revue du responsable du contrôle qualité. En l’occurrence, le responsable du contrôle qualité a continué sa revue des documents après l’envoi de l’ébauche du PX. Dans un autre dossier, nous avons relevé que le responsable de la mission avait documenté sa revue des secteurs présentant un niveau élevé de risque après la date du rapport d’audit. (paragraphe 41)
• Revue de la corroboration des sections présentant un niveau de risque élevé – Dans un des trois dossiers, la documentation de la revue a été effectuée un jour après l’envoi de l’ébauche du PX à l’entité. Dans un autre des trois dossiers, le responsable de la mission n’a pas consigné en dossier les paragraphes qu’il jugeait comme présentant un niveau de risque élevé. (paragraphe 52)

Constatations tirées de la revue des audits annuels — L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne a relevé les déficiences de catégorie 3 (isolée) suivantes et formulé des recommandations à ce sujet.

• Sécurité des informations sensibles – Même si les documents étaient conservés sur un support approprié et sécuritaire (TeamMate), ces documents non cotés posent tout de même un risque, car ils pourraient être retirés de leur environnement sécuritaire en étant imprimés ou envoyés par courrier électronique à d’autres utilisateurs. (paragraphe 21)
• Seuil de signification pour les travaux – Nous avons noté que, dans deux des dossiers revus, le calcul n’avait pas été effectué ni documenté selon l’interprétation de la politique de l’Équipe des méthodes.
• Toutefois, dans le cadre de notre revue des pratiques, nous avons effectué les calculs et conclu que les deux dossiers étaient tout de même conformes. Nous estimons que ce problème est généralisé et que la politique du Bureau à cet égard doit être précisée. (paragraphe 31)

Introduction

1. La Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ 1) de Comptables professionnels agréés du Canada exige qu’un système de contrôle qualité applicable à toutes les missions de certification soit mis en place et maintenu.

2. Ce système fournit une assurance raisonnable que le Bureau et les membres de son personnel se conforment aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires, et que les rapports d’audit délivrés par le Bureau sont appropriés aux circonstances.

3. Le suivi du respect des politiques et procédures de contrôle qualité vise à évaluer :

• si le Bureau respecte les normes professionnelles et les exigences des textes légaux et réglementaires applicables;
• si le Bureau a conçu un Système de contrôle qualité approprié dont le fonctionnement est efficace;
• si le Bureau a appliqué de manière appropriée ses politiques et procédures de contrôle qualité de sorte que ses rapports sont appropriés aux circonstances.

4. Le Bureau est tenu de communiquer tous les ans les résultats du suivi effectué au vérificateur général et à la direction. Il doit également recommander des mesures correctives appropriées, au besoin. Le présent rapport répond à cette exigence.

5. Le processus de suivi du Bureau se divise en deux parties distinctes :

• Suivi annuel (« suivi des politiques ») — Évaluation annuelle pour déterminer dans quelle mesure le Bureau respecte les politiques et procédures liées à son Système de contrôle qualité (qui sont l’objet du présent suivi), à l’exclusion de l’inspection de dossiers de mission particuliers.
• Revue des pratiques (« suivi de dossiers constitués ») — Inspection cyclique de dossiers de mission définitivement constitués au cours de laquelle une mission réalisée par chaque responsable de mission est passée en revue au moins une fois tous les quatre ans. Les résultats des revues des pratiques sont pris en compte lors du suivi annuel et sont communiqués dans un rapport distinct.

6. Dans le cadre du processus de suivi annuel, les déficiences relevées sont évaluées et classées dans l’une des catégories suivantes :

• Catégorie 1 — Grave : Déficience qu’il faut corriger immédiatement pour assurer le respect des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables.
• Catégorie 2 — Systémique, répétitive ou importante : Déficience qu’il faut corriger rapidement en prenant les mesures nécessaires ou en modifiant les politiques et procédures du Bureau.
• Catégorie 3 — Isolée : Déficience à examiner, mais qui n’indique pas que le Système de contrôle qualité du Bureau est déficient ou que les rapports d’audit délivrés ne sont pas appropriés.

7. Les déficiences de catégorie 1 ou de catégorie 2 sont considérées comme des faiblesses majeures qui pourraient empêcher le Bureau d’atteindre les objectifs de la NCCQ 1.

8. Le présent rapport porte sur deux parties distinctes du processus de suivi :

• un compte rendu détaillé du suivi annuel effectué par le Bureau;
• les résultats sommaires du Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe – Pour les missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2015-2016 et du Rapport sur la revue des pratiques d’audits d’états financiers – Pour les audits d’états financiers complétés au cours de l’exercice 2015-2016.

9. Le suivi a porté sur la période allant du 1^er janvier 2015 au 31 mars 2016. Nous avons terminé nos travaux de suivi le 31 octobre 2016.

Vérificateur général adjoint : Stuart Barr
Directeur principal : Gregg Ruthman
Directeur : Stéphane Rivest

Constatations, recommandations et réponses

Conception du Système de contrôle qualité — Caractère adéquat et pertinence

10. Dans l’ensemble, nous avons constaté que la conception du Système de contrôle qualité du Bureau était adéquate et pertinente en vue de satisfaire aux exigences de la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ 1).

Le système de contrôle qualité comportait tous les éléments exigés selon la NCCQ 1

11. Nous avons constaté que le Système de contrôle qualité du Bureau comprenait des politiques et procédures visant les six éléments exigés aux termes de la NCCQ 1.

12. Nous avons examiné les résultats des évaluations réalisées antérieurement lors des suivis de 2014, les méthodes et les politiques du Bureau, ainsi qu’un tableau de concordance détaillé qui établit des liens entre les exigences de la NCCQ 1 et les méthodes et politiques d’audit.

Le Bureau a consigné par écrit ses politiques et procédures de contrôle qualité et les a communiquées au personnel

13. Nous avons constaté que le Bureau avait consigné par écrit ses politiques et procédures de contrôle qualité et qu’il les avait communiquées aux membres de son personnel.

14. Nous avons examiné comment le Bureau avait consigné par écrit et communiqué l’information sur son Système de contrôle qualité (quant à sa disponibilité et à son accessibilité) pour avoir l’assurance qu’il avait notamment décrit les politiques et procédures de contrôle qualité en vigueur et les objectifs qui s’y rattachent.

15. Le Bureau consigne par écrit les politiques et procédures liées au Système de contrôle qualité et il les communique principalement au moyen des manuels portant sur ses deux gammes de produits (audits annuels et missions d’appréciation directe), des bibliothèques de procédures pour chaque gamme de produits et de l’INTRAnet.

16. Les manuels décrivent les politiques et procédures de contrôle qualité à appliquer et les objectifs qui s’y rattachent.

17. Le manuel sur le Système de contrôle qualité indique clairement ce qui suit :

• chaque auditeur est personnellement responsable de la qualité des travaux et doit se conformer aux politiques et procédures en vigueur;
• les équipes d’audit sont chargées de mettre en œuvre les procédures de contrôle qualité qui s’appliquent à leur mission de certification;
• les équipes d’audit sont chargées de fournir au Bureau de l’information pertinente afin d’assurer le bon fonctionnement du Système de contrôle qualité.

Le Système de contrôle qualité était à jour

18. Nous avons constaté que le Système de contrôle qualité était à jour. Le Bureau a instauré un système pour faire le suivi des méthodes, de la formation, des outils et du soutien rattachés au Système, et pour les mettre à jour au besoin.

19. Nous avons examiné l’évolution des normes professionnelles et des exigences des textes légaux et réglementaires ainsi que les améliorations, les mises à jour et les correctifs apportés aux politiques et aux procédures du Système de contrôle qualité du Bureau. Nous avons vérifié si les changements apportés avaient été intégrés, lorsqu’il y avait lieu, aux politiques et aux procédures.

20. Le Bureau a actualisé ses méthodes annuellement dans le cas des mises à jour majeures et ponctuellement lorsque des mises à jour étaient urgentes.

21. Des employés compétents ont été chargés d’assurer le suivi et la mise à jour des méthodes et ont dû en rendre compte. Ils ont réalisé ces activités en temps opportun, fait des suivis et pris des mesures correctives au besoin.

22. Le Bureau dispose d’un processus pour surveiller les observations formulées lors des inspections des pratiques des ordres et instituts provinciaux et du Conseil canadien sur la reddition de comptes en vue de déterminer s’il serait possible d’améliorer le Système de contrôle qualité pour aider ses professionnels en exercice à éviter les problèmes relevés dans d’autres cabinets.

23. Le site INTRAnet du Bureau contient les avis de modification des méthodes (mises à jour des méthodes, interprétations des normes et notifications). Ces avis constituent des communications ciblées pour les auditeurs. Ils permettent aussi de suivre la chronologie des changements apportés aux méthodes d’audit.

24. Le Bureau a élaboré un modèle de publication pour faciliter l’actualisation des méthodes d’audit. Ce modèle définit clairement les rôles et responsabilités de chacun en matière de suivi et de mise à jour des méthodes. Il permet d’assurer l’exactitude et l’intégrité des politiques et procédures de contrôle qualité qui sont diffusées.

25. Tous les changements apportés aux méthodes ont été consignés par écrit par un coordonnateur. Ce dernier a également consigné en dossier l’information sur les consultations menées et les approbations reçues.

26. L’Équipe des méthodes d’audit annuel est responsable d’un processus hebdomadaire visant à surveiller et à relever les changements qui sont proposés par les organismes de normalisation canadiens et internationaux. L’Équipe a communiqué tout changement à venir qui aura un effet sur le Système de contrôle qualité à l’équipe centrale du Système.

27. Le Bureau a conclu une alliance stratégique avec PricewaterhouseCoopers qui lui donne le droit d’utiliser les méthodes et les mises à jour des méthodes d’audit de ce cabinet. Grâce à cette alliance, PricewaterhouseCoopers a transmis au Bureau les changements apportés à ses méthodes d’audit. Le Bureau a utilisé cette information pour mettre à jour ses propres politiques et procédures liées au Système de contrôle qualité.

28. Le Bureau surveille les activités des organismes de normalisation qui encadrent l’audit législatif. Cela donne lieu à des échanges officiels et informels avec les équipes des méthodes et à un suivi des normes professionnelles applicables. Divers membres de l’équipe de direction ont participé aux activités des organismes de normalisation.

29. Le Bureau consulte les Services juridiques annuellement au sujet des modifications apportées aux textes légaux et réglementaires qui ont un effet sur les méthodes du Bureau.

30. Les responsables de mission ont surveillé l’évolution des lois habilitantes ainsi que des lois et des règlements administratifs des entités qu’ils auditent. Les vérificateurs généraux adjoints et les directeurs principaux responsables d’entités ont noué des relations stratégiques avec la haute direction des entités dont ils ont la charge.

Le Bureau a donné suite aux recommandations formulées dans les rapports de suivi antérieurs et d’autres rapports

31. Nous avons constaté que le Bureau avait donné suite aux recommandations formulées dans les rapports de suivi antérieurs et d’autres rapports.

32. Nous avons examiné les observations formulées par les ordres et instituts provinciaux visant la gamme des produits d’audit d’attestation pour déterminer si le Système de contrôle qualité pouvait être amélioré et s’il était possible d’aider les professionnels en exercice à éviter les problèmes survenus dans d’autres cabinets. Nous n’avons relevé aucune observation exigeant l’amélioration du Système de contrôle qualité du Bureau.

33. Nous avons examiné les réponses aux recommandations antérieures découlant des rapports de suivi du Bureau et des inspections des pratiques menées par les ordres et instituts provinciaux.

34. Rapports de suivi antérieurs — Le Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité – 2014 n’a pas signalé de déficience grave dans le Système de contrôle qualité. Un problème « isolé » avait toutefois été signalé. Il avait été déterminé que ce problème ne nuisait pas à l’efficacité du fonctionnement du Système. Le secteur visé était le suivant :

• Dans le cadre de ses travaux, le Bureau a recours aux compétences de spécialistes, notamment de comités consultatifs formés d’experts externes et de spécialistes internes. Le Bureau a défini les secteurs fonctionnels des spécialistes internes et les examine chaque année. Même si nous avons noté que la délimitation des secteurs des spécialistes internes avait été bien faite, nous avons constaté que le Bureau ne disposait pas d’un processus ni de procédures officiels pour choisir et nommer les spécialistes internes.

35. Le Conseil de direction a approuvé la présentation au vérificateur général du Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité – 2014. Le Conseil a accepté les recommandations contenues dans le Rapport et s’est engagé à prendre les mesures correctives nécessaires.

36. Au cours de l’automne 2016, le vérificateur général adjoint chargé des Services d’audit a mis en œuvre des critères pour sélectionner et nommer des spécialistes internes.

Efficacité du fonctionnement du Système de contrôle qualité à l’échelle du Bureau

37. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Système de contrôle qualité fonctionnait efficacement à l’échelle du Bureau.

Le Bureau a favorisé une culture interne valorisant la qualité

38. Nous avons constaté que le Bureau favorisait une culture interne valorisant la qualité en diffusant fréquemment des messages clairs et cohérents et en récompensant les travaux de grande qualité.

39. Nous avons examiné les mesures et les messages qui soulignaient la nécessité d’exécuter les travaux conformément aux normes professionnelles et de publier des rapports appropriés aux circonstances. Nous avons également examiné si le Bureau avait fourni des ressources suffisantes pour élaborer, documenter et soutenir ses politiques et procédures de contrôle qualité.

40. Mesures et messages de la haute direction — La vision et les valeurs du Bureau ainsi que le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG sont clairement définis et communiqués aux membres du personnel. Un programme de récompense souligne le travail des membres du personnel qui font la promotion des valeurs du Bureau, y compris la gestion de produits et la qualité. Le programme d’orientation du Bureau comprend un cours en ligne pour aider les participants à mieux comprendre la raison d’être et la culture du Bureau et son rôle au sein de l’administration publique. Ce cours est obligatoire pour tous les nouveaux employés. Il vise à ce que tous les membres du personnel comprennent que le Bureau valorise une culture axée sur la qualité. La communication aux membres du personnel des résultats des revues des pratiques, notamment des recommandations, contribue au renforcement d’une culture qui valorise la qualité et à l’amélioration continue du Bureau. Durant la période visée par l’examen, les vérificateurs généraux adjoints chargés des pratiques d’audit et le vérificateur général adjoint chargé des Services d’audit ont examiné les résultats des revues des pratiques. Le dirigeant principal de l’audit a présenté ces résultats lors de réunions avec les directeurs principaux et les directeurs chargés d’audits d’attestation et de missions d’appréciation directe.

41. Les processus d’évaluation du rendement, de promotion et de rémunération ont pour but de démontrer que les membres du personnel respectent les normes de qualité du Bureau et qu’ils comprennent et mettent en œuvre le Système de contrôle qualité.

42. Responsabilités de la haute direction en matière de qualité — Le Bureau attribue clairement les rôles et responsabilités liés aux éléments du Système de contrôle qualité aux membres de la haute direction, qui ont l’autorité nécessaire pour remplir leurs fonctions.

43. Le vérificateur général assume la responsabilité ultime du Système de contrôle qualité du Bureau. Le vérificateur général nomme le vérificateur général adjoint responsable des Services d’audit, qui s’est vu confier la responsabilité fonctionnelle de ce secteur. Il possède le niveau d’études, les qualifications professionnelles, l’expérience et les compétences nécessaires pour s’acquitter de cette responsabilité. Le vérificateur général adjoint a l’autorité nécessaire pour remplir ces fonctions.

44. Suffisance des ressources pour soutenir le Système de contrôle qualité — Le Bureau a suffisamment de ressources pour élaborer, documenter et soutenir le Système de contrôle qualité. Cela comprend les ressources et processus permettant de suivre l’évolution des normes professionnelles et d’intégrer les changements relevés lors du suivi des méthodes d’audit de manière cohérente et exhaustive. Les Services d’audit sont le centre opérationnel du Système de contrôle qualité. Ils peuvent compter sur les ressources de deux équipes des méthodes chargées des gammes de produits : l’Équipe des méthodes d’audit annuel et l’Équipe des méthodes pour les missions d’appréciation directe. Les équipes des méthodes réalisent les activités suivantes :

• suivre l’évolution des normes professionnelles, des lois et des règlements;
• coordonner l’uniformité de la présentation des méthodes;
• fournir une assurance qualité et des conseils;
• assurer l’exactitude et l’intégrité des méthodes publiées, notamment les procédures dans TeamMate.

Les membres du personnel du Bureau ont compris et respecté les règles de déontologie pertinentes

45. Nous avons constaté que tous les membres du personnel qui devaient remplir une déclaration annuelle des conflits d’intérêts pour l’exercice 2015-2016 l’avaient fait.

46. Nous avons constaté que le spécialiste interne en valeurs et éthique avait évalué les rapports d’exception remplis durant l’exercice 2015-2016 et qu’il avait mis en place les mesures de sauvegarde appropriées, au besoin.

47. Nous avons constaté que le Bureau dispose d’un processus annuel pour évaluer et gérer les exigences de rotation du personnel.

48. Nous avons examiné les processus relatifs aux déclarations confidentielles annuelles, la documentation des menaces à l’indépendance dans les rapports d’exception et l’analyse de la rotation du personnel et les mesures prises.

49. Déclarations confidentielles annuelles — Pour démontrer leur compréhension de ces principes fondamentaux et leur respect des protocoles du Bureau, les membres du personnel sont tenus de lire, de comprendre et de se conformer au Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du BVG. Pour ce faire, ils doivent remplir et signer un formulaire confidentiel de déclaration des conflits d’intérêts (« déclaration confidentielle annuelle ») ainsi que le rapport sur l’indépendance relative à la mission de certification avant de commencer toute mission de certification. Si des membres du personnel prennent connaissance de menaces au respect des règles de déontologie ou à l’indépendance, ils doivent remplir et signer un rapport d’exception afin de faciliter l’élimination de la menace.

50. Chaque année, le directeur principal des Ressources humaines envoie par courriel les règles liées à l’indépendance aux membres du personnel et le Bureau dispose d’un processus automatisé qui oblige les employés à remplir une déclaration d’indépendance annuellement. Le système envoie une demande à tous les utilisateurs et suit leurs progrès à toutes les étapes (envoi de la demande, impression, remise aux Ressources humaines, puis à la Gestion des dossiers). Le directeur principal des Ressources humaines produit des rapports sur les progrès réalisés et le pourcentage d’achèvement. Le système envoie automatiquement des rappels à tous les membres du personnel qui n’ont pas rempli la déclaration. Pour l’exercice 2015-2016, tous les membres du personnel qui devaient remplir une déclaration annuelle l’ont fait.

51. Rapports d’exception — Les membres du personnel doivent aviser promptement le Bureau de toute circonstance ou relation susceptible de représenter une menace à l’indépendance. Si la menace est importante, l’employé doit remplir un rapport d’exception dans lequel il définit la menace, documente son incidence et indique les mesures à prendre pour l’éliminer ou la ramener à un niveau acceptable. Le spécialiste interne en valeurs et éthique examine objectivement le rapport et évalue les mesures de sauvegarde proposées, y compris des mesures supplémentaires visant à ramener la menace à un niveau acceptable. Ces mesures de sauvegarde tiennent compte du niveau d’influence que la personne exerce sur l’audit et peuvent comprendre ce qui suit :

• accroître la supervision de la personne affectée à l’audit;
• exclure la personne de certains secteurs d’examen de l’audit;
• retirer la personne de l’audit.

52. Le spécialiste interne en valeurs et éthique a évalué tous les rapports d’exception remplis au cours de l’exercice 2015-2016 et a mis en œuvre les mesures de sauvegarde appropriées, au besoin.

53. Rotation du personnel — L’objectivité du Bureau peut être compromise ou sembler compromise si les cadres supérieurs et les responsables du contrôle qualité, s’il y a lieu, effectuent des missions auprès d’une même entité pendant une longue période. La rotation du personnel se fait au rythme des promotions ou du roulement du personnel, mais les responsabilités des cadres supérieurs qui détiennent des pouvoirs de signature sont moins susceptibles de changer à moins qu’il n’y ait une politique exigeant la rotation du personnel. La politique du Bureau sur la rotation du personnel prévoit que les Services d’audit déterminent, une fois par an, quels cadres supérieurs devraient faire l’objet d’une rotation et qu’ils en informent les vérificateurs généraux adjoints des pratiques d’audit concernées aux fins d’examen et d’approbation. Le Conseil de direction doit approuver toute exception aux exigences relatives à la rotation des vérificateurs généraux adjoints. Par ailleurs, les exceptions aux exigences relatives à la rotation des responsables de mission doivent être approuvées par les vérificateurs généraux adjoints des pratiques d’audit concernées tandis que les exceptions aux exigences relatives à la rotation des responsables du contrôle qualité doivent être approuvées par le vérificateur général adjoint des Services d’audit et par le vérificateur général. Les exceptions sont approuvées seulement si des mesures de sauvegarde appropriées sont en place.

54. Nous avons constaté que le Bureau avait réalisé une analyse appropriée de la rotation du personnel. Lorsqu’une prolongation était nécessaire, le Bureau disposait de mesures de sauvegarde appropriées pour éliminer le risque de familiarité constituant une menace à l’indépendance ou le ramener à un niveau acceptable. De plus, il a approuvé les exceptions en bonne et due forme.

Le Bureau a satisfait aux exigences relatives à l’acceptation et au maintien des missions

55. Nous avons constaté que le Bureau avait des procédures pour s’assurer que le personnel d’audit respectait les principes d’acceptation et de maintien et qu’il les appliquait à toutes les missions de certification.

56. Nous avons examiné les registres des décisions du Conseil de direction et rencontré les Services juridiques pour déterminer si le personnel d’audit avait mis en œuvre les procédures d’acceptation et de maintien à l’échelle du Bureau et si le Bureau avait relevé et réglé toute menace liée à la familiarité avec une entité, le cas échéant.

57. En tant que bureau d’audit législatif, le Bureau du vérificateur général est tenu de réaliser bon nombre de missions de certification, en vertu de dispositions législatives; la réalisation d’autres missions est laissée à sa discrétion. Pour les audits discrétionnaires, le Bureau achemine aux Services juridiques toutes les demandes de nomination par décret ou en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques afin qu’ils déterminent si le Bureau est autorisé à mener la mission.

58. À l’échelle des missions, chaque responsable de mission met en œuvre et documente les procédures d’acceptation pour toutes les nouvelles missions, qu’il s’agisse d’un audit discrétionnaire ou légal. Pour les audits légaux, si le Bureau décide qu’il doit refuser le mandat, s’il a le choix, le responsable de la mission prépare une note d’information qu’il soumet à l’examen du Conseil de direction. Les Services juridiques peuvent vérifier s’il existe une exigence professionnelle, légale ou réglementaire qui oblige le Bureau à demeurer l’auditeur, ou si le Bureau devrait annoncer aux parties concernées à l’extérieur du Bureau qu’il démissionne ou qu’il annule ou reporte l’audit, en expliquant les motifs sous-jacents.

59. Nous avons constaté que durant l’exercice 2015-2016, le Bureau avait mis en œuvre les procédures d’acceptation et de maintien des missions applicables à l’échelle du Bureau et examiné toutes les menaces ou mesures relatives à l’acceptation et au maintien des missions.

Le Bureau s’est assuré qu’il disposait d’un nombre suffisant d’employés ayant les compétences et les capacités requises et engagés à respecter les principes de déontologie

60. Nous avons constaté que le Bureau avait évalué les compétences et les capacités qui étaient nécessaires au sein des équipes et des directions. Il avait aussi défini un profil de dotation global, et un cadre de gestion du personnel, qui l’aidait à évaluer les besoins en matière de personnel. Toutefois, nous avons constaté que le Bureau ne disposait pas d’une stratégie actualisée de recrutement.

61. Nous avons examiné la documentation et nous avons mené des entretiens sur ce qui suit :

• recrutement (évaluation des besoins en matière de dotation);
• recours aux compétences de spécialistes;
• affectation du personnel professionnel (examen du mandat de l’Équipe de la planification des ressources d’audit et de gestion de carrière);
• formation et perfectionnement professionnel du personnel;
• gestion du rendement.

62. Évaluation des besoins en matière de dotation — Le Bureau à un processus annuel pour déterminer ses besoins en matière de personnel professionnel pour les postes de stagiaire en audit d’états financiers et de stagiaire en audit de performance.

63. L’objectif des programmes des stagiaires en audit d’états financiers et en audit de performance est de recruter, de former et de maintenir en poste des employés possédant les compétences générales nécessaires pour devenir de bons auditeurs d’états financiers et de performance. Le programme des stagiaires en audit d’états financiers permet de recruter des étudiants de programmes universitaires en comptabilité susceptibles de combler les besoins permanents du Bureau dans le contexte de ses activités d’audit d’états financiers. Dans le cadre de son programme des stagiaires en audit de performance, le Bureau recrute des titulaires d’une maîtrise d’une université canadienne. Le Bureau a déterminé que ces exigences garantissent que les candidats possèdent les compétences générales et les capacités requises.

64. Au cours de ces programmes de deux ou trois ans, les stagiaires doivent prouver qu’ils possèdent les compétences complémentaires recherchées par le Bureau, notamment qu’ils sont en mesure de délivrer des produits conformes au Système de contrôle qualité.

65. En plus d’évaluer les besoins en matière de stagiaires, l’Équipe a examiné les profils des directions pour les postes de professionnels de l’audit (PA) des niveaux 1 à 3 et analysé les fonctions du groupe PA pour mieux déterminer les compétences et les capacités dont le Bureau a besoin pour ce niveau.

66. Le Bureau a procédé à l’examen de sa gouvernance organisationnelle et des fonctions de la haute direction afin de redéfinir ces rôles et responsabilités dans le but d’éliminer les fonctions qui se chevauchaient et de faire des gains d’efficacité. Dans le cadre de cet examen, l’Équipe de planification des ressources d’audit et gestion de carrière a participé à une initiative appelée « profil réaliste pour les audits ». Cette initiative permettra de définir le profil actuel de l’ensemble du personnel du Bureau. Le Bureau réexaminera ce profil annuellement en fonction des changements importants survenus.

67. Le Cadre de gestion du personnel ainsi que les politiques et les procédures en matière de ressources humaines n’étaient pas assortis d’une stratégie de recrutement officielle.

68. Recommandation — Les responsables des Ressources humaines devraient élaborer une stratégie de recrutement officielle qui permettrait à l’organisation d’embaucher, de façon efficace, un nombre suffisant d’employés ayant les compétences et les capacités requises et engagés à respecter les principes de déontologie.

Réponse de la direction — Le Bureau a récemment rédigé la version provisoire de la stratégie de renouvellement des ressources pour répondre aux besoins en matière de dotation interne et externe qui découlent de l’Examen stratégique et fonctionnel.

La stratégie de renouvellement des ressources en est à l’étape de la consultation. Nous prévoyons qu’elle sera achevée, traduite et affichée sur l’INTRAnet d’ici le 31 mars 2017.

69. Recours aux compétences de spécialistes — Dans le cadre de ses travaux, le Bureau a eu recours aux compétences de spécialistes, notamment de comités consultatifs formés d’experts externes et de spécialistes internes. Le Bureau a défini les secteurs fonctionnels des spécialistes internes et les a examinés. Même si nous avons noté que les domaines de chaque spécialiste avaient été bien définis, nous avons constaté que le Bureau ne disposait pas d’un processus officiel pour choisir et nommer les spécialistes internes.

70. Recommandation — Les responsables des Services d’audit devraient définir des critères pour évaluer les compétences des personnes qui sont nommées spécialistes internes. Ces critères pourraient exiger qu’ils détiennent un titre professionnel particulier ou qu’ils aient acquis de l’expérience pertinente, qu’ils aient effectué des études particulières ou qu’ils aient suivi de la formation appropriée, qu’ils tiennent à jour leurs compétences et leur expérience et qu’ils aient la capacité de donner des avis dans un domaine de spécialité.

Réponse de la direction — Au cours de l’automne 2016, le vérificateur général adjoint chargé des Services d’audit a mis en œuvre des critères pour sélectionner et nommer des spécialistes internes.

71. Affectation du personnel professionnel — Le Bureau disposait d’un processus pour affecter le personnel professionnel aux missions d’audit. Les directeurs principaux ont collaboré avec l’Équipe de planification des ressources d’audit et gestion de carrière et le gestionnaire de ressources pour évaluer et consigner en dossier l’affectation des employés appropriés ayant les compétences requises aux missions de certification relevant de leur responsabilité.

72. Le directeur principal a la responsabilité de confirmer que les membres de l’équipe de mission, les spécialistes et les experts d’audit, le cas échéant, possèdent collectivement les compétences et les capacités appropriées pour satisfaire aux exigences des normes d’audit et de certification.

73. Selon la politique du Bureau, avant que l’équipe de mission ne termine l’étape de la planification ou de l’étude préparatoire d’une mission de certification, le directeur principal doit évaluer l’équipe afin de s’assurer que celle-ci, les spécialistes et les experts qui ne font pas partie de l’équipe de mission possèdent collectivement les compétences et les capacités appropriées. Le directeur principal doit également attribuer les rôles et les responsabilités. Son travail est documenté dans le modèle « Évaluation des compétences de l’équipe de mission et des ressources », qui contient aussi les stratégies nécessaires pour s’assurer :

• qu’il affecte le personnel approprié ayant les compétences requises;
• qu’il dispose des ressources adéquates et du temps nécessaire pour réaliser la mission de certification relevant de sa responsabilité.

74. Tandis que les directeurs principaux sont responsables de la planification des ressources des équipes d’audit, l’Équipe de la planification des ressources d’audit et gestion de carrière appuie leur travail grâce aux activités suivantes :

• gérer et surveiller l’outil de planification des ressources du Bureau (Retain), à savoir une base de données des ressources qui contient de l’information répartie par auditeur et par produit d’audit;
• analyser les besoins en ressources pour appuyer les vérificateurs généraux adjoints responsables des pratiques, les comités supérieurs du Bureau et les équipes d’audit;
• apporter son concours lors de la mutation et de l’échange de personnel entre les directions;
• déterminer des solutions possibles pour combler les besoins critiques en ressources.

75. Les personnes suivantes peuvent consulter l’Équipe de la planification des ressources d’audit et gestion de carrière :

• les gestionnaires des ressources ou les directeurs principaux lorsqu’une équipe d’audit a besoin d’une ressource ou qu’un auditeur souhaite obtenir une affectation ou une mutation;
• les auditeurs qui sont à la recherche d’une affectation ou d’une mutation.

76. Nous avons constaté que le processus d’affectation du personnel professionnel était approprié et qu’il fonctionnait efficacement dans chacune des pratiques.

77. Formation et perfectionnement professionnel — Le Bureau a investi dans des programmes de formation et de perfectionnement professionnel en matière de gestion de produits et de ressources humaines. Il a :

• évalué les besoins en formation et en perfectionnement professionnel;
• élaboré un plan de perfectionnement professionnel pour corriger les lacunes, saisir les occasions et améliorer sa proposition de valeur;
• établi des budgets;
• affecté des ressources à la formation et au perfectionnement professionnel.

78. Comme il le précise dans sa vision de l’apprentissage, le Bureau est résolu à établir et à promouvoir une culture d’apprentissage qui ajoute de la valeur à ses travaux destinés au Parlement et aux Canadiens, et qui appuie l’apprentissage continu des membres de son personnel.

79. Au cours des dernières années, le Bureau a beaucoup investi dans le renouvellement du programme de formation en audit, des méthodes et des outils connexes. Il a analysé les besoins en formation et en perfectionnement professionnel en fonction des niveaux de compétence et d’habileté. Il a élaboré un plan d’activités de perfectionnement professionnel pour corriger les lacunes, saisir les occasions et améliorer sa proposition de valeur. En outre, il a établi des budgets de formation et de perfectionnement professionnel et affecté des ressources à ce secteur.

80. Le Bureau a élaboré le programme en leadership, qui met l’accent sur la gestion des ressources humaines, afin de satisfaire aux besoins en perfectionnement professionnel des dirigeants du Bureau et de favoriser leur apprentissage continu. Le leadership est un élément essentiel du Système de contrôle qualité. Le programme multidimensionnel comprend plusieurs volets : formation structurée, activités interactives d’échange des connaissances, outils pratiques et ressources, encadrement et services de soutien pour résoudre les problèmes.

81. Le Bureau a élaboré une nouvelle vision axée sur l’apprentissage continu à l’extérieur de la salle de classe. Cette vision repose sur un élément clé : la nécessité d’offrir un encadrement en cours d’emploi et des expériences sur le lieu de travail pertinentes au personnel. Le rôle de l’équipe de Perfectionnement professionnel du Bureau est d’offrir au personnel la meilleure formation structurée possible et d’aider les gestionnaires à formuler des commentaires à l’intention du personnel au fur et à mesure qu’il acquiert de nouvelles compétences et d’offrir un encadrement personnalisé.

82. L’Équipe de Perfectionnement professionnel analyse annuellement le programme de formation et de perfectionnement professionnel en consultant les responsables de produits, en examinant les évaluations de cours, et en se renseignant auprès des cabinets comptables (c’est-à-dire, PricewaterhouseCoopers et Deloitte) sur ce qui se passe dans le domaine. Elle met à jour les initiatives de formation et de perfectionnement professionnel en fonction des renseignements recueillis.

83. Gestion du rendement — Conformément aux normes professionnelles, le Bureau avait un système de gestion du rendement annuel selon lequel les produits devaient être gérés en fonction d’une norme de qualité élevée.

84. Le Bureau a mis en place un processus de gestion du rendement qui comprend l’établissement d’objectifs, la définition de compétences, la rétroaction continue, des processus d’évaluation, des mesures correctives, des cours de formation et de perfectionnement professionnel et des activités de planification de carrière. Tout le personnel actif fait l’objet d’une évaluation de rendement annuelle obligatoire.

85. Le processus d’évaluation du rendement comprend un examen des valeurs et des compétences requises et de l’exigence visant à gérer les produits conformément à des normes de qualité élevée. Pour tout problème lié à la qualité que relève la direction, les Ressources humaines aident les membres du personnel à redresser la situation grâce à de l’encadrement et du mentorat, à un suivi plus fréquent, à de la formation et à d’autres mesures correctives appropriées.

86. Nous avons constaté que durant l’exercice 2015-2016, le Bureau a réalisé des évaluations du rendement pour la plupart des membres du personnel actifs. Les Ressources humaines surveillent les évaluations du rendement et font des suivis pour s’assurer que tous les employés actifs font l’objet d’une évaluation du rendement.

Le Bureau a encouragé le dépôt de plaintes et d’allégations concernant la façon dont il réalise ses travaux

87. Nous avons constaté que le Bureau encourageait le dépôt de plaintes et d’allégations concernant l’exécution de ses travaux.

88. Nous avons examiné la documentation et rencontré les Services juridiques à propos des plaintes et des allégations qu’ils avaient reçues concernant le non-respect des normes professionnelles ou du Système de contrôle qualité du Bureau pendant la période considérée.

89. Les politiques du Bureau, soit les sections BVG Audit 1012 – Qualité des audits et BVG Audit 1091 – Plaintes et allégations, respectent les exigences de la NCCQ 1 relatives au traitement des plaintes et des allégations. Le Bureau diffuse ces politiques à tous les membres de son personnel par l’entremise de son site INTRAnet.

90. Le Bureau reçoit les plaintes externes et internes par l’intermédiaire d’une boîte de réception publique qui est gérée par l’Équipe des communications. Le suivi des plaintes est effectué à l’aide d’une base de données. Le vérificateur général, le président du Comité d’audit du Bureau ou quiconque est nommé à titre d’enquêteur traite les plaintes et mène des enquêtes. Le délai de réponse prévu pour toute plainte est de 90 jours.

91. Le Conseil de direction reçoit un rapport d’étape trimestriel sur toutes les plaintes et allégations réglées et en suspens. Pour la période considérée, le Bureau n’a reçu aucune plainte ni allégation, interne ou externe, sur les modalités de réalisation de ses audits concernant son Système de contrôle qualité.

Le Bureau a communiqué les résultats des suivis effectués

92. Nous avons constaté que le Bureau avait communiqué les résultats des suivis effectués.

93. Nous avons examiné les rapports de suivi publiés sur le site Web du Bureau et les messages corporatifs diffusés à tous les membres du personnel pour leur annoncer que le Conseil de direction avait approuvé le Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité.

94. La politique du Bureau, soit la section BVG Audit 1012 – Qualité des audits, répond aux exigences de la NCCQ 1 à l’égard de la communication des résultats des suivis. Le Bureau diffuse cette politique à tous les membres de son personnel par l’entremise de son site INTRAnet.

95. Les résultats du processus de suivi sont publiés sur le site Web du Bureau, notamment dans les rapports suivants :

• Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité – 2014;
• Rapport sur la revue des pratiques d’audit annuel – Pour les audits annuels réalisés au cours de l’exercice 2014-2015;
• Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe – Missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2014-2015.

96. Le Bureau fait savoir à tous les membres du personnel que le Conseil de direction a approuvé le Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité.

Le Bureau a satisfait aux exigences visant à régler les cas où les résultats des procédures de suivi avaient révélé qu’un rapport n’était peut-être pas approprié ou que des procédures avaient été omises au cours d’une mission

97. Nous avons constaté que le Bureau avait satisfait aux exigences visant à régler les cas où les résultats des procédures de suivi avaient révélé qu’un rapport n’était peut-être pas approprié ou que des procédures avaient été omises au cours d’une mission.

98. Nous avons examiné le Protocole régissant la fonction de revue des pratiques et d’audit interne et les programmes de revue des pratiques.

99. Le Protocole du Bureau régissant la fonction de revue des pratiques et d’audit interne définit le processus à appliquer lorsque les résultats des procédures de suivi du contrôle qualité révèlent qu’un rapport peut ne pas être approprié ou que des procédures ont été omises au cours d’une mission de certification.

Le Bureau a surveillé l’évolution des normes et mis à jour ses méthodes en temps opportun

100. Nous avons constaté que le Bureau avait surveillé l’évolution des normes et mis à jour ses méthodes en temps opportun.

101. Nous avons examiné le processus de suivi des nouvelles normes et la mise à jour annuelle des méthodes du Bureau visant à tenir compte des nouvelles normes et des normes modifiées.

102. Le processus appliqué pour maintenir le Système de contrôle qualité et les méthodes d’audit et s’assurer qu’ils sont à jour satisfaisait aux exigences de la NCCQ 1.

Les spécialistes du Bureau ont été consultés lorsque cela était nécessaire

103. Nous avons constaté que les équipes d’audit ont consulté les divers spécialistes du Bureau et documenté l’étendue des consultations menées, conformément au Système de contrôle qualité.

104. Nous avons examiné les données et les informations détaillées sur les consultations menées par les équipes d’audit auprès de divers spécialistes.

105. La politique du Bureau, soit la section BVG Audit 3081 – Consultations, décrit l’importance des consultations dans le cadre des audits, car elles permettent de réduire le risque d’erreur et améliorent la manière dont les équipes d’audit exercent leur jugement professionnel. Cette politique définit par ailleurs le déroulement du processus de consultation et les exigences relatives à la documentation.

106. Nous avons constaté que les équipes d’audit ont consulté les spécialistes du Bureau pour régler des questions complexes, inhabituelles ou qui portaient sur des sujets qu’elles maîtrisaient mal.

107. Nous avons également constaté que les informations sur l’étendue, les détails et les conclusions des consultations menées auprès de spécialistes internes n’étaient pas disponibles.

108. Recommandation — Les responsables des Services d’audit devraient établir et communiquer des exigences et des lignes directrices à l’intention des spécialistes internes sur la documentation des informations sommaires ayant trait à la nature et à l’étendue des consultations avec les spécialistes internes.

Réponse de la direction — D’ici le mois de juin 2017, les responsables des Services d’audit établiront et communiqueront des exigences et des lignes directrices à l’intention des spécialistes internes sur la conservation d’informations sommaires ayant trait à la nature et à l’étendue des consultations avec les spécialistes internes.

Efficacité du fonctionnement du Système de contrôle qualité à l’échelle des missions

109. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Système de contrôle qualité fonctionnait efficacement à l’échelle des missions. Les revues des pratiques de toutes les missions indiquaient que les rapports de l’auditeur étaient étayés et appropriés.

110. Quatre des déficiences que l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne avait signalées constituaient en effet des déficiences systémiques nécessitant la mise en œuvre de mesures correctives dans les plus brefs délais.

Les missions sont réalisées selon les normes de contrôle qualité de la profession

111. Nous avons constaté que l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne avait formulé des recommandations sur la réalisation des missions et présenté ses constatations sur les cas de non-conformité ou les cas de conformité nécessitant des améliorations à un élément particulier du Système de contrôle qualité au sein des pratiques d’audit annuel et de missions d’appréciation directe.

112. Nous avons constaté que quatre des déficiences que l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne avait signalées constituaient en effet des déficiences systémiques nécessitant la mise en œuvre de mesures correctives dans les plus brefs délais.

113. Nous avons examiné le programme de la revue des pratiques d’audit annuel et des rapports sur la revue des pratiques durant l’exercice 2015-2016 pour déterminer si le Système de contrôle qualité avait été respecté à l’échelle des missions. L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne a examiné quatre dossiers d’audit d’attestation, deux dossiers de missions d’attestation de portée limitée et six dossiers de missions d’appréciation directe dans les secteurs suivants :

• supervision et revue;
• revue de contrôle qualité d’une mission;
• divergences d’opinions;
• documentation de la mission;
• règles de déontologie et indépendance.

114. Supervision et revue — Afin de s’assurer que les membres de l’équipe réalisent des missions de certification de très grande qualité pour le Bureau, ce dernier doit superviser convenablement les membres de l’équipe et passer en revue les travaux d’audit et la documentation. La supervision est importante pour s’assurer que les équipes de mission sont organisées et que la qualité des travaux effectués pendant la mission est surveillée. La revue des travaux est importante pour s’assurer que :

• les membres de l’équipe ont réalisé les travaux conformément aux normes professionnelles;
• les travaux effectués permettent d’étayer les conclusions dégagées;
• les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés;
• les membres de l’équipe ont atteint les objectifs des procédures de la mission.

115. Revue de contrôle qualité de la mission — Les revues de contrôle qualité fournissent une évaluation objective des jugements importants posés par l’équipe de mission et des conclusions tirées aux fins de la formulation du rapport de mission de certification. Le Bureau affecte des responsables du contrôle qualité à chaque audit annuel d’entités qui émettent ou possèdent des valeurs mobilières sur un marché public. Le Bureau affecte également des responsables du contrôle qualité à d’autres missions de certification en fonction du niveau de risque associé à la mission. Les responsables du contrôle qualité possèdent les qualifications techniques nécessaires pour s’acquitter de leur tâche, ainsi qu’une expérience et une autorité suffisantes et appropriées.

116. Le Bureau dispose d’un processus pour sélectionner et nommer des responsables du contrôle qualité. La sélection des responsables du contrôle qualité est fondée sur le niveau de risque associé à la mission. Les Services d’audit recueillent le point de vue de chaque équipe d’audit sur les risques évalués et préparent une évaluation des risques pour toutes les missions conformément aux critères de sélection présentés dans les méthodes. Il est habituellement recommandé que les missions présentant un risque élevé fassent l’objet d’une revue de contrôle qualité. En temps normal, aucun responsable du contrôle qualité n’est affecté aux missions présentant un niveau de risque faible ou modéré.

117. Les Services d’audit affectent un responsable du contrôle qualité à chaque mission qui a été sélectionnée aux fins d’une revue de contrôle qualité en fonction de critères précis. Les Services d’audit consultent les vérificateurs généraux adjoints une fois par an afin d’examiner la liste des missions d’audit de leur direction et d’évaluer les cadres qui pourraient s’acquitter de la revue de contrôle qualité de ces missions. Une fois que toutes les évaluations des risques sont recueillies par les Services d’audit, ces derniers consultent les responsables de produits quant à la sélection et à la nomination du responsable du contrôle qualité recommandé.

118. Divergences d’opinions — Au cours d’une mission de certification, des divergences d’opinions peuvent surgir au sein de l’équipe, avec les personnes consultées pendant la mission et entre le responsable de la mission et le responsable du contrôle qualité. Les membres de l’équipe d’audit ont le droit de tirer leurs propres conclusions sur les questions importantes visant les secteurs de la mission dont ils sont responsables et d’obtenir l’assurance que leurs points de vue seront dûment pris en compte. Les équipes ne doivent pas dater le rapport de mission de certification avant que toutes les divergences d’opinions ne soient résolues.

119. Documentation de la mission — Cet élément traite de la confidentialité, de l’archivage sécurisé, de l’intégrité, de l’accessibilité, de la facilité de consultation et de la conservation de la documentation relative aux missions ainsi que de la constitution des dossiers de mission définitifs en temps opportun.

120. Règles de déontologie et indépendance — Cet élément traite des exigences relatives à la protection de l’indépendance de l’équipe d’audit affectée à une mission.

121. Les observations détaillées découlant de notre suivi de l’efficacité du fonctionnement du Système de contrôle qualité à l’échelle des missions figurent dans les rapports suivants, publiés sur le site Web du Bureau :

• Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe – Missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2014-2015;
• Rapport sur la revue des pratiques d’audit annuel – Pour les audits annuels réalisés au cours de l’exercice 2014-2015.

Les compétences des équipes de mission ont été évaluées et consignées en dossier

122. Nous avons constaté que le responsable de mission avait évalué et consigné en dossier les compétences des équipes de mission.

123. Nous avons réalisé un examen détaillé des dossiers de revue des pratiques de l’exercice 2015-2016 (huit missions d’appréciation directe et six audits d’attestation) pour déterminer si les compétences des équipes avaient été évaluées et si cette évaluation avait été suffisante.

124. Le responsable de la mission avait évalué l’ensemble de l’équipe avant la fin de l’étape de la planification et de l’étude préparatoire afin de s’assurer que les membres de l’équipe, les spécialistes et les autres personnes concernées possédaient collectivement les compétences et les capacités appropriées. Il avait également consigné en dossier cette évaluation.

Les équipes de mission ont mené des consultations adéquates et les ont consignées en dossier

125. Nous avons constaté que les équipes de mission avaient réalisé des consultations adéquates et les avaient consignées en dossier.

126. Nous avons réalisé un examen détaillé des dossiers de la revue des pratiques de l’exercice 2015-2016 pour déterminer la nature des consultations entreprises et voir si ces dernières avaient été suffisantes.

127. Les équipes d’audit ont consulté des spécialistes internes et des experts externes, ainsi que des cadres supérieurs du Bureau, pour régler des questions complexes ou controversées ou exigeant des connaissances ou une expérience spécialisées. La nature et l’étendue des consultations, ainsi que les conclusions qui s’en sont dégagées, sont acceptées par la personne qui consulte et celle qui est consultée, avant la date du rapport de certification. Les équipes mettent ensuite en œuvre les conclusions tirées des consultations.