Budget des dépenses 2013-2014 — Rapport sur les plans et les priorités

Budget des dépenses 2013-2014 — Rapport sur les plans et les priorités

Message du vérificateur général du Canada

Section I — Aperçu du Bureau

Notre fonction

Nos activités

Objectif stratégique et résultats escomptés

Nos priorités en 2012-2013

Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Mesures de rendement organisationnel

Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux fournissant une information supplémentaire

Rapports prévus pour 2012-2013

Indicateurs et mesures de rendement

Message du vérificateur général du Canada

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2013-2014.

Au cours de la première année de mon mandat en tant que vérificateur général, j’ai entrepris de mettre à jour le plan stratégique du Bureau. Les objectifs du Bureau à cet égard sont d’effectuer un examen complet de ses activités et de la façon de les exécuter, et de tirer parti de ses nombreuses forces en cernant les domaines qui peuvent être améliorés de manière significative pour mieux répondre aux besoins du Parlement et de la population canadienne. Nous prévoyons terminer cet examen en 2013 et en présenter les résultats dans notre rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.

En 2013-2014, nous continuerons également à mettre en œuvre le plan d’action visant à réduire les coûts de fonctionnement, conformément à la proposition élaborée dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel que nous avons présentée au Parlement en octobre 2011. Les changements que nous apportons nous permettront de nous concentrer sur les activités qui répondront le mieux aux besoins du Parlement et des assemblées législatives des territoires en axant nos audits sur les secteurs qui posent les plus grands risques. Lorsqu’il aura été entièrement mis en œuvre en 2014-2015, notre plan d’action se traduira par une réduction budgétaire de plus de 6,5 millions de dollars et une réduction de personnel d’environ 10 %. Ce plan nous permettra également d’améliorer l’uniformité de nos activités d’audit au sein des organismes du gouvernement fédéral. Le Bureau a déjà réduit le nombre d’audits d’états financiers qu’il effectue chaque année en cessant d’effectuer 16 audits d’entités fédérales et territoriales. Nous supprimerons neuf autres audits en 2013-2014. Nous avons réduit notre effectif pour 2013-2014, qui est passé de 615 employés l’an dernier à 590, afin d’atteindre notre cible de 576 employés en 2014-2015.

Tout en poursuivant l’examen de son plan stratégique et la mise en œuvre de son plan d’action relatif à l’Examen stratégique et fonctionnel, le Bureau continue à effectuer tous les travaux d’audit prévus par la loi en utilisant des outils et des méthodes d’audit entièrement à jour. Cette année, nous prévoyons réaliser plus de 120 audits financiers, 29 audits de performance et 2 examens spéciaux.

Ce travail serait impossible sans le dévouement et le professionnalisme de tous les employés du Bureau. Je tiens à les remercier de leur loyauté envers le Bureau et le Parlement.

Le vérificateur général du Canada,
Michael Ferguson, FCA

Février 2013

Section I — Aperçu du Bureau

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de sa tâche, c’est-à-dire autoriser les dépenses et surveiller les activités du gouvernement.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’améliorations.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention. La Loi fédérale sur le développement durable confère d’autres responsabilités au commissaire. Enfin, le commissaire fait le suivi des réponses données aux pétitions en matière d’environnement et rend compte chaque année au Parlement des activités qui s’y rapportent.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles, en :

De plus, la fonction des méthodes professionnelles du Bureau agit comme Groupe national des pratiques professionnelles, qui sert les membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en offrant, sur demande, des méthodes, de la formation et des conseils.

Activités internationales

Notre stratégie internationale pour 2012-2017 oriente les activités internationales du Bureau et le positionne de manière à ce qu’il puisse relever les défis à venir et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs :

Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs, les activités internationales du Bureau ciblent les secteurs suivants :

Objectif stratégique et résultats escomptés

L’objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits.

À court terme, nous voulons :

À moyen terme, nous voulons :

À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.

Les tableaux suivants, soit les pièces 1, 2 et 3, présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et des renseignements détaillés sur les dépenses prévues pour le prochain exercice.

Pièce 1 — Sommaire de la planification

Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens.

Résultats escomptés

  • Le Parlement et les assemblées législatives territoriales sont bien informés.
  • Le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit.
  • Le Parlement et les assemblées législatives territoriales demandent des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
  • Les médias et le public sont bien informés.
  • L’appui à notre mandat et à nos travaux est maintenu.
Objectifs Indicateurs et cibles

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.

  • Maintien du pourcentage des audits qui sont examinés par les comités parlementaires.
  • Maintien du nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. Maintien du pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos audits offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. Maintien du pourcentage de cadres supérieurs qui trouvent que nos audits offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Maintien ou hausse du pourcentage de nos recommandations qui sont mises en œuvre ou des réserves et des défauts graves auxquels on a donné suite.1
1 Pour les examens spéciaux, l’indicateur est le nombre de défauts graves signalés qui sont corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun.

Pièce 2 — Sommaire des dépenses (en millions de dollars)

Activité d’audit législatif1 Dépenses réelles 2010-20112 Dépenses réelles 2011-2012 Prévisions des dépenses 2012-2013 Dépenses prévues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Audits d’états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et d’états financiers sommaires du gouvernement du Canada 45,0 47,2 44,3 42,5 41,9 42,2
Audits de performance et études 39,8 38,0 39,4 38,5 38,5 38,5
Examens spéciaux de sociétés d’État 1,3 2,7 3,3 5,9 5,0 5,1
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement 1,0 1,3 1,9 1,5 1,5 1,9
Évaluations des rapports sur le rendement d’agences 0,7 0,6 0,2 0 0 0
Méthodes professionnelles 13,8 13,5 11,1 10,7 11,0 11,1
Coût total de fonctionnement 101,6 103,3 100,2 99,1 97,9 98,8
Moins : coûts recouvrés3 0,1 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8
Coût de fonctionnement net 101,5 102,5 99,4 98,3 97,1 98,0

1 Nous avons attribué le coût des services d’audit à chaque activité d’audit législatif.

2 Les montants de la colonne Dépenses réelles 2010-2011 ont été reclassés afin qu’ils représentent la réduction de 0,1 million de dollars des coûts en congés rémunérés.

3 Les coûts recouvrés comprennent les revenus disponibles provenant des services professionnels d’audit fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et des audits de l’Organisation internationale du travail, pour lesquels nous recouvrons les coûts.

Pièce 3 — Profil des dépenses

Graphique linéaire illustrant les dépenses réelles et les dépenses prévues du Bureau du vérificateur général du Canada

[Pièce 3 — version textuelle]

La tendance de dépenses pour la période comprise entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice 2015-2016 témoigne de la mise en œuvre de notre plan d’action visant à réduire les coûts de fonctionnement, conformément à la proposition élaborée dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel que nous avons présentée au Parlement en octobre 2011.

Le tableau suivant (la pièce 4) présente les ressources financières que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 4 — Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses budgétaires totales1
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-20141
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
84,3 98,3 97,1 98,0
1 L’écart entre les dépenses budgétaires totales et les dépenses prévues en 2013-2014 représente le coût des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, et les coûts recouvrés par le Bureau, ainsi que d’autres ajustements ordinaires, comme les fonds reportés à un exercice ultérieur, les congés parentaux et les indemnités de départ, et d’autres écarts causés par la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice (les charges au titre des salaires à payer et les acquisitions d’immobilisations, moins l’amortissement).

Le tableau suivant (la pièce 5) présente les ressources humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices.

Pièce 5 — Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2013-2014 2014-2015 2015-2016
590 576 576

Nos priorités en 2013-2014

Nous avons établi deux priorités stratégiques pour l’exercice 2013-2014 :

Continuer la mise en œuvre de la proposition élaborée dans le cadre de l’Examen stratégique et fonctionnel

Dans le cadre du budget de 2011, le gouvernement du Canada a lancé l’Examen stratégique et fonctionnel, dans le but de réaliser 4 milliards de dollars d’économies, à l’échelle du gouvernement, d’ici la fin de l’exercice 2014-2015. Tous les ministères et organismes fédéraux ont été tenus de présenter des propositions qui cernaient des secteurs pour lesquels il était possible de réaliser des économies. Le Bureau a reçu une lettre du ministre des Finances qui nous recommandait fortement d’adhérer à l’esprit et à l’intention de l’initiative d’Examen stratégique et fonctionnel. Nous avons accepté la demande et nous avons mené un examen complet de nos responsabilités en matière d’audit législatif et de nos activités internes tant du point de vue des risques que de la valeur.

Dans le cadre de la proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel du Bureau, nous avons proposé de réduire globalement les dépenses d’environ 6,5 millions de dollars, entraînant une diminution de 10 % du personnel du Bureau d’ici à la fin de 2014-2015.

Un an après le début du processus de l’Examen stratégique et fonctionnel, le Bureau du vérificateur général a réalisé des progrès significatifs en vue d’atteindre ses objectifs de réduction des dépenses. Le Bureau a déjà réduit de 16 le nombre d’audits fédéraux et territoriaux qu’il effectue et il éliminera 9 autres audits en 2013-2014. Même si le Bureau a réalisé des gains d’efficience en restructurant certains de ses services, il continuera à explorer des façons de simplifier davantage sa structure au cours de la prochaine année. Des économies ont également été réalisées grâce à une participation plus sélective au sein de divers sous-comités et groupes de travail internationaux, ce qui se poursuivra en 2013-2014.

En ce qui a trait aux employés, nous avions 615 équivalents temps plein (ETP) en 2012-2013. Ce nombre passera à 590 en 2013-2014, ce qui nous rapprochera de notre objectif pour 2014-2015 qui est de 576. Nous prévoyons atteindre cet objectif principalement par attrition.

Renouveler notre plan stratégique

Le Bureau a lancé le renouvellement de son plan stratégique en 2012. Ce renouvellement avait pour objectif de mener un examen approfondi de nos activités et de la manière dont nous les exécutons, afin de cerner les secteurs où des améliorations substantielles pouvaient être apportées pour mieux servir le Parlement et les Canadiens. Jusqu'à maintenant, plus de 70 employés du Bureau ont participé à cet examen. Nous prévoyons terminer l’examen au début de 2013 et communiquer les résultats dans notre rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. Entre-temps, le Bureau continue de mener tous les travaux d’audit prévus par la loi au moyen d’outils et de méthodes d’audit entièrement à jour – résultat de notre projet de Renouvellement des méthodes d’audit qui a été achevé avec succès durant la deuxième moitié de 2012.

Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Le Bureau contribue à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens, grâce à ses activités d’audit législatif.

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.

Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires.

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :

Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres entités. L’Organisation internationale du travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.

En 2013-2014, nous effectuerons en tout plus de 120 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Le tableau suivant (la pièce 6) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.

Pièce 6 — Audits d’états financiers

Résultats escomptés

  • Le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit.
  • Le Parlement et les assemblées législatives territoriales demandent des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. Au moins 90 % des présidents de comités d’audit trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. Au moins 80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. 100 % des réserves de nos opinions d’audit sont réglées d’un audit à l’autre.
Ressources financières prévues pour 2013-2014 : 42,5 millions de dollars
Audits de performance et études de ministères, d’organismes et de gouvernements territoriaux

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

Points saillants de la planification — En 2013-2014, nous prévoyons rendre compte des constatations de 29 audits de performance d’entités fédérales et territoriales. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Section III — Renseignements supplémentaires.

Le tableau suivant (la pièce 7) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études.

Pièce 7 — Audits de performance et études

Résultats escomptés

  • Le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit.
  • Le Parlement et les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs Indicateurs et cibles

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.

  • Maintien du pourcentage des audits de performance qui sont examinés par les comités parlementaires.
  • Maintien du ratio d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. Au moins 90 % des membres de comités parlementaires choisis trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. Au moins 70 % des cadres supérieurs de ministères trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Les progrès accomplis pour au moins 75 % des recommandations que nous avons examinées dans le cadre de nos audits de suivi ont été jugés satisfaisants.
Ressources financières prévues pour 2013-2014 : 38,5 millions de dollars
Examens spéciaux

L’examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de 10 ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d’environ 45 sociétés d’État fédérales. En 2013-2014, nous prévoyons terminer pour l’essentiel l’examen spécial de deux sociétés : la Société du Musée canadien des civilisations et l’Administration de pilotage des Laurentides.

Le tableau suivant (la pièce 8) présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État.

Pièce 8 — Examens spéciaux

Résultats escomptés

  • Le Parlement et les organisations fédérales participent au processus d’audit.
  • Le Parlement demande des comptes au gouvernement.
  • Nos travaux sont pertinents pour les sociétés d’État.
Objectifs Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. Au moins 90 % des présidents de conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. Au moins 80 % des dirigeants de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. L’indicateur fait l’objet d’un examen.1
Ressources financières prévues pour 2013-2014 : 5,9 millions de dollars
1 Pour les examens spéciaux, l’indicateur est le nombre de défauts graves signalés qui sont corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun.

Mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

Le tableau suivant (la pièce 9) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles concernant le respect des échéances et des budgets.

Pièce 9 — Respect des échéances1 et des budgets2

Objectifs Indicateurs et cibles
Audits d’états financiers

Respect de l’échéance

  • 100 % des audits des états financiers des sociétés d’État fédérales respectent l’échéance
  • 100 % des audits des états financiers d’autres organisations fédérales dont l’échéance est fixée par la loi respectent l’échéance
  • Au moins 80 % des audits des états financiers d’organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent l’échéance
  • Au moins 60 % des audits des états financiers d’organisations territoriales respectent l’échéance
Respect du budget Au moins 80 % des audits d’états financiers respectent le budget.
Audits de performance
Respect de l’échéance Au moins 90 % des rapports d’audit de performance sont terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Respect du budget Au moins 80 % des audits de performance respectent le budget.
Examens spéciaux
Respect de l’échéance 100 % des rapports d’examen spécial sont livrés avant ou à l’échéance fixée par la loi.
Respect du budget Au moins 80 % des examens spéciaux respectent le budget.

1 Pour les audits d’états financiers, le « respect de l’échéance » signifie l’échéance prévue par la loi s’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance.

2 Par « respect du budget », on entend que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas de plus de 15 % les heures prévues au budget.

Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Nos travaux d’audit reposent sur une méthode et un Système de contrôle qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de contrôle qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit.

Notre Système de contrôle qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils réalisent un audit, et il permet de garantir que les audits sont effectués conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices.

Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession.

Le tableau suivant (la pièce 10) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports d’audit sont fiables.

Pièce 10 — Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Objectifs Indicateurs et cibles
Nos rapports d’audit sont fiables. 100 % des revues internes des pratiques indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants.
Notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement. 100 % des revues internes des pratiques et des examens externes indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement.
Offrir un milieu de travail respectueux

Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Notre Code a été renouvelé le 4 octobre 2012. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année leur engagement à le respecter.

Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnels au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement leurs ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.

Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous avons récemment instauré une nouvelle Politique sur le respect en milieu de travail, qui comprend des mécanismes visant à soutenir les employés qui ont le sentiment d’avoir été victimes d’un comportement irrespectueux, d’harcèlement ou de discrimination en milieu de travail. Nos conseillers en matière de respect au travail fournissent aide et conseils aux employés de tous les niveaux, et le coordonnateur en matière de respect au travail relève directement du vérificateur général pour ce qui est des questions concernant des plaintes officielles.

Le tableau suivant (la pièce 11) présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général.

Pièce 11 — Offrir un milieu de travail respectueux

Objectifs Indicateurs et cibles
Satisfaction globale des employés Au moins 80 % des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs.

Effectif bilingue

  • Le vérificateur général ainsi 100 % des directeurs principaux et des vérificateurs généraux adjoints satisfont à nos exigences linguistiques.
  • Au moins 75 % des directeurs des régions bilingues satisfont à nos exigences linguistiques.
Effectif diversifié 100 % de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres d’une minorité visible.
Maintien en poste Au moins 90 % de maintien en poste des professionnels d’audit.

Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux et information supplémentaires

L’information et les tableaux supplémentaires qui suivent se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Rapports prévus pour 2013-2014

Rapports au Parlement

Printemps 2013

Vérificateur général — Rapport du printemps

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Automne 2013

Vérificateur général — Rapport d’automne

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapports aux assemblées législatives du Nord

Automne 2013

Printemps 2014

Indicateurs et mesures de rendement

Les tableaux suivants (les pièces 12 et 13) résument les cibles et les résultats réels obtenus en 2011-2012, ainsi que les cibles pour 2013-2014.

Pièce 12 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs Résultats réels
2011-2012
Cibles
2011-2012
Cibles
2013-2014
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des présidents de comités d’audit qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée 91 % 90 % 90 %
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée s.o.1 90 % 90 %
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée s.o.2 90 % 90 %
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée 85 % 80 % 80 %
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée 79 % 70 % 70 %
Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée s.o.2 80 % 80 %
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement 29 À maintenir ou à hausser3 À maintenir ou à hausser3
Pourcentage des audits de performance examinés en comité parlementaire 43 % À maintenir ou à hausser3 À maintenir ou à hausser3
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations
Pourcentage des réserves qui sont réglées d’un rapport d’audit d’états financiers à l’autre 52 %4 100 % 100 %
Pourcentage des recommandations examinées dans le cadre de nos audits de suivi où les progrès ont été jugés satisfaisants 62 % 75 % 75 %
L’indicateur de rendement pour les examens spéciaux fait l’objet d’un examen5 - - -

1 Aucun sondage n’a été effectué auprès des parlementaires en 2011-2012.

2 Compte tenu du petit nombre de répondants, le pourcentage obtenu n’est pas indiqué. Les commentaires que nous avons reçus ont été favorables et concordent avec nos cibles.

3 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage d’audits étudiés par les comités parlementaires.

4 À la suite des audits d’états financiers de 2011-2012, nous avons constaté que 15 des 29 qualifications et « autres questions » dont on traite dans les opinions énoncées dans les audits d’états financiers de 2010-2011 ont été réglées par les organismes que nous avons audités.

5 Pour les examens spéciaux, l’indicateur porte sur le nombre de défauts graves signalés qui sont corrigés par la société auditée d’un examen spécial à l’autre. Étant donné que la période entre les examens spéciaux est passée de cinq à dix ans, nous cherchons à établir un indicateur plus opportun.

Pièce 13 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs Résultats réels
2011-2012
Cibles
2011-2012
Cibles
2013-2014
Nos travaux respectent les échéances
Pourcentage des audits d’états financiers qui respectent l’échéance1
  • Sociétés d’État fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi

98 %

100 %

100 %

  • Autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi

91 %

100 %

100 %

  • Organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi

93 %

80 %

80 %

  • Organisations territoriales

56 %

60 %

60 %

Pourcentage des rapports d’audit de performance déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et priorités 88 % 90 % 90 %
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date 100 %
(2 sur 2)
100 % 100 %
Nos travaux respectent le budget
Pourcentage d’audits qui respectent le budget2
  • Audits d’états financiers – sociétés d’État fédérales

80 %

80 %

80 %

  • Audits d’états financiers – autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi

57 %

80 %

80 %

  • Audits d’états financiers – organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi

79 %

80 %

80 %

  • Audits d’états financiers – organisations territoriales

59 %

80 %

80 %

  • Audits de performance

84 %

80 %

80 %

  • Examens spéciaux

100 %
(2 sur 2)

80 %

80 %

Nos rapports d’audit sont fiables
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants 100 %
(11 sur 11)
100 % 100 %
Les conclusions exprimées dans les examens externes effectués par les pairs indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et qu’il fonctionne efficacement La plupart3 Oui Oui
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés estimant que le Bureau est l’un des meilleurs milieux où travailler s.o.4 80 % 80 %
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
  • Vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux, ainsi que le vérificateur général

84 %

100 %

100 %

  • Directeurs dans les régions bilingues

74 %

75 %

75 %

Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active
  • Femmes

116 %

100 %

100 %

  • Personnes handicapées

106 %

100 %

100 %

  • Autochtones

105 %

100 %

100 %

  • Membres d’une minorité visible

86 %

100 %

100 %

Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit 89 % 90 % 90 %

1 Pour les audits d’états financiers, le « respect de l’échéance » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance.

2 Par « respect du budget », on entend que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas de plus de 15 % les heures prévues au budget.

3 Le plus récent examen réalisé par les pairs (2009-2010) a révélé que notre Système de contrôle qualité était conçu de façon adéquate et fonctionnait de manière efficace, dans son ensemble.

4 Aucun sondage n’a été effectué en 2011-2012.