Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2015-2016
Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2015-2016
1 Introduction
Le présent document fournit de l’information sur les mesures prises par le Bureau du vérificateur général du Canada pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.
Le Rapport sur le rendement de 2015-2016 et le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Bureau, fournissent des renseignements détaillés sur ses pouvoirs, son mandat et ses activités de programme.
2 Système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers
2.1 Gestion du contrôle interne
Le Bureau dispose d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre ministériel de gestion du contrôle interne est instauré et englobe :
- des structures de responsabilisation organisationnelle qui se rattachent à la gestion du contrôle interne en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
- les valeurs et l’éthique qui guident et soutiennent les employés dans le cadre de leurs activités professionnelles;
- la communication et la formation continues concernant les exigences législatives, et les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles financiers;
- la surveillance de la gestion du contrôle interne et des mises à jour régulières à cet effet, ainsi que la présentation des résultats d’évaluation et des plans d’action connexes au vérificateur général, à la haute direction du ministère et, le cas échéant, au comité ministériel d’audit.
Le Comité d’audit du Bureau se réunit une fois par trimestre et conseille le vérificateur général sur le caractère adéquat et le fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Bureau.
2.2 Ententes de services relatives aux états financiers
Pour le traitement de certaines transactions qui sont comptabilisées dans ses états financiers, le Bureau compte sur Services publics et Approvisionnement Canada, qui administre de façon centralisée le versement des salaires et le paiement des fournisseurs, en plus de fournir des services de locaux.
3 Résultats de l’évaluation ministérielle de l’exercice 2015-2016
3.1 Secteurs à améliorer recensés au cours de l’exercice précédent
Dans le cadre de notre évaluation de 2015-2016, nous avons fait un suivi des secteurs à améliorer recensés lors de notre évaluation de 2014-2015. Nous avons constaté que des mesures correctives avaient été prises pour bon nombre des secteurs à améliorer recensés pour l’exercice 2014-2015. D’autres travaux sont en cours pour répondre aux observations auxquelles il n’a pas encore été donné suite et qui ont principalement trait aux contrôles généraux informatiques.
3.2 Résultats de l’évaluation
Les travaux effectués, les principales constatations et les secteurs à améliorer recensés dans notre évaluation du CIRF de l’exercice 2015-2016 sont présentés ci-dessous.
Contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante — Au cours de l’exercice 2015-2016, aucun contrôle clé nouveau ou modifié de façon importante dans le cadre des processus existants ne nécessitait une réévaluation.
Programme de surveillance continue — Le Bureau a effectué une surveillance continue selon le plan de rotation de l’exercice précédent. Dans le cadre de ce programme, le Bureau s’est concentré sur l’évaluation des contrôles au niveau de l’entité et des contrôles généraux informatiques. Le Bureau a testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles du traitement de la paie, ainsi que la conception et la mise en œuvre des contrôles des autres processus opérationnels.
Secteurs à améliorer
- Contrôles du traitement — Certaines améliorations sont apportées pour donner suite aux observations formulées dans l’évaluation des contrôles du traitement de la paie, des charges d’exploitation et des rapports de fin d’exercice. Les observations portent sur la documentation de l’engagement de fonds relatif aux mesures de dotation et de la vérification des paiements de salaires, sur la séparation des tâches relatives à l’entrée des écritures de journal dans le système GX Financiers, et sur l’échéance des examens du fichier maître des fournisseurs.
- Contrôles généraux informatiques — À la suite d’un examen détaillé, de nombreux secteurs à améliorer ayant trait à deux applications qui soutiennent le système financier ont été recensés. Toutes les observations portent sur l’autorisation de l’accès (par exemple journalisation et surveillance des activités, utilisation de comptes génériques et paramètres des mots de passe). Des mesures correctives sont entreprises, et la direction évaluera la situation et élaborera un plan à l’automne 2016 pour déterminer quelle est la meilleure manière de donner suite aux recommandations, puisque bon nombre d’entre elles sont semblables à celles soulevées l’an dernier.
Malgré les secteurs à améliorer recensés en 2015-2016, le Bureau a tout de même maintenu un CIRF efficace grâce aux contrôles compensatoires qu’il a mis en place pour réduire à un niveau suffisamment bas le risque d’anomalies significatives dans son information financière.
4 Plan d’action pour les trois prochains exercices
Le tableau suivant présente le plan de rotation pour la surveillance continue pour les trois prochaines années. Ce plan sera revu chaque année à la suite de la validation des processus et des contrôles à risque élevé.
| Secteurs de contrôle clés | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 |
|---|---|---|---|
| Contrôles au niveau de l’entité |  |
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| Contrôles généraux informatiques | |
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| Paie | |
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| Charges d’exploitation | |
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| Recettes | |
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| Rapports de fin d’exercice | |