Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2016-2017
Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de 2016-2017
1 Introduction
Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Bureau du vérificateur général du Canada pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.
Le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 et le Plan ministériel 2017-2018 du Bureau, fournissent des renseignements détaillés sur ses pouvoirs, son mandat et ses activités de programme.
2 Système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers
2.1 Gestion du contrôle interne
Le Bureau dispose d’une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d’évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre ministériel de gestion du contrôle interne est instauré et englobe :
- des structures de responsabilisation organisationnelle qui se rattachent à la gestion du contrôle interne en vue d’appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
- les valeurs et l’éthique qui guident et soutiennent les employés dans le cadre de leurs activités professionnelles;
- la communication et la formation continues concernant les exigences législatives, et les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles financiers;
- la surveillance de la gestion du contrôle interne et des mises à jour régulières à cet effet, ainsi que la présentation des résultats d’évaluation et des plans d’action connexes au vérificateur général, à la haute direction et, le cas échéant, au Comité d’audit.
Le Comité d’audit du Bureau se réunit une fois par trimestre et conseille le vérificateur général sur le caractère adéquat et le fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Bureau.
2.2 Ententes de services relatives aux états financiers
Pour le traitement de certaines transactions qui sont comptabilisées dans ses états financiers, le Bureau compte sur Services publics et Approvisionnement Canada, qui administre de façon centralisée le versement des salaires et le paiement des fournisseurs, en plus de fournir des services de locaux.
3 Résultats de l’évaluation ministérielle de l’exercice 2016-2017
3.1 Secteurs à améliorer recensés au cours de l’exercice précédent
Dans le cadre de notre évaluation de 2016-2017, nous avons fait un suivi des secteurs à améliorer recensés lors d’évaluations antérieures. Nous avons constaté que des mesures correctives avaient été prises pour bon nombre des secteurs recensés. Des mesures correctives sont également en cours pour répondre aux observations auxquelles il n’a pas encore été donné suite et qui ont principalement trait aux contrôles généraux informatiques.
3.2 Résultats de l’évaluation
Les travaux effectués, les principales constatations et les secteurs à améliorer recensés dans notre évaluation du CIRF de l’exercice 2016-2017 sont présentés ci-dessous.
Contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante — Au cours de l’exercice 2016-2017, il n’y a eu aucun contrôle clé nouveau ou modifié de façon importante dans le cadre des processus existants nécessitant une réévaluation, à l’exception des contrôles liés au traitement de la paye à la suite de la mise en œuvre d’un nouveau système de paye pangouvernemental.
Programme de surveillance continue — Le Bureau a effectué une surveillance continue selon son plan de rotation. Dans le cadre de ce programme, le Bureau s’est concentré sur l’évaluation des contrôles au niveau de l’entité et des contrôles généraux informatiques. Le Bureau a testé l’efficacité du fonctionnement des contrôles du traitement de la paye et des charges d’exploitation, ainsi que la conception et la mise en œuvre des contrôles des autres processus opérationnels.
Secteurs à améliorer
- Contrôles du traitement — Des améliorations sont en cours pour donner suite aux observations formulées dans l’évaluation des contrôles du traitement de la paye. Les observations portent principalement sur la nécessité de renforcer l’efficience des contrôles en améliorant les procédures et la documentation connexe.
- Contrôles généraux informatiques — Des secteurs à améliorer ont été recensés pour des applications qui soutiennent la présentation de l’information financière. Des plans d’action ont été élaborés pour donner suite aux recommandations et des mesures correctives sont en cours.
Malgré les secteurs à améliorer recensés au cours de l’exercice 2016-2017, le Bureau a maintenu un système efficace de CIRF grâce aux contrôles compensatoires qu’il a mis en place pour réduire à un niveau suffisamment bas le risque d’anomalies significatives dans son information financière.
4 Plan d’action pour les trois prochains exercices
Le tableau suivant présente le plan de rotation du Bureau pour la surveillance continue au cours des trois prochains exercices. Ce plan sera revu chaque année à la suite de la validation des processus et des contrôles à risque élevé.
| Secteurs de contrôle clés | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| Contrôles au niveau de l’entité |  |
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| Contrôles généraux informatiques | |
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| Paye | |
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| Charges d’exploitation | |
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| Recettes | |
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| Rapports de fin d’exercice | |