Bureau du vérificateur général du CanadaRapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Tableau de renseignements supplémentaires — Rapports sur les achats écologiques
Le présent tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Au moment de l’élaboration de la Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour les années 2020 à 2023, le BVG n’était pas lié par la Loi fédérale sur le développement durable. Le BVG a volontairement élaboré sa stratégie pour cette période. La stratégie et les rapports pertinents sur les activités liées aux achats écologiques figurent sur le site Web du BVG.
Engagements
Écologiser le gouvernement : Le gouvernement du Canada fait la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.
| Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel par rapport à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Prendre des mesures qui appuient l’objectif d’écologiser le gouvernement et la Politique d’achats écologiques. |
Renforcer le soutien aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et les formations à l’intention des fonctionnaires. |
4.1.1 D’ici décembre 2022, examiner les pratiques du BVG par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral dans le but d’identifier des mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du BVG. |
Point de départ : Les pratiques existantes du BVG en matière d’approvisionnement et son cadre de gestion de l’approvisionnement. Indicateur de rendement : L’achèvement de l’examen des pratiques existantes ainsi que la détermination et la mise en œuvre de mesures supplémentaires. Cible : L’achèvement de l’examen et de la mise en œuvre des mesures supplémentaires déterminées dans le cadre de l’examen, d’ici décembre 2022. |
Résultats : Les exigences de la Politique d’achats écologiques ont été examinées et des considérations d’ordre écologique ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et aux documents de demande de soumissions. Pour donner un exemple précis dans une catégorie de dépenses importante pour le BVG, nous nous servons d’instruments d’approvisionnement visant les services professionnels qui demandent aux fournisseurs de s’engager à : réduire la consommation de papier en transmettant des rapports en version électronique et réduire les déplacements en encourageant la vidéoconférence ou la téléconférence dans la mesure du possible. |
SFDD : Les achats écologiques permettent d’intégrer des critères environnementaux dans les décisions d’achat, ce qui devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte écologique associées à l’acquisition de biens et de services. Objectifs de développement durable des Nations Unies : Objectif 12, cible 12.7 |
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Prendre des mesures qui appuient l’objectif d’écologiser le gouvernement et la Politique d’achats écologiques. |
Renforcer le soutien aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et les formations à l’intention des fonctionnaires. |
4.1.1 D’ici décembre 2022, examiner les pratiques du BVG par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral dans le but d’identifier des mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du BVG. |
Point de départ : 75 % des spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel du BVG ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel chargé de l’approvisionnement ayant suivi une formation sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Cible de rendement : 100 % |
Résultats : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement nommés au BVG pour plus de six mois ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. |
SFDD : Les achats écologiques permettent d’intégrer des critères environnementaux dans les décisions d’achat, ce qui devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte écologique associées à l’acquisition de biens et de services. Objectifs de développement durable des Nations Unies : Objectif 12, cible 12.7 |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2022-2023, le BVG n’a fait aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et il n’a produit aucune déclaration publique.