ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

3.1.2 Veiller à ce que toutes les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) contribuent à la réalisation des ODD et des cibles connexes, et à ce que les rapports définitifs d’audit de performance et d’examens spéciaux traitent de la contribution des missions d’appréciation directe.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Au cours de l’exercice 2022‑2023, 22 rapports d’audit de performance ont été présentés au Parlement par la vérificatrice générale du Canada ou le commissaire à l’environnement et au développement durable. La vérificatrice générale a également présenté deux audits de performance aux fins de dépôt aux assemblées législatives des Territoires du Nord‑Ouest et du Yukon.

Sur les 24 rapports d’audit de performance terminés au cours de l’exercice 2022‑2023, 23 traitaient des ODD et 8 contenaient des recommandations sur les ODD.

Au cours de l’exercice 2022‑2023, trois rapports d’examen spécial sur les sociétés d’État ont été terminés. Ces trois examens spéciaux ont porté sur les ODD, et les ODD ont été examinés dans le rapport final, et un rapport d’examen spécial contenait des recommandations sur les ODD.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

3.1.3 Veiller à ce que la contribution des audits d’états financiers à la réalisation de l’ODD 16 et de la cible 16.6 (Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) soit mentionnée dans les commentaires du Bureau sur les audits financiers.

La contribution des examens spéciaux aux ODD et aux cibles connexes serait également prise en compte dans ces commentaires.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Le Commentaire sur les audits financiers de 2021‑2022 a été présenté au Parlement au cours de l’exercice 2022‑2023. Ce rapport comprenait des renseignements supplémentaires sur deux éléments tirés des audits d’états financiers du BVG :

• l’obligation croissante du gouvernement de présenter de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance
• une nouvelle norme comptable pour la consignation par le gouvernement des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le rapport comprenait également des renseignements sur certaines incidences financières de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID‑19) sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

Le rapport indiquait que l’opinion d’audit du BVG contribue de manière importante au respect des engagements que le Canada a pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Plus particulièrement, elle aide le Canada à atteindre la cible 16.6 des ODD.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

3.1.4 D’ici décembre 2021, utiliser les logos des ODD pour aider à illustrer la contribution des audits financiers (commentaires sur les audits financiers) et des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) à la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Engagement révisé : Les logos des ODD seront utilisés dans tous les futurs rapports d’audit publiés après décembre 2021.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Au cours de l’exercice 2022‑2023, un logo des ODD a été intégré dans 19 des 24 rapports d’audit de performance du BVG, dans le rapport lui‑même ou dans le sommaire « Survol », dans le cas des rapports d’audit de performance publiés en ligne. Aucun logo des ODD n'a été intégré dans les trois rapports d’examen spécial sur les sociétés d’État.

Le Commentaire sur les audits financiers de 2021‑2022 faisait référence aux ODD, mais n’utilisait aucun des logos.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

3.1.9 D’ici le 31 mars 2023, préparer un rapport à l’intention du champion du développement durable du BVG sur la contribution des missions d’appréciation directe du BVG (audits de performance et examens spéciaux) à la mise en œuvre des ODD et des cibles connexes par le Canada.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

En février 2023, un rapport sur la contribution des missions d’appréciation directe du BVG (audits de performance et examens spéciaux) à la mise en œuvre des ODD et des cibles connexes par le Canada a été présenté au Conseil de direction du BVG, y compris au champion du développement durable.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

4.2.1 D’ici mars 2021, revoir le cours de formation interne « Introduction à l’environnement et au développement durable » pour relever d’autres options de formation à élaborer d’ici 2023. Celles‑ci permettront d’accroître les connaissances des membres du personnel sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, et leur présenteront des moyens d’intégrer ces questions dans leur travail.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Après l’examen du cours de formation interne « Introduction à l’environnement et au développement durable » du BVG, un nouveau cours a été élaboré et offert aux auditeurs du BVG en janvier et février 2023. Ce nouveau cours porte sur l’intégration des questions de développement durable dans les missions d’appréciation directe, à l’aide des ODD.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

4.2.2 D’ici juin 2021, commencer à organiser de nouvelles activités de sensibilisation du personnel aux questions liées à l’environnement et au développement durable, y compris les ODD.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Durant l’exercice 2022‑2023, plusieurs activités ont été entreprises pour faire connaître les questions liées à l’environnement et au développement durable :

• Trois webinaires virtuels sur les sujets des rapports du commissaire étaient ouverts à la participation de tout le personnel.
• Le commissaire a organisé une chasse au trésor pour sensibiliser le personnel à la biodiversité.
• Le comité sur la diversité et l’inclusion a également organisé une activité de club de lecture ouverte à tout le personnel afin de le sensibiliser à la diversité et à l’inclusion.
• Des exposés ont été présentés pour informer des groupes particuliers et tout le personnel du BVG au sujet de l’intégration des ODD dans le travail du BVG.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

4.2.3 À compter d’octobre 2020, étudier la possibilité d’organiser des activités de bénévolat communautaire liées à des ODD précis et à des cibles connexes, dans le but de sensibiliser et de mobiliser les employés. Si possible, commencer ces activités d’ici l’automne 2021 pour les faire coïncider avec la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada annuelle.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

En avril 2022, une activité de nettoyage du littoral a été organisée pour sensibiliser le personnel au besoin de protéger les zones riveraines.

En août 2022, le comité sur la diversité et l’inclusion du BVG a organisé la participation du BVG au défilé Fierté dans la capitale, à Ottawa, pour sensibiliser le personnel et démontrer son soutien à la communauté Deux Esprits, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuels, Plus2ELGBTQI+.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

4.2.4 Cerner en continu les possibilités de contribuer aux activités des organismes de normalisation comptable (comme celles organisées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public) liées à l’environnement et au développement durable, y compris aux ODD.

Cible 16.6 des ODD : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Ambition 16.7 du CIC : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

En 2022‑2023, le BVG a surveillé et analysé des documents ouverts aux commentaires sur la présentation d’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité et le Conseil des normes comptables internationales du secteur public. Au cours de cet exercice, il a répondu à deux documents de consultation : un portant sur la promotion de la présentation d’information sur la durabilité dans le secteur public et un sur les ressources naturelles.

ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

3.1.6 Apporter un soutien continu à l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) dans ses efforts pour auditer les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et en rendre compte.

Ambition 17 du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour réaliser des progrès à l’égard des ODD.

En novembre 2022, l’un des auditeurs généraux adjoints du BVG a assisté au XXIVe Congrès international des institutions supérieures de contrôle des finances publiques à Rio de Janeiro, au Brésil, où il a fait une présentation sur les audits portant sur les questions de genres, de diversité et d’inclusion au Canada (ODD 10).

Le BVG a donné une formation en audit environnemental à plusieurs institutions supérieures de contrôle ayant une expérience insuffisante dans ce domaine. Cette formation comprenait des discussions sur l’importance des ODD, la façon dont ils peuvent être intégrés aux opérations d’audit, des exemples d’audits terminés, des pratiques exemplaires, des outils et des méthodes pour évaluer les progrès du gouvernement et les leçons tirées d’exercices antérieurs.

ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

3.1.7 Travailler en continu avec les bureaux d’audit provinciaux du Canada pour promouvoir la réalisation de travaux d’audit liés aux ODD.

Ambition 17 du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour réaliser des progrès à l’égard des ODD.

Le BVG a contribué à un énoncé de position sur l’intégration de questions liées à l’environnement et au développement durable, y compris les ODD, dans les travaux des bureaux d’audit provinciaux. Cet énoncé de position a été terminé en 2022‑2023 et présenté au Conseil du vérificateur général le 31 août 2022. De plus, le BVG a présenté une séance sur la gouvernance environnementale, sociale et organisationnelle dans le secteur public à l’occasion du Symposium sur les états financiers de 2023.

ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

3.1.8 Grâce à son leadership au sein du Groupe de travail sur l’audit environnemental et d’autres commissions de l’INTOSAI, continuer d’appuyer les efforts soutenus de l’INTOSAI visant à élaborer des directives et des méthodes pour l’audit et l’établissement de rapports sur les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Ambition 17 du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour réaliser des progrès à l’égard des ODD.

Dans le cadre du plan de travail 2020-2023 du Groupe de travail sur l’audit environnemental (GTAE), le BVG a été l’un des principaux contributeurs à deux projets, avec l’institution supérieure de contrôle de la Finlande. Les résultats des projets ont été présentés en juillet 2022 lors de la 21e assemblée du GTAE de l’INTOSAI aux Maldives :

• Le premier projet concernait l’évaluation des produits du GTAE et la planification pour l’avenir.
• Le deuxième projet était l’élaboration de directives et de recherches sur l’amélioration de la compréhension des ODD environnementaux.

Dans le cadre du Plan de travail 2023‑2025 du GTAE, le BVG contribue à quatre projets qui ont débuté en janvier 2023 :

• Le BVG dirige un projet sur la biodiversité et le climat (domaines interreliés).
• Le BVG contribue au projet « ClimateScanner », à l’audit des mesures d’adaptation aux changements climatiques et au projet sur la présentation d’information sur la durabilité. De plus amples renseignements sur ces projets sont disponibles sur le site Web du GTAE (en anglais seulement).