Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le présent audit avait pour objectif de déterminer si Transports Canada, Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne et le Service hydrographique du Canada) et Environnement Canada soutenaient adéquatement la sécurité de la navigation maritime dans les eaux arctiques canadiennes. Une navigation sécuritaire est essentielle pour la prévention des déversements. Nos travaux d’audit visaient notamment à établir si ces ministères fédéraux partageaient la même vision et disposaient de stratégies coordonnées pour favoriser la sécurité du transport maritime dans l’Arctique. Nous avons également audité les services que les ministères fournissent en appui à la sécurité de la navigation et à la prévention des déversements.

Qu’avons-nous constaté?

Levés hydrographiques et cartes marines

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les levés et les cartes de nombreux endroits de l’Arctique canadien qui présentent des risques élevés sont inadéquats et que la capacité d’effectuer ce travail est limitée. Seule une faible superficie de la région a fait l’objet de travaux hydrographiques réalisés en fonction de normes modernes. Cela signifie que de nombreuses cartes à la disposition des marins ne sont peut-être pas à jour ou fiables.

• Les levés hydrographiques et la cartographie des eaux arctiques canadiennes sont inadéquats (voir paragraphes 3.17-3.19)

• La capacité d’effectuer des levés hydrographiques et de cartographier les eaux arctiques est limitée (voir paragraphes 3.20-3.23)

  Recommandation. Pêches et Océans Canada (Service hydrographique du Canada) devrait établir les zones de la région arctique qui devraient faire l’objet de levés hydrographiques et être cartographiées, et les classer par ordre de priorité en fonction des besoins de l’ensemble du pays. Le Service hydrographique du Canada devrait élaborer un plan de mise en œuvre à long terme qui comprendrait des estimations des coûts, des échéanciers et des options qui pourraient comporter la collaboration avec des partenaires, d’autres modes de prestation des services et l’utilisation de technologies modernes.

Aides à la navigation

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Garde côtière n’avait pas examiné ses systèmes d’aides à la navigation dans l’Arctique conformément à ses directives de programme, et que son examen des demandes pour de nouvelles aides à la navigation ou la modification d’aides existantes formulées par l’industrie du transport maritime n’avait guère progressé. Il s’ensuit que la Garde côtière ne peut garantir aux marins que ses aides à la navigation répondent à leurs besoins afin de leur permettre de naviguer de façon sécuritaire et efficace dans les zones à risque élevé de l’Arctique.

• La Garde côtière n’a pas effectué les examens requis des aides à la navigation dans l’Arctique (voir paragraphes 3.27-3.31)

  Recommandation. Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) devrait effectuer les examens requis des systèmes d’aides à la navigation afin d’établir à quels endroits on devrait installer de nouvelles aides à la navigation ou modifier les aides actuelles. Le Ministère devrait ensuite élaborer un plan de mise en œuvre qui comprendrait des estimations des coûts, des échéanciers et des options qui pourraient comporter la collaboration avec des partenaires, d’autres modes de prestation des services et l’utilisation de nouvelles technologies.

Information sur les conditions météorologiques maritimes et l’état des glaces

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement Canada s’était employé activement à améliorer l’information sur les conditions météorologiques et l’état des glaces dans l’Arctique. Des efforts supplémentaires seront toutefois requis pour remplir les engagements internationaux du Canada, satisfaire aux normes de service pour les avertissements de coups de vent et tenir compte de la croissance de l’activité maritime dans l’Arctique. Environnement Canada doit aussi surveiller et évaluer toute répercussion pouvant résulter des nouveaux défis liés à l’acquisition de données satellitaires et de l’évolution des relations avec la Garde côtière canadienne. La sécurité de la navigation maritime dans l’Arctique exige qu’une information précise soit fournie en temps opportun sur les conditions météorologiques et l’état des glaces afin de réduire au minimum les risques d’accident dans cet environnement opérationnel rigoureux.

• L’information sur les conditions météorologiques et l’état des glaces s’est améliorée pour l’Arctique canadien (voir paragraphes 3.34-3.35)

• De nouveaux défis se posent en matière de services d’information sur l’état des glaces (voir paragraphes 3.36-3.38)

  Recommandation. Environnement Canada (Service météorologique du Canada) et Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) devraient surveiller et évaluer toute répercussion des changements suivants sur l’exactitude et la rapidité de transmission de l’information sur l’état des glaces :

  • changements touchant le coût ou la disponibilité des images radar satellitaires utilisées pour produire l’information sur l’état des glaces;
  • changements touchant les rôles et responsabilités des deux ministères en ce qui concerne les services d’information sur l’état des glaces dans l’Arctique.

Services de déglaçage

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la présence des brise-glaces de la Garde côtière dans l’Arctique diminue alors que le trafic maritime augmente. La Garde côtière ne sait pas si les services qu’elle fournit répondent aux besoins des utilisateurs et elle n’a pas évalué les risques que la diminution de la présence des brise-glaces peut poser pour la sécurité de la navigation dans l’Arctique.

• Il n’y a aucun mécanisme en place pour vérifier si les services de déglaçage répondent aux besoins des utilisateurs (voir paragraphes 3.43-3.44)

• La présence des brise-glaces diminue dans l’Arctique (voir paragraphes 3.45-3.50)

Recommandation. Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) devrait améliorer son système de mesure du rendement afin d’évaluer si ses services de déglaçage répondent aux besoins des utilisateurs dans l’Arctique. La Garde côtière devrait aussi évaluer les risques associés aux augmentations prévues du trafic maritime, au changement des conditions environnementales et à la capacité de sa flotte de brise-glaces dans l’Arctique à mettre en œuvre les programmes et services nécessaires.

Surveillance du trafic maritime et des déversements en mer

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Transports Canada et la Garde côtière disposaient de mécanismes de surveillance et de contrôle appuyant l’application des lois relatives à la sécurité et à la prévention de la pollution qui touchent le trafic maritime dans l’Arctique. Par contre, les ministères pourraient apporter des modifications utiles :

• en élaborant des outils de détection des substances nocives et dangereuses;
• en gérant les risques qui pourraient résulter des nouveaux obstacles à l’obtention de données satellitaires;
• en améliorant l’information au sujet des risques dus aux navires qui ne sont pas tenus de signaler leur présence;
• en gérant mieux les données sur le trafic maritime.

Ces améliorations progressives contribueraient à assurer que la capacité des ministères en matière de surveillance et de contrôle s’accroît au même rythme que le trafic maritime dans l’Arctique.

• Transports Canada et la Garde côtière disposent de mécanismes pour surveiller et contrôler la majeure partie du trafic maritime dans l’Arctique (voir paragraphes 3.54-3.55)

• Certains aspects de la surveillance et du contrôle nécessitent une attention particulière (voir paragraphes 3.56-3.60)

Vision et stratégies

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’il n’y avait pas de vision nationale à long terme ni de stratégies ministérielles coordonnées à l’appui d’un transport maritime sécuritaire dans l’Arctique. Le gouvernement a reconnu qu’une approche stratégique et coordonnée était importante pour harmoniser les efforts au niveau fédéral et favoriser un développement responsable dans le Nord. Une vision pour l’Arctique donnerait l’orientation cohérente qui s’impose pour faire face aux risques nouveaux que posera l’accroissement du trafic maritime dans la région.

• La Stratégie pour le nord du Canada ne propose pas de vision pour le transport maritime (voir paragraphes 3.64-3.66)

• Aucun ministère ne possède de stratégie coordonnée pour le transport maritime sécuritaire dans l’Arctique (voir paragraphes 3.67-3.73)

  Recommandation. Transports Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que des partenaires et d’autres intervenants, s’il y a lieu, devrait diriger l’élaboration d’une stratégie et d’une vision à long terme pour le transport maritime sécuritaire dans l’Arctique. Ces travaux pourraient cadrer avec la Stratégie pour le nord du Canada et tirer profit des travaux ministériels déjà en cours, comme l’Initiative des corridors de transport maritime du Nord et le plan d’action pour le transport dans le Nord.

Réponse

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Pourquoi cet audit est-il important?

Le transport maritime joue un rôle essentiel dans le maintien à long terme des activités de la région, car c’est le principal moyen pour déplacer des biens à destination et en provenance de l’Arctique canadien, ainsi qu’à l’intérieur de la région. Selon les chiffres de la Garde côtière canadienne, près de 350 voyages maritimes ont eu lieu en 2013 dans la région. Bien que ce volume de trafic soit faible comparativement à celui observé dans les eaux du sud du Canada, le nombre de voyages dans l’Arctique a augmenté au cours des 20 dernières années.

Cette tendance devrait se poursuivre pendant les années à venir, en grande partie en raison de la croissance des collectivités du Nord, de l’expansion des projets de mise en valeur des ressources et de la croissance du tourisme. L’accroissement des possibilités de navigation dans les eaux arctiques entraîne une augmentation des risques pour la sécurité et pour l’environnement. Les eaux arctiques canadiennes sont vastes et éloignées, et la navigation peut s’y avérer dangereuse, car ces eaux sont en grande partie recouvertes de glace pendant de nombreux mois de l’année. Dans son évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique (Arctic Marine Shipping Assessment—AMSA), réalisée en 2009, le Conseil de l’Arctique souligne le fait que, malgré la diminution des glaces de mer, les activités maritimes demeureront difficiles.

Dans leurs rapports, le gouvernement fédéral et des organisations internationales reconnaissent qu’une gestion inadéquate de la navigation maritime dans l’Arctique représente un danger pour les écosystèmes naturels. Les dossiers du Bureau de la sécurité des transports du Canada indiquent que des incidents et des accidents se sont produits dans l’Arctique canadien, parmi lesquels on comptait des échouements, des chavirages ou des naufrages, des collisions ainsi que des dommages causés par la glace. Si le trafic maritime connaît la croissance prévue, les incidents maritimes pourraient devenir plus fréquents.

À propos de l’audit

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Environnement Transportation
Entités vérifiées	Environnement Canada Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne et le Service hydrographique du Canada) Transports Canada
Date de fin	18 juillet 2014
Date de dépôt	7 octobre 2014
Audits connexes	Chapitre 4 — La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière — Pêches et Océans Canada, 2007 Rapport Le Point du printemps de la vérificatrice générale du Canada

Pour renseignements

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