Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Nous avons vérifié si la GRC avait défini des priorités pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé, si elle avait rendu ses programmes internationaux conformes aux priorités établies, et si la GRC et le ministère de la Justice Canada disposaient des systèmes et des pratiques nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations internationales. Entre le 1^er avril 2010 et le 31 mai 2014, nous avons examiné la gestion du Programme des agents de liaison de la GRC ainsi que les systèmes et pratiques adoptés par l’organisation pour respecter ses obligations internationales.

Qu’avons-nous constaté?

Fonctionnement et résultats du Programme

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les activités menées par la GRC dans le cadre du Programme des agents de liaison cadraient avec les priorités établies pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé. Par contre, la GRC n’a pas instauré de processus pour évaluer le rendement global du Programme. Un tel processus aiderait la GRC à déterminer si elle tire parti du Programme de manière efficiente et à pouvoir continuer de s’adapter aux tendances de la criminalité et aux priorités nationales en évolution.

• La GRC veille à rendre le Programme des agents de liaison conforme à des priorités en évolution (voir paragraphes 2.11-2.17)

• La GRC ne dispose pas des renseignements nécessaires pour évaluer le Programme des agents de liaison (voir paragraphes 2.18-2.23)

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait évaluer le rendement de son Programme des agents de liaison pour s’assurer qu’elle utilise au mieux ses ressources limitées.

Échange de renseignements et coopération

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les agents de liaison de la GRC collaboraient avec leurs homologues nationaux et étrangers pour obtenir et échanger des renseignements, mais que la GRC n’avait pas évalué les avantages qu’elle pourrait tirer d’une coopération accrue avec Europol et n’avait généralement pas accès aux renseignements sur les Canadiens détenus à l’étranger. Nous avons aussi constaté que le ministère de la Justice Canada traitait les demandes d’extradition officielles et recueillait les preuves nécessaires à l’étranger de manière appropriée, mais qu’il ne surveillait pas les raisons des retards dans le traitement des demandes. L’échange de renseignements et la coopération sont essentiels pour faire progresser les enquêtes criminelles qui sont menées au Canada et à l’étranger en vue de protéger les Canadiens contre la criminalité transnationale.

• Les agents de liaison de la GRC font avancer les enquêtes canadiennes grâce à leurs méthodes d’échange de renseignements (voir paragraphes 2.26-2.30)

• Les coûts et les avantages d’une coopération accrue avec Europol n’ont pas été évalués (voir paragraphes 2.31-2.38)

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait évaluer les coûts, les possibilités et les défis associés à une participation accrue à Europol.

• Le ministère de la Justice Canada traite les demandes d’extradition et d’entraide juridique de manière appropriée, mais ne surveille pas la rapidité d’exécution (voir paragraphes 2.39-2.48)

  Recommandation. Le ministère de la Justice Canada, en consultation avec ses partenaires du pays et de l’étranger, devrait évaluer les raisons expliquant les retards importants observés dans le traitement des demandes d’extradition et d’entraide juridique, et il devrait élaborer des stratégies visant à réduire ces retards, dans la mesure du possible.

• La GRC ne pouvait généralement pas accéder à des renseignements sur les Canadiens détenus à l’étranger (voir paragraphes 2.49-2.56)

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement devraient collaborer pour déterminer les renseignements touchant les Canadiens arrêtés, accusés, condamnés ou libérés de prison à l’étranger qui peuvent être divulgués légalement et devraient mettre en place des processus pour que ces renseignements soient communiqués à la GRC.

Réponse

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Pourquoi cet audit est-il important?

L’essor des technologies, l’accroissement de la mobilité des personnes et des biens ainsi que l’adaptabilité des réseaux criminels contribuent à l’internationalisation de la grande criminalité. À preuve, la diversité des crimes graves qui sont commis dans plus d’un pays à la fois, comme le trafic de stupéfiants, la corruption, le vol, le blanchiment d’argent, la pornographie infantile, le vol d’identité, la fraude par marketing de masse, la traite de personnes et le passage de clandestins. Pour lutter contre ces crimes, il est important que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) collabore avec ses homologues à l’étranger en vue d’obtenir et d’échanger des renseignements qui lui permettent de faire progresser ses enquêtes criminelles et celles des autres forces de police du pays.

À propos de l’audit

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Justice et application de la loi
Entités vérifiées	Ministère de la Justice Gendarmerie royale du Canada
Date de fin	31 mai 2014
Date de dépôt	25 novembre 2014
Audits connexes	Chapitre 2 — La mise en œuvre de l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent, Automne 2004 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 5 — Assurer la sécurité et l’ouverture de nos frontières — Agence des services frontaliers du Canada, Automne 2007 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 5 — Prévenir l’entrée illégale au Canada, Automne 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada

Pour renseignements

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