Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Notre audit avait pour objectif de déterminer si Anciens Combattants Canada avait facilité l’accès en temps opportun aux services et aux prestations auxquels ont droit les vétérans aux prises avec une maladie mentale. Nous avons examiné la gestion de l’accès aux services de santé mentale destinés aux vétérans. Notre audit visait principalement Anciens Combattants Canada, mais nous avons également examiné deux autres secteurs :

• les initiatives conjointes et le transfert des dossiers militaires avec la Défense nationale et les Forces armées canadiennes,
• l’information sur les révisions et les appels du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Qu’avons-nous constaté?

Faciliter l’accès aux services de santé mentale

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada n’avait pas adéquatement facilité l’accès en temps opportun aux services de santé mentale. Le Ministère a instauré d’importants mécanismes d’aide en santé pour les vétérans et répond en temps opportun aux demandes des vétérans dans le cadre du programme de réadaptation. Cependant, le processus de traitement des demandes pour le Programme de prestations d’invalidité – celui dont se servent la plupart des vétérans pour obtenir des services de santé mentale – est lent et complexe. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas évalué le temps qu’un vétéran doit attendre, selon la perspective de ce dernier, avant de recevoir la décision quant à son admissibilité aux prestations d’invalidité. Cette constatation est importante, car Anciens Combattants Canada a la responsabilité, aux termes de la loi, de faciliter l’accès aux soins spécialisés que requièrent les vétérans aux prises avec des troubles de santé mentale.

• Anciens Combattants Canada a mis en place d’importants services de soutien en santé mentale (voir paragraphe 3.19)

• Le programme de réadaptation permet d’obtenir en temps opportun des services de soutien en santé mentale (voir paragraphes 3.20-3.24)

• Les décisions sur l’admissibilité au Programme de prestations d’invalidité ne sont pas prises en temps opportun (voir paragraphes 3.25-3.29)

• Des obstacles de longue date empêchent un accès en temps opportun aux prestations d’invalidité (voir paragraphes 3.30-3.43)

  Recommandation (nota : cette recommandation découle des constatations présentées aux paragraphes 3.25 à 3.43). Anciens Combattants Canada devrait analyser le processus de demande de prestations d’invalidité, quantifier et documenter les obstacles qui ralentissent ce processus et prendre des mesures correctives. Le Ministère devrait en particulier aider les vétérans qui auraient besoin d’assistance supplémentaire pour compléter le processus de demande.

  Recommandation. La Défense nationale et les Forces armées canadiennes devraient prendre d’autres mesures pour accélérer le transfert de leurs dossiers de service et de leurs dossiers médicaux à Anciens Combattants Canada.

  Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait collaborer avec les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel à la mise en place de solutions pour assurer un accès en temps opportun aux évaluations psychologiques et psychiatriques.

  Recommandation. La Défense nationale et les Forces armées canadiennes devraient travailler avec les centres de soins pour trauma et stress opérationnels à la mise en œuvre de solutions pour donner un accès en temps opportun aux évaluations psychologiques et psychiatriques.

• Anciens Combattants Canada n’analyse pas les décisions d’appel et de révision pour identifier les problèmes systémiques dans son processus de demande (voir paragraphes 3.44-3.47)

  Recommendation. Anciens Combattants Canada devrait collaborer avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin de déterminer si les raisons qui ont conduit le Tribunal à rendre des décisions favorables au terme du processus de révision ou d’appel indiquent qu’il est nécessaire de modifier le processus de demande.

Activités de sensibilisation en matière de santé mentale

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Stratégie en matière de santé mentale du Ministère était trop sommaire. Elle vise les vétérans qui sont des clients actuels et les militaires qui seront bientôt libérés du service. Nous avons noté que le Ministère pourrait en faire plus pour joindre les médecins de famille et les familles des vétérans.

• Les activités de sensibilisation d’Anciens Combattants Canada ne sont pas assez complètes (voir paragraphes 3.51-3.58)

  Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait mettre à jour sa stratégie de sensibilisation pour y inclure les médecins de famille. Le Ministère devrait également adopter une stratégie qui répond aux besoins de tous les publics cibles.

Gestion de la Stratégie en matière de santé mentale

Dans l’ensemble, nous avons constaté que même si le Ministère avait établi une Stratégie en matière de santé mentale, il ne recueillait pas d’informations sur son efficacité ou n’en faisait pas rapport. Cette constatation est importante, car ces informations aideraient le Ministère à mieux utiliser ses ressources pour réaliser ses objectifs stratégiques, à déterminer s’il atteint ses objectifs, et à ajuster sa stratégie en conséquence afin de s’assurer que les vétérans reçoivent les services de santé mentale dont ils ont besoin.

• Le Ministère s’est doté d’une stratégie en matière de santé mentale, mais il n’a pas évalué son rendement et n’a pas fait rapport à cet égard (voir paragraphes 3.61-3.67)

  Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait évaluer l’efficacité de sa Stratégie en matière de santé mentale et faire rapport à ce sujet, ainsi qu’établir des mesures de rendement pour évaluer la réussite de la stratégie et des activités de sensibilisation à l’intention des vétérans aux prises avec des troubles mentaux.

Réponse

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Pourquoi cet audit est-il important?

Au 31 mars 2014, environ 15 000 anciens combattants, vétérans des Forces armées canadiennes et militaires encore en service étaient admissibles aux services de soutien en santé mentale d’Anciens Combattants Canada par l’entremise du Programme de prestations d’invalidité. Mille autres vétérans bénéficiant du programme de réadaptation du Ministère se sont déclarés eux-mêmes comme ayant un trouble de santé mentale.

D’après Anciens Combattants Canada, les vétérans ayant un trouble de santé mentale représentent une proportion grandissante de sa clientèle, passant de moins de 2 % en 2002 à près de 12 % en 2014. On s’attend à ce que leur nombre augmente à mesure que les militaires ayant servi en Afghanistan retournent à la vie civile et que les troubles de santé mentale seront mieux connus et admis. Au cours de l’exercice 2012-2013, le Ministère a estimé que le total de ses dépenses en santé mentale pour les vétérans militaires atteignait 508 millions de dollars.

À propos de l’audit

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Santé Défense nationale
Entités vérifiées	Ministère de la Défense nationale Ministère des Anciens Combattants Tribunal des anciens combattants
Date de fin	31 août 2014
Date de dépôt	25 novembre 2014
Audits connexes	Chapitre 4 — La transition à la vie civile des militaires malades ou blessés, Automne 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada

Pour renseignements

Ghislain Desjardins
Gestionnaire, Relations avec les médias
Tél. : 613-952-0213, poste 6292
Courriel : infomedia@oag-bvg.gc.ca

Twitter : OAG_BVG