Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Santé Canada appuie les Premières Nations par l’entremise de divers programmes de santé en se fondant sur la Politique de 1979 sur la santé des Indiens. Dans le cadre de ces programmes, le Ministère finance la prestation de services de santé dans les communautés éloignées des Premières Nations. La population de ces communautés doit faire face à des difficultés importantes sur le plan de la santé, et l’accès aux services de santé provinciaux y est limité. Selon le Ministère, le soutien octroyé à ces communautés couvre 85 établissements de santé qui offrent des soins par l’entremise d’équipes de collaboration de soins de santé, sous la direction d’environ 400 infirmières et infirmiers. Ces établissements de santé desservent quelque 95 000 membres des Premières Nations.

Cet audit visait à déterminer si Santé Canada avait l’assurance raisonnable que les membres des Premières Nations admissibles vivant dans des communautés éloignées du Manitoba et de l’Ontario avaient accès à des services de soins cliniques et aux clients, ainsi qu’à des prestations de transport pour raison médicale.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que l’obtention de services de santé essentiels pose des difficultés particulières pour les membres des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées. Ces personnes dépendent du soutien du gouvernement fédéral pour accéder à des services de santé dans leurs communautés, ainsi qu’à des prestations de transport pour recevoir des services de santé à l’extérieur de leurs communautés.

Qu’avons-nous conclu?

Dans l’ensemble, nous avons conclu que Santé Canada n’avait pas l’assurance raisonnable que les membres des Premières Nations admissibles vivant dans des communautés éloignées du Manitoba et de l’Ontario avaient accès à des services de soins cliniques et aux clients, ainsi qu’à des prestations de transport pour raison médicale de la manière définie aux fins du présent audit de performance.

Qu’avons-nous constaté ?

Postes de soins infirmiers

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les membres du personnel infirmier de Santé Canada qui travaillent dans les postes de soins infirmiers étaient autorisés par l’organisme de réglementation de leur province. Cependant, un seul des 45 membres du personnel infirmier de notre échantillon avait suivi et réussi l’ensemble des 5 cours de formation obligatoires exigés par Santé Canada que nous avions sélectionnés aux fins de l’examen.

Santé Canada reconnaît que les membres de son personnel infirmier effectuent parfois des tâches qui ne font pas partie de leur champ d’exercice régi par la loi afin d’offrir des services de santé essentiels dans les communautés éloignées des Premières Nations. Cependant, nous avons constaté que Santé Canada n’avait mis en place aucun mécanisme de soutien afin que le personnel infirmier soit autorisé à effectuer des activités qui ne figurent pas dans son champ d’exercice régi par la loi. Il pourrait s’agir, par exemple, de directives médicales permettant au personnel infirmier d’exécuter certaines tâches dans des circonstances particulières.

Nous avons aussi constaté que Santé Canada avait cerné de nombreuses lacunes dans les postes infirmiers en ce qui a trait au respect des exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment. Pour un échantillon de 30 lacunes, le Ministère n’a pas été en mesure de démontrer que ces lacunes avaient été corrigées. De plus, l’une des résidences d’un poste de soins infirmiers que nous avons visité était inhabitable depuis plus de deux ans, car l’installation septique n’avait pas été réparée. Par conséquent, des spécialistes de la santé ont dû annuler leurs visites dans la communauté.

Enfin, nous avons constaté que Santé Canada avait récemment défini les services de santé essentiels qui doivent être offerts aux postes de soins infirmiers. Cependant, le Ministère n’avait pas évalué si chaque poste de soins infirmiers avait la capacité d’offrir ces services, et il n’avait pas non plus communiqué aux membres des Premières Nations les services essentiels qui sont offerts à chacun des postes.

Ces constatations sont importantes parce que les membres des Premières Nations de communautés éloignées devraient avoir accès à des services de santé essentiels, offerts par du personnel infirmier qualifié et autorisé à fournir ces services. La non-conformité de certains postes de soins infirmiers aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment peut poser des risques pour les patients et le personnel et restreindre l’accès aux services de santé.

• Santé Canada ne s’était pas assuré que les membres du personnel infirmier avaient suivi et réussi les cours de formation obligatoires

  Recommandation. Santé Canada devrait s’assurer que les membres de son personnel infirmier qui travaillent dans les communautés éloignées des Premières Nations ont suivi et réussi les cours de formation obligatoires exigés par le Ministère.

• Santé Canada n’avait pas mis en place des mécanismes de soutien pour les membres du personnel infirmier qui effectuent certaines activités ne faisant pas partie de leur champ d’exercice régi par la loi

  Recommandation. Santé Canada devrait s’assurer que des mécanismes de soutien appropriés sont fournis aux membres de son personnel infirmier, afin qu’ils puissent offrir les services de santé essentiels qui ne font pas partie de leur champ d’exercice régi par la loi.

• Santé Canada n’a pas pu démontrer qu’il avait corrigé les lacunes relatives aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment dans les postes de soins infirmiers

  Recommandation. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations pour s’assurer que les postes de soins infirmiers sont soumis à des inspections régulières et que les lacunes relatives aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment sont corrigées promptement.

  Recommandation. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de s’assurer que les nouveaux postes de soins infirmiers sont construits conformément aux codes du bâtiment applicables.

• Santé Canada n’avait pas évalué la capacité des postes de soins infirmiers à offrir les services de santé essentiels

  Recommandation. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de s’assurer que les postes de soins infirmiers ont la capacité d’offrir les services de santé essentiels définis par le Ministère.

  Recommandation. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de communiquer les services qu’offre chaque poste de soins infirmiers.

Prestations de transport pour raison médicale

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les membres des Premières Nations inscrits dans le Système d’inscription des Indiens avaient accès aux prestations de transport pour raison médicale, mais que cet accès pouvait être refusé aux membres des Premières Nations qui ne sont pas inscrits. Cette constatation est importante, car les membres des Premières Nations qui se voient refuser l’accès aux prestations de transport pour raison médicale pourraient ne pas être en mesure d’obtenir les services de santé qui sont offerts seulement à l’extérieur de leur communauté.

Nous avons aussi constaté que la documentation de Santé Canada sur l’administration des prestations de transport pour raison médicale était insuffisante. Par exemple, le Ministère ne disposait pas des documents requis pour démontrer que les prestations de transport demandées étaient nécessaires pour des raisons médicales, de même que pour confirmer que les bénéficiaires s’étaient présentés aux rendez-vous pour lesquels les prestations de transport avaient été demandées. Une documentation suffisante est requise pour consigner les décisions et faciliter l’administration uniforme des prestations.

• Certains membres des Premières Nations n’étaient pas inscrits et étaient par conséquent inadmissibles aux prestations de transport pour raison médicale de Santé Canada

  Recommandation. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations, de même qu’avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en vue de faciliter l’inscription des membres des Premières Nations.

• Santé Canada n’a pas suffisamment documenté l’administration des prestations de transport pour raison médicale

  Recommandation. Santé Canada devrait s’assurer de conserver la documentation appropriée pour respecter la Directive sur la tenue de documents (2009) du Conseil du Trésor et pour démontrer que les prestations de transport pour raison médicale sont administrées conformément au Cadre de travail sur le transport pour raison médicale (2005) de Santé Canada.

Affectation des ressources de soutien et accès comparable à des services

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Santé Canada n’avait pas pris en compte les besoins en matière de santé des communautés éloignées des Premières Nations lors de l’affectation de ses ressources de soutien. La prise en compte des besoins en matière de santé de la communauté est importante, car elle permet de faire en sorte que les ressources de soutien disponibles du Ministère soient affectées aux secteurs où les besoins sont les plus grands et elle contribue à améliorer l’état de santé des membres des Premières Nations.

Nous avons également constaté que Santé Canada n’avait pas donné suite à son objectif qui consiste à s’assurer que les membres des Premières Nations vivant dans des communautés éloignées ont un accès aux services de soins cliniques et aux clients comparable à celui offert aux autres résidents de la province vivant dans des emplacements géographiques similaires. Le Ministère doit savoir si le soutien qu’il offre donne un accès comparable aux services de santé afin de pouvoir apporter les changements qui pourraient être nécessaires pour fournir le niveau de service approprié.

• Santé Canada n’a pas pris en compte les besoins en matière de santé des communautés lors de l’affectation de ses ressources de soutien

  Recommandation. Lors de l’affectation des effectifs infirmiers et d’autres ressources de soutien, Santé Canada devrait collaborer avec les communautés des Premières Nations et prendre en compte leurs besoins en matière de santé.

• Santé Canada n’a pas comparé l’accès aux services de santé dans les communautés éloignées des Premières Nations à celui d’autres communautés éloignées

  Recommandation. Santé Canada devrait collaborer avec les communautés des Premières Nations, les provinces et les fournisseurs de soins de santé pour s’assurer que les membres des Premières Nations vivant dans des communautés éloignées aient un accès aux services de soins cliniques et aux clients comparable à celui offert aux autres résidents de la province vivant dans des emplacements géographiques similaires.

Coordination des services de santé entre les secteurs de compétence

Nous avons constaté que les comités du Manitoba composés de représentants de Santé Canada et d’autres intervenants n’ont pas été en mesure de trouver des solutions réalistes aux enjeux liés aux divers secteurs de compétence qui ont des répercussions négatives sur l’accès aux services de santé pour les membres des Premières Nations. En Ontario, deux comités officiels de coordination avaient été établis ou étaient en voie de l’être, mais il était trop tôt pour évaluer leur efficacité.

Cette constatation est importante parce que le manque de coordination entre les secteurs de compétence peut se solder par la prestation inefficace des services de santé aux membres des Premières Nations, et par de mauvais résultats sur la santé de ces derniers. Il faut trouver des solutions réalistes pour améliorer la reddition de compte et faire en sorte que les membres des communautés éloignées des Premières Nations aient un accès aux services de santé comparable à celui offert aux autres résidents.

• De façon générale, les comités chargés de résoudre les enjeux liés aux divers secteurs de compétence n’ont pas été efficaces

  Recommandation. En collaborant avec les organisations et les communautés des Premières Nations, ainsi qu’avec les provinces, Santé Canada devrait jouer un rôle clé dans l’établissement de mécanismes de coordination efficaces, ayant le mandat d’intervenir en ce qui concerne les questions de santé prioritaires et les enjeux liés aux divers secteurs de compétence connexes.

Réponse

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

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