Sénateur Colin Kenny

Province : Ontario

Date de nomination : Le 29 juin 1984

Observations — généralités

D’après l’information dont nous disposions, nous n’avons pas été en mesure de déterminer si toutes les dépenses engagées par le sénateur étaient liées principalement à des activités parlementaires et conformes au principe de l’utilisation judicieuse des fonds publics.

1. L’information que le sénateur nous a fournie ne concordait pas avec d’autres renseignements que nous avons obtenus. Comme ce fut le cas avant le début de notre audit, l’Administration du Sénat n’a pas fait de sauvegarde de l’agenda électronique du sénateur, à la demande de ce dernier. Le sénateur nous a remis une copie papier de son agenda pour la période visée par l’audit, puis nous en a fourni une version électronique plus tard. Nous avons noté des divergences entre ces deux versions. Le sénateur a déclaré qu’à son avis, ces divergences n’étaient pas importantes.

Observations — déplacements

Nous avons constaté plusieurs cas où, en raison d’information contradictoire ou insuffisante, nous n’avons pas pu déterminer si les frais de déplacement réclamés par le sénateur étaient liés principalement à des activités parlementaires.

2. Le sénateur a déclaré qu’il n’était membre d’aucun comité sénatorial permanent pendant la période visée par l’audit, mais qu’il faisait la promotion de réformes dans ses secteurs d’intérêt, par l’entremise des médias, souvent en rédigeant des commentaires éditoriaux. Sa résidence principale était située à Ottawa, et il se déplaçait pour rencontrer des personnes et des journalistes pour promouvoir ses secteurs d’intérêt.

3. Le sénateur a engagé des frais de déplacement d’au moins 35 549 $ pour lesquels la documentation que nous avons obtenue était insuffisante ou contradictoire, de sorte qu’elle ne permettait pas de déterminer si les déplacements étaient liés principalement à des activités parlementaires. Lors de plusieurs de ces déplacements, le sénateur a assisté à une seule réunion de courte durée ayant trait à des activités parlementaires, avant ou après des activités personnelles.

Observations — biens et services

Nous avons constaté des cas où, en raison d’information contradictoire, nous n’avons pas pu déterminer si des services fournis par des membres du personnel du sénateur étaient liés à des activités parlementaires.

4. Le sénateur a versé des salaires et payé des avantages sociaux à des membres de son personnel pour des travaux qui n’étaient peut-être pas liés à des activités parlementaires. Nous avons constaté que des membres du personnel s’acquittaient de nombreuses tâches qui n’étaient pas liées aux activités courantes du bureau du sénateur, mais plutôt aux affaires personnelles de ce dernier. Ces tâches comprenaient le paiement de factures personnelles, la tenue de livres et de registres personnels, la planification de diverses activités personnelles et la prise de rendez-vous personnels. Lors de nos discussions avec le sénateur, nous avons noté qu’il était d’avis que ces activités n’occupaient pas une partie importante du temps de son personnel. Cependant, en raison d’information contradictoire concernant l’étendue des tâches associées aux activités personnelles du sénateur qui étaient affectées à un poste au sein de son bureau, et en raison d’information insuffisante relativement à ce qui relevait d’autres postes, nous n’avons pas pu déterminer si les salaires et les avantages sociaux versés étaient liés à des activités parlementaires.

Commentaires du sénateur

[Traduction]

Je ne suis pas d’accord avec les conclusions de cet audit.

J’ai amorcé le processus d’audit avec la conviction que toutes mes dépenses parlementaires étaient sans reproches et que la transparence était la meilleure politique. Pour répondre à la première série de questions de l’équipe d’audit, mon bureau et moi avons préparé minutieusement un dossier de réponses détaillées (24 novembre 2014) contenant les noms des participants à chaque activité d’accueil ou réunion organisée pendant les déplacements, la raison de la réunion et une compilation des articles de journaux publiés en grande partie à la suite de ces réunions.

Après avoir reçu une page et demie de conclusions préliminaires le 6 mars 2015, nous avons commencé à chercher des explications pour répondre aux questions soulevées par mes frais d’accueil et de voyage et les dépenses de mon personnel. En réponse à nos questions concernant certaines dépenses qui posaient des problèmes particuliers, nous avons reçu, le 27 mars, un tableau qui ventilait le montant total de mes frais d’accueil et de voyage en 269 éléments. Pour chacun de ces éléments, le tableau indiquait simplement « qu’en raison d’information insuffisante ou contradictoire, il n’est pas possible de conclure que l’objet principal de la dépense était lié à des activités parlementaires [Traduction] ». Les auditeurs ne nous ont pas donné de précisions sur les dépenses qui les préoccupaient, comme nous l’avions demandé, et nous ne savions toujours pas ce qui posait problème.

Ce n’est que le 29 avril 2015 (cinq jours avant la date d’échéance de l’audit), et après de nombreux échanges avec l’équipe d’audit, que j’ai reçu un document décrivant brièvement les préoccupations concernant les demandes de remboursement de frais de voyage visées. Ce document m’a été très utile, car c’était la première fois que je pouvais répondre aux questions soulevées par mes dépenses. Cependant, je l’ai reçu très tardivement dans le cadre du processus. Si je l’avais obtenu plus rapidement, j’aurais été en mesure de mieux défendre l’objet des dépenses engagées.

En ce qui concerne les frais de voyage qui, selon vous, n’ont pas été engagés dans le cadre d’activités liées principalement à mes fonctions parlementaires, j’ai été déconcerté par le raisonnement qui vous a amené à signaler la vaste majorité de ces déplacements. En dépit du fait que les règles du Sénat autorisent des activités personnelles, l’équipe d’audit a soutenu que presque n’importe quel rendez-vous personnel (sans frais pour le Sénat) invalidait un voyage en entier même si un certain nombre d’activités parlementaires avaient eu lieu. On m’a répété avec insistance que parce que des activités personnelles avaient été menées, il était impossible de déterminer l’objet principal du voyage.

Invalider un voyage au complet parce qu’il comportait un rendez-vous personnel me semble démesurément sévère.

En ce qui concerne l’utilisation de membres de mon personnel pour réaliser des tâches se rapportant à mes activités personnelles, toutes ces tâches ont été menées et le sont toujours en conformité avec l’article 7.1 du Règlement administratif du Sénat, qui autorise l’utilisation des ressources du Sénat à des fins personnelles « pourvu que cette utilisation soit minime, habituelle et raisonnable et qu’elle n’entraîne pas de frais directs ou des dépenses pour le Sénat » [Traduction]. Une analyse réalisée par mon bureau sur les travaux prétendument effectués par un ancien membre de mon personnel a été remise à l’équipe d’audit. Elle indique que les tâches liées à mes activités personnelles représentaient seulement 12 minutes par jour en moyenne, soit 2,5 % des heures de travail.