Survol de l’audit — Rapport 2 — La surveillance des pipelines de compétence fédérale

Survol de l’audit Rapport 2 — La surveillance des pipelines de compétence fédérale

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office :

  • vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur;
  • était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour, et
  • avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

L’audit est important parce que la population canadienne compte sur l’Office pour s’assurer que les compagnies se conforment à toutes les conditions d’approbation des pipelines et aux règlements applicables. La capacité de l’Office à remplir son rôle et ses responsabilités en matière de préparation et d’intervention dans les situations d’urgence, appuyée par à des ressources humaines suffisantes, est primordiale pour assurer un transport sûr et efficient du pétrole et du gaz et réduire au minimum les risques associés à l’opération de pipelines sur la sécurité des Canadiens et l’environnement.

Qu’avons-nous conclu?

Notre audit a porté sur divers aspects clés de la surveillance réglementaire exercée par l’Office national de l’énergie sur les pipelines de compétence fédérale. Dans l’ensemble, nous avons conclu que des progrès avaient été réalisés à certains égards, comme l’accès à l’information sur les incidents et la conformité. Toutefois, nous avons aussi observé que l’Office devait faire plus pour s’adapter et évoluer au rythme des propositions de projets de pipeline, de l’intérêt et des attentes du public, et des changements récents dans la réglementation.

Nous avons conclu que l’Office n’avait pas surveillé de manière adéquate la mise en œuvre des conditions imposées lors de l’approbation des projets de pipelines, ni fait systématiquement des suivis des écarts de conformité des compagnies à l’égard de la réglementation en vigueur. Même si l’Office a pu prouver grâce à des recherches effectuées manuellement dans ses dossiers que les compagnies avaient pris la plupart des mesures correctives nécessaires, les systèmes de gestion de l’information utilisés pour faire ces suivis n’étaient pas interreliés. Ces systèmes étaient en outre désuets et inefficaces.

Nous avons conclu que l’Office assumait son rôle de principal organisme fédéral de réglementation lors d’interventions liées aux mesures d’urgence pour les pipelines, mais qu’il pourrait consolider les risques dans son plan de gestion des urgences afin d’être prêt à assumer les nouvelles responsabilités qui lui seront conférées aux termes de la Loi sur la sûreté des pipelines, qui entrera en vigueur au plus tard le 18 juin 2016. Nous avons aussi noté que l’Office avait perfectionné son processus d’examen des manuels des mesures d’urgence des compagnies depuis notre dernier audit et amélioré l’accès du public à l’information sur les incidents liés aux pipelines.

Nous avons conclu que, même si l’Office national de l’énergie avait évalué ses ressources humaines et pris des mesures pour régler les problèmes relevés, il éprouvait toujours des difficultés à recruter et à maintenir en poste des employés spécialisés dans des domaines clés comme l’intégrité des pipelines et la conformité réglementaire.

Qu’avons-nous constaté?

Surveiller la conformité des compagnies

Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Office national de l’énergie ne surveillait pas adéquatement la conformité des compagnies aux conditions imposées lors de l’approbation des projets de pipelines. Même si l’Office a pris des mesures pour renforcer les suivis des écarts de conformité aux règlements, il reste encore du travail à faire. Nous avons aussi constaté que l’Office effectuait ses suivis avec des systèmes de gestion de l’information désuets et inefficaces qui n’étaient pas intégrés les uns aux autres. Enfin, nous avons constaté que l’Office avait pris des mesures pour améliorer l’accès du public à l’information sur la conformité des compagnies aux exigences réglementaires, mais pas sur leur conformité aux conditions imposées lors de l’approbation des projets de pipelines.

Cette constatation est importante parce que les conditions imposées lors de l’approbation des pipelines et les exigences réglementaires visent à assurer un aménagement et une exploitation sécuritaires des pipelines. Il importe donc que l’Office exerce une surveillance efficace de la conformité réglementaire pour réduire le risque de non-conformité des compagnies et pour protéger la population canadienne et l’environnement.

Préparation aux situations d’urgence

Dans l’ensemble, nous avons constaté que même si l’Office jouait bien son rôle d’organisme fédéral principal de réglementation lors des interventions d’urgence liées aux pipelines dans les secteurs examinés, il y avait place à des améliorations importantes. Nous avons en effet constaté que l’Office pourrait consolider les résultats de ses évaluations des risques dans le but d’étayer son plan de gestion des urgences lié à son secteur de responsabilité. Par ailleurs, même si l’Office a amélioré son processus d’examen des manuels des mesures d’urgence des compagnies depuis notre dernier audit, le tiers des manuels examinés révélait toujours l’absence d’éléments d’information importants. Nous avons aussi noté que l’Office avait élaboré et publié une carte interactive des déversements et des autres incidents concernant les pipelines.

Cette constatation est importante parce que les incidents liés aux pipelines pourraient causer de sérieux dommages environnementaux et nuire possiblement à la santé de la population. En vertu de la Politique fédérale en matière de gestion des urgences, les institutions publiques sont tenues d’élaborer un plan de gestion des mesures d’urgence propres à leur secteur de responsabilités. Ce plan doit reposer sur une évaluation de tous les risques. La consolidation de toutes les activités d’évaluation des risques menées par l’Office sera essentielle pour lui permettre d’assumer ses nouvelles responsabilités, notamment de prendre des mesures d’urgence dans certaines situations, lorsque la Loi sur la sûreté des pipelines entrera en vigueur d’ici juin 2016.

Capacité

Dans l’ensemble, nous avons constaté que même si l’Office national de l’énergie avait pris des mesures pour régler les problèmes qui se posaient, il a éprouvé des difficultés à recruter et à maintenir en poste des employés qualifiés et expérimentés, surtout dans certains métiers très recherchés, comme l’ingénierie.

Cette constatation est importante parce que l’Office doit pouvoir compter sur une expertise particulière pour approuver les projets de pipelines et vérifier si les pipelines sont aménagés et exploités en toute sécurité.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 5 octobre 2015
Date de dépôt 26 janvier 2016
Audits connexes Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux, 2011 décembre — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

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Les commentaires de la commissaire

L’Office national de l’énergie n’a pas fait de suivi adéquat de la conformité des compagnies aux exigences de sécurité

Transcription de la vidéo