Rapports au Parlement par sujet
Évaluation environnementale
La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
Demande de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour la gestion des zones riveraines
Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
Obligations liées à l’abandon et à la remise en état des puits de pétrole inactifs sur les réserves des Premières Nations
Commission canadienne de sûreté nucléaire- 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — Les contrats de services professionnels - 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — La lutte contre la cybercriminalité
Les répercussions environnementales du camp Adazi, en Lettonie, une base militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)- 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — Technologies du développement durable Canada
État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud- 2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Zéro déchet de plastique - 2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 5 — L’agriculture et l’atténuation des changements climatiques — Agriculture et Agroalimentaire Canada - 2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — L’écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques - 2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les sites contaminés dans le Nord - 2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 4 — L’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation — Innovation, Sciences et Développement économique Canada - 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — Le logement dans les collectivités des Premières Nations - 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada - 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit - 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de la Société immobilière du Canada Limitée — Examen spécial — 2024
Instituts de recherche en santé du Canada
Bureau du Conseil privé- 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — ArriveCAN
Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds- 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 8 — Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro — Ressources naturelles Canada - 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 9 — La surveillance des prises de pêche maritime — Pêches et Océans Canada - 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 7 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Les véhicules à émission zéro - 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 6 — Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030
Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique- 2023 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
La Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale — Exportation et développement Canada - 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 8 — Le programme de Modernisation du versement des prestations - 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — La modernisation des systèmes de technologie de l’information - 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — La résistance aux antimicrobiens - 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 9 — Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 2023 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Annexe — Coûts des audits des sociétés d’État - 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé
Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
Sécurité et entretien ferroviaires
Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
Évaluation d’impact environnemental- Commentaire sur les audits financiers de 2022-2023
Commentaire sur les audits financiers de 2022-2023
L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition no 473
Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
Statistique Canada
Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada
Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne- 2023 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de la Monnaie royale canadienne — Examen spécial — 2023 - 2023 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration du Musée canadien de l’histoire — Examen spécial — 2023
Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission de la capitale nationale
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada- 2023 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de l’Administration de pilotage des Laurentides — Examen spécial — 2023 - 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Les pouvoirs discrétionnaires pour protéger les espèces en péril - 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — Suivi sur le rétablissement des espèces en péril - 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les forêts et les changements climatiques - 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 4 — La supervision des risques financiers liés aux changements climatiques — Bureau du surintendant des institutions financières Canada - 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 5 — La réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre — Environnement et Changement climatique Canada
Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)- 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada - 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap - 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada - 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — La connectivité des régions rurales et éloignées
Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35- 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 9 — Les vaccins contre la COVID-19 - 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 10 — Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles- 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 8 — La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada - 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Annexe — Coûts des audits des sociétés d’État - 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — La surveillance des eaux arctiques - 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — L’itinérance chronique - 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage - 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de la Société Radio-Canada — Examen spécial — 2022 - Commentaire sur les audits financiers de 2021-2022
Commentaire sur les audits financiers de 2021-2022 - 2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 9 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Espèces en péril - 2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - 2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 7 — La protection des espèces aquatiques en péril - 2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 6 — La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité - 2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 8 — Examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable - 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit — Examen spécial — 2022
Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
Ministère des Finances Canada
Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume- 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Examen spécial — 2022 - 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus - 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans - 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de la Société des ponts fédéraux — Examen spécial — 2022 - 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre - 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada- 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone - 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 4 — Le financement d’infrastructures adaptées au climat — Infrastructure Canada - 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 5 — La tarification du carbone — Environnement et Changement climatique Canada - 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 3 — Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre - 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 2 — La Stratégie pour un gouvernement vert - 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de Financement agricole Canada — Examen spécial — 2021
Conseil national de recherches du Canada
Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere
Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources- Commentaire sur les audits financiers de 2020-2021
Commentaire sur les audits financiers de 2020-2021 - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Annexe — Coûts des audits des sociétés d’État - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 15 — Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 12 — Protéger le système alimentaire du Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 13 — La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 - 2021 — Rapports de la vérificatrice général du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au conseil d’administration de la Commission canadienne du lait — Examen spécial — 2021 - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 14 — Fonds d’aide et de relance régionale - 2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 4 — Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada - 2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - 2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 6 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable - 2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 5 — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques - 2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Activités scientifiques dans certains bassins hydrographiques
Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
Infrastructure Canada
Régie de l’énergie du Canada
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Femmes et Égalité des genres Canada
Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation- 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Examen spécial — 2021 - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 10 — L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 11 — Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais- 2021 — Rapports 1 et 2 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — Les produits de santé naturels — Santé Canada - 2021 — Rapports 1 et 2 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — La mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies
Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs- 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 8 — Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 9 — Le plan Investir dans le Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — La Prestation canadienne d’urgence - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Message de la vérificatrice générale du Canada — mars 2021 - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — La Stratégie nationale de construction navale - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada - 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information complexes
Les incidences climatiques associées aux nouveaux avions de combat à réaction
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs- 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Conseil d’administration de la Fondation canadienne des relations raciales — Examen spécial — 2020
La logistique nécessaire au déploiement d’outils récemment à l’étude pour contrer les déversements d’hydrocarbures
Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser- Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Coût des audits des sociétés d’État - Commentaire sur les audits financiers de 2019-2020
Commentaire sur les audits financiers de 2019-2020
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada [2017 à présent]
Services aux Autochtones Canada [2017 à présent]- Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Collectivités sûres et en santé - Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses
Responsabilité sociale des entreprises- Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada — Société d’assurance-dépôts du Canada — Examen spécial — 2020 - Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 — Examen spécial — 2020 - Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de Téléfilm Canada — Examen spécial — 2020
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)- Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Centre national des Arts — Examen spécial — 2020
Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
Déchets textiles
Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique- Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de la Corporation commerciale canadienne — Examen spécial — 2019 - Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Conseil canadien des normes — Examen spécial — 2019 - Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — L’aide financière aux étudiantes et étudiants - Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusés - Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Musée des beaux-arts du Canada — Examen spécial — 2019 - Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale
La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Réduction de la pollution plastique
Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre- Automne 2019 — Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport 1 — Le respect en milieu de travail
Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
Toxicité du fluralaner dans l’environnement
Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada- 2019 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
La Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale d’Exportation et développement Canada - Automne 2019 — Rapport du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Coût des audits des sociétés d’État - Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Examen du Rapport d’étape de 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable - Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Le point de vue du commissaire
Requête concernant la nécessité pour Pêches et Océans Canada de favoriser le rétablissement de l’eulakane en voie de disparition
Surveillance, sécurité et sensibilisation du public à l’égard de l’utilisation de produits chimiques à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa- Commentaire sur les audits financiers de 2018-2019
Commentaire sur les audits financiers de 2018-2019
Réévaluation du glyphosate par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et par l’Agence américaine de protection de l’environnement
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
Résultats de l’échantillonnage du blé, de l’avoine et du maïs pour le glyphosate par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
La pollution plastique de nos océans- Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Musée national des sciences et de la technologie — Examen spécial — 2019 - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne des postes — Examen spécial — 2019 - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les centres d’appels - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — Le traitement des demandes d’asile - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Banque de développement du Canada — Examen spécial — 2018 - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de Marine Atlantique S.C.C. — Examen spécial — 2018 - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada - Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — La taxation du commerce électronique - Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les espèces aquatiques envahissantes - Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Le point de vue de la commissaire - Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — La protection des poissons contre les effluents miniers - Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Les subventions fiscales aux combustibles fossiles — Ministère des Finances Canada - Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 4 — Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles — Environnement et Changement climatique Canada
Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre- Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Annexe — Coût des audits des sociétés d’État - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de La Corporation de développement des investissements du Canada — Examen spécial — 2018 - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Examen spécial — 2018 - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada — Examen spécial — 2018 - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — La conservation des biens patrimoniaux fédéraux - Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada - Commentaire sur les audits financiers de 2017-2018
Commentaire sur les audits financiers de 2017-2018 - Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les substances toxiques - Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Le point de vue de la commissaire - Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — La protection des mammifères marins - Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 4 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Demande de clarification concernant le projet de sentier des Glaciers dans le parc national Jasper
Développement durable dans les parcs nationaux
La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada- Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne — Examen spécial — 2018 - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Message du vérificateur general du Canada - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — La création et le déploiement du système de paye Phénix - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Commentaire sur les audits de performance des sociétés d’État 2016-2018 - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de l’Administration de pilotage des Grands Lacs — Examen spécial — 2018 - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration d’Exportation et développement Canada — Examen spécial — 2018 - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de Ridley Terminals Inc. — Examen spécial — 2018 - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement - Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada
Évaluation environnementale des projets nucléaires
Détournement du ruisseau Jefferd- Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — La conservation de la biodiversité - Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Le point de vue de la commissaire - Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — L’élevage du saumon - Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies
Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers- Commentaire sur les audits d’états financiers 2016-2017
Commentaire sur les audits d’états financiers 2016-2017
Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles- Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée — Examen spécial — 2017 - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale — Examen spécial — 2017 - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — Les problèmes liés au système de paye Phénix - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada - Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Annexe — Coût des audits des sociétés d’État - Automne 2017 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — Le financement des technologies de l’énergie propre - Automne 2017 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 1 — Progrès vers la réduction des gaz à effet de serre — Environnement et Changement climatique Canada - Automne 2017 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 5 — Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement - Automne 2017 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 4 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - Automne 2017 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Le point de vue de la commissaire - Automne 2017 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 2 — L’adaptation aux impacts des changements climatiques
Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
Avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres- Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de Construction de Défense (1951) Limitée — Rapport d’examen spécial — 2016 - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 3 — Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières - Commentaire sur les audits d’états financiers 2015-2016
Commentaire sur les audits d’états financiers 2015-2016 - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 7 — Les subventions aux combustibles fossiles - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration du Musée canadien de la nature - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce — Examen spécial — 2017 - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 5 — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires — Emploi et Développement social Canada - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — Les droits de douane - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — Gérer le risque de fraude - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 6 — Les infrastructures de l’aviation civile dans le Nord — Transports Canada - Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Message du vérificateur général — Printemps 2017
L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
Préoccupations au sujet de pratiques piscicoles en Colombie-Britannique et de leurs répercussions sur la santé du poisson d’élevage et du poisson sauvage
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique- Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 3 — La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté — Service correctionnel Canada - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 5 — Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 7 — Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 1 — Le plan d’action Par-delà la frontière - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Administration de pilotage du Pacifique — Rapport d’examen spécial — 2016 - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Annexe — Coût des audits des sociétés d’État - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international — Rapport d’examen spécial — 2016 - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 4 — La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles — Transports Canada - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 2 — Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu — Agence du revenu du Canada - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil d’administration de l’Administration de pilotage de l’Atlantique — Rapport d’examen spécial — 2016 - Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 6 — Les revendications particulières des Premières Nations — Affaires autochtones et du Nord Canada - Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 2 — Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada — Pêches et Océans Canada - Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 5 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Le point de vue de la commissaire - Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 3 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable - Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — Inspection des centrales nucléaires — Commission canadienne de sûreté nucléaire - Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 4 — Examen du Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable
Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
Préoccupations au sujet de l’épandage de pesticides près d’une école en zone rurale
Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada- Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 3 — Les substances chimiques dans les produits cosmétiques et de consommation - Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable - Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 2 — L’atténuation des effets du temps violent - Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Le point de vue de la commissaire
Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination- Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 4 — Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada - Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 5 — La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale - Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 1 — Le plan d’action sur le capital de risque - Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
VIA Rail Canada Inc. — Rapport d’examen spécial — 2016 - Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 3 — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs - Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 2 — La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté - Printemps 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
PPP Canada Inc. — Rapport d’examen spécial — 2015
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
Processus de consultations publiques pour la réévaluation de l’herbicide glyphosate
Déménagement du 443e Escadron d’hélicoptères maritimes — Lacunes au chapitre de l’évaluation environnementale et nécessité de tenir une consultation publique
Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
Citoyenneté et Immigration Canada [jusqu’à 2015]
Environnement et Changement climatique Canada [2015 à présent]
Innovation, Sciences et Développement économique Canada [2015 à présent]
Affaires mondiales Canada [2015 à présent]
Affaires autochtones et du Nord Canada [2015 à 2017]
Services publics et Approvisionnement Canada [2015 à présent]
Environnement Canada [jusqu’à 2015]
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [2015 à présent]- Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 5 — Les logements des Forces armées canadiennes - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 7 — La création de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Commission canadienne du tourisme — Rapport d’examen spécial — 2015 - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 6 — Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 4 — Services partagés en technologies de l’information - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 3 — La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Rapport d’examen spécial — 2015 - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 1 — La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes - Automne 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 2 — Le contrôle des exportations à la frontière - Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Le point de vue de la commissaire - Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 2 — La surveillance des pipelines de compétence fédérale - Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 1 — La sécurité des pesticides - Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 4 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement - Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport 3 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
Agence des services frontaliers du Canada [2003 à present]
Ressources humaines et Développement social Canada [2006-2008]
Patrimoine Canadien [inclut Parcs Canada jusqu’à 1997]
Ressources humaines et Développement des compétences Canada [2008-2013]
Agence du revenu du Canada [2003 à present]
Agence canadienne de développement international [jusqu’à 2013]
Affaires indiennes et du Nord Canada [jusqu’à 2011]
Agence des douanes et du revenu Canada [1996-2003]
Parcs Canada [agence distincte depuis 1998]
Affaires étrangères Canada [2003-2006]
Commerce international Canada [2003-2006]
Agence de la santé publique du Canada [2004 à présent]
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada [2013-2015]
Sécurité publique Canada [2007 à present]
Emploi et Développement social Canada [2013 à present]
Affaires étrangères et du Commerce international Canada [1996-2003] [2006-2013]
Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux
Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
État du site contaminé à proximité de la base des forces canadiennes de Valcartier
Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)- 2015 juin — Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat du Canada — Les dépenses des sénateurs
Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire- Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 5 — Les investissements dans les technologies de l’information — Agence des services frontaliers du Canada - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 1 — La résistance aux antimicrobiens - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 7 — Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 8 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2014 - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 3 — Les dépenses faites au moyen du système fiscal - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 2 — Les rapports exigés des organisations fédérales - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 6 — La préparation des détenus à la mise en liberté — Service correctionnel Canada - Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada
Rapport 4 — L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations
Examen du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Modernisation de la Loi sur la responsabilité nucléaire
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [2011-2015]
Élargissement de l’aire marine nationale de conservation proposée dans la région du détroit de Lancaster près de l’île de Baffin en vue de protéger l’aire de reproduction des bélugas dans l’inlet Cunningham
La surveillance et la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux, tels que la mine Giant située dans les Territoires du Nord-Ouest
Risques environnementaux liés à la hausse proposée de la navigation de pétroliers dans les eaux avoisinant Kitimat, en Colombie-Britannique
Les retards touchant les approbations fédérales de l’évaluation environnementale d’un projet d’élargissement d’une autoroute en Ontario
Politique fédérale au sujet de la consultation des Premières Nations lors des évaluations environnementales concernant des projets routiers
Activités de surveillance du Programme national sur la santé des animaux aquatiques et incidences possibles sur la santé et le commerce advenant la détection de l’anémie infectieuse du saumon chez le saumon provenant des eaux canadiennes
Recherches du gouvernement fédéral sur les substances hormonoperturbantes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Préoccupations d’ordre social, économique et environnemental liées à un projet de marina en Nouvelle-Écosse
Pétition de suivi au sujet de l’efficacité des volets sur la prévention de la pollution du Plan d’action Saint-Laurent
Lacunes possibles dans la réglementation fédérale de l’administration d’antibiotiques aux animaux destinés à l’alimentation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Impact possible d’un régime à base de produits d’origine animale sur l’environnement et bienfaits possibles de l’adoption d’un régime végétarien pour la santé et l’environnement
Progrès accompli dans la réalisation du plan de gestion de la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie et dans la mise en place d’un système national d’aires marines protégées
Normes d’efficacité énergétique pour les chauffe-eau au gaz à usage domestique
Déversement allégué d’eaux contaminées dans un fossé de drainage qui s’écoule dans le lac Ontario
Politiques, réglementation et système d’approbations fédéraux visant les pétroliers en Colombie-Britannique
Renseignements et rapports concernant les études de suivi des effets sur l’environnement liés au Règlement sur les effluents des mines de métaux
Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques
Évaluation environnementale fédérale d’un projet d’élargissement de route en Ontario
Fonds octroyés par le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces de poissons d’eau douce en voie de disparition
Allégation de contamination au perfluorocarbone à l’aéroport international de Hamilton
Évaluation environnementale d’un projet d’alimentation en carburant de l’aéroport international de Vancouver
Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20
Utilisation de la liste critique des ingrédients des cosmétiques pour gérer les substances potentiellement toxiques ou cancérigènes dans les cosmétiques
Processus d’évaluation des pesticides aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires
Efficacité des volets sur la prévention de la pollution du Plan d’action Saint‑Laurent
Exigences réglementaires s’appliquant aux essais de toxicité pour le développement dans le cas de substances chimiques nouvelles et existantes
Préoccupations à propos de la réévaluation du pesticide diméthoate
Évaluation environnementale de la pisciculture (saumon) en Nouvelle Écosse
Incidence éventuelle sur les amphibiens et les poissons de l’épandage de pesticides près des rives et des milieux humides des Grands Lacs
Incidence des pesticides sur la santé des travailleurs agricoles et de leurs familles
État de la mise en œuvre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
Pétition de suivi à l’égard des incidences sur la santé humaine et l’environnement des substances chimiques perturbatrices du système endocrinien présentes dans les produits cosmétiques
Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de télécommunication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
Risques environnementaux associés aux déchets d’asphalte qui auraient été déchargés à Wainfleet, en Ontario
Évaluation environnementale d’un projet sur des terres humides fédérales situées dans la Ceinture de verdure près de l’Aéroport international d’Ottawa
Déclaration des produits chimiques utilisés pour les gaz de schiste et l’exploitation minière souterraine (in situ) à l’Inventaire national des rejets de polluants
Abandon du projet de règlement sur les permis de « prise accessoire » d’oiseaux migrateurs pour garantir l’application de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
Préoccupations concernant le caractère adéquat d’une évaluation environnementale à l’égard de la construction d’un centre sportif sur la propriété du ministère de la Défense nationale à Kingston, Ontario
Utilisation de produits chimiques toxiques comme traitement contre le pou du poisson dans des fermes de salmoniculture du sud-ouest du Nouveau-Brunswick
Préoccupations concernant l'évaluation environnementale de la construction d’une clôture de sécurité autour du terrain de la Base des Forces canadiennes Kingston, en Ontario
Pétition de suivi au sujet des répercussions environnementales que pourraient avoir les projets hydroélectriques sur les terres et les voies navigables des Premières nations au Manitoba
Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
Financement fédéral pour la construction d’une route dans une plaine inondable désignée à Ottawa, en Ontario
Pétition de suivi à l’égard d’une allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L'Isle-Verte, au Québec
La construction d'un hôtel sur des terres humides près de l'Aéroport international d'Ottawa
Pétition de suivi concernant l'allégation d'interprétation erronée des conditions de la liste d'exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ayant trait à la construction d'une tour de télécommunication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
Rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation de l’exploration des gaz de schiste au Québec
Répercussions environnementales que pourraient avoir les projets hydroélectriques sur les terres et les voies navigables des Premières nations au Manitoba
Allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L'Isle-Verte, au Québec
Incidences sur la santé humaine et l’environnement des substances chimiques perturbatrices du système endocrinien présentes dans les produits cosmétiques
La gestion du gouvernement fédéral des répercussions des pesticides et des produits chimiques toxiques sur la santé des Canadiens
Pétitions par numéro de pétition- Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada
Message du vérificateur général du Canada
Les rapports du Bureau du vérificateur général du CanadaBVG parus dans le passé sont conservés dans Publications.gc.ca.
Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
Réglementation des engrais à base de biosolides en vertu de la Loi sur les engrais
Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
Responsabilité en matière d’étiquetage des organismes génétiquement modifiés
Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
Les effets de la salmoniculture sur l’environnement dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick
La réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
Allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
Les conséquences possibles sur la santé et l’environnement des pesticides utilisés sur les pommes et d’autres cultures vivrières
Les effets sur la santé de substances chimiques et de polluants libérés dans l’environnement
Effet potentiel sur l’environnement et la santé publique d’un projet d’égout municipal financé à l’échelle fédérale, à L’Isle-Verte, au Québec
Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
Pétition de suivi relativement à des préoccupations environnementales liées au projet d’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le Parc national Jasper, en Alberta
L’application du principe de précaution par Santé Canada
Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada
Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses
Demande au gouvernement fédéral d’annuler les frais judiciaires pour les organisations non gouvernementales en environnement qui défendent l’intérêt public
Préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de l’aéroport de Nanaimo sur l’Île de Vancouver, en Colombie Britannique
Répercussions sur la vie et l’habitat marins du lixiviat rejeté par les camions à ordures dans les égouts et les cours d’eau
Préoccupations au sujet des modalités de financement et des accords contractuels de la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie
Politiques et mesures concernant l’éclairage des immeubles à bureaux du gouvernement fédéral après les heures de travail
Contrôle des substances toxiques dans les produits du tabac
Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
Préoccupations relatives à l’homologation de l’herbicide atrazine et à ses répercussions possibles sur les populations d’amphibiens
Préoccupations au sujet de l’harmonisation et de l’application des règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux
Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes
Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
Mode de publication des rapports concernant les effets des changements climatiques sur la santé
Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
Rapport d’incident concernant un incendie chez un fabricant de pesticides
Utilisation de fumier qui proviendrait d’animaux d’élevage à qui on a administré des antibiotiques et leurs effets sur la santé des humains et sur l’environnement
Pétition retirée
La sécurité concernant les activités de chasse dans le secteur du marais de Cacouna
Les effets de l’envasement sur les poissons et leur habitat, à Pomquet, en Nouvelle-Écosse
Suivi de la pétition à l’égard des préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
Demande d’élimination de l’homologation des pesticides neurotoxiques au Canada
Enlèvement de gravier dans le cours inférieur du fleuve Fraser, en Colombie Britannique
Préoccupations environnementales liées au projet d’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le parc national Jasper en Alberta
Risques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique
Critères d’évaluation de la bioaccumulation dans la réglementation des substances ignifugeantes
Renseignements environnementaux inscrits dans le formulaire de demande de permis pour l’installation d’une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe, en Ontario
Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans cordon) de première génération
Pétition de suivi sur les effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
Processus de participation publique dans le cadre du projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
Sensibilité électromagnétique- Collapse of Snow Crab Fishery in Glace Bay Hole in Nova Scotia
Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
Pétition de suivi sur les risques pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique
Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
Évacuation présumée, dans un réseau d’égouts près du lac Ontario, d’eau contaminée au mercure provenant de terrains qui faisaient l’objet d’un réaménagement
Impact environnemental de l’écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario
Effets sur la santé du rayonnement électromagnétique
Impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé de sols contaminés par des métaux lourds et déversés dans un site d’enfouissement près du lac Érié
Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
Effets nocifs sur la santé des populations aquatiques et humaines susceptibles causés par l’ajout de fluorure (fluorosilicates) dans l’eau potable
Utilisation des fluorosilicates (fluorure) dans l’eau potable
Impacts environnementaux potentiels d’un projet de construction domiciliaire à Mission (Colombie-Britannique)
Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
Pétition de suivi concernant le site contaminé de New Harbour (TerreNeuve-et-Labrador)
Rejet dans l’environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
Agence de la fonction publique du Canada [faisant maintenant partie du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada]- Green procurement and use of recycled paper by federal government departments
Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
Risques pour la santé découlant de l’exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
Utilisation de lettres d’avis et d’énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d’évaluation environnementale
Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
Défaut présumé par le Canada d'inspecter les centrales au charbon à l’égard des émissions de mercure
Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni
Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
Installation d'une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)
Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
Contamination de l’eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l’exploitation des sables bitumineux
Risques pour la santé posés par l’exposition au rayonnement électromagnétique des stations de téléphonie cellulaire
Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
Pétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
Brûlage des déchets dans des barils
Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Santé Canada
Gestion des déchets
Industrie Canada [jusqu’à 2015]
Agriculture
Qualité de l'air
Surveillance de la conformité et contrôles d'application
Pesticides
Autres
Anciens Combattants Canada
Changement climatique
Santé humaine et environnementale
Les pêches
Transport
Gouvernance
Diversité biologique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [jusqu’à 2015]
Évaluation environnementale
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Eau
Défense nationale
Ressources naturelles
Pêches et Océans Canada
Justice Canada, Ministère de la
Relations fédérales-provinciales
Sécurité publique et Protection civile Canada [2003-2007]
Finances Canada, Ministère des
Coopération internationale
Ressources naturelles Canada
Sciences et technologie- Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba
Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba - Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec
Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec - Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta - Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l’Ontario
Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l’Ontario - Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba - Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec
Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec - Effets nuisibles des lignes d’énergie électrique sur la santé de la population de Terre-Neuve
Effets nuisibles des lignes d’énergie électrique sur la santé de la population de Terre-Neuve - Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest - Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire
Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire - Réglementation des produits chimiques ignifugeants
Réglementation des produits chimiques ignifugeants - Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec
Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec - Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada - Hormones utilisées dans l'élevage du bétail
Hormones utilisées dans l’élevage du bétail - Dommage à l'environnement et mesures d'assainissement sur d'anciens sites miniers fédéraux
Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux - Recherche en santé environnementale au Canada
Recherche en santé environnementale au Canada - Promotion de l'exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence - Préoccupations au sujet de l'environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance - Résidus chimiques contenus dans les fruits, les légumes et le lait importés
Résidus chimiques contenus dans les fruits, les légumes et le lait importés - Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point - Exposition au rayonnement électromagnétique
Exposition au rayonnement électromagnétique - Projet domiciliaire Silvermere Housing Development à Mission (Colombie-Britannique)
Projet domiciliaire Silvermere Housing Development à Mission (Colombie-Britannique) - Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin - Revisions to the Nuclear Liability Act
Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire - La performance environnementale et les répercussions sur l'environnement du Cadre stratégique pour l'agriculture
La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture - Le prolongement de l'autoroute 50 traversant une zone humide dans l'ouest du Québec
Le prolongement de l’autoroute 50 traversant une zone humide dans l’ouest du Québec - Contamination des écosystèmes par les antibiotiques utilisés dans l'industrie des productions animales
Contamination des écosystèmes par les antibiotiques utilisés dans l’industrie des productions animales - Les conséquences pour les Premières nations de l'exploitation des ressources dans le nord de l'Alberta
Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta - La protection de l'eau potable au Canada
La protection de l’eau potable au Canada - Réglementation sur la contamination du jus et de l'eau embouteillée par le plomb et l'arsenic
Réglementation sur la contamination du jus et de l’eau embouteillée par le plomb et l’arsenic - Impacts environnementaux d'un projet d'évacuation des eaux usées
Impacts environnementaux d’un projet d’évacuation des eaux usées - Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure - Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique - Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes
Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes - Gestion des substances toxiques au Canada
Gestion des substances toxiques au Canada - Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains - Comparaison à l'échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides
Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides - Les politiques du Canada sur les exportations d'amiante chrysotile
Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile - Suivi de la pétition sur l'évaluation environnementale fédérale de l'agrandissement de l'aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
Suivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique - Préoccupations environnementales au sujet de l'exploitation d'une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse
Préoccupations environnementales au sujet de l’exploitation d’une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse - Pétition de suivi sur l'agrandissement du port à Roberts Bank dans l'estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique - Évaluation environnementale fédérale de l'agrandissement de l'aéroport de Boundary Bay en Colombie-Britannique
Évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay en Colombie-Britannique - Agrandissement du port à Roberts Bank dans l'estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique - Eliminating lead shot and fishing weights under the authority of the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Élimination de la grenaille de plomb et des pesées en plomb pour la pêche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Cellular telephone towers and the Canadian Environmental Assessment Act
Stations de base pour la téléphonie cellulaire et Loi canadienne sur l’évaluation environnementale - Construction sur les falaises d'Eagleridge en Colombie-Britannique
Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique - Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique - Surveillance fédérale de l'industrie nucléaire au Canada
Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada - La diversité des espèces et l'exploitation des ressources en Alberta
La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta - Activités d'une société minière canadienne à l'étranger
Activités d’une société minière canadienne à l’étranger - Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney - Pétition de suivi sur la réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
Pétition de suivi sur la réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique - Implementation and potential improvement of the Alternative Fuels Act
Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement - Engagement et appui du Canada à l'égard de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement
Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement - Pétition de suivi sur la protection du saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
Pétition de suivi sur la protection du saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles - Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney - Pétition de suivi sur un site d'enfouissement fermé dans le canton de Cramahe, en Ontario
Pétition de suivi sur un site d’enfouissement fermé dans le canton de Cramahe, en Ontario - Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique - Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l'exploitation d'une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique - Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains - La contamination de la raffinerie de gaz de Turner Valley, en Alberta
La contamination de la raffinerie de gaz de Turner Valley, en Alberta - Adding used motor oil to the List of Toxic Substances under the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Inscription des huiles à moteurs usées sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Impacts des poux du poisson provenant de l'aquaculture sur le poisson sauvage
Impacts des poux du poisson provenant de l’aquaculture sur le poisson sauvage - Politique canadienne sur l'éthanol
Politique canadienne sur l’éthanol - Subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques - État de la population de renard véloce au Canada
État de la population de renard véloce au Canada - Suivi de la pétition sur la population de renard véloce au Canada
Suivi de la pétition sur la population de renard véloce au Canada - Proposition d'un lieu d'enfouissement sanitaire dans le comté de Simcoe, en Ontario
Proposition d’un lieu d’enfouissement sanitaire dans le comté de Simcoe, en Ontario - Pétition de suivi sur l'agrandissement du port à Roberts Bank dans l'estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique - Processus d'évaluation environnementale concernant le projet de développement du port de Hamilton et du quai Fisherman
Processus d’évaluation environnementale concernant le projet de développement du port de Hamilton et du quai Fisherman - Réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
Réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique - Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique - Agrandissement du port à Roberts Bank dans l'estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique - Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés - Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés
Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés - Projet de liaison rapide desservant l'aéroport international de Vancouver
Projet de liaison rapide desservant l'aéroport international de Vancouver - Decision not to list Cultus and Sakinaw Lake sockeye salmon under the Species at Risk Act
Décision de ne pas inscrire les populations de saumon rouge des lacs Cultus et Sakinaw sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril - Protéger le saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
Protéger le saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles - Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral
Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral - Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux
Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux - Aménagement d'un parc commercial à Surrey, en Colombie-Britannique
Aménagement d'un parc commercial à Surrey, en Colombie-Britannique - Pest Control Products Act Regulations
Règlements découlant de la Loi sur les produits antiparasitaires - Plans à long terme visant les stations de ski dans les parcs des montagnes Rocheuses au Canada
Plans à long terme visant les stations de ski dans les parcs des montagnes Rocheuses au Canada - La biodiversité et les espèces en péril
La biodiversité et les espèces en péril - Processus d'approbation et d'homologation des pesticides
Processus d'approbation et d'homologation des pesticides - Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney - La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques
La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques - Évaluation environnementale stratégique de la chaussée dans le port de Rustico, sur l'Île-du-Prince-Édouard
Évaluation environnementale stratégique de la chaussée dans le port de Rustico, sur l'Île-du-Prince-Édouard - Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition - L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge - Évaluations environnementales et permis pour les barrages artificiels
Évaluations environnementales et permis pour les barrages artificiels - Pétition de suivi sur les effets environnementaux des barrages artificiels
Pétition de suivi sur les effets environnementaux des barrages artificiels - Pétition de suivi sur les pratiques de pêche et la fragilité de l'habitat des poissons de mer
Pétition de suivi sur les pratiques de pêche et la fragilité de l'habitat des poissons de mer - Pétition de suivi sur le projet de construction d'un ensemble résidentiel près de Mission, en Colombie-Britannique
Pétition de suivi sur le projet de construction d'un ensemble résidentiel près de Mission, en Colombie-Britannique - Pétition de suivi sur le projet d'autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario
Pétition de suivi sur le projet d'autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario - Travaux d'enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
Travaux d'enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique - La gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique
La gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique - Effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des ressources en Colombie-Britannique
Effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des ressources en Colombie-Britannique - Pétition concernant les stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada qui se trouvent en Ontario
Pétition concernant les stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada qui se trouvent en Ontario - Pétition de suivi sur un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
Pétition de suivi sur un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario - Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto - Pétition de suivi sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet de construction d'une route régionale à St. Albert, en Alberta
Pétition de suivi sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet de construction d'une route régionale à St. Albert, en Alberta - Surveillance de l'environnement au Nunavut
Surveillance de l'environnement au Nunavut - Réévaluation fédérale du pesticide 2,4-D
Réévaluation fédérale du pesticide 2,4-D - Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
Décontamination chimique à Elmira, en Ontario - Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique
Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique - Insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
Insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition - Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie Britannique
Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie Britannique - Réglementation fédérale des organismes génétiquement modifiés
Réglementation fédérale des organismes génétiquement modifiés - Enforcement of the Fisheries Act in the Province of Quebec
Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec - Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique
Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique - Construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
Construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique - The Species at Risk Act
La Loi sur les espèces en péril - Possibilité d'effets négatifs de projets d'élevage de la morue charbonnière sur les stocks sauvages de cette même espèce et leur pêche
Possibilité d'effets négatifs de projets d'élevage de la morue charbonnière sur les stocks sauvages de cette même espèce et leur pêche - Désaffection de la mine d'uranium de Cluff Lake, en Saskatchewan
Désaffection de la mine d'uranium de Cluff Lake, en Saskatchewan - Pétition de suivi concernant la construction d'un pipeline pour les eaux d'égout dans la ville d'Ottawa
Pétition de suivi concernant la construction d'un pipeline pour les eaux d'égout dans la ville d'Ottawa - Les incidences environnementales des barrages
Les incidences environnementales des barrages - Projet visant l'installation d'une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick
Projet visant l'installation d'une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick - Évaluation environnementale de l'expansion de l'infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York
Évaluation environnementale de l'expansion de l'infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York - Construction d'une rampe de mise à l'eau à Hurkett Cove sur le lac Supérieur
Construction d'une rampe de mise à l'eau à Hurkett Cove sur le lac Supérieur - Pétition de suivi concernant le route régionale à St. Albert, en Alberta
Pétition de suivi concernant le route régionale à St. Albert, en Alberta - Incidences sur l'environnement et la santé d'un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
Incidences sur l'environnement et la santé d'un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario - Évaluation environnementale d'un projet de voie de contournement à Qualicum Beach, en Colombie-Britannique
Évaluation environnementale d'un projet de voie de contournement à Qualicum Beach, en Colombie-Britannique - La baleine grise de Californie, une espèce en péril
La baleine grise de Californie, une espèce en péril - Rejet d'eaux usées municipales et pollution de l'environnement marin
Rejet d'eaux usées municipales et pollution de l'environnement marin - Évaluation des effets environnementaux liés à l'installation d'une rampe de mise à l'eau dans la zone de Hurkett Cove, en Ontario
Évaluation des effets environnementaux liés à l'installation d'une rampe de mise à l'eau dans la zone de Hurkett Cove, en Ontario - Dams on navigable waters in Canada
Pétition retirée - Plan d'action des Grands Lacs
Plan d'action des Grands Lacs - Incidences du génie génétique sur les êtres humains, la société et l'environnement
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Projet de route régionale à St. Albert, en Alberta - Évaluation environnementale du projet de construction d'une route au dessus de la zone humide de Big Lake à St. Albert, en Alberta
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Pétition de suivi concernant la désaffectation de la principale ligne de chemin de fer traversant le parc Algonquin - Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
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Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique - Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick - Projet de construction d'une centrale au gaz naturel à Beauharnois, au Québec
Projet de construction d'une centrale au gaz naturel à Beauharnois, au Québec - Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim - Pétition de suivi sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
Pétition de suivi sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs - Les cygnes trompettes meurent sur les eaux du lac Judson, en Colombie-Britannique
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Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales - La toxicité d'un pesticide contenant de l'arsenic, l'hydrogéno méthylarsinate de sodium (MSMA)
La toxicité d'un pesticide contenant de l'arsenic, l'hydrogéno méthylarsinate de sodium (MSMA) - Impacts de l'élevage du gibier sur l'environnement et la santé au Canada
Impacts de l'élevage du gibier sur l'environnement et la santé au Canada - Cimetières autochtones et projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek
Cimetières autochtones et projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek - Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique - Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman - Biotechnologie et « pharmacultures »
Biotechnologie et pharmacultures - Pétition de suivi sur les poissons transgéniques
Pétition de suivi sur les poissons transgéniques - New Substances Notification Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles afférents à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Évaluation environnementale fédérale concernant le déplacement d'un gazoduc en vue du projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
Évaluation environnementale fédérale concernant le déplacement d'un gazoduc en vue du projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario - Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale du projet de barrage sur la rivière Oldman
Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale du projet de barrage sur la rivière Oldman - Problèmes environnementaux dans la réserve de Buffalo Point, au Manitoba
Problèmes environnementaux dans la réserve de Buffalo Point, au Manitoba - Méthodes de pêche et effets sur l'habitat vulnérable du poisson dans l'océan
Méthodes de pêche et effets sur l'habitat vulnérable du poisson dans l'océan - Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada - Insurance coverage and possible amendment of the Nuclear Liability Act
Couverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire - Cultures et produits transgéniques — Commerce international et autres préoccupations connexes
Cultures et produits transgéniques - Commerce international et autres préoccupations connexes - Exploitation d'un site touristique commercial dans le parc national Jasper
Exploitation d'un site touristique commercial dans le parc national Jasper - Étiquetage et publicité sur les pesticides
Étiquetage et publicité sur les pesticides - Possibilité de contamination par le plomb de propriétés devant être réaménagées
Possibilité de contamination par le plomb de propriétés devant être réaménagées - Raccordement permanent avec l'aéroport du centre-ville de Toronto, îles de Toronto
Raccordement permanent avec l'aéroport du centre-ville de Toronto, îles de Toronto - Projet de route express Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
Projet de route express Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario - Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis
Effets des cultures transgéniques sur la santé des sols - Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis
Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis - L'assainissement du champ de tir Tracadie au Nouveau-Brunswick
L'assainissement du champ de tir Tracadie au Nouveau-Brunswick - La qualité de l'air à Windsor, en Ontario, et les préoccupations au niveau de la santé qui en découlent
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L'assainissement du champ de tir Tracadie au Nouveau-Brunswick - Les liens entre le commerce international et l'environnement
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Intégrité écologique des Grands Lacs - Aménagement d'installations d'amarrage sur des terres humides le long de la voie navigable Trent-Severn
Aménagement d'installations d'amarrage sur des terres humides le long de la voie navigable Trent-Severn - Évaluation environnementale du projet de prolongement d'une autoroute qui traverserait le parc de la Gatineau, dans la région de la capitale nationale
Évaluation environnementale du projet de prolongement d'une autoroute qui traverserait le parc de la Gatineau, dans la région de la capitale nationale - Chemin d'accès au domaine Mackenzie King dans le parc de la Gatineau, dans la région de la capitale nationale
Chemin d'accès au domaine Mackenzie King dans le parc de la Gatineau, dans la région de la capitale nationale - La préservation de milieux humides dans la région métropolitaine de Montréal
La préservation de milieux humides dans la région métropolitaine de Montréal - Destruction de l'habitat du poisson en raison de la désaffectation d'une ligne de chemin de fer traversant le parc provincial Algonquin, en Ontario
Destruction de l'habitat du poisson en raison de la désaffectation d'une ligne de chemin de fer traversant le parc provincial Algonquin, en Ontario - Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert
Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert - Assèchement du lac de l'île Rocky dans le nord de l'Ontario
Assèchement du lac de l'île Rocky dans le nord de l'Ontario - Projet visant l'utilisation de l'énergie éolienne à l'Île du Prince-Édouard
Projet visant l'utilisation de l'énergie éolienne à l'Île du Prince-Édouard - Implementation of Rio Declaration principles for Indigenous people
Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones - Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique - Usines d'assemblage des voitures et Protocole de Kyoto
Usines d'assemblage des voitures et Protocole de Kyoto - Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux - Ratification du Protocole de Kyoto
Ratification du Protocole de Kyoto - Transport et élimination des déchets toxiques au Québec
Transport et élimination des déchets toxiques au Québec - Projet de rampe de mise à l'eau sur la voie navigable Trent-Severn (Ontario) — pétition subséquente concernant la protection de l'habitat du poisson
Projet de rampe de mise à l'eau sur la voie navigable Trent-Severn (Ontario) — pétition subséquente concernant la protection de l'habitat du poisson - Species at Risk Act
Loi sur les espèces en péril - La Western Waste Management Facility de l'Ontario Power Generation Inc.
La Western Waste Management Facility de l'Ontario Power Generation Inc. - Projet de réaménagement de la marina d'Oshawa
Projet de réaménagement de la marina d'Oshawa - Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle - Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton
Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton - Espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
Espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs - Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada - Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI)
Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI) - Infestation des saumoneaux sauvages par le pou de poisson en Colombie-Britannique—Gestion de la salmoniculture par le gouvernement fédéral
Infestation des saumoneaux sauvages par le pou de poisson en Colombie-Britannique—Gestion de la salmoniculture par le gouvernement fédéral - Intégrité écologique du parc national Elk Island (Alberta)
Pétition retirée - Participation des Premières nations aux stratégies sur le changement climatique
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Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada - Protection de l'habitat du poisson et pratiques forestières en Colombie-Britannique
Protection de l'habitat du poisson et pratiques forestières en Colombie-Britannique - Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée
Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée - Levée du moratoire sur la délivrance de permis d'aquaculture en Colombie-Britannique
Levée du moratoire sur la délivrance de permis d'aquaculture en Colombie-Britannique - Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario) - Impact des grandes exploitations d'élevage intensif dans le bassin du lac Huron—Impacts sur les Bassins versants
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Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario) - Incidences environnementales de l'élevage intensif dans le sud du Manitoba
Incidences environnementales de l'élevage intensif dans le sud du Manitoba - Préservation de la Compagnie de chemin de fer du Sud du Canada dans le sud de l'Ontario
Préservation de la Compagnie de chemin de fer du Sud du Canada dans le sud de l'Ontario - Genetically modified organisms—Follow-up petition on Canada's response to the Starlink™ corn controversy
Organismes génétiquement modifiés—Suivi de la Pétition sur la réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink - Surveillance post-approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM)
Surveillance post-approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Développement durable et financement de travaux d'infrastructure par le gouvernement fédéral
Développement durable et financement de travaux d'infrastructure par le gouvernement fédéral - Terrain de golf du Casino de Hull (Québec)
Terrain de golf du Casino de Hull (Québec) - Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI)
Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI) - Évaluation environnementale — Exploitation forestière au Québec
Évaluation environnementale - Exploitation forestière au Québec - Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Poissons transgéniques
Poissons transgéniques - Incidences environnementales des porcheries industrielles au Nouveau-Brunswick
Incidences environnementales des porcheries industrielles au Nouveau-Brunswick - Protection de l'habitat du poisson au Québec et dans d'autres provinces
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Application de la Loi sur les pêches au Québec - Genetically modified organisms—Canada's response to the Starlink™ corn controversy
Organismes génétiquement modifiés—Réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink - Emploi de l'additif MMT dans l'essence
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Évaluation environnementale fédérale — Lac Simcoe (Ontario) - Plan de conservation du coho
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Obligations de l'État envers les Premières nations - Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation
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