Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait détecté et prévenu la fraude dans les demandes de citoyenneté présentées par des adultes, de manière à avoir l’assurance que seuls les demandeurs qui remplissaient certaines conditions d’admissibilité avaient obtenu la citoyenneté canadienne.

Nous avons aussi vérifié si les responsables du programme de citoyenneté avaient obtenu en temps opportun de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les informations exactes et complètes nécessaires pour éclairer la prise de décisions sur l’attribution de la citoyenneté.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Le fait de s’assurer que les demandes ne sont pas frauduleuses est au cœur de l’évaluation de l’admissibilité à la citoyenneté canadienne. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit constamment adapter ses systèmes pour lutter contre de nouveaux types de fraude dans ses programmes. S’il y a fraude à l’égard du programme de citoyenneté, cela veut dire que certaines personnes obtiennent la citoyenneté canadienne (et les avantages qui en découlent) alors qu’elles n’y ont pas droit. De plus, il est très long et coûteux de révoquer la citoyenneté d’une personne si la fraude est découverte après l’octroi de la citoyenneté. En janvier 2016, le Ministère a indiqué qu’il y avait environ 700 dossiers de révocation de citoyenneté en cours.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas détecté ni prévenu la fraude de façon adéquate afin de s’assurer que seuls les demandeurs qui satisfaisaient aux conditions d’admissibilité avaient obtenu la citoyenneté canadienne.

Qu’avons-nous constaté?

La détection et la prévention de la fraude

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas détecté ni prévenu de manière adéquate la fraude à l’égard du programme de citoyenneté. Le Ministère n’avait pas de méthode systématique pour cerner et documenter les risques de fraude liés au programme et il ne s’était pas assuré que les mesures qu’il avait mises en œuvre pour détecter et prévenir la fraude fonctionnaient comme prévu. Nous avons aussi constaté que certains contrôles clés visant à aider les agents de la citoyenneté à repérer et à maîtriser les risques de fraude n’avaient pas été appliqués de manière systématique. Par ailleurs, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas toujours pu compter sur ses partenaires — la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada — pour lui communiquer les informations essentielles sur les accusations pénales et les fraudes possibles en matière de résidence dont les agents de la citoyenneté avaient besoin pour prendre des décisions éclairées sur l’attribution de la citoyenneté.

Ces constatations sont importantes parce que le fait de ne pas mettre en œuvre certaines mesures fondamentales, notamment obtenir toutes les informations nécessaires et procéder à une analyse adéquate, crée des failles dans le processus qui peuvent permettre à certaines personnes d’obtenir la citoyenneté canadienne alors qu’elles n’y ont peut-être pas droit. Comme il est plus onéreux de révoquer la citoyenneté après coup que de l’accorder, il est primordial de s’assurer dès le départ que seuls les demandeurs admissibles obtiennent la citoyenneté canadienne.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas systématiquement appliqué les contrôles de détection et de prévention de la fraude

  Recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait améliorer ses processus de saisie et de mise à jour des adresses problématiques dans sa base de données afin de pouvoir détecter ces adresses avec plus de fiabilité. Le Ministère devrait établir des procédures de contrôle de la qualité pour avoir l’assurance que les agents de la citoyenneté appliquent ces processus avec efficacité et constance.

  Recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait préciser l’autorité conférée à ses agents de la citoyenneté de saisir des documents suspects, leur fournir des directives détaillées et une formation approfondie à cet égard, et veiller à ce que les agents mettent ces directives en application.

  Recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la GRC devraient revoir leurs procédures afin de préciser la manière et le moment de communiquer des informations sur les accusations déposées contre des résidents permanents et des ressortissants étrangers, et ils devraient déterminer le meilleur moment pour procéder à la vérification judiciaire.

  Recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada devraient améliorer l’échange d’informations pour s’assurer que les individus visés par une enquête sur la fraude sont soumis à un examen plus approfondi pour confirmer la recevabilité de leur demande de citoyenneté.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas géré les risques de fraude selon son Cadre pour l’intégrité des programmes

  Recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait établir une approche systématique fondée sur des éléments probants pour recenser les risques de fraude. Il devrait notamment établir des données de référence et suivre les tendances, comme l’exige son Cadre pour l’intégrité des programmes.

  Recommandation. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait documenter la justification sous-tendant son choix d’indicateurs de risque de fraude liée à la résidence et devrait s’assurer que ces indicateurs sont constamment vérifiés et qu’ils sont efficaces pour détecter et prévenir la fraude.

  Recommandation. Afin d’améliorer constamment ses activités de détection et de prévention de la fraude, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait surveiller ses contrôles antifraude pour s’assurer qu’ils sont appliqués de façon appropriée et qu’ils produisent les résultats attendus. Le Ministère devrait examiner régulièrement les résultats de ses processus d’amélioration continue et apporter des correctifs à ses contrôles antifraude, au besoin.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

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