Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit a porté sur la capacité de la Défense nationale d’organiser, d’entraîner et d’équiper ses soldats et ses unités de la Réserve de l’Armée afin qu’ils soient prêts à se déployer au sein d’une Armée canadienne intégrée.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Le présent audit est important parce que la Défense nationale a déterminé que l’Armée canadienne avait besoin de l’appui de la Réserve de l’Armée pour réussir ses missions au Canada et à l’étranger.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que même si les unités de la Réserve de l’Armée avaient reçu des directives claires sur les missions au Canada, l’Armée canadienne n’avait pas exigé qu’elles confirment officiellement qu’elles étaient préparées en vue d’un déploiement dans le cadre de missions au pays. Par ailleurs, les unités et les groupes de la Réserve de l’Armée n’ont pas toujours eu accès à l’équipement militaire dont ils avaient besoin. De plus, les unités de la Réserve n’ont pas eu de directives claires en vue de leur préparation pour des missions internationales; l’instruction qu’elles ont reçue en tant qu’équipes soudées était de niveau réduit; et l’instruction des soldats de la Réserve de l’Armée n’a pas été entièrement intégrée à celle de la Force régulière.

Nous avons conclu que la Réserve de l’Armée ne disposait pas du nombre de soldats dont elle avait besoin ni de toute l’information requise pour déterminer s’ils étaient prêts en vue d’un déploiement éventuel. Le nombre de soldats de la Réserve de l’Armée n’a cessé de diminuer parce que la Réserve n’arrive pas à recruter et à maintenir en poste les soldats dont elle a besoin. De plus, le budget alloué à la Réserve n’a pas été conçu pour financer entièrement l’instruction et les autres activités des unités.

Nous avons conclu que les soldats de la Réserve de l’Armée suivaient un entraînement physique moins poussé et ne recevaient pas l’instruction nécessaire pour acquérir le même nombre de compétences que les soldats de la Force régulière. Nous avons constaté que certains soldats de la Réserve de l’Armée n’avaient pas acquis les compétences qui leur manquaient avant d’être déployés.

Qu’avons-nous constaté?

Directives sur la préparation aux missions

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les unités de la Réserve de l’Armée ne disposaient pas de directives claires pour se préparer en vue de missions internationales d’importance. Nous avons aussi constaté que, même si la Réserve avait des directives claires sur la préparation aux missions au Canada, les unités n’étaient pas tenues de confirmer officiellement qu’elles étaient prêtes à se déployer. De plus, les unités et les groupes de la Réserve n’avaient pas accès à l’équipement qui était essentiel dans le cadre de leurs déploiements et de leurs exercices d’entraînement.

Cette constatation est importante parce que la Défense nationale a besoin de l’Armée canadienne, y compris d’une Réserve entièrement intégrée, pour organiser, entraîner et équiper ses forces terrestres afin de pouvoir s’acquitter des missions qui lui sont confiées en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

• Les unités de la Réserve de l’Armée ne disposaient pas de directives claires pour se préparer en vue de missions internationales d’importance

  Recommandation. La Défense nationale devrait fournir à chacune des unités de la Réserve de l’Armée des directives claires afin qu’elles puissent préparer leurs soldats à s’acquitter des tâches clés qui sont confiées à la Réserve de l’Armée dans le cadre de missions internationales d’importance.

• Les unités et les groupes de la Réserve de l’Armée n’étaient pas pleinement préparés pour participer à des missions au Canada

  Recommandation. L’Armée canadienne devrait définir l’équipement dont les unités et les groupes de la Réserve de l’Armée ont besoin pour s’entraîner et se déployer lors de missions au Canada, et mettre cet équipement à leur disposition.

  Recommandation. L’Armée canadienne devrait exiger que les groupes de la Réserve de l’Armée confirment officiellement qu’ils sont prêts à participer à des missions au Canada.

Capacité des unités de la Réserve de l’Armée

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les unités de la Réserve de l’Armée ne disposaient pas du nombre de soldats dont elles avaient besoin pour s’entraîner et faire en sorte que les soldats et les équipes soient prêts à se déployer au besoin. Le nombre de soldats de la Réserve de l’Armée ne cesse de décroître, car la Réserve n’arrive pas à recruter et à maintenir en poste le nombre de soldats dont elle a besoin. Nous avons constaté que l’Armée canadienne ne savait pas si ses réservistes possédaient les qualifications à jour nécessaires pour participer à des missions au pays et à l’étranger. De plus, nous avons constaté que les unités de la Réserve de l’Armée n’avaient pas les budgets nécessaires pour financer entièrement toutes les activités qu’elles devaient mener.

Cette constatation est importante parce que les unités de la Réserve de l’Armée doivent disposer d’un nombre suffisant de soldats qualifiés et d’un budget adéquat si elles veulent pouvoir former des soldats et organiser des équipes aptes au combat et prêts à se déployer.

• Les unités de la Réserve de l’Armée ne disposaient pas des soldats dont elles avaient besoin

  Recommandation. La Défense nationale devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de maintien en poste des effectifs pour la Réserve de l’Armée.

  Recommandation. La Défense nationale devrait revoir les conditions de service et les contrats d’emploi à temps plein des soldats de la Réserve de l’Armée pour s’assurer qu’elle respecte la Loi sur la défense nationale.

  Recommandation. La Défense nationale devrait revoir ses politiques et préciser les critères quant à l’accès des soldats de la Réserve de l’Armée aux services de santé.

  Recommandation. La Défense nationale devrait s’assurer d’avoir des renseignements à jour sur l’état de préparation des soldats de la Réserve de l’Armée en vue d’un déploiement. Ces renseignements devraient inclure aussi les qualifications obtenues par les soldats de la Réserve de l’Armée dans la vie civile.

• Le budget de la Réserve de l’Armée n’a pas été conçu pour concorder avec l’instruction et les autres activités des unités

  Recommandation. La Défense nationale devrait s’assurer que le budget annuel des unités de la Réserve de l’Armée concorde avec les résultats attendus.

  Recommandation. La Défense nationale devrait mener à bien les changements prévus aux modalités de présentation des budgets annuels et des dépenses de la Réserve de l’Armée afin de pouvoir établir des liens entre les fonds affectés et les résultats attendus.

Instruction des soldats de la Réserve de l’Armée

Dans l’ensemble, nous avons constaté que l’Armée canadienne avait conçu son programme d’instruction de manière à ce que les soldats de la Réserve de l’Armée suivent un entraînement physique moins poussé et n’acquièrent pas le même nombre de compétences que les soldats de la Force régulière. Par ailleurs, nous avons constaté que certains soldats de la Réserve de l’Armée n’avaient pas acquis les compétences qui leur manquaient avant leur déploiement. Nous avons aussi constaté que les soldats de la Réserve de l’Armée avaient accompli un niveau inférieur d’instruction dans le but de constituer des équipes soudées. De plus, nous avons constaté que l’instruction collective des unités de la Réserve de l’Armée n’était pas bien intégrée au programme d’instruction des unités de la Force régulière.

Cette constatation est importante parce que l’Armée canadienne doit pouvoir compter sur des soldats en bonne condition physique et bien entraînés, qui peuvent être déployés individuellement ou en équipe pour relever les défis des champs de bataille modernes. S’ils ne possèdent pas toute la gamme de compétences requises, les soldats et les équipes de la Réserve de l’Armée mettent leur vie en péril. Par ailleurs, la marge de manœuvre dont disposent les commandants pour relever les défis des missions au pays et à l’étranger est limitée par les compétences et l’expérience de leurs troupes.

• Les soldats de la Réserve de l’Armée reçoivent moins d’instruction que les soldats de la Force régulière

  Recommandation. La Défense nationale devrait collaborer avec les autres ministères et organismes qui ont des responsabilités en vertu du Code canadien du travail et du Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve afin d’envisager la possibilité d’inclure dans le Règlement et le Code des congés pour permettre la participation à tous les types de programmes d’instruction individuelle à vocation professionnelle.

  Recommandation. La Défense nationale devrait envisager de modifier son projet de programme d’indemnisation des employeurs de réservistes afin qu’il couvre les absences pour tous les programmes d’instruction individuelle à vocation professionnelle des soldats de la Réserve de l’Armée.

  Recommandation. La Défense nationale devrait s’assurer que l’instruction que reçoivent les soldats de la Réserve de l’Armée en vue de leur déploiement dans le cadre de missions internationales permet de combler toutes les lacunes connues dans leur instruction individuelle à vocation professionnelle.

• L’instruction des unités de la Réserve de l’Armée n’était pas entièrement intégrée à celle des unités de la Force régulière

  Recommandation. La Défense nationale devrait améliorer l’instruction collective des unités de la Réserve de l’Armée ainsi que leur intégration aux unités de la Force régulière afin que les soldats de la Réserve de l’Armée soient mieux préparés pour appuyer les déploiements.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Défense nationale
Entités vérifiées	Défense nationale
Date de fin	26 janvier 2016
Date de dépôt	3 mai 2016
Audits connexes	Chapitre 3 — Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, Printemps 2011 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

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