Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Notre examen visait à déterminer si les moyens et les méthodes de VIA Rail Canada Inc. que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité. Nous avons sélectionné les moyens et méthodes dans les secteurs suivants en nous appuyant sur notre évaluation des risques :

• gouvernance de la Société;
• planification stratégique, gestion des risques, mesure du rendement et communication des résultats;
• exploitation;
• gestion du programme d’investissements en immobilisations.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu, compte tenu des critères établis, qu’il existe une assurance raisonnable que, au cours de la période visée par l’examen, les moyens et les méthodes de VIA Rail Canada Inc. que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen ne comportaient aucun défaut grave, à l’exception de celui ayant trait à la gouvernance décrit aux paragraphes 23 à 27. Les moyens et méthodes visant tous les autres secteurs que nous avons examinés ont été mis en œuvre d’une manière qui fournit à VIA Rail Canada Inc. l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité.

Qu’avons-nous constaté?

Gouvernance de la société

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le secteur de la gouvernance de la Société comportait un défaut grave, et ce, malgré les bonnes pratiques relevées dans ce secteur. Nous avons constaté que VIA s’était efforcée à définir une orientation stratégique à long terme. Cependant, malgré les efforts déployés à cet égard, la Société ne disposait toujours pas de plan ni d’orientation à long terme approuvés par le gouvernement fédéral. Depuis plusieurs années, le plan d’entreprise quinquennal et le financement de VIA n’ont été approuvés par le gouvernement qu’à court terme et souvent tard au cours de l’exercice financier de VIA. Dans ce contexte, VIA ne pouvait pas remplir son mandat avec l’économie, l’efficience et l’efficacité souhaitées. Ce défaut grave pourrait même compromettre la viabilité à moyen et à long terme de la Société.

Cette constatation est importante parce qu’en l’absence d’une loi habilitante, le plan d’entreprise de VIA, une fois approuvé, est le principal outil dont la Société dispose pour clarifier son mandat, définir son orientation stratégique, établir ses objectifs, affecter ses ressources à court, à moyen et à long terme et mener ses activités de manière économique, efficiente et efficace en fonction des priorités du gouvernement.

• La gouvernance de VIA comporte un défaut grave, malgré les bonnes pratiques relevées dans ce secteur

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc., en collaboration avec les autorités gouvernementales, devrait revoir les moyens et méthodes qui sont en place pour le secteur de la gouvernance afin qu’elle puisse, en temps opportun, définir, faire approuver et mettre en œuvre une orientation stratégique à long terme qui lui permettra de s’acquitter de son mandat de manière économique, efficiente et efficace.

  Recommandation. La direction de VIA Rail Canada Inc., de pair avec le Conseil d’administration, devrait revoir et définir régulièrement la nature, la quantité et la pertinence de l’information à communiquer en temps opportun aux administrateurs afin de bien évaluer les risques et d’appuyer la prise de décisions.

Planification stratégique, gestion des risques, mesure du rendement et communication des résultats

Dans l’ensemble, nous avons constaté que VIA disposait des moyens et des méthodes qui lui permettaient de définir clairement son orientation stratégique et d’établir ses objectifs. Elle disposait aussi des éléments clés d’un cadre de gestion des risques. De plus, la Société avait en place un processus de mesure du rendement qui lui permettait d’effectuer le suivi de ses activités et de communiquer ses résultats de manière adéquate.

Cette constatation est importante parce qu’en établissant une orientation stratégique assortie d’objectifs clairs et réalistes, la Société est en mesure d’optimiser l’affectation de ses ressources à court, à moyen et à long terme de manière à réaliser son mandat. Une gestion des risques intégrée permet à la Société d’obtenir de l’information consolidée sur les risques inhérents à ses opérations et sur les pratiques et les contrôles de gestion qui peuvent atténuer ces risques. Enfin, la mesure du rendement permet, quant à elle, de faire le suivi des activités et des objectifs, de rectifier les stratégies d’entreprise en temps opportun, de faciliter la prise de décision et de rendre compte des résultats obtenus.

• Les moyens et méthodes de planification stratégique, de gestion des risques, de mesure du rendement et de communication des résultats sont adéquats

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation dans les secteurs examinés.

Exploitation

Dans l’ensemble, nous avons constaté que VIA disposait de procédures d’exploitation ainsi que de moyens et méthodes qui lui permettaient de répondre aux besoins de sa clientèle, d’atténuer les risques liés à la sécurité et d’assurer la fiabilité de ses opérations ainsi que la protection et le contrôle de ses actifs de même que la qualité de ses services. Toutefois, VIA n’a pas réussi à accroître la fréquence des départs de certains de ses trains comme elle l’avait prévu et elle a eu de la difficulté à maintenir leur ponctualité, qui s’est grandement détériorée depuis 2010, ce qui a compromis l’atteinte de ses objectifs d’augmentation des recettes et du nombre de passagers. De plus, des améliorations pourraient être apportées afin de mieux intégrer les mécanismes d’analyse de la rentabilité et de gestion de la flotte au système de gestion des revenus. Nous avons aussi constaté que VIA devait améliorer la documentation de son système de gestion de la sécurité et qu’elle n’avait pas encore tous les mécanismes nécessaires pour mesurer l’efficacité de celui-ci.

Cette constatation est importante parce que VIA doit disposer de moyens et méthodes d’exploitation efficaces de manière à assurer la sécurité du personnel, des passagers et du public, la conformité aux lois et aux règlements, et pour permettre la continuité de ses activités, l’accès au matériel et la fiabilité de celui-ci.

• La Société dispose de procédures d’exploitation adéquates, mais certains aspects nécessitent des améliorations

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc. devrait terminer la mise à niveau de son système de gestion de la sécurité et en mesurer l’efficacité. VIA devrait aussi terminer l’intégration de ce système au système de gestion des risques de l’entreprise afin d’obtenir l’assurance que les risques liés à la sécurité sont maintenus à un niveau acceptable.

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc. devrait améliorer la documentation de son système de gestion de la sécurité, notamment celle qui étaye les mesures et décisions prises au chapitre de la sécurité des voies ferrées appartenant à d’autres compagnies de chemin de fer.

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc. devrait terminer l’analyse de tous ses systèmes informatiques importants afin de cerner les risques et vulnérabilités et déterminer les mesures à prendre pour les atténuer.

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc. devrait s’assurer, de pair avec les compagnies de chemins de fer propriétaires des voies ferrées, de disposer de mécanismes lui permettant de maintenir la ponctualité de ses trains.

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc. devrait s’assurer d’intégrer les mécanismes d’analyse de la rentabilité et de gestion de la flotte de matériel roulant à son système de gestion des revenus afin d’optimiser l’achalandage et les recettes.

Gestion du programme d’investissements en immobilisations

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les moyens et méthodes de gestion de projets n’avaient pas soutenu de façon adéquate la mise en œuvre de certains projets du programme d’investissements en immobilisations de VIA. Toutefois, nous avons noté que VIA avait récemment apporté ou prévu des améliorations à ce chapitre de manière à corriger les principales lacunes relevées.

Cette constatation est importante parce que VIA doit engager régulièrement des sommes importantes dans des projets en immobilisations afin d’atteindre ses objectifs en matière de sécurité et de fiabilité des services. De plus, la mise en œuvre de tels projets exige que la Société dispose de moyens et méthodes qui permettent une gestion rigoureuse, des efforts coordonnés et l’obtention de ressources appropriées. Cette constatation est d’autant plus importante que, depuis plusieurs années, VIA n’a pas été en mesure d’obtenir les résultats escomptés.

• Les lacunes dans la gestion des projets du programme d’investissements en immobilisations ont nui à la mise en œuvre des projets, à l’atteinte des résultats et à l’obtention des bénéfices escomptés

  Recommandation. VIA Rail Canada Inc. devrait poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives relatives à ses moyens et méthodes de gestion de projets afin de s’assurer que, pour ses futurs investissements en immobilisations, elle est en mesure d’estimer les coûts, les risques et les résultats escomptés de manière fiable et de gérer les projets en respectant les budgets et les échéances établis.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Examens spéciaux
Thèmes	Gestion financière et dépenses publiques Sociétés d'État Transports
Entités vérifiées	VIA Rail Canada Inc.
Date de fin	4 mars 2016
Date de dépôt	2 mai 2016
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