Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer dans quelle mesure le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada permettait de protéger les consommateurs en contrant ou en prévenant les dangers pour la santé et la sécurité humaines que présentent les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits de consommation à usage domestique et les cosmétiques. Plus particulièrement, nous avons examiné les activités de détection et d’intervention rapide mises en œuvre en vertu du Programme.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

L’audit est important parce qu’une surveillance efficace des produits contenant des substances chimiques préoccupantes est vitale pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Santé Canada ne pouvait pas garantir complètement à la population canadienne que les activités de surveillance post-commercialisation menées dans le cadre de son Programme de la sécurité des produits de consommation permettaient de protéger le public en contrant et en prévenant les dangers pour la santé et la sécurité humaines que présentent les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits de consommation à usage domestique et les cosmétiques.

Qu’avons-nous constaté?

La détection des risques pour la santé humaine

Dans l’ensemble, même si nous avons constaté que Santé Canada avait amélioré sa stratégie de surveillance, nous avons relevé un certain nombre de lacunes en matière d’information qui limitent la capacité du Ministère, par l’intermédiaire du Programme de la sécurité des produits de consommation, de détecter et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité humaines que posent les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits de consommation et les cosmétiques.

• Le Ministère n’a pas évalué l’étendue ni l’ampleur des risques associés au commerce électronique international et il a exercé une surveillance très limitée sur le marché du commerce électronique, qui est en plein essor.
• Le Ministère n’a pas évalué l’étendue ni l’ampleur des risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques contrefaits, et ce, en dépit des inquiétudes soulevées au Canada et à l’étranger à ce sujet.
• Le Ministère ne teste pas régulièrement les cosmétiques pour vérifier l’exactitude des étiquettes ni contrôler leur teneur en substances interdites, contaminants microbiens et métaux lourds.
• Les ingrédients entrant dans la composition des cosmétiques et désignés par les termes « parfum », « arôme », « fragrance » ou « saveur », et pouvant contenir des substances chimiques préoccupantes, n’ont pas à être divulgués à Santé Canada ni aux consommateurs.
• Les entreprises ne sont pas tenues par la loi de déclarer à Santé Canada les incidents touchant la santé et la sécurité liés à l’utilisation de cosmétiques, comme ils doivent le faire pour les produits de consommation.

Ces constatations sont importantes parce que les lacunes en matière d’information que nous avons relevées ont limité la capacité de Santé Canada de prévenir, de détecter et d’évaluer les menaces potentiellement importantes pour la santé et la sécurité humaines que présentent les produits de consommation et les cosmétiques, et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Pour leur part, les consommateurs ne disposent pas de toute l’information voulue pour faire des choix éclairés et ainsi protéger leur santé et leur sécurité.

• Santé Canada a amélioré sa stratégie de surveillance

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Des lacunes en matière d’information limitent la capacité de Santé Canada de détecter et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité humaines

  Recommandation. Santé Canada devrait :

  • évaluer l’étendue et l’ampleur des risques que présentent les produits vendus en ligne;
  • informer les consommateurs et les détaillants de ces risques, ainsi que des limites de la surveillance réglementaire et des recours possibles dans ce secteur.

  Recommandation. Santé Canada devrait :

  • évaluer l’étendue et l’ampleur des risques pour la santé et la sécurité humaines de la contrefaçon de produits;
  • informer les consommateurs et les détaillants de tout risque important relevé.

  Recommandation. Santé Canada devrait indiquer aux consommateurs qu’il ne teste pas régulièrement les cosmétiques pour détecter les substances interdites ou soumises à des restrictions, les contaminants microbiens ou les métaux lourds.

  Recommandation. Pour améliorer sa capacité de détecter et d’évaluer les risques et de fournir aux consommateurs de l’information qui leur permettra de faire des choix éclairés, Santé Canada devrait :

  • effectuer des essais de produits pour déterminer dans quelle mesure les produits de consommation et les cosmétiques contiennent des substances interdites ou des concentrations dangereuses de substances désignées par les termes « parfum », « arôme », « fragrance » ou « saveur »;
  • examiner les solutions possibles pour encourager les fabricants à communiquer au Ministère, sous le sceau du secret, la liste complète des substances qui composent leurs produits, et leur concentration, y compris les ingrédients qui sont désignés par les termes susmentionnés;
  • informer les consommateurs que les mentions « hypoallergénique », « sans agent de conservation », « sans parfum » ou « non parfumé » qui sont apposées sur les produits à des fins de commercialisation ne doivent pas être confondues avec des affirmations relatives à la santé et à la sécurité.

Mesures prises pour donner suite aux incidents et aux infractions réglementaires

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Santé Canada ne pouvait pas démontrer que le Ministère intervenait rapidement dans certains secteurs critiques. Nous avons constaté que le Ministère avait bien géré la priorisation et l’évaluation des rapports d’incidents, et ce, en temps opportun généralement. Par contre, il ne savait pas si les entreprises respectaient les échéances prévues par la loi pour la déclaration rapide des incidents possibles liés à la santé et à la sécurité, ainsi que pour la présentation des déclarations de cosmétiques. Le Ministère a par ailleurs tardé à prendre des mesures relativement aux déclarations de cosmétiques indiquant la présence de substances interdites, et à faire le suivi des rappels de produits pour confirmer que les produits non conformes n’étaient plus disponibles sur le marché canadien.

Il est important que Santé Canada respecte son engagement en intervenant rapidement pour donner suite aux incidents et aux infractions réglementaires, afin de réduire l’exposition de la population canadienne à des produits dangereux et de tenir les entreprises responsables des cas de non-conformité.

• Santé Canada a géré efficacement l’évaluation initiale et la priorisation des rapports d’incidents liés à la sécurité

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Santé Canada n’a pas veillé à ce que les entreprises respectent les exigences relatives à la déclaration des incidents liés à la santé et à la sécurité et à la présentation des déclarations de cosmétiques

  Recommandation. Pour mieux surveiller la conformité et établir l’ordre de priorité de ses activités de surveillance et de ses interventions, Santé Canada devrait :

  • vérifier dans quelle mesure les entreprises se conforment aux exigences de rapport des incidents liés à l’utilisation de produits de consommation;
  • actualiser le formulaire de déclaration de cosmétiques pour encourager la divulgation volontaire de la date de vente initiale réelle ou prévue au Canada.

• Santé Canada a tardé à prendre des mesures lorsque des déclarations de cosmétiques indiquaient la présence de substances interdites

  Recommandation. Santé Canada devrait améliorer le suivi qu’il effectue relativement aux déclarations de cosmétiques indiquant la présence de substances interdites en s’assurant que les entreprises ont mis en œuvre les mesures correctives imposées et que les produits non conformes ne sont plus disponibles sur le marché canadien.

• Santé Canada a tardé à confirmer la conformité après avoir demandé un rappel

  Recommandation. Santé Canada devrait améliorer la vérification des rappels de produits et la documentation confirmant l’efficacité globale de chaque rappel.

Vérifier l’efficacité en mesurant les résultats obtenus

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les mécanismes instaurés par Santé Canada pour mesurer les résultats obtenus ne suffisaient pas à évaluer l’efficacité du Programme de la sécurité des produits de consommation. Plus particulièrement, les responsables n’ont pas pu démontrer que le Programme obtenait les résultats attendus dans les secteurs suivants :

• contrer ou prévenir les dangers pour la santé et la sécurité humaines;
• réduire le nombre d’incidents liés à des effets indésirables sur la santé;
• assurer la conformité des entreprises aux exigences réglementaires en matière de rapports et de sécurité des produits.

Cette constatation est importante parce que c’est grâce à l’évaluation des résultats que Santé Canada peut prouver que son Programme de la sécurité des produits de consommation permet de protéger les Canadiens contre les substances chimiques préoccupantes que pourraient contenir des produits de consommation à usage domestique et des cosmétiques. L’évaluation des résultats est primordiale si le Ministère veut :

• savoir quelles activités de surveillance fonctionnent et quelles activités ne fonctionnent pas;
• trouver des possibilités d’améliorer l’économie, l’efficience et l’efficacité du Programme;
• donner aux parlementaires et à la population canadienne l’assurance que les résultats attendus sont obtenus.

• Santé Canada n’a pas évalué si son Programme de la sécurité des produits de consommation atteignait les résultats attendus

  Recommandation. Santé Canada devrait s’assurer de recueillir les données dont il a besoin pour répondre à des questions fondamentales sur l’efficacité du Programme de la sécurité des produits de consommation, pour déterminer notamment :

  • si la conformité des entreprises aux exigences réglementaires clés s’améliore, se détériore ou reste la même;
  • si la stratégie de surveillance appliquée dans le cadre du Programme est efficace pour réduire le nombre d’incidents liés à des effets indésirables sur la santé;
  • si la stratégie de surveillance appliquée dans le cadre du Programme est efficace pour contrer et prévenir les dangers pour la santé et la sécurité des consommateurs que posent les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits de consommation et les cosmétiques.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexe

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Santé Sécurité Substances toxiques
Entités vérifiées	Santé Canada
Date de fin	31 mars 2016
Date de dépôt	31 mai 2016
Audits connexes	s.o.

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