Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada avait recensé et mis en place certains éléments clés requis pour assurer une gestion des pêches au Canada fondée sur la conservation et l’exploitation durable des ressources, comme la planification de la gestion ainsi que la collecte et l’analyse des données sur l’état des stocks de poissons et le nombre de poissons pêchés. Pour ce faire, nous avons examiné les 154 principaux stocks de poissons du pays dont le Ministère doit assurer la gestion.

Nous avons aussi examiné en détail les stocks suivants : panope et certains stocks de flétan du Groenland, de narval, de thon rouge, de capelan, de saumon quinnat et de homard.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les stocks de poissons doivent être sains si l’on veut que la pêche continue d’apporter des bienfaits économiques et sociaux à la population canadienne, notamment assurer la subsistance de diverses collectivités éloignées du pays. Il est primordial que Pêches et Océans Canada dispose d’un solide programme de gestion des pêches pour assurer des pêches durables.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Pêches et Océans Canada avait déterminé les éléments clés nécessaires pour assurer la gestion des pêches – plans de gestion intégrée des pêches, relevés scientifiques, programmes d’observateurs tiers, évaluations des stocks et points de référence permettant de déterminer l’état des stocks. Le Ministère n’avait toutefois pas mis en œuvre ces éléments pour tous les principaux stocks de poissons.

Nous avons aussi conclu que Pêches et Océans Canada n’avait pas toujours pris en compte certains de ces éléments de planification clés pour s’assurer que les décisions relatives à la gestion de certaines pêches étaient axées sur la conservation et une exploitation durable des ressources.

Qu’avons-nous constaté?

Planifier une gestion durable des pêches

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada avait cerné les outils et l’information dont il avait besoin pour planifier la gestion durable des principaux stocks de poissons du Canada. Il avait déterminé que les plans de gestion intégrée des pêches pour chacun des stocks constituaient son instrument clé. Nous avons constaté qu’il y avait des plans de gestion intégrée des pêches pour 110 des 154 principaux stocks de poissons du Canada, mais que ces plans manquaient ou étaient désuets pour les 44 autres principaux stocks. De plus, certains plans établis comportaient des objectifs vagues pour déterminer dans quelle mesure la gestion des stocks par le Ministère était efficace. Nous avons aussi constaté que pour 12 des 15 principaux stocks de poissons dans la zone critique qui nécessitent des plans de rétablissement, le Ministère ne disposait pas de tels plans ni de calendrier pour les établir.

Cette constatation est importante parce que le Ministère a besoin de plans de gestion intégrée des pêches pour tous les principaux stocks de poissons – et de plans de rétablissement pour ceux qui sont dans la zone critique (stocks qui subissent déjà un préjudice) – afin de gérer les pêches de manière durable.

• Pêches et Océans Canada avait des plans de gestion intégrée des pêches pour la plupart des principaux stocks, mais bon nombre de ces plans étaient désuets ou incomplets

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait définir des priorités, des cibles et des échéances pour la mise en place de plans de gestion intégrée des pêches, et ce, pour tous les principaux stocks de poissons. Les plans devraient prévoir des objectifs à long terme précis et mesurables, des examens de la performance et des plans de rétablissement pour les stocks dans la zone critique qui sont toujours exploités. Les plans devraient aussi être accessibles au public.

Collecte, analyse et gestion des données sur les stocks de poissons

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada ne disposait pas de certaines données essentielles pour assurer une gestion durable des stocks de poissons du pays. Le Ministère n’effectuait pas tous les relevés scientifiques prévus, et il ne disposait pas de contrôles appropriés pour s’assurer de recueillir des données fiables et à jour auprès des observateurs tiers. De plus, en raison de lacunes dans l’information disponible, le Ministère n’a pas été en mesure de classer tous les principaux stocks de poissons dans la zone saine, la zone de prudence ou la zone critique. Les difficultés éprouvées par le Ministère pour obtenir des données étaient exacerbées par l’utilisation de systèmes d’information vieillissants et incompatibles qui entravaient le partage de données entre les différentes régions.

Ces constatations sont importantes parce que la gestion durable des pêches est fondée sur des données de suivi à jour et fiables et des analyses scientifiques de la quantité de poissons dans l’océan et de leurs caractéristiques biologiques (comme l’âge, le sexe, la croissance et la reproduction) à jour et fiables, ainsi que sur des facteurs tels que les changements de température dans les océans.

• Des déficiences dans les systèmes et activités de collecte de données de Pêches et Océans Canada sur les stocks ont entraîné des lacunes dans l’information et des préoccupations au chapitre de la qualité

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait revoir ses activités actuelles de relevés scientifiques pour cerner les lacunes, puis ajuster ses activités de manière à ce qu’elles concordent entièrement avec les priorités du Ministère.

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait améliorer les contrôles visant les programmes d’observateurs tiers pour assurer un niveau de présence d’observateurs suffisant à bord des navires de pêche, et faire en sorte que les données soient fournies en temps opportun et que les conflits d’intérêts potentiels ou réels impliquant des entreprises qui font des observations soient atténués.

• Les méthodes utilisées par Pêches et Océans Canada pour évaluer l’état des stocks de poissons n’offraient pas toujours une grande certitude

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait définir des priorités et des échéances pour établir des points de référence selon lesquels les principaux stocks dont il assure la gestion peuvent être considérés comme étant dans la zone saine, la zone de prudence ou la zone critique.

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait définir des priorités et des échéances pour déterminer les mesures à prendre lorsqu’un des principaux stocks de poissons tombe sous un certain seuil, si cela n’a pas déjà été fait, afin que des niveaux de pêche durables puissent être établis avec une plus grande certitude.

  Recommandation. Pour chacun des principaux stocks de poissons du Canada, Pêches et Océans Canada devrait définir des indicateurs et des seuils déclenchant la tenue d’une évaluation complète d’un stock plus tôt que prévu.

• Le Ministère ne disposait pas de systèmes adéquats pour gérer l’information sur les pêches

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait s’assurer qu’il a alloué des ressources adéquates pour mettre au point un ou plusieurs systèmes qui permettraient de disposer de données et de les comparer, et ce, de façon à accroître l’efficience et l’efficacité de la gestion des pêches.

Étude de cas : La gestion par Pêches et Océans Canada des stocks de flétan du Groenland (turbot)

Dans l’ensemble, nous avons constaté que des lacunes dans les données augmentaient l’incertitude planant sur les évaluations de l’état de certains stocks de flétan du Groenland. Nous avons constaté que des objectifs de gestion des pêches étaient absents ou manquaient de précision, que des relevés scientifiques étaient incomplets et que l’obtention par le Ministère de données de surveillance provenant d’observateurs tiers posait problème. De plus, nous avons constaté que l’incompatibilité des systèmes d’information était la cause d’une mauvaise communication entre les régions.

Ces constatations sont importantes parce qu’en l’absence de telles données, Pêches et Océans Canada pourrait ne pas disposer de suffisamment d’information pour déterminer l’abondance des stocks de manière quantitative et gérer les stocks de flétan du Groenland de façon durable. Si ces problèmes de gestion ne sont pas réglés, le Ministère sera mal outillé pour anticiper et prévenir les déclins dans les stocks de flétan du Groenland.

• Les lacunes en matière d’information ont accru le risque que certains stocks de flétan du Groenland fassent l’objet d’une pêche non durable

  Recommandation. Pêches et Océans Canada devrait améliorer sa coordination entre les régions de façon à améliorer la communication de l’information issue de la surveillance des pêches qui est requise pour assurer la gestion des stocks de flétan du Groenland du Nord et de l’Atlantique.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Thèmes	Environnement Eau Ressources naturelles
Entités vérifiées	Pêches et Océans Canada
Date de fin	29 juillet 2016
Date de dépôt	4 octobre 2016
Audits connexes	Chapitre 4 — Une étude de la gestion des pêches pour en assurer la durabilité, 2011 décembre — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable Chapitre 1 — La protection de l’habitat du poisson, Printemps 2009 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

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