Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

En mai 2014, la GRC a pris une importante mesure en lançant sa stratégie quinquennale en matière de santé mentale. Elle voulait ainsi favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique et mieux soutenir ses employés. Dans le cadre de cette stratégie, la santé mentale est définie comme suit : « Il s’agit d’un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté ».

Le présent audit visait à déterminer si les membres de la GRC avaient eu accès à des services de santé mentale qui répondaient à leurs besoins. Nous avons examiné certains programmes et services de santé mentale qui se rattachent à deux secteurs clés de la Stratégie en matière de santé mentale de la GRC (2014-2019) : détection et intervention précoces et amélioration continue.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les problèmes de santé mentale ont un effet direct sur le bien-être des membres de la GRC, de leurs collègues et de leurs familles. S’ils ne sont pas traités et gérés, les problèmes de santé mentale peuvent entraîner une augmentation de l’absentéisme, des conflits professionnels et du taux de roulement, une baisse de productivité et le recours accru aux prestations d’invalidité et de santé. Enfin, les problèmes de santé mentale des membres nuisent à la capacité de la GRC de servir et de protéger la population canadienne.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que, dans l’ensemble, les membres de la GRC n’avaient pas accès à des services de santé mentale qui répondaient à leurs besoins. La GRC a pris une importante mesure en lançant la Stratégie en matière de santé mentale. Elle n’a cependant pas accordé la priorité à la mise en œuvre des programmes et services de santé mentale, ni affecté les ressources nécessaires pour les soutenir. La Stratégie en est à sa troisième année de mise en œuvre. La GRC a donc la possibilité d’apporter les améliorations qui s’imposent pour en assurer le succès d’ici 2019.

Qu’avons-nous constaté?

Répondre aux besoins en matière de santé mentale des membres de la GRC

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la GRC n’avait pas répondu adéquatement aux besoins en matière de santé mentale de ses membres. La GRC a été l’un des premiers organismes fédéraux à lancer une stratégie en matière de santé mentale. Elle n’a cependant pas accordé la priorité à la mise en oeuvre de sa stratégie, ni consacré les ressources humaines et financières nécessaires pour procéder à une mise en œuvre intégrale et efficace de celle-ci. Nous avons constaté que les nouveaux programmes de santé mentale visant à favoriser la détection et l’intervention précoces avaient été mis en oeuvre en partie seulement et que la GRC ne leur avait pas alloué les fonds nécessaires. Nous avons aussi constaté que, même si 57 % des membres de la GRC avaient pu bénéficier facilement et en temps opportun des services de soutien en santé mentale dont ils avaient besoin, ce ne fut pas le cas pour un membre sur six (16 %). En effet, pour 27 % des cas que nous avons examinés, la GRC n’avait pas constitué de dossiers nous permettant de déterminer si les membres concernés avaient bénéficié de l’aide dont ils avaient eu besoin au moment voulu. Enfin, nous avons constaté que les superviseurs des membres et le personnel des services de santé ne s’étaient pas acquittés de leur responsabilité visant à aider les membres qui reprenaient le travail après une absence liée à des problèmes de santé mentale. Ainsi, un membre sur cinq ayant sollicité l’aide d’un bureau des services de santé pour des problèmes de santé mentale n’est pas retourné au travail ou a fait l’objet d’un renvoi pour des raisons médicales.

Ces constatations sont importantes parce que la force de la GRC provient de ses membres. Si elle ne gère pas efficacement les problèmes de santé mentale de ses membres et ne s’acquitte pas de ses responsabilités pour aider les membres à retourner au travail, ceux-ci auront de la difficulté à remplir leurs fonctions, ce qui pourrait miner leur confiance envers la GRC et réduire l’efficacité de l’organisme.

• La GRC n’a pas suffisamment financé les nouveaux programmes de détection et d’intervention précoces, ce qui a occasionné des retards et un manque d’uniformité

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait soutenir la mise en œuvre intégrale des programmes et des services qui appuient sa Stratégie en matière de santé mentale de 2014-2019, en élaborant un plan d’activités destiné à orienter les travaux pendant les deux dernières années de la mise en œuvre de la Stratégie.

• Les bureaux des services de santé de la GRC n’ont pas permis à tous les membres d’accéder en temps opportun à un traitement en santé mentale ni fourni des services de manière uniforme

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait s’assurer que tout le personnel des services de santé applique les politiques et les procédures de manière uniforme. Elle devrait également envisager l’adoption de :

  • normes nationales de prestation des services de santé;
  • pratiques exemplaires provenant de chaque division et d’autres organismes.

• La GRC n’a pas soutenu ses membres en congé de maladie ou facilité leur retour au travail de manière adéquate

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait s’assurer que les responsables de la gestion des cas d’invalidité s’acquittent de cette responsabilité avec efficacité. La GRC devrait en particulier s’assurer que :

  • tous les responsables de la gestion des dossiers d’invalidité comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités et s’en acquittent;
  • des conseillers en gestion de l’incapacité sont embauchés en nombre suffisant et sont formés.

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait évaluer comment les gestionnaires et les superviseurs soutiennent leurs employés et répondent à leurs besoins en matière de santé mentale et inclure cette évaluation dans l’examen de leur rendement. Pour les gestionnaires et les superviseurs qui ont droit à une rémunération au rendement, la GRC devrait envisager de la lier à la manière dont ils se sont acquittés de leurs rôles et responsabilités à l’égard de la gestion des cas d’invalidité, des mesures d’adaptation en vue du retour au travail et, de façon plus générale, du soutien accordé à la santé mentale des membres.

Le suivi et l’amélioration des services de soutien en santé mentale

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la GRC n’avait pas défini d’indicateurs de rendement pour évaluer sa Stratégie en matière de santé mentale et vérifié si elle fonctionnait comme prévu pour répondre aux besoins de ses membres. La GRC n’avait pas de cadre d’assurance qualité. Elle n’a pas non plus effectué de suivis de ses activités en vue de favoriser l’amélioration en continu. Par conséquent, la GRC n’a pas systématiquement recueilli et communiqué de l’information sur les résultats des programmes et services conçus pour appuyer la Stratégie.

Ces constatations sont importantes parce que la GRC doit savoir si les programmes et services mis en place : répondent aux besoins de ses membres; sont efficaces par rapport au coût; réduisent les effets négatifs des problèmes de santé mentale sur la vie personnelle des membres et sur la GRC.

• La GRC n’a pas déterminé si les programmes et services à l’appui de sa Stratégie en matière de santé mentale fonctionnaient comme prévu

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait élaborer et mettre en œuvre, en temps opportun, un cadre d’évaluation et de suivi du rendement afin de déterminer si elle atteint les objectifs de sa Stratégie en matière de santé mentale. Le cadre devrait comprendre des indicateurs de rendement et préciser les responsabilités relatives à la collecte, à la mise à jour, à l’analyse et à la communication d’information de bonne qualité sur le rendement. L’information devrait servir à améliorer en continu et à planifier les futurs programmes et services de santé mentale. Ces mesures permettraient à la GRC de mieux répondre aux besoins de ses membres en matière de santé mentale.

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait élaborer et mettre en œuvre, en temps opportun, un cadre d’évaluation et de suivi de la qualité afin de déterminer si les services de santé mentale offerts par les fournisseurs de soins externes répondent aux besoins de ses membres. Ce cadre devrait prévoir des sondages sur la satisfaction de la clientèle et des indicateurs de gestion de la qualité. Il devrait aussi préciser les responsabilités relatives à la collecte, à la mise à jour, à l’analyse et à la communication de l’information sur ces indicateurs. L’information devrait servir à améliorer en continu et à planifier les futurs programmes et services de santé mentale afin de veiller à ce que les besoins des membres en matière de santé mentale soient comblés.

  Recommandation. La Gendarmerie royale du Canada devrait aller de l’avant, en temps opportun, avec son plan de mise en œuvre d’un outil national intégré de gestion des dossiers afin de mieux surveiller et gérer les dossiers des membres, notamment les résultats de leur traitement pour des problèmes de santé mentale.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

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