Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Pour les collectivités du Nord du Canada, le transport aérien est essentiel au ravitaillement en aliments frais, en médicaments et en autres biens, à la prestation de soins de santé, aux évacuations médicales d’urgence ainsi qu’au tourisme et aux déplacements à l’extérieur de la collectivité – soit bien des services que les Canadiens vivant dans le sud du pays tiennent pour acquis. Le transport aérien joue un rôle particulièrement important pour les collectivités éloignées du Nord, où il constitue le seul mode de transport fiable toute l’année.

Cet audit visait à déterminer si Transports Canada avait évalué les besoins en infrastructures de l’aviation civile dans le Nord canadien et s’était employé à y répondre, afin d’assurer la sécurité et l’efficience du système d’aviation civile.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le transport aérien était le seul mode de transport fiable disponible toute l’année pour les 117 collectivités éloignées du Nord desservies par les aéroports que nous avons examinés.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Transports Canada disposait de l’information dont il avait besoin pour évaluer les difficultés que connaissent les aéroports éloignés du Nord en matière d’infrastructures. Toutefois, le Ministère n’a pas joué un rôle de leadership en collaborant avec les parties prenantes pour prendre en charge ces difficultés. Le rôle joué par le Ministère en vue de répondre aux besoins en matière d’infrastructures était axé sur l’exécution du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, qui accordait un financement aux projets liés à la sécurité dans les aéroports éloignés du Nord. Or, le financement disponible dans le cadre du Programme ne sera pas suffisant pour répondre aux besoins des aéroports éloignés du Nord.

Qu’avons-nous constaté?

Le soutien accordé pour répondre aux besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Transports Canada avait pris connaissance de l’information consignée en dossier depuis 2005 sur les besoins en infrastructures liés à la sécurité et à l’efficience des aéroports éloignés du Nord, comme l’amélioration du balisage lumineux des pistes et des aides à la navigation. Toutefois, le Ministère n’avait pas joué le rôle de leadership nécessaire pour répondre à ces besoins en dirigeant des projets et en collaborant avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie pour renforcer la sécurité et améliorer l’accessibilité et l’efficience des aéroports éloignés du Nord.

Nous avons constaté que les aéroports éloignés du Nord avaient reçu du financement pour répondre à leurs besoins en infrastructures liés à la sécurité dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires de Transports Canada. Le Programme fournit 38 millions de dollars par année aux petits aéroports du pays pour financer des projets d’infrastructures liés à la sécurité. En 2016, des représentants de 41 des 117 aéroports éloignés du Nord que nous avons examinés ont estimé qu’il leur fallait 101 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour financer les projets en matière de sécurité qu’ils avaient sélectionnés. Au cours des exercices 2014-2015, le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires a permis de financer des projets totalisant environ 15 millions de dollars dans les aéroports éloignés du Nord.

À la fin de 2016, Transports Canada a annoncé qu’il prévoyait jouer un rôle plus actif en vue de répondre aux besoins en infrastructures de transport dans le Nord. Cependant, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas précisé en quoi consisterait cette nouvelle approche. Transports Canada a indiqué qu’il en était à régler les détails au moment de l’audit.

Ces constatations sont importantes parce que les parties prenantes ont établi que les travaux d’entretien et d’amélioration des infrastructures dans les aéroports éloignés du Nord entraînaient des dépenses considérables. Le report des travaux d’entretien et d’amélioration augmente les coûts, alors que les occasions de renforcer la sécurité et d’améliorer l’accessibilité et l’efficience du transport aérien dans les collectivités éloignées du Nord restent inexploitées. De plus, le fait de négliger les besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord pourrait faire peser des risques accrus sur l’accessibilité et l’efficience du système de transport dans le Nord.

• Les besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord sont une préoccupation de longue date

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examine.

• Transports Canada n’a pas assumé un rôle de leadership pour répondre aux besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord

  Recommandation. Transports Canada, en collaboration avec les parties prenantes, devrait diriger l’élaboration d’une stratégie à long terme pour les infrastructures aéroportuaires dans le Nord. La stratégie devrait définir clairement le rôle que jouera le Ministère pour répondre aux besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord.

  Recommandation. Transports Canada devrait collaborer avec les parties prenantes pour déterminer les sources de financement qui permettraient de répondre aux besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Provinces et territoires Transports
Entités	Transports Canada
Date de fin de l’audit	10 mars 2017
Date de dépôt	16 mai 2017
Audits connexes	Chapitre 5 — La surveillance de l’aviation civile — Transports Canada, Printemps 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada

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