Rétrospective

Dans le rapport d’octobre 2007 du commissaire, nous avions inclus une rétrospective des dix premières années de mise en œuvre du processus de pétition. Cette année, nous en présentons une autre, qui porte sur des aspects importants du processus, notamment les types de questions soulevées, et sur les résultats des sondages menés auprès des pétitionnaires et des organisations fédérales.

Les sondages menés cette année et nos interactions avec les pétitionnaires au fil des ans donnent à penser que le processus de pétition est toujours utile et pertinent pour la population canadienne, pour les ministères et organismes fédéraux ainsi que pour la commissaire à l’environnement et au développement durable. Le processus reste aussi accessible à la fois aux particuliers et aux organisations qui sont au Canada.

• Les pétitions sont utiles

  • Étude de cas : Pétition no 187 — Réglementation sur la contamination du jus et de l’eau embouteillée par le plomb et l’arsenic

  • Étude de cas : Pétition no 387 — Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante

• Les pétitions sont pertinentes

• Le processus de pétition est accessible

• Le processus de pétition est susceptible d’être amélioré

L’audit visait aussi à déterminer si le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada disposaient de mécanismes pour appuyer les ministères et organismes dans leur application de la Directive du Cabinet aux projets soumis au Cabinet, y compris au Conseil du Trésor. Nous avons aussi vérifié si ces organismes centraux avaient confirmé que les ministères et organismes avaient pleinement tenu compte de la Directive du Cabinet lors de l’élaboration de ce type de projets.

Rapport annuel

La Loi sur le vérificateur général exige la présentation d’un rapport annuel pour informer le Parlement et la population canadienne des pétitions présentées au cours de la dernière année, soit la période de 12 mois entre le 1^er juillet 2016 et le 30 juin 2017.

Entre le 1^er juillet 2016 et le 30 juin 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 16 pétitions en matière d’environnement, contre 13 l’an dernier et 15 l’année précédente. Les pétitions provenaient de cinq provinces : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario. Nous n’avons relevé aucun problème avec l’exhaustivité des réponses données par les ministères et organismes ni avec le respect des délais à cet égard.

Il faut mentionner que sept pétitions portaient sur les effets nocifs éventuels pour la santé humaine des rayonnements électromagnétiques de radiofréquences produits par des appareils sans fil personnels, comme les téléphones mobiles, les tablettes, les moniteurs de surveillance pour bébé et les routeurs Wi-Fi.

Les résumés de toutes les pétitions reçues depuis 1996 et les réponses données peuvent être consultés dans le Répertoire des pétitions.

Pourquoi avons-nous effectué ce rapport?

Établi en 1995, le processus de pétition en matière d’environnement est un moyen privilégié pour la population canadienne de faire valoir ses préoccupations et de poser des questions sur des enjeux environnementaux. Il permet de demander directement de l’information aux ministres fédéraux et d’obtenir des réponses de leur part. Les pétitions continuent d’aborder une grande diversité de dossiers, d’enjeux et de questions. Leur influence sur les politiques et programmes fédéraux en faveur de l’environnement et du développement durable ne se dément pas.

Information connexes

Sujets	Changements climatiques Environnement Santé
Audits connexes	Rapport 5 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement, Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Rapport 4 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement, Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

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