Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Depuis le début des années 1990, le Ministère finance des programmes visant à aider les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) à accroître leurs compétences et à trouve un emploi. Les programmes qui se sont succédé ont gardé les mêmes priorités. En 2010, le Ministère a lancé deux programmes qui sont encore en vigueur : la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait géré la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats de manière à accroître le nombre d’Autochtones qui obtiennent et conservent un emploi.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Beaucoup d’Autochtones doivent surmonter des obstacles pour trouver un emploi durable, comme l’isolement géographique et un faible niveau d’instruction. Ils connaissent des taux de chômage élevés et un revenu moyen faible, et leurs emplois sont souvent précaires. En 2007, le taux de chômage des Autochtones était de près de 11 %, contre un peu moins de 6 % pour les Canadiens non autochtones. En 2017, ces taux de chômage avaient légèrement dépassé 11 % et 6 %, respectivement. Beaucoup d’Autochtones ont besoin de formation et d’aide pour acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le garder.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que la gestion par Emploi et Développement social Canada de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats n’était pas suffisante pour démontrer que ces programmes avaient permis d’accroître le nombre d’Autochtones ayant obtenu et gardé un emploi.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Résultats des programmes

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada n’avait pas recueilli les données ni défini les indicateurs de rendement nécessaires pour montrer si la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats avaient atteint leur objectif général commun, à savoir augmenter le nombre d’Autochtones qui ont un emploi durable et intéressant, et ce, même si le Ministère mettait en œuvre des programmes en faveur de l’emploi des Autochtones depuis près de 30 ans.

Nous avons aussi constaté que le Ministère avait alloué des fonds aux signataires d’entente dans le cadre de la Stratégie en se fondant principalement sur des données remontant à 1996, qui ne reflétaient pas les besoins actuels des populations desservies. Par ailleurs, le Ministère n’a pas réaffecté les fonds aux signataires d’entente qui avaient généralement mieux réussi à former des participants et à les aider à trouver un emploi.

Ces constatations sont importantes parce que les taux de chômage des Autochtones sont nettement plus élevés que ceux du reste de la population canadienne. Le Ministère a consacré des sommes importantes aux programmes. Le fait de recueillir les données adéquates et de définir des indicateurs de rendement devrait lui permettre de déterminer si les programmes aident les Autochtones à trouver et à garder un emploi intéressant et durable et si des modifications sont requises.

• Emploi et Développement social Canada n’a pas recueilli les données nécessaires ni défini les indicateurs de rendement requis pour déterminer si ses programmes de formation atteignaient leur objectif général

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada devrait, en collaboration avec les organisations autochtones, mesurer les résultats obtenus et indiquer si la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats permettent d’augmenter le nombre d’Autochtones occupant un emploi durable et intéressant. Pour ce faire, il devrait mettre entièrement en œuvre ses stratégies de mesure du rendement des programmes, y compris définir clairement des indicateurs et des cibles de rendement.

• Le Ministère n’a pas utilisé les données recueillies pour améliorer ses programmes

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada devrait s’assurer d’obtenir l’information requise pour améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats, au besoin, en collaborant avec les signataires d’entente dans le but de recenser, de recueillir, de confirmer et d’analyser les données relatives aux programmes.

• Le Ministère n’a pas financé la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones en fonction des besoins actuels

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada devrait allouer le financement dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones en fonction des besoins actuels et des capacités réelles de chaque signataire d’entente à obtenir des résultats. Il devrait notamment :

  • actualiser la formule de financement;
  • se fonder sur des données démographiques et socio-économiques à jour;
  • tenir compte du rendement antérieur de chaque signataire d’entente.

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada devrait procéder aux analyses nécessaires pour déterminer s’il y a des chevauchements entre ses propres programmes du marché du travail à l’intention des Autochtones. Il devrait aussi effectuer des analyses pour déterminer s’il y a des chevauchements entre ses programmes et d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Ministère devrait prendre les mesures qui s’imposent pour réduire tout chevauchement relevé.

Gestion des programmes

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada avait fourni un soutien aux signataires d’entente en leur communiquant des lignes directrices et des consignes administratives et en organisant des séances d’information. Il a aussi collaboré avec les signataires d’entente en vue d’alléger leur fardeau administratif. Le Ministère n’a toutefois pas transmis aux signataires d’entente des informations suffisantes sur le marché du travail pour qu’ils puissent déterminer les services qu’ils devraient fournir aux participants en vue de les aider à se préparer à intégrer le marché du travail et à trouver les emplois disponibles.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas systématiquement surveillé les signataires d’entente pour savoir s’ils s’acquittaient de leurs obligations aux termes des ententes de contribution. Plus particulièrement, le Ministère ne s’est pas assuré que les signataires d’entente surveillaient adéquatement les autres organisations autochtones avec lesquelles ils avaient conclu des ententes auxiliaires pour la prestation de divers services aux participants en leur nom.

Ces constatations sont importantes parce que les signataires d’entente doivent avoir de bonnes informations sur le marché du travail pour pouvoir déterminer quels sont les services à offrir aux participants. De plus, une surveillance systématique des signataires d’entente peut aider le Ministère à comprendre comment il pourrait mieux les aider à fournir les services requis.

• Le Ministère a appuyé les signataires d’entente dans la prestation des services, mais il ne leur a pas transmis des informations suffisantes sur le marché du travail

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec des organisations autochtones, devrait recenser et communiquer l’information sur le marché du travail dont chaque signataire d’entente a besoin pour adapter ses services au marché du travail de sa région.

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec des organisations autochtones, devrait évaluer l’incidence que les changements apportés aux exigences en matière de rapports ont eus sur le fardeau administratif des signataires d’entente et sur la capacité du Ministère à gérer les programmes. Il devrait aussi adapter les programmes au besoin.

• Le Ministère n’a pas surveillé systématiquement les signataires d’entente

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada devrait effectuer tous les suivis des signataires d’entente requis dans les délais prévus et utiliser l’information qui en découle pour adapter les ententes de contribution et les programmes en général, au besoin.

  Recommandation — Emploi et Développement social Canada devrait mieux évaluer les risques liés aux signataires d’entente auxiliaire, définir une stratégie pour contrer tout risque cerné et mettre en œuvre les changements qui s’imposent.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Affaires autochtones Développement économique Éducation et formation Emplois
Entités	Emploi et Développement social Canada
Date de fin de l’audit	27 mars 2018
Date de dépôt	29 mai 2018
Audits connexes	Chapitre 4 — Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, 2011 juin — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

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