Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées
Survol Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Certaines populations du Canada, notamment les habitants des régions rurales et éloignées, continuent d’accuser un retard dans l’accès à l’Internet haute vitesse (à large bande), et ce, malgré les investissements importants engagés par les secteurs public et privé pour appuyer le déploiement d’un réseau à large bande.
Cet audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avaient, conformément à leurs responsabilités et rôles respectifs, surveillé l’état de la connectivité ainsi qu’élaboré et mis en œuvre une stratégie visant à répondre aux besoins en la matière des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Cet audit est important parce que l’accès à des services Internet fiables et de qualité supérieure permet à la population canadienne de participer à l’économie du 21e siècle et d’avoir un meilleur accès aux services de soins de santé et d’éducation. Cet accès aide aussi les habitants des régions rurales à se mettre en relation avec des services qui, autrement, seraient uniquement disponibles dans les zones urbaines.
Message général
De nombreux examens approfondis de l’accès aux services Internet à large bande au Canada ont mené à la recommandation que le gouvernement fédéral dirige l'élaboration d'une stratégie nationale pour les services à large bande, mais le gouvernement fédéral n'a pas approuvé la prise de mesures à cet égard. De fait, Innovation, Sciences et Développement économique Canada s'est montré hésitant à établir une stratégie sans disposer des fonds nécessaires. Par conséquent, le Ministère n'avait pas de stratégie pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées. Cette approche signifie que les habitants de ces régions ont moins facilement accès à d'importants services en ligne, comme des programmes d'éducation, des services bancaires et des services de soins de santé, et qu'ils ne savent pas quand cet accès pourrait être amélioré.
En 2016, le Ministère a lancé son programme Brancher pour innover afin de financer l’expansion de l’infrastructure à large bande. Toutefois, il n’a pas mis en œuvre le programme de manière à assurer une expansion maximale avec les deniers publics dépensés.
Enfin, les petits fournisseurs de services Internet n'ont pas eu suffisamment accès aux fréquences du spectre de qualité supérieure pour pouvoir déployer des services à large bande dans les régions rurales et éloignées. Le Ministère a mis aux enchères des licences de spectre couvrant des régions géographiques trop vastes pour que les petits fournisseurs de services Internet puissent y participer. En outre, le marché secondaire des portions du spectre non utilisées comportait des lacunes, entre autres à cause de l'absence d'incitatifs pour les titulaires de licences d'offrir en sous-licences les portions qu'ils n'utilisaient pas.
Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?
Stratégie nationale pour les services à large bande
Financement pour accroître la connectivité
Gestion du spectre des radiofréquences
Réponses des entités à nos recommandations
Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Vérificateur général du Canada |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin de l’audit | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 20 novembre 2018 |
| Audits connexes |
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