Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

La Défense nationale contribue à la défense de l’Amérique du Nord ainsi qu’à la paix et à la stabilité dans le monde en tant que membre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Pour honorer ces engagements, la Défense nationale doit disposer d’une force de chasse efficace, c’est-à-dire qu’elle doit avoir des aéronefs et un personnel aptes au combat.

Le présent audit visait à déterminer si la Défense nationale avait géré les risques liés à la flotte des avions de chasse du Canada de manière à pouvoir respecter les engagements du pays auprès du NORAD et de l’OTAN jusqu’à ce qu’une flotte de remplacement soit opérationnelle.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le gouvernement du Canada a déterminé qu’une flotte d’avions de chasse constituait une capacité essentielle des Forces armées canadiennes. Pour se doter de cette capacité, l’Aviation royale canadienne a besoin de suffisamment de pilotes pour faire voler les avions de chasse et d’assez de techniciens pour en assurer l’entretien et les réparations. Elle a aussi besoin d’avions de chasse en nombre suffisant pour pouvoir contrôler le vaste espace aérien du Canada et contribuer en même temps à des opérations internationales.

Message général

En 2016, le gouvernement du Canada a demandé à la Défense nationale d’avoir chaque jour un nombre suffisant d’appareils de combat disponibles pour répondre au niveau d’alerte le plus élevé du NORAD et honorer dans le même temps l’engagement du Canada envers l’OTAN. Pour pouvoir répondre à cette demande, la Défense nationale devrait augmenter de 23 % le nombre d’avions de chasse disponibles pour ses opérations. Cette nouvelle exigence opérationnelle a été instaurée à un moment où l’Aviation royale canadienne était confrontée à une pénurie croissante de pilotes et de techniciens formés et expérimentés. De plus, la flotte actuelle des CF-18 a déjà plus de 30 ans, la vulnérabilité de ces appareils continuera de s’aggraver et aucun plan n’est prévu pour améliorer leur capacité de combat.

Afin d’avoir le nombre d’appareils nécessaire pour satisfaire à la nouvelle exigence opérationnelle, le gouvernement a axé ses efforts sur l’augmentation du nombre d’aéronefs. Le plan initial du gouvernement prévoyait l’achat de 18 nouveaux chasseurs Super Hornet, même si l’analyse de la Défense nationale indiquait que ce plan n’aiderait pas l’Aviation royale canadienne à satisfaire à la nouvelle exigence opérationnelle et qu’il aggraverait la pénurie de personnel. Le gouvernement prévoit désormais acheter à l’Australie des avions de chasse d’occasion, qui ont le même âge et les mêmes limites opérationnelles que les CF-18 en service à l’heure actuelle dans l’Aviation royale canadienne.

La Défense nationale prévoit consacrer près de 3 milliards de dollars, qui viennent s’ajouter aux budgets existants, pour prolonger la durée de vie de la flotte actuelle et pour acheter, exploiter et entretenir des appareils pour un usage provisoire. Toutefois, elle n’a aucun plan pour surmonter les plus grands obstacles au respect de la nouvelle exigence opérationnelle, à savoir la pénurie de pilotes et le déclin de la capacité de combat de ses aéronefs. Même si la Défense nationale a des plans pour contrer certains risques, les investissements décidés ne suffiront pas pour lui permettre d’avoir chaque jour un nombre suffisant d’appareils disponibles afin de répondre au niveau d’alerte le plus élevé du NORAD et honorer dans le même temps l’engagement du Canada envers l’OTAN.

Événement postérieur

Nous avons indiqué au paragraphe 3.25 du présent rapport qu’aucun plan n’avait été élaboré pour régler expressément le grave problème que posait le manque de pilotes de CF-18. Après notre période d’audit, la Défense nationale nous a informés qu’elle avait approuvé, en septembre 2018, un plan pour remédier à la baisse des niveaux d’expérience des pilotes de la force de chasse. Toutefois, ce plan n’aborde pas le besoin d’augmenter le nombre global de pilotes de CF-18.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Gérer la force de chasse

• La Défense nationale n’était pas en mesure de répondre à la nouvelle exigence relative à la force de chasse du Canada

• La Défense nationale n’avait pas de plan pour moderniser la capacité de combat des CF-18 même si ces aéronefs devraient rester opérationnels jusqu’en 2032

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Approvisionnement public Défense nationale Sécurité
Entités	Défense nationale
Date de fin de l’audit	25 septembre 2018
Date de dépôt	20 novembre 2018
Audits connexes	Rapport 7 — Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada Chapitre 3 — Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, Automne 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 2 — Le remplacement des avions de combat du Canada, Printemps 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada

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