Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si les Forces armées canadiennes avaient pris des mesures adéquates à l’encontre des comportements sexuels inappropriés afin d’intervenir auprès des victimes et de leur venir en aide, et de comprendre et de prévenir de tels comportements. Le succès de l’Opération HONOUR est tributaire d’une évolution importante des mentalités au sein des Forces, et ce, à long terme. Nous avons examiné les progrès réalisés dans le cadre de cette opération au cours de la troisième année de sa mise en œuvre. L’audit a fait ressortir des améliorations qui devraient être apportées pour que l’organisation puisse avoir l’assurance d’atteindre les objectifs de l’opération.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que tout comportement sexuel inapproprié constitue une transgression. Les comportements de ce type nuisent au bon ordre et à la discipline, vont à l’encontre des valeurs professionnelles et des principes d’éthique de la Défense nationale et des Forces, et minent la cohésion au sein des troupes.

Message général

En août 2015, le chef d’état-major de la défense a lancé l’Opération HONOUR. Il a du même coup informé tous les membres des Forces armées canadiennes que la haute direction des Forces et lui-même comptaient faire évoluer la culture de l’organisation et mettre fin aux comportements sexuels inappropriés. Il a ainsi imposé un impératif et suscité des attentes à l’égard d’un changement positif.

Nous avons constaté que l’Opération HONOUR avait sensibilisé les militaires au problème des comportements sexuels inappropriés au sein des Forces armées canadiennes. Cependant, elle a instauré une approche fragmentée à l’égard du soutien aux victimes et a aussi eu des conséquences non prévues qui ont ralenti sa progression. Certains militaires en sont venus à se demander si l’Opération réussirait à réaliser le changement positif visé.

Nous avons constaté qu’après la mise en œuvre de l’Opération, le nombre de plaintes avait grimpé en flèche, passant d’environ 40 en 2015 à environ 300 en 2017. Selon les Forces, cette augmentation indiquait que les membres avaient confiance en l’efficacité de l’organisation pour mettre fin aux comportements sexuels inappropriés.

Cependant, nous avons constaté que certains membres des Forces ne se sentaient toujours pas en sécurité ni soutenus. Ainsi, le « devoir de signaler » tous les comportements sexuels inappropriés a fait augmenter le nombre d’incidents signalés par un tiers, même si la victime n’était pas disposée à signaler l’incident à ce moment. De plus, la police militaire a dû mener une première enquête sur tous les incidents signalés, sans tenir compte du fait qu’une victime aurait pu vouloir régler le problème officieusement. Cela a dissuadé certaines victimes de dénoncer des incidents. De nombreuses victimes ne comprenaient pas non plus le système de plaintes ou ne lui faisaient pas confiance.

Selon les données recueillies par Statistique Canada lors d’un sondage mené en 2016, beaucoup d’incidents de comportement sexuel inapproprié n’étaient pas signalés au sein des Forces armées canadiennes. Vers le milieu de 2018, les Forces ont admis que les comportements sexuels inappropriés constituaient toujours un problème grave et qu’elles devaient axer les efforts sur le soutien aux victimes et solliciter des avis externes indépendants.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Soutien aux victimes

• Les Forces armées canadiennes ont offert des services de soutien aux victimes, mais ces services étaient parfois difficiles à obtenir et les intervenants n’étaient pas tous suffisamment formés pour aider les victimes

• Les Forces armées canadiennes n’ont pas toujours réglé en temps opportun et de manière uniforme et respectueuse les incidents signalés

• Le devoir de signaler tout comportement sexuel inapproprié dissuadait certaines victimes de divulguer ou de signaler un incident

Sensibilisation et formation en matière de comportement sexuel inapproprié

• Les Forces armées canadiennes ont donné des séances de sensibilisation et de formation, mais elles ne se sont pas attaquées aux causes profondes des comportements sexuels inappropriés

Suivi des mesures prises en cas de comportement sexuel inapproprié

• Les Forces armées canadiennes n’ont pas surveillé adéquatement l’efficacité de leur opération pour éliminer les comportements sexuels inappropriés

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Défense nationale Éducation et formation Santé Sécurité
Entités	Défense nationale
Date de fin de l’audit	14 septembre 2018
Date de dépôt	20 novembre 2018
Audits connexes	Rapport 3 — L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 5 — Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada

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