Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Pêches et Océans Canada avaient protégé les poissons et leur habitat contre les effluents produits par les mines en activité, conformément à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que la population canadienne compte sur le gouvernement fédéral pour atténuer les effets des effluents miniers sur les poissons et leur habitat.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait pris des mesures pour protéger les poissons et leur habitat contre les effluents des mines de métaux. Le Ministère a notamment mis en œuvre des mesures d’application de la loi pour faire face aux cas de non-conformité aux exigences associées aux effluents miniers.

Toutefois, nous avons constaté que la fréquence des inspections de sites miniers était considérablement moins élevée en Ontario que dans les autres régions du pays. En outre, les rapports du Ministère sur la conformité des sites miniers aux exigences n’étaient pas complets. Par ailleurs, le Ministère n’avait pas réalisé d’analyse exhaustive des risques pour établir l’ordre de priorité des inspections des mines de minerais non métalliques.

Nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada avait satisfait à son obligation de protéger les poissons et leur habitat contre les effluents miniers. Les deux ministères ont examiné les plans établis par les sociétés minières en vue de compenser le déclin des poissons et la perte d’habitat, avant de recommander le rejet des résidus miniers. Cependant, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada devait améliorer la surveillance à l’égard des plans des sociétés pour s’assurer qu’ils étaient bel et bien mis en œuvre.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

La gestion des effets des déchets et effluents miniers sur les poissons et leur habitat

• Pêches et Océans Canada n’a pas toujours vérifié si les sociétés minières mettaient en œuvre leurs plans pour compenser les effets néfastes de leurs activités sur les poissons

• Environnement et Changement climatique Canada a surveillé les effets des effluents des mines de métaux sur les poissons et leur habitat

L’inspection des sites miniers et la gestion des infractions

• La fréquence des inspections de mines de métaux réalisées par Environnement et Changement climatique Canada était considérablement moins élevée en Ontario que dans les autres régions, et ses rapports sur la conformité étaient incomplets

• Environnement et Changement climatique Canada a inspecté les mines de minerais non métalliques moins souvent que les mines de métaux

• Environnement et Changement climatique Canada a pris des mesures relativement aux infractions réglementaires constatées aux sites des mines de métaux et des mines de minerais non métalliques

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Eau Environnement Ressources naturelles
Entités	Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada
Date de fin de l’audit	14 décembre 2018
Date de dépôt	2 avril 2019
Audits connexes	Rapport 2 — La protection des mammifères marins, Automne 2018 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable Rapport 3 — La conservation de la biodiversité, Printemps 2018 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

Pour renseignements

Relations avec les médias
Téléphone : 1-888-761-5953
Courriel : infomedia@oag-bvg.gc.ca

Twitter : BVG_OAG