Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Comptant plus de 18 000 agentes et agents en 2018, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le corps policier le plus important du Canada. La GRC procure à la population canadienne des services de police à l’échelon fédéral, provincial, territorial et municipal, ainsi que dans les collectivités autochtones. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats passés avec environ 150 municipalités, de même que dans tous les territoires et toutes les provinces, sauf le Québec et l’Ontario.

La GRC mène ses activités grâce à 15 divisions : une dans chaque province et chaque territoire, une autre réservée à la formation du personnel à Regina, en Saskatchewan, et une division nationale à Ottawa, en Ontario. La GRC compte par ailleurs environ 700 détachements locaux. Ceux-ci fournissent des services de police dans la majorité des régions rurales du pays, dans tout le Grand Nord et dans certaines agglomérations, comme Moncton, au Nouveau-Brunswick, et Surrey, en Colombie-Britannique. La taille de ces détachements varie grandement, passant de 2 agents dans certaines collectivités rurales et éloignées à plus de 750 agents dans les villes.

L’audit visait à déterminer si la GRC avait doté ses agents de gilets pare-balles rigides et d’armes semi-automatiques appelées carabines. Cet équipement permet essentiellement de protéger les agents qui doivent neutraliser un tireur actif. L’audit a aussi porté sur la formation des agents au maniement des carabines et des pistolets, ainsi que sur l’entretien de ces armes à feu.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que la GRC est tenue de mettre à la disposition de ses agents l’équipement et la formation nécessaires pour s’acquitter de l’obligation qui lui est faite, aux termes du Code canadien du travail et de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, de protéger la santé et la sécurité de ses agents.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les agents de la GRC n’avaient pas tous accès à l’équipement dont ils avaient besoin pour neutraliser un tireur actif. La GRC disposait certes d’un nombre suffisant de gilets pare-balles rigides pour l’ensemble du pays, mais, en raison de la répartition de ces pièces d’équipement entre les divisions, certains agents n’ont pas eu accès aux gilets. La GRC n’a pas défini de norme nationale pour gérer l’acquisition et la distribution de carabines, notamment pour déterminer le nombre de carabines dont elle avait besoin pour les agents. La GRC n’avait pas non plus l’information nécessaire, à l’échelle nationale, pour déterminer si chaque détachement au pays disposait de l’équipement de protection suffisant pour lui permettre de s’acquitter des obligations qui lui incombent aux termes du Code canadien du travail.

La GRC a acquis et distribué presque le triple des carabines et le double des gilets pare-balles rigides par rapport au nombre qu’elle avait en 2014. Elle a aussi formé les agents à leur maniement. La GRC n’a toutefois pas pris de mesures pour répondre à tous les besoins en soutien à long terme liés à l’ajout de nouvelles armes à son arsenal. Cela a eu des répercussions sur le respect de ses politiques visant à la fois l’entretien des carabines et la requalification annuelle des agents au maniement de ces armes. Ces lacunes s’expliquent en partie par le manque de planification et de suivi de la part de la Direction générale de la GRC.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Fournir de l’équipement aux agents

• La GRC ne savait pas si elle avait un nombre suffisant de carabines

• La GRC a largement respecté son exigence de fournir des gilets pare-balles rigides

Fournir de la formation sur les armes à feu

• La GRC n’a pas respecté ses exigences de requalification au maniement des carabines et des pistolets

Entretenir les armes à feu

• La GRC n’a pas effectué l’entretien préventif des pistolets et des carabines conformément à sa politique

Gérer le projet d’acquisition de carabines

• La GRC n’a pas géré correctement l’acquisition de carabines

Réponses des entités à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Sécurité Provinces et territoires Système judiciaire et application de la loi
Entités	Gendarmerie royale du Canada
Date de fin de l’audit	5 mars 2019
Date de dépôt	7 mai 2019

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