Introduction

Information générale

5.1 Comptant plus de 18 000 agentes et agents en 2018, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le corps policier le plus important du Canada. La GRC procure à la population canadienne des services de police à l’échelon fédéral, provincial, territorial et municipal, ainsi que dans les collectivités autochtones. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats passés avec environ 150 municipalités, de même que dans tous les territoires et toutes les provinces, sauf le Québec et l’Ontario.

5.2 La GRC mène ses activités grâce à 15 divisions : une dans chaque province et chaque territoire, une autre réservée à la formation du personnel à Regina, en Saskatchewan, et une division nationale à Ottawa, en Ontario. La GRC compte par ailleurs environ 700 détachements locaux. Ceux-ci fournissent des services de police dans la majorité des régions rurales du pays, dans tout le Grand Nord et dans certaines agglomérations, comme Moncton, au Nouveau-Brunswick, et Surrey, en Colombie-Britannique. La taille de ces détachements varie grandement, passant de 2 agents dans certaines collectivités rurales et éloignées à plus de 750 agents dans les villes.

5.3 Depuis 2001, 15 agents de la GRC au total sont décédés lors de 9 fusillades. Le 4 juin 2014, un homme lourdement armé a abattu trois agents de la GRC à Moncton, et en a blessé deux autres.

Objet de l’audit

5.4 L’audit visait à déterminer si la GRC avait doté ses agents de gilets pare-balles rigides et d’armes semi-automatiques appelées carabines. Cet équipement permet essentiellement de protéger les agents qui doivent neutraliser un tireur actif. L’audit a aussi porté sur la formation des agents au maniement des carabines et des pistolets, ainsi que sur l’entretien de ces armes à feu.

5.5 Cet audit est important parce que la GRC est tenue de mettre à la disposition de ses agents l’équipement et la formation nécessaires pour s’acquitter de l’obligation qui lui est faite, aux termes du Code canadien du travail et de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, de protéger la santé et la sécurité de ses agents.

5.6 Nous n’avons pas examiné d’autres pièces d’équipement susceptibles d’être utiles aux agents pour neutraliser un tireur actif. Nous n’avons pas non plus examiné la qualité de la formation offerte par la GRC ni la formation des cadets, l’apprentissage de compétences tactiques pour neutraliser un tireur actif ou les cours de formation particuliers offerts aux unités spécialisées comme le Groupe tactique d’intervention.

5.7 La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Message général

5.8 Dans l’ensemble, nous avons constaté que les agents de la GRC n’avaient pas tous accès à l’équipement dont ils avaient besoin pour neutraliser un tireur actif. La GRC disposait certes d’un nombre suffisant de gilets pare-balles rigides pour l’ensemble du pays, mais, en raison de la répartition de ces pièces d’équipement entre les divisions, certains agents n’ont pas eu accès aux gilets. La GRC n’a pas défini de norme nationale pour gérer l’acquisition et la distribution de carabines, notamment pour déterminer le nombre de carabines dont elle avait besoin pour les agents. La GRC n’avait pas non plus l’information nécessaire, à l’échelle nationale, pour déterminer si chaque détachement au pays disposait de l’équipement de protection suffisant pour lui permettre de s’acquitter des obligations qui lui incombent aux termes du Code canadien du travail.

5.9 La GRC a acquis et distribué presque le triple des carabines et le double des gilets pare-balles rigides par rapport au nombre qu’elle avait en 2014. Elle a aussi formé les agents à leur maniement. La GRC n’a toutefois pas pris de mesures pour répondre à tous les besoins en soutien à long terme liés à l’ajout de nouvelles armes à son arsenal. Cela a eu des répercussions sur le respect de ses politiques visant à la fois l’entretien des carabines et la requalification annuelle des agents au maniement de ces armes. Ces lacunes s’expliquent en partie par le manque de planification et de suivi de la part de la Direction générale de la GRC.

Fournir de l’équipement aux agents

5.10 À la suite de la fusillade survenue à Moncton, le commissaire de la GRC a demandé un examen indépendant de l’incident. Selon le rapport d’examen, publié en décembre 2014, les agents avaient une puissance de feu inférieure à celle de l’agresseur et ne disposaient pas de gilets pare-balles rigides pour se protéger contre des armes de grande puissance. Le rapport contenait 64 recommandations, dont beaucoup concernaient des lacunes dans l’équipement et la formation des agents. La GRC s’est engagée à mettre en œuvre toutes les recommandations, notamment à accélérer le déploiement d’armes semi-automatiques appelées carabines (voir la pièce 5.1) et à veiller à ce que ses agents aient accès à des gilets pare-balles rigides.

5.11 En 2017, la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick a reconnu la GRC coupable d’une infraction au Code canadien du travail pour avoir omis de fournir de l’équipement adéquat aux agents qui sont intervenus lors de l’incident de Moncton, plus particulièrement des carabines et des gilets pare-balles rigides. La Cour a souligné que le plan pour le déploiement initial de carabines de 2012 à 2014 manquait de ressources, était mal géré, n’avait pas obtenu une priorité convenable et ne traduisait aucun sentiment d’urgence. La Cour a également souligné qu’« une véritable préoccupation pour la santé et la sécurité des membres de première ligne qui interviennent dans une fusillade aurait donné la priorité au déploiement de la carabine de patrouille au lieu de le laisser au hasard du financement disponible ».

La GRC ne savait pas si elle avait un nombre suffisant de carabines

5.12 Nous avons constaté que la GRC n’avait pas établi de norme nationale pour la distribution des carabines définissant le nombre de carabines nécessaires pour équiper adéquatement les agents afin qu’ils puissent neutraliser un tireur actif. Les divisions de la GRC n’ont pas non plus défini de façon cohérente les personnes qui étaient les plus à risque. Par conséquent, la GRC ne savait pas si elle avait fourni des carabines à tous les agents qui en avaient besoin. De plus, elle ne connaissait pas le nombre de carabines supplémentaires dont elle avait besoin.

5.13 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• le nombre de carabines nécessaires.

5.14 Cette constatation est importante parce qu’il incombe à la GRC de protéger la santé et la sécurité de ses agents. Pour ce faire, elle doit déterminer quels agents sont les plus à risque et veiller à ce qu’ils aient accès à des carabines.

5.15 La GRC fournit des services de police dans de nombreux territoires de compétence partout au Canada. Toutefois, comme la GRC est une organisation fédérale, elle a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses agents en vertu du Code canadien du travail, quel que soit l’endroit où elle exerce ses activités.

5.16 Dans une analyse de mai 2011, la GRC a constaté que ses agents ne possédaient pas les armes à feu nécessaires pour intervenir efficacement dans le cadre d’incidents impliquant des agresseurs munis d’armes de grande puissance. En septembre 2011, la GRC a approuvé la distribution de carabines à ses agents.

5.17 Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 5.24 et 5.25.

5.18 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si la GRC avait distribué assez de carabines à ses agents.

5.19 Le nombre de carabines nécessaires — Nous avons constaté que la GRC ne connaissait pas le nombre de carabines dont elle avait besoin. En 2013, après l’achat initial de 527 carabines l’année précédente, la GRC a estimé qu’elle aurait besoin de 2 500 carabines supplémentaires d’ici 2018. Depuis, la GRC a toutefois acquis plus de 4 500 carabines supplémentaires, dépassant largement ses prévisions initiales.

5.20 En dépit de cette forte augmentation, la GRC ne savait toujours pas si elle possédait un nombre suffisant de carabines. En 2014, elle s’était engagée à fournir des carabines à ses agents à risque. Toutefois, nous avons constaté qu’elle n’avait pas défini de façon cohérente de quels agents il s’agissait dans l’ensemble des divisions. La GRC n’a pas non plus établi de norme nationale sur le nombre de carabines nécessaires pour équiper ses agents. À notre avis, une norme nationale permettrait de prendre en compte le risque qu’un incident impliquant un tireur actif survienne dans les lieux d’affectation des agents.

5.21 En 2015, la GRC a commencé à fournir des carabines aux détachements à mesure que les agents terminaient leur formation au maniement de ces armes. En liant la distribution des carabines à la formation des agents, la GRC a fait en sorte que la distribution de ces armes dépende de la prise de décision à l’échelle locale et de la disponibilité des ressources. Cette situation a causé des écarts dans la distribution des carabines au sein de la GRC.

5.22 Nous avons constaté que certains détachements possédaient un nombre insuffisant de carabines, ce qui signifiait qu’ils n’avaient pas de carabines de rechange pour remplacer celles faisant l’objet d’un entretien.

5.23 Nous avons également constaté que toutes les carabines ne se trouvaient pas dans les détachements indiqués dans les données de la GRC. Par conséquent, la Direction générale de la GRC n’avait pas un portrait global de la répartition géographique réelle des carabines au sein des divisions. Elle ne pouvait donc pas confirmer si les agents qui avaient besoin de cet équipement y avaient accès.

5.24 Recommandation — La GRC devrait établir une norme nationale afin de veiller à ce que chaque détachement dispose d’un nombre suffisant de carabines.

Réponse de la GRC — Recommandation acceptée. La GRC établira une norme nationale qui complétera ses normes opérationnelles actuelles à l’égard de la formation sur les menaces actives. Cet exercice portera sur l’aspect tactique (déploiement rapide pour action immédiate [DRAI]) ainsi que sur l’équipement (carabine).

La sécurité du policier et du public demeure notre plus grande priorité. La GRC fournit un éventail d’équipements et de programmes de formation qui permettent à ses membres de pratiquer tous les types d’interventions policières. La carabine de patrouille est une arme qui peut s’utiliser pour contrer une menace active, par exemple de la part d’un tireur. Des cours de formation tactique comme ceux qui portent sur le DRAI, l’intervention initiale en cas d’incident critique ainsi que l’intervention et le désamorçage en cas de crise apportent un enseignement complémentaire dans cette optique. Tous les cadets sont maintenant tenus de suivre la formation sur le maniement de la carabine et sur le DRAI dès leur sortie de la Division Dépôt, soit le centre de formation de la GRC situé à Regina (Saskatchewan).

En février 2018, la Direction générale a fourni des cartes statiques aux commandants divisionnaires pour assurer le suivi de la distribution des carabines et de la formation des membres dans chaque détachement. Ces cartes ont évolué, et depuis octobre 2018, elles sont offertes en format électronique interactif. Les cartes montrant la répartition des carabines s’accompagneront désormais d’évaluations continues des risques présents dans les divisions et les détachements, ce qui fournira aux commandants divisionnaires les données factuelles dont ils ont besoin pour prendre des décisions judicieuses fondées sur les risques en ce qui concerne la répartition des carabines.

5.25 Recommandation — La GRC devrait s’assurer de disposer des renseignements nécessaires concernant le risque et la distribution des carabines à l’échelle nationale pour pouvoir déterminer si elle en possède un nombre suffisant, afin de respecter ses obligations aux termes du Code canadien du travail.

Réponse de la GRC — Recommandation acceptée. Nous avons le devoir de nous préparer autant que possible afin d’atténuer les menaces.

Les données sur la répartition des carabines dans tout le pays peuvent déjà être consultées. La GRC utilise un système national pour assurer le suivi de la distribution des carabines et de la formation des membres dans chaque détachement à l’échelle du pays. En date du 11 janvier 2019, la GRC comptait 4 931 carabines de patrouille et 6 692 membres formés à leur utilisation (dont 4 963 intervenants de première ligne). Afin de donner un portrait de la situation à l’échelle nationale et dans les divisions, la Direction générale a fourni des cartes statiques aux commandants divisionnaires en février 2018 pour le suivi des carabines et des membres formés à les utiliser sur leur territoire. Ces cartes ont évolué, et depuis octobre 2018, elles sont offertes en format électronique interactif. Les cartes montrant la répartition des carabines s’accompagneront désormais d’évaluations continues des risques présents dans les divisions et les détachements, ce qui fournira aux commandants divisionnaires les données factuelles dont ils ont besoin pour prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne la répartition des carabines.

La GRC a largement respecté son exigence de fournir des gilets pare-balles rigides

5.26 Nous avons constaté que la GRC possédait suffisamment de gilets pare-balles rigides dans l’ensemble du pays pour respecter l’exigence de sa politique, à savoir fournir un gilet pare-balles rigide par véhicule opérationnel et disposer de 10 % de gilets supplémentaires. Toutefois, comme deux divisions n’ont pas respecté cette exigence, ce ne sont pas tous les agents qui avaient accès à un gilet pare-balles rigide.

5.27 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• la distribution de gilets pare-balles rigides;
• les données sur les gilets pare-balles rigides.

5.28 Cette constatation est importante parce qu’il incombe à la GRC de protéger la santé et la sécurité de ses agents. Or, les gilets pare-balles rigides constituent un équipement de protection indispensable qui peut prévenir des blessures graves ou la mort lorsqu’un agent intervient pour neutraliser un tireur actif.

5.29 Les gilets pare-balles rigides protègent les organes vitaux contre les balles tirées par des armes de grande puissance (voir la pièce 5.2). Les agents les portent par-dessus leur uniforme habituel, y compris par-dessus leur gilet pare-balles souple. Pesant près de 7 kilogrammes, les gilets pare-balles rigides peuvent restreindre les mouvements. Les agents ne portent donc pas ces gilets dans la plupart des situations pour lesquelles les gilets pare-balles souples réglementaires sont considérés comme suffisants.

5.30 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 5.36.

5.31 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si la GRC avait fourni des gilets pare-balles rigides à ses agents conformément à l’exigence de sa politique.

5.32 La distribution de gilets pare-balles rigides — Nous avons constaté que même si la GRC possédait suffisamment de gilets pare-balles rigides dans l’ensemble du pays pour respecter l’exigence de sa politique, ce ne sont pas toutes les divisions qui respectaient cette exigence.

5.33 En 2012, la GRC a instauré l’exigence ci-après pour les gilets pare-balles rigides : disposer d’un gilet par véhicule opérationnel et de 10 % de gilets supplémentaires dans l’ensemble des divisions. Les divisions étaient chargées de cerner leurs besoins et de distribuer les gilets. La GRC n’a toutefois pas défini le terme « véhicule opérationnel ». Par conséquent, pour déterminer si la GRC avait atteint cet objectif, nous avons considéré que tous les véhicules de police identifiés et banalisés constituaient des véhicules opérationnels. En nous appuyant sur ces fondements, nous avons constaté que la GRC possédait suffisamment de gilets pare-balles rigides dans l’ensemble du pays.

5.34 Toutefois, nous avons constaté que les divisions de l’Ontario et du Québec ne respectaient pas cette exigence. Ces divisions se composaient principalement d’agents du service de police fédérale^{Définition i}. Même si elles assumaient des responsabilités policières presque identiques, elles avaient interprété la politique différemment. Une province avait presque respecté l’exigence, tandis que l’autre possédait moins du quart du nombre de gilets pare-balles rigides requis. L’exigence de la politique de la GRC autorise les divisions à demander des exemptions, mais aucune des deux divisions ne l’a fait.

5.35 Les données sur les gilets pare-balles rigides — La GRC n’a pas effectué le suivi de la distribution des gilets pare-balles rigides au moyen d’une base de données nationale. Le seul registre de distribution des gilets pare-balles rigides se trouvait à l’échelle des divisions. Par conséquent, la Direction générale de la GRC n’avait pas de portrait global de la répartition géographique réelle des gilets pare-balles rigides au sein des divisions. La Direction générale avait besoin de ces renseignements pour déterminer si la GRC avait respecté l’exigence de sa politique à l’échelle des détachements, à savoir veiller à ce que les agents aient accès à cet équipement de protection.

5.36 Recommandation — La GRC devrait s’assurer d’avoir en main les renseignements nécessaires à l’échelle nationale pour déterminer si les détachements dans l’ensemble du pays possèdent suffisamment de gilets pare-balles rigides pour respecter ses obligations en vertu du Code canadien du travail.

Réponse de la GRC — Recommandation acceptée. La santé et la sécurité de ses employés restent une des plus grandes priorités de la GRC. Il a été conclu que la GRC possédait suffisamment de gilets pare-balles rigides à l’échelle nationale pour répondre à ses besoins, y compris dans les divisions où elle assure des services de police de première ligne (c’est-à-dire où elle est le service de police responsable d’intervenir en cas de menace active), mais si des lacunes sont relevées, les mesures nécessaires seront prises en fonction des risques et des circonstances du service concerné.

La GRC dispose actuellement des données nationales requises pour suivre le nombre total de gilets pare-balles rigides dans chaque division. Sa politique nationale sur les gilets pare-balles rigides va même au-delà du nombre de gilets que doit posséder chaque détachement. Les superviseurs et les commandants doivent prévoir un gilet pare-balles rigide par véhicule de police opérationnel, plus 10 %. Cela signifie qu’il y aura un gilet pare-balles dans chaque véhicule opérationnel, ou deux si le véhicule est habituellement occupé par deux membres.

Fournir de la formation sur les armes à feu

La GRC n’a pas respecté ses exigences de requalification au maniement des carabines et des pistolets

5.37 Nous avons constaté que la GRC avait atteint son objectif pour la formation initiale des agents de première ligne au maniement des carabines, mais que 13 % de ces agents n’avaient pas obtenu leur requalification annuelle. Nous avons également constaté que 13 % de tous les agents qui devaient porter un pistolet ne s’étaient pas requalifiés annuellement pour le maniement de cette arme.

5.38 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• la formation au maniement des carabines et la requalification;
• la requalification au maniement des pistolets.

5.39 Cette constatation est importante parce que manier une arme à feu constitue une compétence acquise. À cet égard, les cours de formation réguliers permettent de maintenir et d’améliorer la performance. Cela est d’autant plus vrai que les agents sont susceptibles de devoir utiliser des armes à feu dans des situations très stressantes. De plus, les agents qui ne se sont pas requalifiés au maniement des carabines ne sont plus autorisés à en avoir une lorsqu’ils se rendent sur les lieux d’un incident, ce qui les expose davantage à des risques de blessures.

5.40 Au moment de la fusillade de Moncton, en 2014, la GRC possédait environ 1 500 carabines dans l’ensemble du pays, mais les agents du détachement de Moncton n’avaient pas encore été formés à leur maniement.

5.41 Selon la politique de la GRC, les agents qui ont reçu la formation au maniement des carabines sont tenus de se requalifier annuellement. La formation initiale sur le maniement des carabines dure cinq jours, et la requalification annuelle consiste en un cours d’une demi-journée.

5.42 Presque tous les agents de la GRC portent un pistolet lorsqu’ils sont en service. Le pistolet est considéré comme une arme indispensable pour les opérations policières courantes, de même que dans les situations impliquant un tireur actif. Chaque agent qui doit porter un pistolet lorsqu’il est en service est tenu de se requalifier annuellement pour le maniement des pistolets.

5.43 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 5.49.

5.44 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si la GRC avait respecté son engagement de former 65 % de ses agents de première ligne au maniement des carabines, et si les agents formés avaient obtenu une requalification tous les ans. Nous avons également examiné si tous les agents qui devaient porter un pistolet s’étaient requalifiés annuellement.

5.45 La formation au maniement des carabines et la requalification — La GRC a déterminé que ses agents de première ligne étaient les plus exposés aux risques associés aux interventions lors d’une fusillade. La GRC s’est engagée à accroître chaque année le nombre d’agents formés au maniement des carabines. Elle s’est donné comme objectif de former 65 % de ses agents de première ligne dans chaque division avant le 31 mars 2018. Nous avons constaté que la GRC avait atteint cet objectif, car 74 % des agents (6 092 sur 8 185) avaient suivi la formation au maniement des carabines. Au 31 mars 2018, tous les cadets avaient reçu la formation au maniement des carabines; par conséquent, la proportion et le nombre d’agents ayant reçu la formation initiale devraient continuer à augmenter.

5.46 Toutefois, nous avons constaté qu’environ 13 % des agents de première ligne qui avaient reçu la formation initiale et devaient se requalifier ne l’avaient pas encore fait en date du 31 octobre 2018.

5.47 Lorsque la GRC a commencé à distribuer les carabines, elle n’a pas planifié en fonction des besoins toujours croissants en matière de requalification au maniement de ces armes. Pour permettre la requalification des agents de première ligne ayant suivi leur formation initiale avant octobre 2018, la GRC devrait accroître sa capacité de formation de 18 %. D’autres augmentations seront probablement nécessaires à mesure que d’autres cadets seront formés.

5.48 La requalification au maniement des pistolets — Nous avons constaté que 13 % de tous les agents de la GRC n’avaient pas obtenu leur requalification obligatoire au maniement des pistolets. Bien que cela constitue une amélioration par rapport au taux de 23 % qui avait été signalé dans notre rapport de novembre 2005 (Rapport du vérificateur général du Canada, chapitre 1, « Gendarmerie royale du Canada — Les services de police à contrat »), cela signifie que la GRC ne respectait toujours pas ses exigences en matière de requalification annuelle.

5.49 Recommandation — La GRC devrait veiller à ce que ses agents obtiennent leur requalification au maniement des armes à feu conformément aux exigences de la politique en vigueur.

Réponse de la GRC — Recommandation acceptée. La GRC reconnaît l’importance d’assurer la préparation de son effectif et s’emploie à revoir ses politiques actuelles sur la formation relative aux armes à feu ainsi que ses mécanismes de conformité et de compte rendu en la matière afin d’optimiser la responsabilisation. Ce travail sera effectué sous la direction du Comité national de surveillance de la formation obligatoire de la GRC.

Comme suite aux recommandations formulées dans le rapport MacNeil (Examen indépendant — Fusillade de Moncton — 4 juin 2014), la GRC a fait et continue de faire d’importants efforts pour adapter ses pratiques de formation sur les armes à feu en fonction de l’évolution des interactions de la police. Nous cherchons également à cerner les principaux facteurs qui influent sur les taux de conformité en matière de formation relative aux armes à feu. Les pratiques de formation et les politiques connexes seront dorénavant élaborées en tenant compte des commentaires que nous recevrons afin de maintenir la sécurité du policier et du public.

Ces mesures collectives s’inscrivent dans notre engagement à remplir nos obligations aux termes de la partie II du Code canadien du travail.

Entretenir les armes à feu

La GRC n’a pas effectué l’entretien préventif des pistolets et des carabines conformément à sa politique

5.50 Nous avons constaté que la moitié des carabines de la GRC n’avaient pas été entretenues conformément à la politique de l’organisation. La GRC ne respectait pas non plus les exigences de sa politique relatives à l’entretien des pistolets.

5.51 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’entretien des carabines;
• l’entretien des pistolets.

5.52 Cette constatation est importante parce qu’une arme à feu doit être bien entretenue pour s’assurer de son bon fonctionnement lorsqu’un agent doit s’en servir face à une menace mortelle, qui survient généralement sans avertissement. De plus, faute d’un entretien adéquat, une arme à feu pourrait nécessiter des réparations importantes prématurées ou avoir une durée de vie réduite.

5.53 D’après la politique de la GRC, les pistolets et les carabines doivent faire l’objet d’un entretien préventif au dépôt d’armes tous les trois ans ou après 5 000 coups tirés, selon la première des éventualités. Des armuriers qualifiés effectuent l’entretien préventif aux deux dépôts d’armes de la GRC, à Regina et à Ottawa. L’entretien comprend le nettoyage et l’ajustement des armes ainsi que le remplacement des pièces en raison de l’usure.

5.54 La GRC doit fournir un pistolet de rechange provisoirement à tous les agents dont le pistolet est à l’entretien. Aux termes de la politique, chaque agent est responsable de l’entretien de son pistolet. Par contre, l’entretien des carabines est du ressort des commandants de détachement, et non des agents individuellement.

5.55 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 5.61.

5.56 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si la GRC avait effectué l’entretien préventif des carabines et des pistolets conformément à sa politique. Étant donné que la GRC n’a pas surveillé le nombre de munitions tirées par ses armes à feu, notre examen du calendrier d’entretien des armes à feu n’a pu tenir compte que de l’âge de celles-ci.

5.57 L’entretien des carabines — Nous avons constaté que la GRC n’avait pas respecté l’exigence de sa politique relative à l’entretien des carabines. Au 31 octobre 2018, la GRC avait 6 211 carabines en service, dont près de 3 300 auraient eu besoin de travaux d’entretien au moins une fois au cours des trois années précédentes puisqu’elles avaient été achetées avant novembre 2015. Or, nous avons constaté que 50 % (1 644) de ces carabines n’avaient pas été entretenues depuis au moins trois ans.

5.58 Pour atteindre un taux de conformité de 100 % pour ses carabines en service, la GRC devrait effectuer des travaux d’entretien préventif sur 2 070 carabines par année au cours des trois années à venir. Cela correspondrait à une hausse de 30 % de la charge de travail par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Nous avons noté que la GRC n’avait pas planifié d’entretien préventif continu des carabines lorsqu’elle a commencé à les distribuer.

5.59 L’entretien des pistolets — Nous avons constaté que la GRC n’avait pas respecté l’exigence de sa politique relative à l’entretien des pistolets. Au 31 octobre 2018, la GRC avait 26 300 pistolets à l’inventaire, dont 18 408 (70 %) avaient été remis aux agents. Nous avons constaté que 1 689 (9 %) des pistolets fournis aux agents n’avaient pas été entretenus conformément à la politique en vigueur.

5.60 Pendant l’entretien de leur pistolet de service, les agents utilisent des pistolets de rechange. Plus de 7 800 pistolets de rechange (30 % de tous les pistolets à l’inventaire) étaient stockés à ces fins et gérés par les détachements, les divisions et les dépôts d’armes. Ces pistolets doivent aussi être entretenus puisqu’ils peuvent être mis en service en tout temps. Nous avons constaté que 4 277 pistolets de rechange (54 %) n’avaient pas été entretenus conformément à la politique en vigueur.

5.61 Recommandation — La GRC devrait veiller à assurer l’entretien préventif des pistolets et des carabines conformément aux exigences de sa politique.

Réponse de la GRC — Recommandation acceptée. La GRC remercie le Bureau du vérificateur général du Canada d’avoir souligné la nécessité de veiller à ce que les pratiques d’entretien des armes à feu reflètent bien l’intention de sa politique en la matière. L’objectif global de la GRC est de s’assurer que ses membres disposent d’armes sûres et fiables pour l’exercice de leurs fonctions et d’armes supplémentaires en cas de besoin. Elle estime que cet objectif est atteint. Elle précisera sa politique actuelle pour s’assurer qu’elle indique plus clairement la fréquence des travaux d’entretien et continuera d’appliquer ses pratiques d’entretien des armes à feu pour que ses membres disposent d’armes sûres et fiables pour l’exercice de leurs fonctions.

Gérer le projet d’acquisition de carabines

La GRC n’a pas géré correctement l’acquisition de carabines

5.62 Nous avons constaté que la GRC n’avait pas de plan pour gérer l’acquisition de carabines, ce qui a causé des blocages lors de la distribution des armes ainsi que des arriérés dans la requalification au maniement des armes et dans l’entretien de l’équipement. Nous avons aussi constaté que, dans le but d’accélérer le déploiement des carabines, la GRC et Services publics et Approvisionnement Canada n’avaient pas respecté les règles d’approvisionnement en vigueur.

5.63 Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les lacunes relatives à la planification.

5.64 Cette constatation est importante parce que si la GRC gère mal ses actifs, cela pourrait alourdir les coûts et compromettre les résultats attendus.

5.65 Selon le Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis du Conseil du Trésor, la GRC doit démontrer qu’elle favorise l’optimisation des ressources et la saine gérance en matière de gestion des actifs. Pour ce faire, la GRC prend des décisions stratégiques fondées sur la meilleure utilisation de ses actifs, tient compte des exigences de soutien de l’étape de la planification jusqu’à celle de la cession (ce que l’on appelle la gestion du cycle de vie), et effectue une surveillance et un suivi des actifs axés sur le risque.

5.66 Services publics et Approvisionnement Canada est l’organisme central qui gère l’acquisition des équipements au nom du gouvernement, y compris la GRC. Pour les projets d’acquisition importants et complexes qui outrepassent le pouvoir de dépenser de la GRC, le Ministère et la GRC définissent ensemble des stratégies d’approvisionnement en vue de répondre aux besoins opérationnels. Le Ministère offre également des services qui renforcent l’efficience et l’intégrité du processus d’approvisionnement. Il peut suspendre un processus d’approvisionnement si l’intégrité de ce dernier est mise en doute.

5.67 Depuis 2013, la GRC acquiert des carabines au moyen d’offres à commandes établies dans le cadre du Programme d’approvisionnement en munitions, géré par Services publics et Approvisionnement Canada. Les offres à commandes permettent à la GRC d’acheter des carabines en fonction de ses besoins, au moyen d’un processus de commandes subséquentes. Un contrat distinct est établi chaque fois qu’une commande subséquente est passée dans le cadre de l’offre à commandes.

5.68 Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 5.75.

5.69 Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si la GRC avait défini ses besoins à l’égard de la distribution et des services de soutien à long terme dans le cadre du projet d’acquisition de carabines. Nous avons également examiné si la GRC et Services publics et Approvisionnement Canada avaient respecté les règles d’approvisionnement pendant le processus d’acquisition.

5.70 Les lacunes relatives à la planification — Nous avons constaté que la GRC n’avait pas établi de plan pour acquérir d’autres carabines après l’achat des 527 premières carabines en 2012. Elle n’a pas non plus défini de norme nationale pour déterminer la répartition géographique des carabines au pays et le nombre de carabines dont elle avait besoin pour avoir l’assurance que ses agents étaient armés adéquatement (voir les paragraphes 5.19 à 5.23). En lieu et place, la GRC a compté sur ses divisions et détachements pour prendre ces décisions.

5.71 Cette approche décentralisée a contribué au non-respect des règles d’approvisionnement par la GRC et par Services publics et Approvisionnement Canada. En juin 2015, la GRC a reçu de la part de ses divisions des commandes pour un nombre inhabituellement élevé de carabines. Selon les règles d’approvisionnement, la GRC aurait dû présenter ces commandes au Ministère dans une seule demande. Cependant, une demande unique aurait outrepassé le pouvoir de dépenser du Ministère et, dans un tel cas, la GRC aurait dû demander l’approbation du Conseil du Trésor. La GRC a plutôt divisé les commandes en trois demandes que le Ministère a pu réaliser conformément à son pouvoir de dépenser.

5.72 À notre avis, il s’agit d’une occasion ratée pour la GRC. En soumettant l’ensemble de la commande à l’examen critique du Conseil du Trésor, la GRC aurait été incitée à définir les objectifs de son projet d’acquisition de carabines et les mesures lui permettant de les atteindre, ce qui aurait amélioré la planification du projet. Plus la valeur des acquisitions augmente, plus l’examen auquel elles sont soumises est rigoureux pour garantir que l’argent des contribuables est dépensé à bon escient.

5.73 En outre, la GRC n’a pas pris en compte toutes les étapes du cycle de vie du projet d’acquisition de carabines. Par exemple, elle n’a pas planifié le processus de requalification continu qui est nécessaire pour que les agents assurent le maniement sécuritaire des carabines (voir les paragraphes 5.45 à 5.47). La GRC n’a pas non plus planifié l’entretien nécessaire à long terme des carabines. Il y avait donc des retards dans l’entretien des armes (voir les paragraphes 5.57 et 5.58).

5.74 Nous avons aussi constaté que la GRC n’avait pas consacré de ressources supplémentaires à ses dépôts d’armes pour gérer plus de 5 500 carabines additionnelles. Les dépôts d’armes assurent l’assemblage des carabines, en plus de leur entretien préventif. Nous avons constaté que la livraison des carabines par le fabricant avait pris environ quatre mois, et que le dépôt d’armes avait mis environ cinq mois par la suite pour assembler les carabines et les expédier. Par conséquent, les divisions qui avaient besoin de carabines ont dû attendre environ neuf mois entre le moment de la commande des carabines et celui de leur mise en service. À notre avis, si la GRC avait bien planifié le projet, elle aurait pu anticiper l’alourdissement de la charge de travail du dépôt d’armes ainsi que les besoins en matière de requalification, et elle aurait prévu des moyens supplémentaires appropriés dans le cadre du projet d’acquisition.

5.75 Recommandation — La GRC devrait bien gérer ses projets d’acquisition, notamment en satisfaisant aux exigences relatives au cycle de vie telles que les besoins en matière de formation et d’entretien.

Réponse de la GRC — Recommandation acceptée. La GRC examinera des façons d’assurer une gestion plus rigoureuse des projets et veillera à ce que les facteurs liés au cycle de vie soient pris en compte lors du processus d’approbation des projets.

La GRC a amélioré la surveillance exercée à l’égard de l’équipement de sécurité des policiers. Par exemple, en novembre 2015, elle a créé le Comité de surveillance de l’équipement opérationnel, qui est composé de gestionnaires supérieurs occupant des postes clés. Elle a de plus dressé l’inventaire des principales pièces d’équipement de sécurité des policiers, et le Comité suit de près le cycle de vie de chacune de ces pièces afin de pouvoir, en temps opportun, renouveler son acquisition et prendre toutes les dispositions connexes qu’elle nécessite en ce qui a trait à la formation, à la santé et à la sécurité.

Conclusion

5.76 Nous avons conclu que la GRC n’avait pas mis à la disposition de chacun de ses agents les gilets pare-balles rigides, les carabines et la formation de requalification dont ils avaient besoin pour neutraliser un tireur actif. La GRC a par ailleurs accumulé des retards dans les requalifications qui sont exigées pour les pistolets, et elle n’a pas assuré l’entretien des pistolets et des carabines de manière appropriée.