Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Cet audit visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations formulées dans nos rapports de 2011 et 2015 qui portaient sur les responsabilités de ces organisations en matière de surveillance de la conformité et d’application de la loi pour assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses. L’audit visait aussi à déterminer si ces organisations avaient fait un suivi auprès des sociétés qui avaient enfreint les règlements afin d’avoir l’assurance qu’elles avaient corrigé leurs écarts de conformité, entre autres.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les accidents qui surviennent lors du transport de marchandises dangereuses peuvent avoir des conséquences tragiques, notamment des pertes de vie et une dégradation importante des biens et de l’environnement. Par exemple, s’ils sont déversés pendant leur transport, le chlore, utilisé pour purifier les réserves d’eau, et l’ammoniac, qui sert à fertiliser les cultures, peuvent se répandre facilement dans certaines conditions et constituer une menace pour la santé des populations.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que, depuis notre audit de 2011 sur le transport de produits dangereux, Transports Canada avait réalisé des améliorations dans les domaines ayant fait l’objet de notre suivi, mais qu’il restait encore du travail important à faire. Ainsi, nous avons constaté que le Ministère n’avait toujours pas fait de suivi de certaines infractions ni accordé d’agrément définitif à de nombreux plans d’intervention d’urgence. Nous avons aussi constaté que, même si Transports Canada avait donné suite à notre recommandation d’établir un système national fondé sur le risque pour établir l’ordre de priorité de ses inspections, les données sous-jacentes étaient incomplètes et périmées. Transports Canada a encore des progrès à faire pour régler les problèmes que nous avions relevés afin d’assurer la sûreté du transport des marchandises dangereuses.

Nous avons aussi constaté que depuis notre audit de 2015 sur la surveillance des pipelines de compétence fédérale, la Régie de l’énergie du Canada avait mis en œuvre en grande partie les trois recommandations sur lesquelles nous avions fait un suivi. Elle a par exemple instauré un système de gestion de l’information qui lui permet de mieux suivre et documenter ses activités de surveillance de la conformité. Elle a aussi amélioré ses contrôles en vue de vérifier si les sociétés réglementées avaient pris des mesures pour corriger les écarts de conformité signalés.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Le transport des marchandises dangereuses par voie ferroviaire, terrestre, maritime et aérienne

• Même si des progrès ont été réalisés, il y a encore des lacunes dans la surveillance des marchandises dangereuses par Transports Canada

Le transport par pipeline des marchandises dangereuses

• La Régie de l’énergie du Canada a amélioré sa surveillance de la conformité

Réponses à nos recommandations

Voir le Tableau des recommandations.

Information connexes

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