Rapport du Comité d’audit au vérificateur général du Canada pour l’exercice 2015-2016
Introduction
Le Comité d’audit exerce une fonction de surveillance sur les grands secteurs opérationnels du Bureau du vérificateur général du Canada (le « Bureau »). Ces secteurs sont les états financiers, les rapports de reddition de comptes, le contrôle interne, la revue des pratiques et l’audit interne, l’audit externe, la conformité aux exigences législatives et professionnelles et les rapports. Si nécessaire, le Comité offre des conseils et fait des recommandations au vérificateur général du Canada, et il examine les documents et les processus d’établissement de rapports. Par le rôle consultatif qu’il joue, le Comité est un acteur essentiel du cadre de gouvernance du Bureau.
Le présent rapport préparé par le Comité d’audit en conformité avec l’article 17 de sa charte résume ses activités, ses enjeux et ses recommandations connexes pour l’exercice clos le 31 mars 2016.
Membres et réunions
En vertu de sa charte, qu’il a révisée et approuvée pendant l’exercice, le Comité d’audit doit être composé de trois membres votants, qui doivent tous provenir de l’extérieur, être compétents en matière financière et indépendants du Bureau du vérificateur général du Canada. Bruce Joyce, président, et Brian Aiken étaient membres l’an dernier et le sont restés cette année tandis que Suzanne Morris est arrivée au Comité en octobre 2015. Michael Ferguson, vérificateur général, membre votant du Comité l’an dernier est devenu membre d’office sans droit de vote. C’est à sa demande que son statut a été changé, et ce, afin de préserver la pleine indépendance du Comité. En outre, Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint responsable des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, et Anne Marie Smith, avocate générale principale, ont continué de siéger au Comité comme membres d’office sans droit de vote.
Louise Bertrand, directrice principale de l’audit interne, et Lucie Cardinal, contrôleuse, ont assisté aux réunions du Comité comme observatrices et pour répondre aux questions des membres.
Le Comité a tenu quatre réunions régulières pendant l’exercice (les 16 avril, 9 juillet, 29 octobre et 21 janvier) et deux réunions spéciales (les 14 août et 3 septembre). À chaque réunion régulière, le Comité s’est accordé une séance à huis clos afin que les membres ayant droit de vote rencontrent séparément la directrice principale de l’audit interne et le dirigeant principal des finances. De plus, il a eu une réunion à huis clos avec l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa LLP) lors des réunions auxquelles ce dernier a assisté. En outre, le président a communiqué régulièrement avec la directrice principale de l’audit interne, la contrôleuse et l’auditeur externe par courriel, par téléphone ou dans le cadre de réunions. Le président a aussi encouragé les membres provenant de l’extérieur à travailler avec le personnel du Bureau afin de pouvoir profiter d’un appui dans la poursuite de leurs objectifs.
Charte du Comité
Le Comité d’audit revoit régulièrement son mandat à mesure qu’il adopte de nouvelles façons de servir efficacement le vérificateur général. Pendant l’année, la Charte du Comité a été mise à jour en fonction de la directive et de la politique sur l’audit interne de 2012 du Conseil du Trésor, des normes d’audit interne de 2012 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Son approbation par le vérificateur général a été recommandée à la réunion d’octobre. Un plan de travail annuel, traitant de chacun des secteurs de responsabilité du Comité énoncées dans la Charte, a été présenté et discuté à chaque réunion dans le but de s’assurer que le Comité atteigne ses objectifs.
Le Comité d’audit estime que sa charte et son plan de travail cadrent bien avec les lignes directrices du Conseil du Trésor. Le présent rapport expose de manière structurée comment il a traité chacune des huit secteurs de responsabilité en matière de surveillance énoncés par le Conseil du Trésor.
Huit secteurs de responsabilité en matière de surveillance
1. Valeurs et éthique
Lors de sa réunion d’octobre 2015, le Comité d’audit a été informé de la façon dont le Bureau du vérificateur général applique son Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle. Le Comité a également été informé de la façon dont le Bureau traite les questions touchant le respect, les conflits d’intérêts, le harcèlement et la discrimination en milieu de travail.
2. Gestion des risques
Le Comité a reçu et examiné le profil de risque du Bureau au terme de l’examen annuel des risques de l’organisation ainsi que le rapport sur le contrôle interne et le plan de travail de 2016.
Dans le cadre de son évaluation du plan de l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne fondé sur les risques, le Comité examine et évalue aussi la façon dont le BVG aborde les questions de gestion des risques dans une perspective d’audit.
3. Cadre de contrôle de gestion
Tous les ans, le Comité d’audit est informé des principaux problèmes de gestion et des procédures adoptées afin de diminuer les préoccupations et d’atteindre les résultats souhaités. Le Bureau du vérificateur général traite séparément les questions relatives à la prestation des services professionnels et à ses produits, et celles relatives à ses activités de nature administrative et financière.
Le Comité est tenu informé des progrès et des défis du secteur de contrôle de gestion lors de séances d’information sur les résultats des revues de pratiques réalisées chaque année.
Afin de se tenir au fait des activités courantes, le Comité revoit à chaque réunion les copies des plus récents rapports sommaires de la direction, ainsi que d’autres rapports choisis. Le Comité se penche tout particulièrement sur les rapports trimestriels qui résument les dépenses du vérificateur général au titre des déplacements, de l’accueil et des congés. Le Comité examine également les rapports trimestriels traitant des principaux contrats et des exceptions contractuelles.
En octobre 2015, le Comité a reçu une mise à jour sur le plan du rapport de surveillance du Système de contrôle qualité – 2014, conformément aux exigences de la Norme canadienne de contrôle qualité, et il a examiné le rapport final en janvier 2016.
4. Fonction de la revue des pratiques et de l’audit interne
Le trait distinctif du Bureau du vérificateur général est la fiabilité et l’intégrité des rapports qui découlent de ses audits et de ses examens. Par conséquent, il importe avant toute chose de s’assurer que le système de contrôle qualité de toutes les gammes de produits est opérationnel et efficace. Pour ce faire, le Bureau procède à des évaluations périodiques de la conception des systèmes de gestion de la qualité, de même qu’à des revues des pratiques annuelles systématiques et rigoureuses visant tous les professionnels en exercice de niveau supérieur, selon un cycle pluriannuel.
Le Comité a avisé que les activités d’audit interne devraient être évaluées pour leur conformité aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne. La Charte de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) a été mise à jour et alignée sur le Protocole régissant la revue des pratiques et l’audit interne (2013), qui a été intégré à la Charte, à la directive et à la politique sur l’audit interne de 2012 du Conseil du Trésor et aux normes d’audit interne de 2012 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À la réunion d’octobre 2015, l’approbation de la nouvelle Charte de RPAI par le vérificateur général a été recommandée. La nouvelle Charte a ensuite été approuvée.
En juillet 2015, le Comité a reçu le Rapport sur la revue des pratiques d’audit annuel et le Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe, dont le Comité a recommandé l’approbation par le vérificateur général. Les deux rapports ont ensuite été approuvés.
Le Comité a reçu le rapport sur les constatations et les recommandations découlant de l’audit interne de la planification stratégique intégrée des ressources humaines. Il s’est dit satisfait du rapport et de la réponse de la direction aux recommandations, et a recommandé au vérificateur général de l’approuver.
À chaque réunion, la directrice principale de l’audit interne informe le Comité des audits en cours, des problèmes de personnel et des autres questions avec lesquelles l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne est aux prises.
Le Comité est d’avis que la fonction de la revue des pratiques et de l’audit interne :
- a judicieusement recours à des activités de revue des pratiques;
- dispose de personnel professionnel qualifié;
- planifie ses travaux selon une méthode axée sur les risques;
- utilise une approche professionnelle lors de la planification, de l’exécution et de la supervision des travaux, ainsi que lors de la rédaction des rapports;
- procède à un suivi systématique des mesures prises par la direction pour donner suite aux constatations et aux recommandations;
- respecte les principes généraux de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
Le Comité estime que l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne continue d’exercer ses activités en respectant les directives applicables et qu’elle s’acquitte de son rôle de façon satisfaisante.
5. Services de certification externes
Le Comité est informé des constatations des examens menés par des organismes de surveillance externes et de tout rapport annuel sur l’avancement des plans d’action de la direction.
De plus, le Comité a rencontré l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa LLP) en avril et en juillet 2015 pour prendre connaissance d’abord des plans et ensuite des résultats de l’audit des états financiers du Bureau du vérificateur général pour l’exercice clos le 31 mars 2015. Le Comité a rencontré l’auditeur externe en janvier 2016 pour discuter des préparatifs de l’audit des états financiers du BVG pour l’exercice clos le 31 mars 2016. Au cours de l’année, le Comité a procédé pour la première fois à une évaluation annuelle de l’auditeur externe, qu’il a rencontré ensuite en janvier 2016 pour discuter des résultats de son évaluation.
6. Suivi des plans d’action de la direction
Pour le Comité d’audit, il est prioritaire d’évaluer si les plans d’action de la direction répondent aux besoins et s’ils sont établis en temps opportun, et de surveiller la mise en œuvre de ces plans. À cette fin, le Comité a adopté une méthode systématique et rigoureuse selon laquelle des rapports d’avancement doivent lui être envoyés jusqu’à ce que chaque mesure ait été réalisée.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Comité reçoit des mises à jour périodiques sur l’avancement des plans visant à donner suite aux constatations découlant des audits internes, et ce, jusqu’à ce que tous les points soulevés aient été réglés.
7. États financiers et rapports aux Comptes publics du Canada
La direction a informé le Comité d’audit au sujet de la préparation des états financiers, y compris de l’établissement du budget des dépenses et du choix des méthodes comptables. Le Comité d’audit a recommandé au vérificateur général d’approuver les états financiers audités pour l’exercice clos le 31 mars 2015. Le vérificateur général les a ensuite approuvés.
8. Reddition de comptes
En juillet 2015, le Comité d’audit a pris connaissance du Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2014-2015, y compris des états financiers audités connexes. Le Comité a examiné et commenté la version provisoire du document, et recommandé au vérificateur général d’approuver le rapport modifié.
Lors des réunions d’avril et d’octobre 2015, ainsi que de janvier 2016, le Comité a reçu la version la plus récente des rapports financiers trimestriels. Comme il a été mentionné l’an dernier, ces rapports doivent être préparés selon la comptabilité axée sur les dépenses et non selon la comptabilité d’exercice qui est utilisée pour la préparation des états financiers de fin d’exercice.
Enfin, avant la réunion de janvier 2016, les membres du Comité ont passé en revue et commenté l’ébauche du Rapport sur les plans et les priorités de l’exercice 2016-2017. À sa réunion de janvier 2016, il en a recommandé l’approbation par le vérificateur général.
Le Comité a aussi été informé d’un projet entrepris par le Bureau qui consiste à examiner la conformité aux lois, règlements, politiques et directives du Conseil du Trésor, et aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il a aussi été informé de l’application de la Politique sur l’accès à l’information au Bureau et de la manière dont les demandes sont traitées.
Conclusion
Grâce aux séances d’information et aux rapports qui lui ont été présentés au cours de l’exercice 2015-2016, de même qu’à l’expérience qu’il a acquise au cours des dernières années, le Comité d’audit a pu cerner les grandes questions auxquelles le Bureau du vérificateur général est confronté. Le Comité estime que la direction et le personnel se sont montrés francs et clairs sur les défis à relever et ouverts aux commentaires et suggestions des membres du Comité.
Le Comité note que le Bureau du vérificateur général établit des normes de qualité très élevées en ce qui concerne ses produits d’audit et qu’il utilise de bonnes méthodes pour mener des audits et des études qui soient fiables. En outre, le Comité estime que le cadre de contrôle de gestion satisfait aux besoins du Bureau.
Dans l’ensemble, le Comité conclut que le Bureau a adopté une approche rationnelle et systématique pour s’acquitter de son mandat, surveiller ses résultats et rendre compte au Parlement et au public.
Avril 2016