Rapport sur le rendement de 2014-2015 et Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport sur le rendement de 2014-2015 et Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada

Le 10 mai 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, nous sommes heureux de l’occasion qui nous est donnée de discuter de notre rapport sur le rendement de 2014-2015 et de notre rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Je suis accompagné de Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, de Susan Seally, directrice principale responsable des ressources humaines et de Ron Bergin, directeur principal responsable de la planification stratégique.

À tire de vérificateur législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du nord, notre bureau soutient le Parlement et les assemblées législatives des territoires en fournissant en toute objectivité et indépendance de l’information, une assurance et des avis au sujet des états financiers de ces gouvernements et de la gestion des programmes gouvernementaux. La commissaire à l’environnement et au développement durable exécute le mandat du Bureau lié à l’environnement et au développement durable.

Tous nos audits sont menés conformément aux Normes canadiennes d’audit. Nous soumettons nos audits et notre système de contrôle de qualité à des revues des pratiques internes ainsi qu’à des examens externes périodiques, afin de vous donner l’assurance que vous pouvez vous fier à la qualité de nos travaux.

En plus d’effectuer nos travaux d’audit, nous travaillons à l’avancement des méthodes d’audit législatif, des normes de comptabilité et d’audit et des pratiques exemplaires. Nous travaillons aussi sur la scène internationale ― en soutenant des projets financés par Affaires mondiales Canada, en partageant notre savoir, en renforçant les capacités professionnelles et en promouvant la saine gestion et la reddition de comptes au sein des institutions internationales.

Rapport sur le rendement de 2014-2015

Comme le montrent nos états financiers, notre coût de fonctionnement net a été de 92,4 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015, dont un montant de 77,7 millions de dollars provenait du Budget principal des dépenses. Notre effectif budgété était de 565 équivalents temps plein. Notre effectif réel a été de 547 équivalents temps plein.

Ces ressources nous ont permis de réaliser 87 audits d’états financiers, 3 examens spéciaux, 25 audits de performance et 2 rapports d’enquête sur des signalements effectués en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Ceci représente tous les travaux d’audit prévus, à l’exception d’un audit de performance sur le développement durable de la pêche commerciale, qui a été annulé.

Notre rapport sur le rendement de 2014-2015 renferme plusieurs indicateurs servant à mesurer l’incidence de nos travaux, ainsi que des mesures pour évaluer notre rendement organisationnel, lesquels sont joints à l’annexe A de la présente déclaration.

Au chapitre du suivi de l’incidence de nos travaux, notamment la mesure dans laquelle les organismes fédéraux ont réglé les préoccupations soulevées dans nos audits, les cibles ont été atteintes en ce qui a trait à nos examens spéciaux et à nos audits de performance. La cible n’a pas été atteinte pour ce qui est des états financiers. Cependant, les audits concernés représentent moins de 4 % de l’ensemble de nos travaux.

Dans le Rapport sur le rendement de 2014-2015, nous indiquons que 32 % de nos audits de performance ont été examinés par un comité parlementaire, ce qui représente une hausse par rapport au taux de 24 % atteint au cours de l’exercice 2013-2014, même si ce pourcentage demeure inférieur à notre cible de 65 %. Nous avons participé à 21 audiences et séances d’information des comités parlementaires au sujet de nos travaux d’audit.

Parmi les cadres supérieurs des organismes ayant fait l’objet d’un audit de performance, 59 % étaient soit « d’accord » ou « entièrement d’accord » au sujet de l’énoncé selon lequel nos rapports d’audit sont clairs et équitables, et qu’ils offrent une valeur ajoutée. Ce résultat est inférieur à notre cible de 80 % ainsi qu’aux résultats récents, qui ont varié entre 74 et 79 %. Notre analyse montre que la majorité des autres répondants se disaient neutres, c’est-à-dire qu’ils n’acceptaient pas, mais ne rejetaient pas non plus l’idée que nos rapports apportaient une valeur ajoutée, et ils ne mentionnaient pas de possibilités d’amélioration.

Nos mesures de notre rendement organisationnel sont restées généralement bonnes; notamment, les revues des pratiques servant de moyen de contrôle de qualité essentiel pour nos méthodes d’audit ont toutes conclu que les rapports d’audit que nous avons produits étaient appropriés et étayés par des éléments probants convaincants.

Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Passons maintenant à notre Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Notre plan stratégique fait état d’un certain nombre d’objectifs relatifs à la gestion des personnes, des opérations et des clients qui sont à la base de la gestion du Bureau et de l’orientation de nos mesures d’amélioration continue. Pour l’exercice 2016-2017, la plupart de nos mesures d’amélioration cibleront les trois priorités suivantes.

Premièrement, nous améliorerons la gouvernance et la gestion du Bureau en mettant en œuvre les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités de la haute direction et en améliorant nos méthodes de gestion des risques. Ces mesures devraient se traduire par un processus décisionnel simplifié où les décisions sont prises aux échelons les plus appropriés.

Deuxièmement, dans le but de développer et de maintenir une main-d’œuvre qualifiée, motivée et bilingue, nous surveillerons la participation des employés à notre programme de perfectionnement professionnel obligatoire; nous élaborerons et organiserons des ateliers d’habilitation et nous mettrons en œuvre des plans de formation linguistique. Nous avons la ferme intention d’offrir à nos employés les possibilités de formation et de perfectionnement dont ils ont besoin et de les soutenir dans leurs efforts pour se conformer aux exigences linguistiques rattachées à leurs postes.

Troisièmement, pour réaliser notre objectif de continuer à choisir des audits qui soient susceptibles d’avoir une forte incidence et d’apporter une grande valeur, nous passerons en revue nos missions d’audit et la répartition de nos ressources d’audit afin de pouvoir centrer nos efforts sur les audits qui revêtent une haute importance.

Nous examinons également les indicateurs de rendement que nous utilisons pour gérer le Bureau et rendre compte de notre rendement. Nous prévoyons terminer cet examen d’ici quelques mois. Les tableaux contenant les indicateurs de rendement actuels sont présentés à l’annexe B de la présente déclaration.

Pour l’exercice 2016-2017, les crédits parlementaires que nous demandons dans le budget principal des dépenses s’élèvent à 78,5 millions de dollars. Le Bureau devrait, selon ce qu’il a planifié, disposer de 570 équivalents temps plein. Avec ces ressources, nous estimons être en mesure de réaliser plus de 85 audits d’états financiers, 24 audits de performance et 6 examens spéciaux.

Pour conclure, Monsieur le Président, mon personnel et moi espérons pouvoir continuer à vous fournir des produits de haute qualité et à valeur ajoutée au cours de l’année qui vient. Nous vous remercions de l’appui continu de votre comité à l’égard de nos travaux. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

Annexe A — Mesures de rendement et résultats de l’exercice 2014-2015

Indicateurs pour lesquels les cibles n’ont pas été atteintes ou le rendement n’a pas été mesuré

Dans les paragraphes suivants, nous analysons, par objectif stratégique, les indicateurs de rendement pour lesquels les cibles n’ont pas été atteintes ou, dans un cas, l’indicateur pour lequel nous n’avons pas mesuré le rendement.

Objectif stratégique n^o 2 — Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur supplémentaire

Rétroaction des parlementaires — Nous n’avons pas sondé les parlementaires cette année; nous ne pouvons donc pas faire état de leur appréciation de la valeur de nos travaux. Toutefois, nous rencontrons annuellement le Comité permanent des comptes publics pour discuter de nos plans et examiner nos résultats. Lors de la dernière rencontre, le président du Comité a exprimé sa reconnaissance pour les travaux que nous réalisons : [traduction] « Nous souhaitons vous dire combien la population canadienne reconnaît et respecte les travaux de votre bureau et leur importance. »

Participation des parlementaires — Le témoignage de membres du Bureau et de représentants de la direction d’organismes audités devant les comités parlementaires accroît la valeur de nos travaux. Au cours de l’exercice 2014-2015, les comités parlementaires ont étudié 32 % de nos rapports. Il s’agit là d’une hausse par rapport à 24 % pour l’exercice 2013-2014 et à 30 % pour l’exercice 2012-2013, même si ce résultat demeure inférieur à notre cible de 65 %. En tout, nous avons participé à 21 audiences et séances d’information des comités au sujet de nos travaux d’audit. Le nombre d’audiences du Comité permanent des comptes publics — le principal utilisateur de nos travaux — auxquelles nous avons participé a augmenté considérablement par rapport aux deux années précédentes.

Rétroaction des cadres supérieurs — De tous les cadres supérieurs d’organismes faisant l’objet d’audits de performance, 59 % étaient soit « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec l’énoncé selon lequel nos rapports d’audit étaient clairs et justes, et qu’ils offraient une valeur supplémentaire. Ce résultat est inférieur à notre cible de 80 %. Les résultats au cours des quatre dernières années variaient de 74 % à 79 %. Même si un examen des réponses individuelles nous révèle que ce résultat est plus neutre que négatif, nous analysons les réponses soigneusement afin de comprendre les raisons de ce changement d’opinion et de déterminer si nous devons prendre des mesures à cet égard.

Pour les trois examens spéciaux réalisés au cours de l’exercice, seulement un cadre supérieur a répondu à notre sondage. Il n’était ni d’accord ni en désaccord avec l’énoncé selon lequel notre examen offrait une valeur ajoutée.

Objectif stratégique n^o 3 — Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires

Adoption dans le cadre d’audits d’états financiers — Pour les audits d’états financiers, nous mesurons l’adoption des normes professionnelles et des pratiques exemplaires en surveillant les mesures correctives prises par les organisations auditées pour donner suite aux réserves et aux « autres questions » mentionnées dans nos rapports d’audit. Notre indicateur est le pourcentage de réserves et « autres questions » auxquelles on donne suite d’un rapport d’audit à l’autre. Nous n’avons aucun contrôle sur les décisions que prennent les organisations suite à nos constatations, mais nous avons pour cible qu’elles donnent suite à toutes nos constatations.

Dans nos rapports d’audit d’états financiers, trois types d’opinions avec réserve peuvent être présentées : les états financiers comportent des anomalies significatives (opinion avec réserve ou opinion défavorable), les auditeurs n’ont pas été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés (opinion avec réserve ou impossibilité d’exprimer une opinion), et l’organisation ne s’est pas conformée aux autorisations législatives. Nos rapports peuvent également s’intéresser à d’« autres questions » – par exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilité financière d’une organisation ou sur sa capacité de s’acquitter de son mandat.

La pièce 11 résume les réserves et les « autres questions » que nous avons exprimées dans nos rapports d’audit d’états financiers de l’exercice 2013-2014 et indique si on y a donné suite au cours de l’exercice 2014-2015.

L’une des sept réserves et « autres questions » exprimées en 2013-2014 visait une entité qui a depuis été dissoute par le gouvernement. Trois des six réserves et « autres questions » restantes (50 %) ont fait l’objet de mesures correctives en 2014-2015, alors que deux de cinq réserves ou « autres questions » (40 %) restantes avaient fait l’objet de mesures correctives en 2013-2014. Les trois réserves qui n’ont pas été réglées concernaient les territoires. Deux de ces réserves découlaient de questions de non-conformité aux autorisations législatives et visaient le dépôt tardif de rapports annuels ou d’états financiers. La troisième réserve concernait l’incapacité de l’entité auditée de nous fournir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les stocks. L’entité auditée prévoit que les stocks de tous ses sites seront enregistrés d’ici deux ans.

Annexe B — Mesures de rendement de l’exercice 2016-2017

Point de vue interne

Sept des objectifs de notre cadre stratégique portent sur les processus internes, et l’apprentissage et la croissance de l’organisation à long terme. La pièce 11 résume les indicateurs établis pour surveiller l’atteinte de ces objectifs.